Séance sur l’utilisation des fonds des subventions Conférence de l’ADARUQ le 23 novembre 2007 Conférencière:Rita Carrière, CRSNG, CRSH

Ordre du jour Aperçu –Responsabilité financière –Rôles et responsabilités Utilisation des fonds –Principes généraux –Sommaire des révisions Guide Tri-agences –Questions fréquemment posées aux organismes Période de questions

Total : 2,2$ milliards de dollars

Responsabilité financière

Rôles et responsabilités - Organismes Débloquer les fonds à temps. Fournir les documents de paiement. Fournir un accès facile à des renseignements clairs et concis. Répondre rapidement aux demandes d’information. Consulter les établissements au sujet de changements majeurs. Surveiller les subventions et bourses. Suivre les politiques et les directives du gouvernement fédéral.

Rôles et responsabilités - Établissements Appuyer les titulaires de subventions (infrastructure et soutien administratif). Mettre en oeuvre les politiques, les systèmes et les moyens de contrôle. Connaître les règles. Obtenir des réponses des organismes. Tenir les organismes subventionnaires au courant des niveaux de changement de l’admissibilité. Soumettre des rapports financiers.

Rôles et responsabilités - Chercheurs Pratiquer une saine gestion financière. Connaître les règles. Tenir les organismes subventionnaires au courant de l’admissibilité. Soumettre des rapports. Reconnaître le soutien des organismes.

Principes généraux – coûts directs Les fonds de l'Organisme doivent aider à couvrir les coûts directs du programme de recherche pour lesquels ils ont été accordés. rémunération frais de déplacement et de séjour congés sabbatiques et autres périodes de congé matériel et fournitures Ordinateurs & communications électronique diffusion services et dépenses diverses Types de coûts directs

Principes généraux – coûts indirects L'établissement doit acquitter les coûts indirects ou les frais généraux installations et services publics de base matériel et fournitures de bureau frais d’administration, assurance pour le matériel, véhicules de recherche appareils de communication de base Types de coûts indirects

Principes généraux - autres Utilisation efficace et économique des fonds Dépenses essentielles à la recherche Gain personnel Aucune politique d’organisme – voir la politique de l’université Lignes directrices supplémentaires – voir les documents sur le programme L’établissement peut retirer une approbation de dépenses.

Sommaire des révisions - Guide Tri-agence 2007 Dérogation aux activités & budget proposés Prolongation 3 mois automatique maintenant sur demande seulement Primes d’assurance maladie de voyage Frais de transport terrestre PRDF – rapport de rapprochement Transfert – page 1 et annexe B & C du formulaire 100 (CRSNG) Report de versement – jusqu’à 2 ans cumulatif –Liens :

Questions fréquemment posées

Rémunération Salaires vs allocations Sommes versées aux sujets de recherche Salaire et frais de consultation au titulaire de la subvention ou à la personne qui peut demander des fonds des organismes subventionnaires Soutien administratif – secrétaire – coordonnateur de projet AdmissibleInadmissible

Déplacement et subsistance frais liés aux soins des enfants ou les frais de garde d’enfants Dépenses liées à la sécurité : vêtements, téléphone cellulaire, immunisation Déplacement maison → travail travail → travail Passeport et immigration AdmissibleInadmissible

Réseautage Frais d’accueil Rencontre officielle entre le titulaire de la subvention et des invités afin de faciliter la réalisation des objectifs de la recherche et d’y contribuer. Frais d’accueil Échanges avec des collègues de l’établissement et réunions du personnel Boissons alcoolisées AdmissibleInadmissible

Informatique et communication électronique Coûts d’Internet Résidence, établissement, sans fil Téléphones cellulaires et ANP (IRSC) Pour collecte de données seulement Logiciels spécialisés Téléphone ordinaire Branchement et installation de lignes Téléphone cellulaire, blackberry et assistant numérique personnel Achat ou location Logiciel standard (Word, Excel, Outlook) Services d’assistance standard AdmissibleInadmissible

Divers Fonds général de recherche (FGR) ou remboursement Prolongation au-delà de la période de subvention, automatique ou sur demande Frais fixes pour les subventions

Période de questions

Personnes-ressources (CRSNG, CRSH ) Administration des Octrois et Surveillance financière Carole Crête-Robidoux, Gestionnaire Administration des octrois Rita Carrière, Gestionnaire C.-B. et Ontario + Univ. Laval Kim LaFlamme, agente Autres provinces Carole Thérien, agente Surveillance financière Vacant, gestionnaire Annie Rémillard, agente financière principal Eric Brière, agent financier principal Geneviève Argibay, agente financière

Personnes-ressources (IRSC) Admissibilité des dépenses et surveillance financière Isabelle Beauvais, Gestionnaire, Politiques, formation et surveillance Denis Carrière, Agent principal, Contrôle financier Ian Raskin, Agent, Contrôle financier Jennifer Birss, Agente, Contrôle financier Questions:

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