ALEA : un NON de raison Walter Willener, Président ASSAF-Suisse Aigle, le 30 novembre 2009

Contenu Les principaux arguments du Conseil fédéral Les raisons de s’opposer Quelques simulations Conclusion

Pourquoi le CF veut-il un ALEA ? Augmentation à long terme du PIB de 2 Mrd (soit de 0,5 %) Nouvelles opportunités pour les exportations (+ CHF 4 Mrd) –Produits laitiers (CHF 1,5 Mrd) –Autre produits agricoles transformés (CHF 2 Mrd) –Matières premières agricoles (CHF 0,5 Mrd) Lutte contre « l’îlot de cherté » et baisse des prix à la consommation Diminution des coûts de production (> 1 Mrd) Amortissement du choc provoqué par un accord à l’OMC

« Îlot de cherté » : un mythe à oublier L’important n’est pas le niveau des prix mais le pouvoir d’achat. Le temps de travail nécessaire à l’achat de denrée alimentaire est inférieur en Suisse à n’importe quel autre pays. Certains pays et régions européens (le Danemark notamment) connaissent un niveau des prix équivalent.

Rien à gagner pour les consommateurs La part des denrées alimentaires dans les dépenses des ménages est inférieure à 10 %. Le gain possible est donc faible. Les efforts consentis par les producteurs ces dernières années ne sont pas répercutés sur les consommateurs. « Les grands distributeurs devraient continuer d’imposer aux consommateurs […] des prix nettement supérieurs. » Conseil fédéral, mars 2008 Source : OFS Source : USP

Le cycle de Doha n’est pas encore conclu « La vitesse à laquelle nous avançons à l'heure actuelle est trop lente […] pour pouvoir conclure le Cycle l'an prochain. » Pascal Lamy, Directeur général OMC, Pour l’instant, nous ne savons ni si, ni quand, ni à quelles conditions une conclusion du cycle de Doha est envisageable. Au vu des risques découlant d’un ALEA sans OMC, il est préférable d’attendre une éventuelle conclusion du cycle de Doha.

Pas de baisse conséquente des coûts de production Les coûts de production ne baisseraient pas en cas d’ALEA; il faut tabler au mieux sur une stabilisation. Les seuls facteurs de coût à réellement baisser seraient les prix des fourrages. Les agriculteurs seraient donc les principales victimes de cette baisse des coûts de production. Source : IER-EPFZ

Les exportations ne compenseront pas les pertes sur le marché intérieur Le libre-accès au marché européen est loin de garantir un écoulement conséquent auprès des consommateurs de l’UE (par exemple, le contingent hors taxe de 2’000 tonnes de viande ne peut pas être utilisé à cause de chicanes administratives). Les fromages bénéficient d’une longue tradition d’exportation ainsi que de contributions de 3 cts par litre de lait pour le non-ensilage et de 15 cts par litre pour la fabrication. Les autres produits ne bénéficieront pas de ces avantages. Source : TSM

Chute de la production et du taux d’autoapprovisionnement Le libre-échange au niveau des fromages a fait explosé les importations. En-cas d’ALEA, c’est l’ensemble des branches de production qui seraient sous pression. Le taux d’autoapprovisionnement, actuellement à 60 %, chuterait encore plus bas.  Le mandat constitutionnel ne serait ainsi plus respecté. Source : TSM

Industrie agroalimentaire en danger Une partie de l’industrie de transformation indigène n’est pas intéressée par la conquête des marchés d’exportation. Les entreprises de transformation helvétiques ne pourront pas se battre d’égal à égal avec leurs concurrentes européennes : –Environnement économique différent (main-d’œuvre, prix du foncier, etc.) –Soutiens aux investissements bien supérieurs dans l’UE –Structures suisses beaucoup plus petites Les entreprises du premier échelon de la transformation produisent des biens homogènes. Une différentiation est, pour elles, illusoire.

Non-sens écologique Un ALEA obligerait les producteurs à intensifier la production à cause de la baisse des prix.  Mise en place de l’agriculture « industrielle » et concentrée dont la population ne veut pas. Une augmentation des importations représente également une augmentation du trafic routier et donc des émissions de CO 2. ?

Mesures d’accompagnement non finançables La conclusion d’un ALEA nécessiterait d’importantes mesures d’accompagnement. Selon les calculs de l’OFAG, le manque à gagner causé par l’ALEA serait de CHF 3 à 6 Mrd pour l’agriculture uniquement. Les prévisions du DFF font état d’un déficit de 2,4 Mrd pour 2010 et 4 Mrd pour les années suivantes. La mise de côté des recettes des droits de douane agricoles n’assurerait pas l’utilisation finale des moyens financiers. « Il n’est pas indiqué de soustraire au budget fédéral d’importants moyens financiers. » Conseil fédéral, message relatif à la réserve au bilan  La Confédération n’a pas les moyens de financer les mesures d’accompagnement

Impact sur le revenu des exploitations (I) Le revenu des exploitations agricoles serait fortement diminué en cas d’ALEA ou d’accord à l’OMC. Loin d’amortir le choc de l’OMC, la combinaison OMC + ALEA semble au contraire empirer la situation. Les paiements directs joueront un rôle encore plus important en cas d’ouverture des frontières. Source : USP

Impact sur le revenu des exploitations (II) Source : USP

Impact sur l’industrie de transformation Même s’ils représentent une part importante des coûts des meuniers, les céréales ne sont pas le seul facteur de renchérissement par rapport à leurs concurrents européens pour les moulins suisses. Ainsi, même les grands moulins helvétiques ne seraient pas compétitifs en cas d’ouverture des frontières. Il est probable que ces entreprises perdraient leurs principaux clients et devraient alors se rabattre sur les boulangeries et autres PME. Par effet domino, les petits moulins seraient mis en danger. De nombreuses entreprises de l’aval ont déjà prévu de s’approvisionner en farine européenne. Source : KMU - HSG

Conclusion L’îlot de cherté helvétique n’existe pas, il n’y a donc pas de raison de le combattre. Un ALEA ne permettrait pas une diminution conséquente des coûts de production. La production et la transformation indigène seraient fortement mises sous pression ; l’exigence constitutionnelle d’un taux d’autoapprovisionnement suffisant ne serait plus respectée. Le libre-échange va à l’encontre des objectifs écologiques de la politique agricole de la Confédération. Les finances fédérales ne permettent pas de mettre en place les nécessaires mesures d’accompagnement. En l’absence d’accord à l’OMC, un ALEA ne se justifie en aucun cas et, même en cas d’OMC, ne semble pas représenter la parade.  Il faut renoncer à la conclusion d’un ALEA