Frais associés au Régime collectif Héritage Fonds d'éducation Héritage
Grandes lignes du module Objectifs Concepts Frais détaillés associés au Régime Héritage Points à retenir
Objectifs Préparer les nouveaux représentants en vue de l'examen sur la connaissance du produit Définir les frais associés au régime Expliquer les frais en détail Décrire sous quelle forme et à qui ils sont payés Comment calculer les frais
Concepts Frais divers associés au régime Divulgation des frais
Types de frais Frais d'adhésion Honoraires du dépositaire Frais d'administration Honoraires du fiduciaire Frais de gestion du portefeuille Frais de transaction
Frais d'adhésion 100 $ la part montant calculé au prorata pour les fractions de parts frais uniques perçus à l'avance Frais versés au placeur – Fonds d'éducation Héritage Inc. couvrent les frais de placement des fonds du régime ex. commissions de vente, marketing
Paiement des frais d'adhésion Frais prélevés des cotisations Cotisation intégrale affectée au paiement des frais jusqu'à ce que 50 % soient payés Par la suite, 50 % des cotisations jusqu'à ce que les frais soient entièrement payés 50 % des cotisations sont affectés au capital
Exemple de frais d'adhésion 1 Régime de 2 parts et cotisations mensuelles de 50 $ Frais d'adhésion = 200 $; 50 % = 100 $
Exemple de frais d'adhésion 2 Régime de 2 parts et cotisations mensuelles de 80 $ Frais d'adhésion = 200 $; 50 % = 100 $
Questions de révision Référer a votre livre de cours pour les questions de révision
Honoraires du dépositaire Imputés par contrat Variant selon la fréquence de cotisation Mode de cotisation unique – 3,50/année + TPS* Mode de cotisation annuelle – 6,50 $/année + TPS* Mode de cotisation mensuelle – 10 $/année + TPS* * TVH au N.-B., en N.-É., à T.-N.
Paiement des honoraires du dépositaire Déduits du capital Perçus chaque trimestre, à terme échu Versés à la Fondation au nom du placeur – Fonds d'éducation Héritage Inc. Couvrent les frais de perception et de traitement
Frais d'administration ½ de 1 % des fonds (mis en commun) du régime Incluent le capital, le revenu, les subventions et les intérêts Perçus annuellement Versés à la Fondation au nom du placeur – Fonds d'éducation Héritage Inc. Couvrent les coûts d'administration du régime
Honoraires du fiduciaire Payés à même les fonds (mis en commun) du régime Versés au fiduciaire – Fiducie RBC Dexia Services aux Investisseurs
Frais de gestion du portefeuille Payés à même les fonds (mis en commun) du régime Versés au conseiller en valeurs – Gestion de placements Scotia Cassels Limitée
Frais de transaction Transfert à une autre REÉÉ – 50 $ Frais de chèque sans provision – jusqu'à 10 $ Frais de traitement spécial – 10 $ Se reporter au tableau Frais dans le prospectus Frais de renvoi tardif des demandes de PAÉ – 75 $ Retrait OPA – 10 $/retrait au-delà d'un retrait par année
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Points à retenir Frais d'adhésion Honoraires du dépositaire Frais d'administration
Merci