Dispositions générales 1 Team Implants. Deux procédures Recevabilité Secrétariat (45 jours) Evaluation + proposition Commission (180 jours) Décision Ministre.

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Transcription de la présentation:

Dispositions générales 1 Team Implants

Deux procédures Recevabilité Secrétariat (45 jours) Evaluation + proposition Commission (180 jours) Décision Ministre (60 jours) 2 Recevabilité Secrétariat (30 jours) Evaluation + proposition Commission (75 jours) Décision Comité de l’assurance (45 jours) Adaptation de la LISTE Adaptation des LISTES NOMINATIVES

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Application online IRREQ 5

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Langue du dossier à utiliser EndroitLangue (obligatoire) la Flandrenéerlandais la Walloniefrançais (ou allemand) Région de BXL-CapitaleNéerlandais ou français l’étrangerLangue nationale belge de leur choix Dossier de demande dans une autre langue que celle obligatoire suivant l’endroit de l’entreprise  n’est pas traité  Dossier rempli en anglais n’est pas accepté  Annexes (publications) peuvent être en anglais 7

Entretien avec les entreprises 8 Entretien: Objectif: 1 jour fixe dans le mois Toujours 2 personnes du service Contacts sont conservés dans un registre Pas d’entretien pour des dossiers introduits

Communication régulière avec le demandeur au cours de la période de traitement RECEVABILITE Lettre: incomplet irrecevable Lettre: dossier est recevable RAPPORT D’EVALUATION Remarques ou réponses (1X) PROPOSITION PROVISOIRE Remarques ou objections (1X) PROPOSITION DEFINITIVE Demandeur est informé DECISION MINISTRE Demandeur est informé

Dispositions transitoires pour les dossiers déjà introduits Pas encore d’avis du CTI/CCI au 1 er juillet 2014: –Secrétariat se prononce sur la recevabilité endéans les 15 jours (15 juillet 2014) –Demandeur dispose de - si nécessaire - 90 jours pour envoyer des ajouts (procédure standard: 45j) –Secrétariat se prononce sur la recevabilité endéans les 15 jours (procédure standard: 45j ou sans délai) Avis CTI; pas d’avis CCI: –Proposition motivée endéans les 75 jours → Ministre Avis CTI + CCI: –Proposition motivée endéans les 60 jours → Ministre 10