PRÉSENTATION À COMPLÉTER - ACTIVITÉ 1 : FACEBOOK - ACTIVITÉ 2 : VOTRE POPULARITÉ - ACTIVITÉ 3 : ÉTUDE D’UN BLOG - ACTIVITÉ 4 : MENER UN BLOG PÉDAGOGIQUE - ACTIVITÉ 5 : PRÉSENTER DES NOTIONS JURIDIQUES - ACTIVITÉ 6 : PETIT RAPPEL Responsabilité professionnelle dans le cadre du système éducatif

Activité 1 Lisez le texte de la page : Indiquez ci-dessous quelles sont vos réactions. Le fameux Marc a laissé malgré lui une grande quantité d’informations très personnelles sur sa vie (professionnelle mais aussi personnelle). On peut craindre que celles-ci ne tombent entre les mains de personnes mal intentionnées qui pourraient même aller jusqu’à se rendre chez lui… Il est donc important de protéger les infos qu’on laisse sur la toile

Activité 2 Allez sur l’un des sites suivants, puis entrez votre prénom et votre nom dans le champ libre  

Activité 2 Votre situation est-elle semblable à celle décrite dans l’activité 1 ? Expliquez pourquoi ci-dessous. Ma situation n’est pas tout à fait semblable : on n’y trouve finalement que des informations « officielles » : une photo, quelques liens sur ma thèse, mes communications (même une fiche de lecture d’une étudiante sur un de mes articles). On trouve également des chronique sur les disques que j’ai fait (lorsque mon nom est cité)

Activité 3 Quels conseils donneriez-vous au professeur auteur du blog suivant : en matière de forme ? En tant que fonctionnaire de l’Etat, je lui conseillerais d’écrire dans un français digne de sa fonction. Il est censé montrer l’exemple à ses élèves : vocabulaire, fautes d’orthographe, ton, écriture de type « sms » sont autant de choses à éviter. Il y a un réel problème de positionnement. Problème lié à la plateforme : publicité qu’il ne maîtrise pas.

Activité 3 Quels conseils donneriez-vous au professeur auteur du blog suivant : en matière de contenu ? Légalement, a-t-il pris soin de demander aux parents de ses élèves l’autorisation de diffuser des photos où ils apparaissent? Idem pour l’établissement. Dans ses commentaires de photos, il fait l’apologie de comportements qu’il devrait combattre (ex : cigarette, téléphone portable). Les photos choisies font plus colonie de vacances que cours d’EPS.

Activité 3 Quels conseils donneriez-vous au professeur auteur du blog suivant : en matière de pédagogie ? Pédagogiquement, sa mission ne se limite pas à faire travailler ses élèves sur des compétences sportives. Il devrait se positionner en éducateur au sens large et non en ami comme c’est le cas ici. Un blog pourrait être un bon outil pédagogique mais il en fait une très mauvaise utilisation. Il aurait été bien de le sécuriser de façon à ce que tout le monde ne puisse pas y accéder.

Activité 3 Consultez sur la plateforme le parcours pédagogique « Enjeux juridiques ». En quoi le professeur de ce blog peut-il être tenu responsable :  Civilement (l’ obligation de réparer un dommage causé à autrui ) : en diffusant des photos de ses élèves, il peut leur causer un préjudice moral  Administrativement : il commet plus une faute personnelle qu’une faute de service (ne résulte pas du dysfonctionnement du service mais du comportement individuel du fonctionnaire)  Pénalement (obligation de répondre d'une infraction, c'est à dire d'un comportement strictement interdit par la loi pénale et sanctionné par une peine. ) : les parents peuvent porter plainte, notamment parce qu’avec la publicité, il outrepasse « le principe de neutralité commerciale »

Activité 3 Toujours avec l’aide du parcours pédagogique « Enjeux juridiques », déterminez quels droits élémentaires ce professeur bafoue. Droit à l’image : c’est le cas s’il n’a pas demandé aux deux parents de ses élèves l’autorisation de publier leur photo Droit patrimonial du droit d’auteur : avec l’avatar qu’il a choisi, rien ne nous dit qu’il n’a pas fait un copier-coller sans autorisation du propriétaire.

Activité 4 Vous allez maintenant participer à un blog. Quelles plateformes connaissez-vous ?     (curiosphère)  Sur l’E.N.T.

Activité 4 Comment choisir une plateforme de blog ? En vérifiant qu’elle soit :  Sans publicité  Gratuite  Organisée de sorte qu’on en maîtrise toutes les fonctionnalités en tant qu’administrateur

Activité 4 Allez sur le lien à suivre, que remarquez-vous ? Cliquez sur : « Zone de gestion » Entrez l’identifiant et le mot de passe donné par la formatrice. Rédigez un nouvel article en endossant un rôle d’élève et répondez à la consigne. « Je me présente, moi, ma classe et mon établissement, à destination de la classe avec laquelle la mienne correspond ».

Activité 4 Vous êtes maintenant l’administrateur du blog. Publiez-vous les articles proposés ? Pourquoi ? Oui, je choisis de publier les articles proposés dans la mesure où j’ai pris soin de vérifier que les élèves qui en sont les auteurs ne se mettent pas en danger. Quels enseignements tirez-vous de cette activité ? En temps qu’administrateur d’un blog, nous devons veiller à la sécurité de ses utilisateurs et l’utiliser de façon à leur enseigner, par nos commentaires, les erreurs à éviter.

Activité 4 Vous êtes maintenant l’administrateur du blog. Publiez-vous les articles proposés ? Pourquoi ? Quels enseignements tirez-vous de cette activité ?

Activité 5 Vous êtes maintenant un visiteur du blog. Ajoutez un commentaire aux articles inconvenants de la rubrique qui vous a été assignée. Donnez des conseils au rédacteur de l’article, pour que son article soit corrigé et publié Faites une copie d’écran de votre réponse avec la touche « impécr » et collez-la à la page suivante.

Activité 4 Copie d’écran

Activité 5 En vous aidant des documents disponibles (parcours pédagogique et webographie à suivre), proposez des éléments permettant d’éclairer l’un des thèmes suivants. Votre production complètera ce diaporama, en y ajoutant 8 diapos au maximum. Le tout sera mis en ligne sur la plateforme pour valider l’ensemble des items du domaine A3.

Activité 5 Thèmes : 1. Protection des mineurs 2. Les chartes d’établissements 3. Utiliser des logiciels 4. Droit d’auteur 5. Protection de la vie privée 6. Droit à l’image

Activité 5 Thème : Protection des mineurs  Quelles sont les règles applicables à l’école en terme de protection des mineurs ?  Dispositif de filtrage informatique  Chaîne d’alerte pour recenser les sites dangereux  Sensibilisation des différents personnels par le biais d’une annexe de la charte d’établissement  Quelles obligations pour les enseignants ? Devoir d’alerte (sites dangereux) Devoir d’appliquer la charte d’établissement Devoir de sensibiliser les élèves quant aux dangers d’internet Devoir de respecter le droit à l’image des mineurs : Pour un enfant mineur, il faut obtenir l'autorisation du représentant légal : parent(s) titulaire(s) de l'autorité parentale, tuteur.  Pour les établissements ? Il appartient au chef d'établissement : de définir les modalités de mise en œuvre du dispositif de filtrage ; de choisir la solution technique ; de mettre en place le dispositif de formation/sensibilisation à destination de l'équipe pédagogique et des élèves.

Activité 5  Pour l’administration centrale ? Il revient à l’administration de l’éducation de définir les programmes des différentes matières dans le cadre des objectifs et missions de l’enseignement et de veiller à ce qu’ils soient conformes à la protection des mineurs. Dans le cas de la responsabilité administrative, l’État est reconnu responsable lorsqu’une faute de service à l’origine du préjudice est prouvée. Une faute de service correspond au fait ou agissement résultant d’une «mauvaise organisation ou un fonctionnement défectueux du service public de l’enseignement» (TRIB. CONFL. 6 mars 1989), c’est-à-dire une faute fatale, anonyme, que n’importe quel fonctionnaire aurait commise dans les mêmes conditions. Bien que l’auteur de la faute soit l’agent public, l’État est responsable car la faute est inséparable du service public de l’éducation. C’est pourquoi les juridictions de l’ordre administratif et à leur sommet le Conseil d’État sont seuls compétents pour ce type de litige car cela implique de porter une appréciation sur le fonctionnement de l’administration. A titre d’exemple, la violation par un établissement scolaire d’une règle de droit ou une négligence, une erreur, une omission dans le fonctionnement du service ( aucun système de filtrage sur les postes informatiques) sont des situations qui engage la responsabilité administrative de l’État, des collectivités publiques ou des établissements publics. Il faut savoir que la jurisprudence du Conseil d’État a élargi la responsabilité administrative de l’État en admettant dans certains cas une responsabilité sans faute qui se fonde sur le risque. Par exemple, le risque peut être l’existence d’une activité ou d’une situation reconnues comme dangereuse.  Que faire quand on rencontre un site internet « problématique » ? Il faut le signaler et mettre en route la chaîne d'alerte qui comprend trois niveaux : Au sein de chaque établissement, les membres de l'équipe pédagogique informent le chef d'établissement ; La cellule académique constituée autour du CTICE est informée des incidents se produisant dans les établissements ; En cas de besoin, cette cellule académique informe la cellule nationale de coordination.  Quelles solutions techniques mises en place (ou à mettre en place) ? Accès au formulaire en ligne permettant de signaler un site : Chartes d’Etablissements

Activité 5 Thème : Les chartes d’établissements  Qu’est ce que c’est qu’une charte d’établissement ?  Quels éléments comporte-t-elle ?  Qui doit l’établir ?  Qui doit la signer ?  Quels sont les engagements des différents partenaires ?

Activité 5 Thème : Utiliser des logiciels  Peut-on utiliser chez soi les logiciels de l’établissement ?  Les logiciels téléchargeables sur le web peuvent-ils être utilisés ?  Quel est le cadre légal qui s’applique aux logiciels ?  Freeware ? Shareware ? Logiciel libre ? Quelles différences ?

Activité 5 Thèmes : Droit d’auteur  L’élève est-il un auteur ?  Peut-on diffuser des productions d’élèves ?  Les « œuvres » des enseignants (prep, séances de cours, documents didactiques…) : qui est propriétaire ?  Copier coller sur le web. Quand est-ce légal ?  Je mets mes cours sur le web : quelles conséquences ?

Activité 5 Thème : Protection de la vie privée  Quelles informations l’administration peut-elle publier sur les profs ? (affectation ? Emploi du temps ? Stages ?...)  Quel statut pour les informations des élèves : notes ? résultats aux examens ?  En tant que délégué syndical puis-je utiliser mon adresse professionnelle pour diffuser une information syndicale ? Une pétition ?  Quels sont les enjeux et les questions posées par l’accès aux notes, aux adresses des enseignants dans l’ENT qui va se mettre en place dans votre établissement ?  Comment définir la notion de données personnelles ? Quels sont les moyens informatiques qui permettent la confidentialité des données ? Quels sont les risques ?

Activité 5 Thème : Droit à l’image  Des photos de prof sur internet ? Suivant la jurisprudence en vigueur, toute personne a sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s'opposer à sa diffusion sans son autorisation. C’est le cas des professeurs qui peuvent s’opposer à la diffusion de photos les représentant. Pour ce qui est des photos que les professeurs diffusent d’eux-mêmes, elles obéissent à une obligation de décence  Des photos d’élèves sur internet ? Il faut l'autorisation de la personne ou de son représentant légal. Cette autorisation est très restrictive : tout ce qui n'est pas expressément et spécialement spécifié est considéré comme non autorisé.  La demande d'autorisation devra donc être aussi précise que possible et devra notamment spécifier :  la finalité de la diffusion ;  les conditions de prise de vue ;  le support de publication ;  le périmètre de publication : intranet, internet, extranet ;intranetextranet  la durée de l'autorisation.  En cas de contestation, c'est à l'auteur de la publication de prouver qu'il a obtenu l'autorisation de publier : il est donc conseillé d'obtenir une autorisation écrite. "Est puni d'un an d'emprisonnement et de euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement, de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :  1- En captant, enregistrant ou transmettant sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;  2- En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.  3- Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé."

Activité 5  Utiliser des images trouvées sur un site web pour ses cours ? Variant selon les contextes d'apprentissage (seul dans une recherche, pendant un cours ou en groupe lors d'un travail dirigé), le risque principal découle de la possibilité d'accéder à des documents, des images ou des films préjudiciables ou choquants compte tenu de l'âge des élèves. En classe, il est de la responsabilité de l'enseignant de s'assurer que les enfants ne sont pas confrontés à des contenus haineux, violents ou pornographiques. Ceci dit, le degré d'exigence de préservation des élèves n'est pas identique selon qu'il s'agit d'un enseignement en école primaire, au collège ou au lycée. Dans ce dernier cas, la plus grande maturité et le sens critique plus développé des lycéens permet d'accepter que leurs enseignants les confrontent à des documents plus violents ou haineux (ex : documents de propagande), car certains que ces élèves sauront prendre du recul et analyseront ainsi mieux des phénomènes tels que la montée du raciste ou de l'antisémitisme en Europe.  Le droit de citation s’applique-t-il à l’image ? Une photographie est protégée par le droit d'auteur : pour utiliser une photographie, il faudra : obtenir les droits patrimoniaux de la photographie (droit de représentation et/ou de reproduction) ; respecter les droits moraux de l'auteur, en particulier le droit de paternité. Mais il faudra aussi, selon la nature du contenu de la photographie, obtenir l'autorisation de communiquer le contenu de la photographie qu'il s'agisse de l'image d'une personne (cf chapitre Droit à l'image d'une personne), d'un édifice architectural, d'une marque, d'un personnage de fiction ou d'un objet industriel. En général, la diffusion est autorisée si la photo est prise : depuis un espace public (respect de la vie privée) ; et que sa diffusion ne trouble pas la jouissance du bien (ne pas nuire à l'exploitation commerciale du bien). Exceptions au droit à l'image : La jurisprudence a limité le droit à l'image : au nom du droit à l'information, pour illustrer des faits d'actualités, sous réserve du respect de la dignité humaine de la personne, à des fins d'illustrations d'évènements historiques, lorsque la personne est accessoire dans l'image, un individu dans un groupe par exemple, lorsque la personne n'est pas identifiable : floutage, prise de vue de trois-quart...

Activité 6 Pour terminer, un petit rappel loin d’être anodin. 1/22/un-smiley-n-est-pas-une-preuve-d- humour_ _ html 1/22/un-smiley-n-est-pas-une-preuve-d- humour_ _ html