LA CONTRIBUTION DE LA PERFORMANCE AU FINANCEMENT DU SYSTÈME DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

2 François Lemoyne, AQESSS Présentation au Groupe Espace Santé octobre 2008

PLAN DE LA PRÉSENTATION Portrait des finances publiques L’évolution des dépenses de la santé Les pistes à explorer 3

RAPPEL DES CONSTATS

Recherche et technologie ont contribuer à améliorer nos conditions de vie Entraîne aussi une augmentation des coûts Réformes en cours dans la plupart des pays industrialisés Le Québec n’y échappe pas

Source : Statistique Canada

Richesse collective – Les Québécois comptent parmi les plus taxés en Amérique du Nord ; – Une proportion de plus en plus importance de québécois ne paient pas d’impôts ; – Niveau de vie des Québécois se classe au 52 e rang parmi les 60 juridictions nord-américaines ;

Fonds consolidé du revenu Évolution des dépenses budgétaires (En millions de dollars) Catégorie de dépenses Budget de mai 2007Budget de mars 2008 P Révision (1) Dépenses des programmes Variation en %4,1%5,5%4,2%3,0% Service de la dette (241) Variation en %4,0%0,0%-1,4%1,6% Fonctions nationales (2) DÉPENSES BUDGÉTAIRES Variation en %4,1% 4,8%3,6%2,8% Taux de croissance du PIB nominal en % (2) 4,2%5,9%3,2%3,5% Taux d'inflation au Québec en % (2) 1,8% 1,6%1,4%1,8% P: Résultats préliminaires pour et prévisions pour les années subséquentes. (1) Incluant les impacts de la réforme comptable. (2) Pour l'année civile se terminant trois mois avant la fin de l'année financière. Source : Budget Plan budgétaire, Gouvernement du Québec, 2008, page C.20

Les dépenses du secteur de la santé et des services sociaux – 72 % des dépenses de santé sont financés par le régime public et 28 % de façon privée ; – Dépenses privées légèrement inférieur à la moyenne canadienne ; – Deux tiers de la population canadienne et québécoise possèdent une assurance privée individuelle ou collective ;

ÉVOLUTION DES DÉPENSES DU SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, DE À (En millions de dollars) Catégorie de dépenses Écart Taux annuel moyen d'augmentation Réseau (1) ,1% Assurance médicaments ,7% Services médicaux et autres programmes de la RAMQ ,6% Administration (ministère, RAMQ et Agences) et OPCHQ ,3% Fonctions nationales (2) ,4% Ensemble des programmes ,5% * Dépenses probables (1) Incluant les activités connexes du réseau, le service de la dette et les organismes communautaires. (2) Incluant l'assurance hospitalisation hors Québec, l'hépatite C, la recherche, etc. Source : Ministère de la santé et des services sociaux du Québec

Source : Ministère des Finances du Québec PROPORTION DES DÉPENSES DE PROGRAMMES CONSACRÉE À LA SANTÉ ET AUX SERVICES SOCIAUX (En pourcentage) 65 68

LES PISTES À EXPLORER Une cible maximale de dépense pour le programme de la santé et des services sociaux Accroître les revenus Limiter la croissance des coûts

Nécessité pour faire face à la rareté de main- d’œuvre La définir et la mesurer Le rôle de l’INESSS dans l’efficacité clinique …mais est-ce que ce sera suffisant ? LA PERFORMANCE DU SYSTÈME

Neutralité et l’objectivité pour faire des recommandations Révision régulière de la couverture de service Est-ce le rôle de l’INESSS ? LA COUVERTURE DE SERVICE

DE NOUVELLES SOURCES DE FINANCEMENT Priorité accordée à la réduction du fardeau fiscal Devons-nous taxer davantage ? – Taxe universelle (impôt, TVQ, …) – Tarification des services – Activités commerciales