Réunion des comités départementaux 2010 DDCSPP Haute-Marne

Ordre du jour La réorganisation des services de État Synthèse du CNDS 2009, Redonner toute la place aux CD Projet sportif et conventions Campagne du CNDS 2010, Organisation du dispositif d’accompagnement éducatif pour la rentrée scolaire 2010/2011, Calendrier 2010, Questions diverses. DDCSPP Haute-Marne

Jeunesse et Sports en Haute-Marne Une nouvelle donne mais le maintien des missions DDCSPP Haute-Marne

Jeunesse et sports DDCSPP 052 Pôle cohésion sociale jeunesse et sports Service Jeunesse, sports et vie associative DDCSPP Haute-Marne

Synthèse 2009 Les chiffres du CNDS 52 2009 DDCSPP Haute-Marne

Les chiffres du CNDS Part traditionnelle région 3 041 960€ comités régionaux 810 237€ 26.6% départements 2 094 113€ 68.8% DDCSPP Haute-Marne

Les chiffres du CNDS 52 Part traditionnelle 325 227€ dont 93 283€/CD et 231 944€ clubs Part équipement 45 685€ soit 13% de la part régionale Nb de licenciés hte marne 43 037 ratio licence CNDS 7.56€ DDCSPP Haute-Marne

Les chiffres du CNDS DDCSPP Haute-Marne

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Redonner toute la place aux CD 2010 DDCSPP Haute-Marne

Le comité départemental Un rôle primordial Mission de service public de part la délégation fédérale Représente de sa fédération sur un territoire Met en œuvre et décline la politique fédérale sur un territoire Chargé du développement de la discipline sur un territoire Correspondant privilégié de État DDCSPP Haute-Marne

Pourquoi une telle démarche Accroître notre partenariat En faisant des CD de réels points d’appuis Pour la structuration de la discipline Pour dynamiser le département Pour l’accès aux filière du haut niveau de la jeune élite Pour la formation DDCSPP Haute-Marne

Projet sportif & convention 2010 DDCSPP Haute-Marne

Pourquoi un projet DDCSPP Haute-Marne

Campagne 2010 2010 DDCSPP Haute-Marne

Répartition de la part territoriale DOTATION CHAMPAGNE ARDENNE 3 127 159 € C N D S :………………………….2 745 000 € C N D S Equipement jeunes scolarisés:…..… 189 151 € Equipement quartiers en difficulté + accessibilité au public handicapé…193 008 € DDCSPP Haute-Marne DDCSPP Haute-Marne / réunion CD

part territoriale du CNDS Enveloppe Champagne Ardenne Part régionale Part départementale Dotation 2010 2 745 000 € « Consolidation Emplois créés en 2009 » 290 000 € Concours femmes et sport 10 000 € Dotation à répartir 2 445 000 € 733 500 € 1 711 500 € % enveloppe régionale 30% 70% Rappel 2009 737 484 € 1 720 797 € DDCSPP Haute-Marne DDCSPP Haute-Marne / réunion CD

Part départementale CNDS 2010 Ardennes (22.73 %) Aube (21.33 %) Marne (38.74 %) Haute Marne (17.20 %) Part départementale CNDS 2010 1 711 500 € 389 024 € 365 063 € 663 035 € 294 378 € Répartition CD / Clubs 35% / 65% CD 136 158 € 127 772 € 232 062 € 103 032 € Clubs 252 866 € 237 291 € 430 973 € 191 346 € Rappel CNDS 2009 1 720797 € 391 137 € 367 046 € 666 637 € 295 977 € DDCSPP Haute-Marne DDCSPP Haute-Marne / réunion CD

Préciput « consolidation emplois » Concours « Femmes et sport » Les enveloppes 2010 pré affectées Région Ardennes Aube Marne Haute Marne TOTAL Préciput « consolidation emplois » 40 500 € 49 000 € 41 000 € 114 500 € 45 000 € 290 000 € P.S.E 16 510 € 37 390 € 47 280 € 38 660 € 16 917 € 156 757 € E.F.U.S.T 32 000 € 16 750 € 48 500 € 9 000 € 106 250 € Concours « Femmes et sport » 10 000 € Bourses de haut niveau 40 000 € DDCSPP Haute-Marne DDCSPP Haute-Marne / réunion CD

Actions éligibles du CNDS 2010 Commentaires Exemples A Aide à l’accès des clubs Toutes actions visant à favoriser la venue dans les clubs, notamment en direction des publics cibles Opérations portes ouvertes Compensations de réduction Autres aides à l’accessibilité B Aide directe à l’activité sportive Projets tendant à accompagner les nouveaux adhérents Accompagnement des nouveaux adhérents Acquisition de petit matériel Création ou développement des Ecoles de sport Organisation de stages sportifs Organisation de compétitions C Activités périscolaires et extra scolaires Projets de développement de la pratique sportive au travers des activités péri et extrascolaires - Soutien à l’accompagnement éducatif    - Autres activités périscolaires - Activités extra scolaires (petites et grandes vacances) D Aide aux pratiques féminines et à l’accès aux responsabilités Actions visant à encourager la pratique féminine et la prise de responsabilités Concours « femmes et sports » (dossier joint) Toute autre action spécifique DDCSPP Haute-Marne

Actions éligibles du CNDS 2010 Commentaires Exemples E Accès au sport de haut niveau Actions de détection, de perfectionnement des sportifs visant à accéder au sport de haut niveau et aide aux structures qu’ils fréquentent Actions de détection Stages sportifs Aide au fonctionnement des structures Déplacement des sélections régionales F Aide à la formation Actions de formation des dirigeants, des juges et des arbitres et de l’encadrement technique - Actions de formation à la gestion et à la comptabilité des associations - Actions de formation à l’exercice des responsabilités et à l’animation - Actions de perfectionnement dans la discipline - Actions de perfectionnement de l’encadrement technique G Aide à l’emploi Aide à l’embauche de personnes qualifiées sur les champs techniques, pédagogiques et administratifs - Dispositif Plan Sport Emploi Emploi à forte utilité sociale Emploi à forte utilité territoriale Aide ponctuelle à l’emploi DDCSPP Haute-Marne

Actions éligibles du CNDS 2010 H Santé et éthique sportive Actions de protection et préservation de la santé et d’éducation par le sport Actions de protection et préservation de la santé Actions de protection du public et de l’usager Acquisition de défibrillateurs – 700€ Actions de prévention du dopage Actions de promotion des valeurs sportives et du fair-play Actions de lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles Actions de lutte contre la violence dans et autour des stades I Aide au développement durable Actions favorisant la prise en compte de critères liés au développement durable - Actions de sensibilisation à l’environnement - Actions phares - Autres J Aide au développement des sports de nature Actions de valorisation des lieux de pratique et développement - Projets visant à valoriser les espaces, sites et itinéraires -Aide à l’encadrement de la pratique (technique, sécurité et protection de l’environnement) -Aide à la gestion partagée des usages des milieux naturels DDCSPP Haute-Marne

Actions éligibles du CNDS 2010 K Promotion du sport Toutes actions visant à promouvoir les activités sportives à travers l’organisation de grands évènements sportifs « Week-end du sport en famille » Evènements sportifs nationaux ou internationaux Evènements sportifs de dimension locale à régionale Supports de communication L Soutien à l’activité et au développement du mouvement sportif régional ou départemental Aide aux projets structurants - Actions territoriales des CROS et des CDOS Représentations aux commissions du CNDS Soutien au CRIB Aide à la structuration (CROS et CDOS) DDCSPP Haute-Marne

Le dossier de demande DDCSPP Haute-Marne

Calendrier 2010 2010 DDCSPP Haute-Marne

DDCSPP Haute-Marne Mardi 2 février DD52 Chaumont Réunion départementale d’information clubs CD Ecole de gendarmerie 18h00 Lundi 8 février St dizier Formation bénévole CNDS st dizier UJB st dizier 18h30 Vendredi 12 février Langres Formation bénévole CNDS langres PAIO langres à 18h30 Lundi 15 février Formation bénévole CNDS Chaumont Lieu à définir à 18h30 Lundi 15 mars Retour des dossiers CD Mercredi 31 mars Retour des dossiers clubs Mars avril Traitement des dossiers avril Analyse des dossiers avec PDT des CD Fin avril (29-30) 2ème Sous-commission technique départementale CDOS52 CG52 IA52 Fin avril / Début mai DR Chalons 2ème Commission territoriale CNDS Fin Mai 3ème Sous-commission technique départementale CDOS52 CG52 IA52 Fin mai / Début juin 3ème Commission territoriale CNDS A définir chalons 4ème Commission territoriale CNDS DDCSPP Haute-Marne

Attention!!! 2 dates à retenir 15 mars retour dossiers des CD 31 mars retour des dossiers clubs DDCSPP Haute-Marne

L’accompagnement éducatif rentrée 2010/2011 DDCSPP Haute-Marne

AE 2009/2010 soit 18 500€ DDCSPP Haute-Marne

Répartition de l’AE Disciplines 20 Établissement scolaires 9 Clubs 6 Comités 1 Subvention maxi 2 600€ Subvention mini 350€ Subvention moyenne 628€ DDCSPP Haute-Marne

Orientations 2010 Un module d’activité sportive Une association sportive Soit une association sportive scolaire (AS du collège), soit une association sportive extérieure agréée J&S Un éducateur diplômé, rémunéré ou bénévole, un professeur d’EPS de l’établissement (à l’exclusion de tout autre enseignant) Un module d’activité sportive Une activité sportive uniquement 2h de séance hebdomadaire pendant 18 semaines (un semestre) soit environ 36h d’activité 12 à 20 élèves volontaires Pas d’obligation de certificat médical ou de licence sportive Les établissements concernés en 2010/2011 : Les collèges publics et privés sous contrat, Les écoles élémentaires relevant de l’éducation prioritaire et réseaux ambition réussite et réseaux réussite scolaire, Les établissements spécialisés accueillant des jeunes Handicapés scolarisés, Les établissements d’enseignement agricole publics ou privés sous contrat disposant de classes de 4e et 3e. Le Service Jeunesse et Sports de la DDCSPP: Soutien la mise en place des activités par le biais des crédits CNDS. Le montant de la subvention pour un module ne peut excéder : - 1 300€ lorsqu’il y a pris en charge de la rémunération de l’intervenant, - 650€ lorsque l’intervenant n’est pas pris en charge (bénévole ou rémunération prise en charge par l’éducation nationale), Ce montant maximal de 650€ couvre les frais supplémentaires liés à l’activité (transport, matériel, droit d’entrée piscine DDCSPP Haute-Marne

Procédure associations pas de demande de subvention CNDS en 2010 associations demande de subvention CNDS en 2010 JUSTIFICATIFS Dossier administratif Fiche module Convention Justificatifs et comptes-rendus DATE LIMITE DE RETOUR DES DOSSIERS Jeudi 10 juin 2010 CLUBS, ASSOCIATIONS SCOLAIRES et COMITES DEPARTEMENTAUX DDCSPP Haute-Marne

Merci de votre attention 2010 DDCSPP Haute-Marne