Interrogation des bases de données juridiques Dalloz, Lamyline, Juris-classeurs

Petit test : chercher sur Internet… Des informations (texte, commentaire) sur l'arrêt suivant : Cass.Civ. 1ère, 15 Novembre 2005, 03-20.597

Objectifs du jour Connaître et interroger les bases juridiques principales S’abstraire de l’interface pour se concentrer sur les fonctionnalités, les possibilités d’interrogation

Les bases de données Aujourd’hui : éditeurs commerciaux Contenu Information publique Valeur ajoutée d’ordre doctrinal Exploitation plus facile/rapide que doc papier Mais tout ne se trouve pas en ligne !

Opérateurs booléens

Fonctionnalités type Fonctions de recherche : Règles d’écriture Troncatures, guillemets Voir guide ou aide en ligne Historique des recherches Fonction de feuilletage Veille : fil RSS

Typologie des BDD Selon le contenu Selon le mode d’accès Bases de données bibliographiques Bases de données textuelles Selon le mode d’accès Accès gratuit Sur abonnement

Bases de données textuelles Structuration similaire Interrogation par sources du droit Législation Jurisprudence Doctrine ( revues de l’éditeur uniquement) Interrogation « transversale » Formulaires de recherche très élaborés Fonctionnalités d’export (mail, pdf, impression)

Contenu des 3 bases de données Législation : licence Légifrance pour tous les éditeurs / codes de l'éditeur (Dalloz / Litec) Jurisprudence : contenu Légifrance + contenu propre (variable selon l'éditeur) Contenu "encyclopédique" : Jurisclasseurs, répertoires Dalloz, ouvrages Lamy et revues.

Dalloz Contenu produit par l’éditeur Contenu officiel intégré 10 répertoires et encyclopédies 15 revues (dont AJDA, Recueil Dalloz, Recueil Lebon, Revue des sociétés, Revue de droit du travail, RTD Civ., RTD Com) 5 ouvrages (Dalloz action) Actualités, revue de presse Contenu officiel intégré 28 codes Base de jurisprudence Les + : ergonomie, éditeur « académique »

JurisClasseur – Lexis-Nexis Contenu produit par l’éditeur 54 encyclopédies (75 en version papier) 29 revues (dont les éditions de la Semaine juridique, Droit de la famille, Droit Pénal) Base bibliographique doctrinale (120 revues FR) Contenu officiel intégré Législation consolidée du JurisClasseur Codes et lois JO, BO des ministères, questions/réponses AN / Sénat Base de jurisprudence Les + : traitement encyclopédique, éditeur « du praticien »

2LR – LamyLine Reflex Contenu produit par l’éditeur 72 ouvrages 19 revues (dont Droit et Patrimoine, Semaine sociale Lamy, Revue Lamy de jurisprudence sociale) Base de dispositifs d’aides publiques nationales et européennes Contenu officiel intégré Base de jurisprudence FR/UE, JO FR/UE Base des traités français depuis 1564, BO des ministères (grande antériorité). Actualités par domaines Les + : ouverture UE, orientation droit social, bibliographie « transbase »

Exemples à rechercher Dalloz : qu’est-ce qu’une clause de mobilité ? Juris-classeur : Cass civ 1ère, 21 septembre 2005, n° 04-10217 Lamy : Cass.com., 31 Mai 2005, Nassibou / Caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse

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