Soutenance Rapport de stage du 4 avril au 10 juin 2011 Etude d’un dossier comptable, la CFE et la CVAE Cabinet d’audit et d’expertise comptable ACF Midi Pyrénées

Sommaire Présentation de l’entreprise Les missions Etude de cas Conclusion

Présentation de l’entreprise SARL au capital de 38000 € Siège social situé 10 rue du 14 juillet à Toulouse Plus de 320 dossiers (voir annexe 1) Organisation Stratégie

Les missions Présentation des missions La théorie et la pratique

Les missions Présentation des missions Plus de 20 dossiers Le lettrage Les aides

Les missions La théorie et la pratique La Théorie La pratique Bilan

Etude de cas Présentation de l’entreprise Calcul de la Cotisation Economique Territoriale Bilan

Etude de cas Présentation de l’entreprise Société x Etanchéité des toits, murs… Sous traite 10 ans Chiffre d’affaire 2010 : 2 468 014 €

Etude de cas La Contribution économique territoriale : La cotisation foncière des entreprises Définition Calcul (voir annexe 4) Déclaration

Etude de cas La Contribution économique territoriale : La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises Définition Calcul (voir annexe 5 et Annexe 6) Déclaration

Etude de cas La Contribution économique territoriale : La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises Production vendue : 2 446 641 € + transfert de charges : 8 039,63 € + remboursement d’assurances : 659,55 € + remboursement CCP : 2 673.13 € + divers remboursements : 10 000 €

Etude de cas La Contribution économique territoriale : La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises Pourcentage de valeur ajoutée : (0.5*(2 468 014 – 500 000)) 2 500 000 =

Etude de cas La Contribution économique territoriale : La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises La valeur ajoutée (1) –(2) : (1) : Production vendue 2446641 + subventions 1000 + autres produits 75 = 2 447 716 (2) - Charges liées à la production = 1 316 272 + Loyers (compte 612 et 613) = 112 448 (1)-(2) =

Etude de cas La Contribution économique territoriale : La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises Vérification limite de la valeur ajoutée : Chiffre d’affaires = 2 468 014 donc < ou = à 7 600 000 Taux à appliquer : 80 % de 2 468 014 €

Etude de cas La Contribution économique territoriale : La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises Calcul de la cotisation : 0.39 % * 469 534 =

Etude de cas La Contribution économique territoriale : La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises Somme à déclarer : Cotisation : 1831 + Frais de gestion : 1% de 1831 = 18 - Acomptes versés : 5350 € =

Etude de cas La Contribution économique territoriale : La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises La déclaration une fois complétée : Annexe 5

Etude de cas Bilan Montant de la CET : 2506 + 1849 = 4355 € Taxe professionnelle 2008 (voir annexe 3) : 14 083 € Simulation taxe professionnelle 2010 (voir annexe 4) : 16645 €

Conclusion Bilan Mon projet professionnel Mon avenir Remerciements

Remerciement Mr RODRIGUES Mme SALAFIA Mr RAVINET Mr HIRIART-DURRUTY Mme NADAL Mme PERE Mme RASTOUIL Mme PONS Mme BELLASSAOUI L’équipe du social Mme ARTHOZOUL Mme ANDRE L’IUT