Contribution mutualisée des clubs au développement Nouvelle architecture des OBLIGATIONS

CONCEPTUALISATION Elle s’articule autour des principes suivants:

Dans le temps: 1/ Documents diffusés en septembre de la saison ( N ) 2/ Vérification des documents en AVRIL de la saison ( N ) 3/ Mise en application pour les engagements de la saison ( N+1) Le travail se fait en amont

Dans la forme: 1 / Les dossiers sont remplis par les clubs 2 / Pas de pièces justificatives attachées 3 / Ne transitent pas par les ligues 4 / Vérification d’après logiciel fédéral Le club est responsable de ses écrits

Dans le fond: 1 / Un socle de base commun à toutes les divisions (droit d’entrée) 2 / Un seuil minimal de ressources selon le niveau de jeu de l’équipe première du club.

1 / Le socle de base > SPORTIVE: 1 équipe « ado » (-16 ou -17 ou -18)  ARBITRAGE: 2 arbitres* (dont 1 régional) + 3 jeunes arbitres (*pour D1 et D2 ces 2 arbitres seront des arbitres régionaux) >TECHNIQUE: 1 niveau niveau 2

Ce socle est obligatoire Il n’est ni négociable ni modulable C’est le billet d’entrée en nationale

2 / les ressources Dans les domaines suivants: Sportive Arbitrage Technique Des critères sont choisis et affectés de valeurs (points)

Domaine SPORTIF: Equipes jeunes du même sexe que l’équipe de référence:10 points / équipe Présence d’une école de hand labellisée: 10 points Autres équipes jeunes : 5 points / équipe

Domaine ARBITRAGE: Autres arbitres du club: 10 points / Arbitre Tuteurs conseillers : 10 points / tuteur Conseillers d’arbitre: 10 points / conseiller Formateurs d’arbitre: 20 points / formateur Présence d’une école d’arbitrage labellisée: 20 points Autres jeunes arbitres du club: 10 pts / JA

Domaine TECHNIQUE: Autres techniciens diplômés FFHB du club: Niv 2 = 20 pts, Niv 4 = 30 pts,Niv 6 = 50pts Techniciens titulaires d’un BE: 5 pts / technicien Techniciens encadrant les formations au sein de l’ETR: 20 points / technicien

3/ Le Bonus: Chaque ressource bénéficiera d’un bonus qui viendra grossir le capital points.

Bonus en sportive: Selon le niveau d’évolution des équipes de jeunes (régional = 20pts, national = 50pts). Selon le label de l’école de handball (bronze = 10pts, argent = 20 pts, or = 50 pts)

Bonus en arbitrage: Selon le grade de l’arbitre (départemental = 5, régional = 10, groupe 1,2,3 = 30) Selon le niveau du JA (départemental = 5, régional = 10, national = 20) Selon le cursus du JA (nombre d’années de pratique: 5, 10 ou 20 pts) Selon le label de l’école d’arbitrage (bronze = 5, argent = 10, or = 20)

Bonus en technique: Selon le niveau du technicien (Débutant, confirmé, expert) Selon la situation de formation des techniciens (Niveaux de 1 à 6) Si affectation d’un niveau 4 ( au moins) sur les moins de 18 championnats de France = 15 pts

4 / L’engagement associatif Points supplémentaires accordés pour: Licences dirigeants Elus Membres de commission Nombre de diplômes / Nombre d’équipes

5 / Et bonus supplémentaire… Sil’arbitre le jeune arbitre le dirigeant le technicien l’élu le membre de commission…….. Est une femme!

Vérification 1/ Le socle n’est pas négociable 2/ Le seuil à atteindre croît en fonction du niveau de jeu. Des simulations ont montré que les clubs devraient atteindre facilement ce seuil sans avoir besoin du bonus ni des points supplémentaires.

Procédure: 1 / total de points dans chaque domaine 2 / total général (SPO + ARB + TECHN) 3 / Comptabilisation du bonus 4 / Points supplémentaires « vie associative » 5 / comparaison au seuil du niveau de jeu 6 / Transmission à la COC avant engagements pour N+1

ressourcesbonustotalseuilsolde Sportive Arbitrage J.A Technique Total Eng. Ass 20 TOTAL

Cas particuliers Club ayant une équipe masculine et une équipe féminine en National: >>> Socle inchangé >>> Seuil ressources: coeff 0,75 Cumul des mandats: se reporter aux textes en vigueur (2 électif + 1 non ou 1 électif + 2 non)

Sanctions: 1/ Socle 1/ L’équipe qui ne possède pas le socle de base (en avril): Ne peut pas s’engager en nationale pour la saison suivante.

Sanctions: 2/ Seuil 1/ Ressources > seuil minimal Le club évoluera en N+1 dans la division méritée par son classement de la saison N 2/ RESSOURCES < seuil minimal (malgré le bonus et le volet associatif) Si l’équipe devait monter: accession refusée Dans tous les autres cas: relégation.

Seuil domaine Technique D1D2N1N2N3 MAS FEM

Seuil domaine Sportif D1D2N1N2N3 MAS FEM

Seuil domaine Arbitrage D1D2N1N2N3 MAS FEM

Seuil domaine Jeunes arbitres D1D2N1N2N3 MAS FEM

Incertitudes: Toutes les données nécessaires à la vérification seront-elles entrées dans le logiciel fédéral?

Extension Ce principe de calcul peut se décliner au niveau régional voire départemental. Il est en tout état de cause applicable aux prétendants à la Nationale 3