PROPOSITION D’ACTIONS POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE REGIONALE AGRICOLE Nouvelle Alliance : Réunion des groupes politiques majorité du 04/05/2011 PROPOSITION D’ACTIONS POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE REGIONALE AGRICOLE Service de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire 1 DIRECO / SAGRI

Le contexte mondial « Nouvelle donne alimentaire mondiale » Crises alimentaires en 2008 et 2010 Près d’1 milliard de personnes souffrant de la faim Demande alimentaire mondiale croissante Récurrence d’évènements climatiques Politique agricole de la Chine, de l’Inde Enjeu Alimentaire Majeur L’Agriculture : Secteur stratégique «  Produire plus, mieux avec moins » 2

Le contexte mondial La Mondialisation une réalité « La Mondialisation et les règles de l’OMC : Fortes contraintes pour l’agriculture bretonne » Libéralisation des échanges et des marchés La Mondialisation une réalité Plus grande circulation des populations des idées, des informations, des produits Univers fortement concurrentiel Inquiétude pour l’avenir du secteur Agricole et Agro-alimentaire breton Baisse accrue des droits de douane Suppression définitive des « restitutions » à l’export d’ici 2013 (volaille, porc, lait) Engagement à la diminution des soutiens internes (notamment aides directes). Futures règles d’échanges internationales Négociations en cours sur l’agriculture (OMC- Cycle de Doha) 3

Une nouvelle réforme de la PAC 2014-2020 Premières propositions de la Commission européenne Sécurité alimentaire, Environnement et changement climatique Équilibre territorial Défis et Objectifs de la future PAC  Aides directes (base, complément écologique, couplage spécifique, liée aux zones à handicap naturel) 1ier PILIER Mesures de marché maintenues mais encore simplifiées Développement rural renforcé, axé sur les nouveaux défis (climat, innovation, biodiversité) en lien avec les politiques structurelles (FSE, FEDER) 2ème PILIER Rupture avec les orientations prises par Marianne FISCHER-BOEL Notion de multifonctionnalité de l’agriculture Réaffirmation du rôle de la PAC dans la régulation des marchés et la sécurité alimentaire Points d’interrogation : budget final, poids politique de CIOLOS, déclinaison française de la PAC 4

Les nouveau défis de l’agriculture bretonne Conteste économique en pleine mutation libéralisation des marchés, volatilité des prix, Renouvellement des générations Pression foncière Préservation des ressources naturelles (eau, sols, biodiversité) Changement climatique (atténuation et adaptation) Nouvelles exigences sociétales (qualité des produits, respect de la nature, lien social) 5

« Motivations de la Nouvelle Alliance » Nouvelle Alliance : Réunion des groupes politiques majorité du 04/05/2011 Contexte socio-économique et environnemental Crises récurrentes au niveau des filières de production animale Attentes sociétales fortes : qualité et authenticité des produits, respect de l’environnement Difficulté d’assurer le renouvellement des générations d’agriculteurs Crise de confiance, mal-être des agriculteurs Un contexte socio-économique et environnemental qui pèse dans les débats Constat : Aujourd’hui, l’agriculture bretonne est à un tournant de son Histoire Une nécessité : Définir de nouvelles perspectives pour son développement fondé sur un projet collectif, partagé et durable, tenant compte des attentes de chacun pour réconcilier agriculteurs et citoyens, pour réconcilier agriculture et territoires  La Bretagne, en situation difficile face à son avenir a toujours su trouver son élan dans le collectif. Cela correspond aussi une priorité politique forte de la nouvelle mandature : Celui de créer les conditions d’une nouvelle alliance pour l’agriculture bretonne Première étape et vœu du Président JYLD : le lancement d’une grande consultation publique Constat L’agriculture bretonne s’interroge sur son avenir Une nécessité Définir de nouvelles perspectives pour son développement Une des priorités forte de la mandature Créer les conditions d’une « Nouvelle alliance pour l’agriculture bretonne » 1ière Etape : Une grande consultation publique 2 DIRECO / SAGRI

« Une large consultation publique et professionnelle » Nouvelle Alliance : Réunion des groupes politiques majorité du 04/05/2011 « Une large consultation publique et professionnelle » « TRO BREIZH » 2011  Consultation bilatérale avec les partenaires régionaux Contributions Site Internet Contributions écrites Coop de France Ouest, Commune de Brennilis association Nature en ville, Réseau Cohérence, JA Bretagne, FRCIVAM, CREF,CAP Lorient, PAO… Nous avons souhaité une large consultation publique parce que tous les citoyens bretons sont concernés par l’alimentation, la qualité des produits, la santé, l’environnement, la beauté des paysages ruraux, l’emploi… Elle a a pris la forme D’un site Internet participatif toujours consultable, De 11 réunions territoriales à travers toute la Bretagne En parallèle, nous avons aussi consulté l’ensemble des réseaux et structures professionnelles impliqué dans le développement de l’agriculture bretonne afin de recueillir leur avis et leurs propositions Nous avons reçu également u certain nombre de contributions écrites d’origine diverses (collectivités, fédérations professionnelles, syndicats, associations mais aussi de simples citoyens) A noter l’initiative de la commune de Brennilis qui à travers la réunion d’un comité consultatif agricole en février a participé à sa façon au débat Toutes le opinions, les attentes, les questionnements de chacun constitueront la base de notre réflexion en vue de définir les futures orientations de la politique agricole régionale votées par le CRB en session plénière le 23 juin. En complément, les services internes régionaux (citons les services de la formation, de l’environnement, de la recherche de l’innovation) aussi parties prenantes dans le soutien au secteur agricole et agroalimentaire contribuent à leur niveau, à notre réflexion. Une discussion politique, au sein d’un comité d’élus représentatifs apportera également sa contribution à la rédaction du bordereau final. Base de réflexion Collaboration interservices régionaux Comité politique agricole Orientations de la Politique agricole régionale proposées au vote le 23 juin en session plénière 5 DIRECO / SAGRI

« Les réunions territoriales » « Tro Breizh » Nouvelle Alliance : Réunion des groupes politiques majorité du 04/05/2011 « Les réunions territoriales » « Tro Breizh » Le 14 janvier débutait à Lamballe un long périple de 11 réunions à travers la Bretagne, au cœur des territoires qui s’est terminé le 4 mars à Dol de Bretagne Toujours un très bon accueil malgré quelques échanges parfois vifs et passionnels, les réunions se sont déroulées dans un climat serein et de respect mutuel. Tout au long des 11 forums, l’ensemble des participants a souligné l’intérêt de la démarche engagée par le Conseil régional. Ainsi, on aura pu observé la grande dynamique participative des débats pendant et après les réunions, confirmant le succès du site Internet « Nouvelle Alliance ». 10 DIRECO / SAGRI

« Les réunions territoriales » Statistiques Nouvelle Alliance : Réunion des groupes politiques majorité du 04/05/2011 « Les réunions territoriales » Statistiques Participation moyenne : 130 personnes (près de 1500 pers.) Typologie des participants Participation Affluence moyenne : 130 personnes avec un record pour Ploërmel (200 personnes), sur la base des feuilles de présence Cinq populations «  type » ont été présentes tout au long des réunions : Les agriculteurs : individuels, ou en tant que représentant de syndicats, élus des chambre d’agriculture ou de structures collectives (CUMA, GDA, groupement de producteurs bio ou non bio). Les élus de collectivités (communes, communauté de communes, départements) le monde associatif (association environnementale, association de consommateurs, associations travaillant dans l’économie sociale et solidaire) et des s citoyens individuellement Des personnes travaillant dans la formation et la recherche Les IAA et structures coopératives ont aussi été présentes notamment à Lamballe, St Pol de Léon et Ploubazlanec ou les grandes structures de la filière légumière sont largement intervenus (COOPERL, UCPT, SICA St POL, Bretagne Plants, CERAFEL). Un grand absent : la distribution malgré qu’elle est été invité via les directions régionales et centrales d’achat des grandes enseignes) 11 DIRECO / SAGRI

Perspectives pour l’agriculture bretonne Adaptation de l’agriculture bretonne pour répondre aux nouveaux défis Conditions de la réussite Prioriser la préservation des terres agricoles Prioriser l’installation de nouveaux agriculteurs Développer une agriculture fondée sur des principes agronomiques plus respectueux des écosystèmes Rechercher une plus grande autonomie des exploitations agricoles Créer d’avantage de valeur ajoutée en misant sur la qualité des produits Défendre une PAC régulatrice Créer une dynamique de projets collectifs dans les territoires 6

Nouvelle Alliance : Réunion des groupes politiques majorité du 04/05/2011 « Soutien régional » au bénéfice des secteurs agricoles et agro-alimentaires Un engagement de la Région significatif : 57 Millions d’euros/an Graphique présentant la répartition du soutien régional au bénéfice des secteurs agricole et agro-alimentaire par type de programme Éléments complémentaires : 80% soit 46.5 Millions d’euros sont directement versés au bénéfice du secteur agricole dont 40% consacré à la formation et 49% au soutien des pratiques agri environnementales , à l’aménagement de l’espace rural , recherche appliquée, aides à l’installation, soutien aux filières qualités, agriculture bio, filières équine, forêt et bois. 20% soit près de 12 millions d’euros sont directement versés au bénéfice du secteur agro-alimentaire dont l’essentiel est consacré au soutien des projets d’entreprise , à la recherche et à l’innovation. 4 DIRECO / SAGRI

Foncier agricole et aménagement rural Renforcer les actions d’aménagement rural Inciter à une utilisation raisonnée du foncier Convention avec l’EPF objet : portage foncier sur les 8 Bassins Versants « algues vertes » Mobilisation des élus locaux pour la sauvegarde du foncier agricole (SCOT et PLU) et le classement des haies bocagères Poursuite et renforcement du Programme Breizh Bocage jusqu’en 2013 7

Renouveler les générations dans l’agriculture Favoriser la transmission et la reprise des exploitations agricoles Dans le cadre de sa convention avec la SAFER, doublement des moyens sur la mise en réserve foncière des terres agricoles à destination de l’installation Sécuriser et consolider les projets d’installation Soutien des porteurs de projets de + 40 ans suivant des critères identiques aux JA Mise en place d’un fond de sécurisation à l’installation 8

Promouvoir une Agronomie au service de la performance environnementale des exploitations agricoles Participer à l’amélioration et à la maîtrise des pratiques agricoles durables et respectueuses de l’environnement Bénéfice des aides régionales conditionné progressivement à : Respect d’un cahier des charges définissant les principes d’Agricultures Écologiquement Performantes Engagement dans un système herbager ou biologique Développer l’agriculture biologique et herbagère en Bretagne Mise en place d’un PASS’ BIO Conversion Recentrage des travaux de recherche et d’ expérimentations sur des thématiques relatives à l’agronomie et à l’agriculture biologique Organiser territorialement la filière en s’appuyant sur la restauration collective 9

Promouvoir une Agronomie au service de la performance environnementale des exploitations agricoles (suite) Préserver la biodiversité en Bretagne Participation à la création d’un observatoire environnemental apicole Mise en place d’un réseau régional de référence sur le lien entre agriculture et maintien de la biodiversité Améliorer et préserver la ressource en eau Accompagnement des structures professionnelles agricoles dans le cadre de l’élaboration des futurs plans opérationnels de SAGE 10

Améliorer la viabilité économique des filières agricoles Développer l’autonomie des exploitations agricoles bretonnes Plan de Développement de l’Autonomie des Exploitations Agricoles Bretonnes décliné sous 4 dimensions : Énergétique, Alimentaire, Valorisation des produits, décisionnelle Développer les filières de diversification Accompagnement des démarches innovantes Soutien au développement de l’agri tourisme Plan Cheval Développer la valorisation des produits agricoles dans l’agroalimentaire Cadre de travail : contrat de filière signé en 2010 « Innover et mieux vendre pour mieux rémunérer l’ensemble de la filière »  11

Améliorer la viabilité économique des filières agricoles (suite) Adapter la recherche et l’innovation face aux nouveaux défis dans les secteurs agricole et agroalimentaire Confortation du système de recherche et de formation supérieure en Bretagne Mobilisation de l’ensemble des acteurs du Schéma régional de l’innovation sur les orientations de la Nouvelle Alliance Promouvoir les échanges de savoir-faire à l’international Soutien des projets collectifs agricoles de coopération et d’échanges avec les pays en développement sur des bases équitables et durables, dans le respect de la souveraineté alimentaire des territoires 12

Développer le lien entre territoire et agriculteurs Encourager les dynamiques collectives dans les territoires Lancement d’un appel à projet - Pays objectif: développer l’agriculture bio, les circuits courts et la consommation de produits locaux dans la restauration collective dans les territoires Favoriser l’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Réalisation d’un état de lieux sur l’utilisation professionnelle des NTIC pour identifier des besoins (formation, matériel…) Développer le lien entre agriculteurs et consommateurs Soutenir les filières de production de qualité et sécurisées Comité Régional des Groupements d’Employeurs Plan de communication sur l’origine et la qualité des produits alimentaires BZH Portage par le Conseil régional de Bretagne en lien avec BD Innovation et le Comité régional de Tourisme 13

Former les jeunes pour préparer l’avenir de l’agriculture bretonne Adapter l’appareil de formation initiale et continue à l’évolution de l’agriculture Conforter les dimensions « gestion-stratégie » et « agronomie » dans les formations agricoles initiales et continue, Poursuite d’actions de communication pour développer l’attractivité des métiers agricoles. Contrat d’Autonomie et de Progrès (CAP) sur les exploitations agricoles des lycées 14

Gouvernance de la Nouvelle Alliance Modalités de gouvernance interne Mise en place d’un groupe de suivi inter-services régionaux Définition d’indicateurs de suivi - Evaluation Modalités de gouvernance territoriale Déclinaison des orientations dans les instances régionales liées à l’installation, à l’environnement, à l’énergie, au sein des comités CPER et Breizh Bocage Organisation en collaboration éventuelle avec l’Etat d’une Conférence Régionale Agricole 15