Révision des zones d’emplois 2010 Consultation des acteurs OPC du 20/10/2010 R.Belle ESE DIRECCTE PACA

Définition en vigueur Elles sont définies comme des « espaces à l’intérieur desquels la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lesquels les établissements trouvent l’essentiel de la main d’œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts » La zone d’emploi correspond à une découpage du territoire national qui repose sur l’organisation de l’espace à l’intérieur des limites régionales, composée chacune d’un nombre entier de communes regroupées en se basant sur les migrations alternantes journalières entre communes afin de constituer des territoires où le maximum d’actifs résident et vivent.

Elles constituent le seul zonage d’étude qui partitionne intégralement le territoire français. C’est aussi le plus fin zonage où est calculé par l’Insee le taux de chômage localisé.

Historique Esquisse en 1968 (Pas de méthode) Création en (Inscription au code géographique) Révision en Création des ZE dans les DOM en 2007

Usages Diffusion de l’information statistique standardisée Etudes et analyses…mais aussi… …Usages réglementaires issues de politique publique: CTP: Étang de Berre, Nord Vaucluse Exonération de taxe professionnelle: article 1647C sexies du code général des impôts contrats de redynamisation de sites Défense: article 34 de la loi de Finances rectificative n° du décret n° du 20 janvier 1992 relatif aux comités de bassin d’emploi Il faut accepter de « jongler » avec les territoires en fonction des problématiques …

Constats: mieux connaître pour mieux agir Obsolescence des migrations domicile travail basées sur le RP 1990 voir 1982 Mutations économiques sociales démographiques ( progression des équipements collectifs relatifs aux transports, marché et coûts du logement, modification de la carte scolaire, tertiarisation de l’économie, recul de l’emploi agricole…..) Les limites administratives obèrent la représentation des marchés du travail locaux

Diagramme de stabilité Le sens de la déviation de la flèche indique: le renforcement de la conformité de la zone à un bassin d’emploi (ou son rapprochement) si la flèche est verticale ou dévie vers la droite. la dégradation de la qualité de bassin d’emploi de la zone, si la flèche dévie vers la gauche.

Principes de la révision Maximiser le taux de stables, définit par la part des actifs qui travaillent et résident sur la zone parmi l’ensemble des actifs qui résident sur la zone. Le principe de base est l’agrégation par étape de communes selon l’intensité de leurs échanges (navettes domicile travail). A chaque étape, on cherche les flux les plus importants entre les zones agrégées précédemment et les communes non agrégées. On distingue les pôles (toute commune ou groupe de communes qui attirent des satellites) des satellites (toute commune ou groupe de communes qui est attiré par des pôles). Cette distinction signifie qu’un pôle ne peut pas attirer un autre pôle.

Principes A chaque étape d’agrégation on vérifie en outre la taille (en nombre d’emplois) de chaque unité (commune ou groupe de commune). Si celle-ci dépasse un seuil (appelé paramètre d’isolation) elle devient pôle. Ce paramètre est capital dans la morphologie du zonage.

Exemple des effets de seuil en ALSACE Paramètre d’isolation 3000 emplois 8 ZE Paramètre d’isolation emplois 6 ZE Paramètre d’isolation emplois 4 ZE

En PACA Seuil > actifs au RP 2006 Affranchissement de la limite régionale avec le Languedoc Roussillon mais pas en Rhône Alpes ( contraintes statistiques) Taux de stabilité variant de 58% (Salon) à 95% (Briançon). Le taux médian pour l’ensemble des zones est de 82%.

Zonage proposé Digne Briançon Gap NiceMenton Aix Marseille Arles Toulon Manosque Avignon Cavaillon Antibes Draguignan Fréjus Istres Orange Salon

Processus de consultation Page web: paca.travail.gouv.fr/direccte/telechargement /revisionzonemploipaca2010.htmhttp:// paca.travail.gouv.fr/direccte/telechargement /revisionzonemploipaca2010.htm Boîte mail dédiée:direccte-