La scolarisation des élèves handicapés Josiane Volck IEN ASH Saint Denis 1

Deux situations possibles Le handicap est avéré dès la naissance, le Projet de scolarisation est préparé en amont avec la famille et les partenaires de santé: PMI, pédiatre libéral… Le handicap n’a pas été diagnostiqué. L’école s’interroge sur les difficultés majeures d’apprentissage que rencontre l’enfant

Deux possibilités Les mesures mises en place n’aboutissent pas… Actions de soutien au sein de la classe après la classe Suivi par le RASED Mise en place d’un PPRE Maintien dans le cycle Les mesures mises en place n’aboutissent pas… Il y a suspicion de handicap

Il y a suspicion de handicap: Le directeur de l’école et/ou l’enseignant de la classe rencontrent la famille et recueillent leur accord pour établir un bilan psychologique, proposer une rencontre avec le médecin de l’éducation nationale, constituer un dossier de demande auprès de la MDPH L’enseignant référent est alerté

Réunion de l’équipe éducative à laquelle participent la famille le directeur , l’enseignant de la classe le psychologue scolaire, le médecin de l’éducation nationale, toute personne concernée par la situation de l’élève …

L’équipe éducative - écoute la famille sur le projet de vie qu’elle a conçu pour son enfant - évoque les difficultés rencontrées, propose des aides possibles pour répondre aux besoins de l’élève propose une rencontre avec l’enseignant référent prépare l’élaboration du projet de scolarisation Une fiche de synthèse est obligatoirement signée par l’ensemble des participants

Constitution du dossier un bilan psychologique un bilan médical un bilan social un bilan scolaire Fiche de synthèse de la réunion de l’équipe éducative

parcours du dossier L’enseignant référent transmet la demande signée par la famille à la MDPH, accompagnée du dossier et des bilans La demande est examinée par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH qui peut approfondir le diagnostic et compléter les aides envisagées et établit le PPS

le Projet Personnalisé de Scolarisation prend en compte les besoins et formalise les adaptations nécessaires à la scolarisation. est validé par la CDAPH qui notifie les orientations, les adaptations mises en place pour le déroulement de la scolarité

Le PPS Est revu obligatoirement une fois par an Chaque fois que de besoin en fonction de la situation de l’élève A la demande de la famille Il est examiné par l’équipe de suivi de scolarisation, composée des mêmes partenaires que l’équipe éducative initiale, et animée par l’enseignant référent

Les différentes modalités de scolarisation des élèves handicapés

Accueil individuel en milieu ordinaire Avec éventuellement l’accompagnement d’un AVS, l’aménagement du temps des aides rééducatives et thérapeutiques des aides matérielles ( ordinateur, loupe, mobilier adapté…) la prise en charge du transport

Accueil collectif en milieu ordinaire en fonction du handicap - Dans une CLIS - Dans une UPI CLIS 1 / UPI 1: handicap mental CLIS 2 / UPI 2: handicap auditif CLIS 3 / UPI 3: handicap visuel CLIS 4 / UPI 4 : handicap moteur - Dans une Unité d’Enseignement rattachée à un établissement spécialisé

Accueil en établissement spécialisé Dans le champ du MEDICO EDUCATIF ou MEDICO SOCIAL IME – IMP- IM PRO - SRFI – CEM – IEM - CEAP Dans le champ du SANITAIRE CHD – GHSR – CMPEA- HJ

Les parcours possibles Scolarisation en milieu ordinaire à temps plein (avec des aménagements et des aides rééducatives et thérapeutiques ) Scolarisation en établissement spécialisé à temps plein Temps partagé entre le milieu ordinaire et l’établissement spécialisé Scolarisation en UE intégrée dans une école ordinaire

L’inscription L’enfant peut être inscrit dans l’école ou le collège de son secteur et être accueilli dans une autre école ou un établissement différent pour répondre à ses besoins spécifiques. On parlera dans ce cas d’inscription « inactive » dans l’école ou le collège qu’il ne fréquente pas .

Les aides spécifiques SESSAD, SEFIS, SAAAIS… Font l’objet d’une notification par la CDAPH Apportent les aides ré éducatives: psychothérapie, orthophonie, psychomotricité, ergothérapie, … Accompagnent les familles

Autres aides compensatoires au sein de l’Éducation nationale Aménagement du temps Aménagement des examens Attribution de points supplémentaires pour une orientation vers un établissement de formation professionnelle Dispense d’une langue vivante …

Après l’école élémentaire On ne peut prolonger la scolarité d’un élève handicapé au-delà d’une année supplémentaire, deux années maximum . Orientations possibles: inscrites dans le PPS Classe ordinaire Un établissement spécialisé Une UPI Une SEGPA

Après l’UPI 1 Orientations possibles: toujours inscrites dans le PPS Une UPi en lycée Un établissement spécialisé FAO Un établissement spécialisé IMPRO Un service d’aide par le travail

Après l’UPI 2 ou 3 Orientations possibles: toujours inscrites dans le PPS Une formation professionnelle Une UPi en lycée Une classe ordinaire en Lycée

Quelques textes de référence: la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées  la circulaire interministérielle 2005-124 du 14 avril 2005 relative à la politique de prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de troubles envahissants du développement la loi 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’école l’arrêté du 7 décembre 2005 portant sur l’orientation en SEGPA le décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ; le décret 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap ;

le décret 2005-1617 du 21décembre 2005 relatif à l’aménagement des examens pour les candidats handicapés la circulaire 2006-126 du 17 août 2006 relative aux enseignants référents et à leurs secteurs d’intervention à la mise en œuvre du PPS  le décret 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun des connaissances et de compétences La circulaire 2008-042 du 4 avril 2008 relative à la rentrée 2008 Le décret 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret 90-788 et l’article D 141-2 du code de l’éducation relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires BO Hors série n°3 du 19 juin 2008 Nouveaux programmes et horaires …