CADRE INSTITUTIONNEL ET MÉCANISMES DE COORDINATION NIGER CAS DU Atelier CaLP/UNICEF: liens entre PTMs d'urgence et filets sociaux de sécurité Dakar – 8 et 9 juillet 2014 CADRE INSTITUTIONNEL ET MÉCANISMES DE   CAS DU COORDINATION NIGER L’annexe du « Fit for the Future » sur la mise à échelle des filets de protection sociale présente la nécessité de présence de certains arrangements institutionnels et financiers préétablis, tels que des informations sur les populations affectées disponibles à tous les acteurs, la disponibilité des mécanismes de distribution ou des ressources additionnelles prêtes à être mobilisées rapidement.  Pour ce faire, des mécanismes robustes de coordination doivent être mis en place (coordination interne, entre acteurs bilatéraux, entre agence et gouvernement, interministérielle, etc.). Cette session vise à explorer les failles des systèmes actuels de coordination et explorer les possibilités d’amélioration.  1

ENJEUX DE LA COORDINATION Atelier CaLP/UNICEF: liens entre PTMs d'urgence et filets sociaux de sécurité ENJEUX DE LA COORDINATION ? Mécanismes de coordination déjà existant au niveau des Programmes de Transferts monétaires et Filets sociaux ? Quels sont les mécanismes de coordination qui doivent être mis en place pour une meilleure synergie entre Programmes de Transfert Monétaire et Filets sociaux ? Défis et recommandatiçns par les agences de mise en œuvre

DISPOSITIF NATIONAL DE PREVENTION ET GESTION DES CATASTROPHES ET DES CRISES ALIMENTAIRES ORGANIGRAMME PREMIER MINISTRE Cadre de Concertation Etat-Donateurs CEC Comité Elargi de Concertation CMC Comité Mixte de Concertation DIRECTEUR DE CABINET CRC Comité Restreint de Concertation SP/DNPGCCA Cellule de Coordination du Système d’Alerte Précoce et de prévention des catas (CC/SAP) Cellule Crises Alimentaires et Gestion des Catastrophes (CCA) Cellule de Coordination Humanitaire (CCH) Cellule Filets Sociaux (CFS) CFS Cellule Filets Sociaux Unité Cash Transfert Unité Cash For Work Unité Suivi-évaluation Unité Passation des Marchés Unité Communication Unité Administration/Finance Coordinations Régionales (5) SCAP/RU Système Communautaire d’Alerte Précoce et des Réponse aux Urgences OSV Observatoire de Suivi de la Vulnérabilité CSR / PGCCA Comite Sous - Régional CR / PGCCA Comite Régional SPR Secrétariat Permanent Régional Lien Hiérarchique_______ Lien fonctionnel - - - - - - - Décembre 2012 PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS Ministères OPVN SNU Partenaires internationaux OSC / ONG

PRINCIPAUX ACTEURS DES PTMs* Atelier CaLP/UNICEF: liens entre PTMs d'urgence et filets sociaux de sécurité PRINCIPAUX ACTEURS DES PTMs* DNPGCCA (y compris coordo) SNU (PAM, UNICEF, FAO, OCHA) ONGs nationales et internationales CaLP, Clusters Services techniques déconcentrés Nombreux bailleurs : DNPGCCA, ECHO, WFP, OFDA, DFID, USAID Au Niger en 2012 : 40 milliards de CFA sur la mise en œuvre de PTM ciblant ~ 350.000 ménages (source CaLP)

PRINCIPAUX ACTEURS DE LA PNPS Atelier CaLP/UNICEF: liens entre PTMs d'urgence et filets sociaux de sécurité PRINCIPAUX ACTEURS DE LA PNPS Principaux acteurs, institutions de tutelle, cadres de coordination existants et partenariat Porte d’entrée PNPS pour l’exécution : les Communes Le Ministère de la Santé Publique, pour la promotion des mutuelles de santé et de l’assurance maladie ; La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) qui assure le système formel de prévoyance; Les syndicats qui militent en faveur de la création d’emplois et des meilleures conditions de travail , ainsi qu’à une couverture en sécurité sociale L’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi (ANPE) qui renforce les capacités des demandeurs d’Emplois et s’atèle à leur placement sur le marché du travail ; Les mutuelles : la mutualisation en cours dans le domaine de la santé (des corps para-militaires, des agents de l’Etat, des entreprises, des communautés rurales) est amorcée en partenariat entre le Ministère de la Santé Publique et le Ministère de la Fonction Publique/du Travail ; Le secteur privé formel emploie une partie des ressources humaines dont il assure la couverture en matière de sécurité sociale ; Le secteur non formel constitué des ateliers, des établissements de commerce, le transport, l’artisanat… emploie l’écrasante majorité de la population qui travaille sans aucune forme de protection sociale ; Les associations de la société civile oeuvrant dans le domaine, y compris celles réunies autour de la Plate forme Africaine de Protection Sociale (PROTECSO) Les ONG et les Patenaires Techniques et Financiers (Priorité du 11è FED).

MÉCANISMES DE COORDINATION Atelier CaLP/UNICEF: liens entre PTMs d'urgence et filets sociaux de sécurité MÉCANISMES DE COORDINATION DISPOSITIF NATIONAL DE PREVENTION ET GESTION DES CRISES ET CATASTROPHES PLAN DE REPONSE STRATEGIQUE (UN) PLAN DE SOUTIEN DU GOUVERNEMENT CELLULE FILETS SOCIAUX (WB) COORDINATION : Cellule Filets Sociaux (CFS) COORDINATION: SP/DNPGCCA, PAM, CaLP PTM (32.500F/mois) FILETS SOCIAUX (10.000F/mois x 24 mois) Mise en œuvre : Essentiellement PAM, Alliance, CCA Mise en œuvre : CFS 2014 : 185 000 ménages bénéficiaires 2014 : 40.000 ménages bénéficiaires

DÉFIS ET RECOMMANDATIONS Atelier CaLP/UNICEF: liens entre PTMs d'urgence et filets sociaux de sécurité DÉFIS ET RECOMMANDATIONS Source : PNPS

DÉFIS ET RECOMMANDATIONS* Atelier CaLP/UNICEF: liens entre PTMs d'urgence et filets sociaux de sécurité DÉFIS ET RECOMMANDATIONS* COORDINATION Défis : Améliorer le partage des informations et données (endettement, marchés, …) par les différents acteurs (SAP, PAM, VAM, …) Traitement des retours des comités de plaintes Recommandations Améliorer la coordination des actions sur le terrain par le Dispositif (CR/PGCCA, CSR/PGCCA) Soutenir une coordination entre acteurs sur les négociations avec le secteur privé (téléphonie mobile et IMF) dans la partie Défis et leçons apprises, certains points sont sont formulés comme des recommandations particulièrement dans les sections ciblage, M&E et harmonisation des actions. Il faudrait essayer de présenter soit tous les points en tant que défis avec la recommandation qui en découle (si il y a), soit présenter les recommandations qui pourraient répondre aux défis identifiés.

DÉFIS ET RECOMMANDATIONS* Atelier CaLP/UNICEF: liens entre PTMs d'urgence et filets sociaux de sécurité DÉFIS ET RECOMMANDATIONS* Ciblage Défis : Parvenir à un dispositif de ciblage national qui fonctionne aussi bien en urgence qu’en développement et qui permette d’échanger les donnés inter-secteurs et entre partenaires Créer une base de données multi-vulnérabilité unifiée au niveau des communes avec une mise à jour annuelle pour évoluer vers des filets sociaux institutionnels extensibles en cas de crise Recommandations Consolider les approches de ciblage et capitaliser les leçons apprises à travers une étude de recherche-action-suivi d’un projet pilote portant sur les méthodes de ciblage; Capitaliser les méthodes et leçons apprises sur le ciblage (HEA, PMT etc. ) Assistance technique pour renforcer les capacités du dispositif d’alerte précoce décentralisé et de tous les acteurs sur les méthodes et outils de ciblage Mise à jour régulière de la cartographie des interventions Assurer une coordination sur l’impact des marchés, y inclus les interventions non-cash Impliquer davantage les communautés, les autorités coutumières et les leaders religieux, la société civile, les élus locaux, les représentants des travailleurs / employeurs, des organisations paysannes, les organisations des personnes vulnérables, etc., dans le ciblage

DÉFIS ET RECOMMANDATIONS* Atelier CaLP/UNICEF: liens entre PTMs d'urgence et filets sociaux de sécurité DÉFIS ET RECOMMANDATIONS* Leadership de l’Etat et les communes comme porte d’entrée = S’approprier et décentraliser … Défis : Réappropriation par l’Etat : La PNPS est perçue comme le « projet Banque Mondiale » = Tenue du forum PNPS en novembre 2013 (Feuille de route) Recommandations : Généraliser la mise en place des comités communaux de protection sociale et des PTM pour veiller au ciblage des bénéficiaires et au suivi des activités au niveau des communautés; Procéder à un transfert des compétences et des ressources au niveau des collectivités Renforcer le rôle des communes et leur transférer les compétences et les ressources

DÉFIS ET RECOMMANDATIONS Atelier CaLP/UNICEF: liens entre PTMs d'urgence et filets sociaux de sécurité DÉFIS ET RECOMMANDATIONS Suivi et évaluation Défis : Bonne gouvernance : Créer des conditions de bonne gouvernance au niveau des actions de protection sociale Recommandation : Mise en place d‘un système conjoint pour suivre, évaluer et apprendre des activités mises en œuvre dans le domaine de la protection sociale

DÉFIS ET RECOMMANDATIONS Atelier CaLP/UNICEF: liens entre PTMs d'urgence et filets sociaux de sécurité DÉFIS ET RECOMMANDATIONS Harmoniser les actions institutionnelles Défi : Bâtir sur les mécanismes institutionnels de coordination existants pour les améliorer Reco : Déterminer les mandats et les attributions des structures en charge de la mise en œuvre et de la gouvernance

DÉFIS ET RECOMMANDATIONS Atelier CaLP/UNICEF: liens entre PTMs d'urgence et filets sociaux de sécurité DÉFIS ET RECOMMANDATIONS Plaidoyer Défis : Les PTM d’urgence beaucoup mieux financés (et moins exigeants ?) que les filets sociaux de longue durée Renforcer et utiliser la PROTESCO pour un Plaidoyer commun PTM et FS (Consacrer au moins 1% du PIB pour le financement de la Protection sociale) Recos : Mener des actions de plaidoyer à tous les niveaux Sensibiliser les populations sur la protection sociale Proposer des mécanismes de financement innovants et/ou complémentaires basés sur la solidarité nationale et la fiscalité

MERCI DÉFIS ET LEÇONS APPRISES Atelier CaLP/UNICEF: liens entre PTMs d'urgence et filets sociaux de sécurité DÉFIS ET LEÇONS APPRISES MERCI

Dimensions multisectorielles des PTM/FS Atelier CaLP/UNICEF: liens entre PTMs d'urgence et filets sociaux de sécurité Dimensions multisectorielles des PTM/FS

Atelier CaLP/UNICEF: liens entre PTMs d'urgence et filets sociaux de sécurité Enjeux des mécanismes de coordination : Recherche de synergies, harmonisation, consolidation Possibilités de synergies des programmes de filets de sécurité sociaux avec d’autres objectifs nationaux tels que: L’alerte précoce : S’appuyer sur les capacités administratives de programmes de filets de sécurité préventifs pour renforcer les dispositifs de gestion des crises et l’alerte précoce; Une meilleure utilisation des services de base : S’appuyer sur les ressources mobilisées pour inciter à l’accès aux services de base, notamment la santé , la déclaration des naissances et l’éducation. Surveiller les marchés locaux : surveillance des marchés locaux et maitrise des risques d’inflation ; Gestion des Ressources Naturelles : Coordination avec les politiques de gestion des ressources naturelles : investir une partie des ressources dégagées par le programme (CFW) dans des projets durables

Questions? Institutionnel et mécanismes de coordination Objectifs visés : Proposer un cadre institutionnel et des mécanismes de coordination appropriés pour la mise en œuvre de la PNPS à travers : Renforcement du cadre organisationnel et institutionnel de la PNPS, et des propositions pour le renforcement des textes juridiques Mettre un système de ciblage et une base de données multi-vulnérabilité unifiée au niveau des communes avec une mise à jour annuelle Rendre effectives la décentralisation et la déconcentration du dispositif d’alerte précoce (OSV, SCAP/RU) et renforcer le cadre de concertation locale; Revoir l’architecture du dispositif institutionnel de coordination notamment: Elaborer et adopter les décrets texte partout sur les attributions des différents organes/structures de la mise en œuvre de la PNPS Mettre en place un comité technique par axe, qui soit inclusif de tous les acteurs pertinents y compris les Partenaires Techniques et Financiers Mettre en place un comité de travail entre le niveau interministériel et les niveaux déconcentrés Généraliser la mise en place des comités communaux de protection sociale Déterminer les mandats et les attributions des structures en charge de la mise en œuvre et de la gouvernance de la PNPS  Elaborer des TDR pour les comités techniques en tenant compte de l’aspect participatif ;

Politique Nationale de Protection Sociale (PNPS) au Niger Atelier CaLP/UNICEF: liens entre PTMs d'urgence et filets sociaux de sécurité Politique Nationale de Protection Sociale (PNPS) au Niger