OCM sucre 2006/07 à 2014/15 Décembre 2005

Évolution de la consommation mondiale

Pays : top 8 (campagne 2004/05 en brut) ProductionConsommation en Mten kg/hab. – Brésil 29,055,0 – U.E. (25)21,239,8 – Inde 19,018,8 – Chine 10,58,8 – USA 7,230,1 – Mexique 6,150,7 – Australie5,359,8 – Thaïlande 4,834,2  66 % de la production mondiale

OMC et OCM sucre 2000 : engagements de l’UE à l’OMC 2001 : initiative « tout sauf les armes » – Libre accès au marché communautaire pour les PMA – Libéralisation progressive pour les produits sensibles : riz, sucre,… 2003 : réforme de la PAC – Découplage des aides – Réductions des droits de douanes Sucre : dernière filière agricole à réformer avant la négociation de l’OMC à Hong-Kong

Marché mondial : 30% de la production mondiale

OMC : agenda de Doha sur le développement Conférence ministérielle Hong-Kong déc Si accord en 2006  6 ans de mise en œuvre : 2007/2008 jusqu'à 2013/2014 Points de négociation : – Restitutions à l'export – Subventions croisées – Formule pour les réductions de droits de douanes – Notion de produits sensibles  négociation séparée

Jugement du panel sucre (OMC) Exportations sans subventions directes de sucre C hors quota (2,7 Mt) : condamnées Ré-exportations avec subvention de l’équivalent des sucres ACP et Inde importés (1,7 Mt) : condamnées

Baisse de la produc- tion Pas de conséquences directes du jugement du Panel pour La Réunion ACP Exportations sans subventions avec subventions } Union européenne sucre C quota A quota B La Réunion ACP Marché intérieur } PMA ? Après réforme OCM sucre

Cadre général du nouveau régime 9 campagnes, sans clause de révision 36% de baisse des prix des sucres, sur 4 ans Fusion des quotas A & B + 1,1 MT Fonds de restructuration autofinancé Maintien des enveloppes de compensation européenne proposées le 22 juin 05  64,2% Maintien du mécanisme d’intervention pendant les 4 premières campagnes, puis stockage privé

Prix de référence du sucre blanc

Prix de référence du sucre brut

Éléments clés pour les DOM Même niveau de baisse des prix du sucre brut du sucre blanc : - 36% DOM en dehors du fonds de restructuration : ni cotisation, ni prime de sortie Maintien des enveloppes de compensation européenne proposées le 22 juin 05 Aides à l’écoulement réduites France autorisée à compléter par des aides nationales passant de 60 à 90 M€ par an  LA COMPENSATION INTÉGRALE DES IMPACTS DE LA RÉFORME EST POSSIBLE

Quotas et compensations Fusion des quotas A & B – DOM = T éq. blanc – Réunion = T éq. blanc Compensations pour les DOM – UE :59,2 M€ dont aides à l’écoulement 15,2 M€ dont compensations 44,0 M€ – France : 30,0 M€ – TOTAL :89,2 M€

Compensations baisse de 36%

Prix d’équilibre de la canne pour T de sucre des DOM

Calendrier d’adoption 10 mars :Résolution J-C Fruteau au PE 28 avril : jugement d’appel du Panel OMC 1-5 mai : parlementaires UE (commission agricole) à La Réunion 22 juin : proposition de la commission Sept : conférence des RUP à La Réunion (Mme Hübner) 24 nov. : adoption du compromis sucre par le Conseil AGRI 5 décembre : visite de M. Bussereau déc. : conférence ministérielle de Hong Kong (OMC) janvier : adoption du rapport du PE (Fruteau) Février. adoption du règlement par le Conseil

Prochaines étapes 10 mars : élections de CMU et installation de la CPCS (interprofession) le 16 mars 06 Négociation de la convention canne – Tripartite : Etat, planteurs, industriels – 9 campagnes : 2006/07 à 2014/15 – Organisation pratique des compensations Perspectives stratégiques à moyen et long terme – D’abord réussir la campagne 2006 ! – Stratégie moyen et long terme avec Etat, Région, Département – Productivité, spécialisation et diversification – Sécurisation du foncier  Région (SAR 2) et communes – Irrigation, mécanisation, cahiers de l’agriculture  Dépt

Motion CPCS 2 déc (1/3) L’ensemble des partenaires et des professionnels de la filière canne-sucre de La Réunion réunis au sein de la Commission Paritaire de la Canne et du Sucre (CPCS) vendredi 2 décembre 2005 : prennent acte du compromis adopté par le conseil des Ministres de l’Agriculture de l’Union européenne le 24 novembre 2005 pour le régime sucrier communautaire couvrant les campagnes 2006/07 à 2014/15 ; se félicitent de l’obtention par le Gouvernement français de la possibilité de compléter les compensations communautaires par des aides nationales d’un montant annuel passant de 60 M€ à 90 M€ pour les producteurs des Départements d’outre-mer ; estiment que la concrétisation de ces propositions traduit la volonté de l’Union Européenne et de l’Etat de relancer la filière canne à sucre à la Réunion compte tenu de ses multiples fonctions au plan économique, social et environnemental, sans alternative à l’échelle des contraintes territoriales de l’île ;

Motion CPCS 2 déc (2/3) considèrent que ce compromis a été possible grâce à la détermination continue de l’Etat, des collectivités territoriales et de l’ensemble des partenaires de la filière canne sucre de La Réunion et que la profession doit maintenir la force de cette mobilisation auprès de ces instances pour la pérennité de la filière canne-sucre au-delà de 2014 compte tenu des investissements nécessaires pour les planteurs et les industriels ; rappellent que l’objectif stratégique retenu par la filière et les pouvoirs publics d’une production de 2,5 millions de tonnes de cannes par campagne implique une protection foncière efficace des terres agricoles, le renforcement de l’encadrement technique, une simplification administrative, une diminution des coûts de production pour garantir la viabilité économique de l’ensemble des producteurs ;

Motion CPCS 2 déc (3/3) considèrent que la crédibilité de la filière canne sucre de La Réunion auprès de l’Union Européenne et de l’Etat dépend désormais de la capacité à relever le défi au niveau local ; demandent solennellement que l’ensemble des collectivités territoriales s’engagent publiquement à réaliser les actions concrètes qui relèvent de leurs responsabilités respectives pour fournir à la filière canne-sucre de La Réunion les conditions de son développement durable, et tout particulièrement à travers le prochain SAR (schéma d’aménagement régional) pour la Région et les cahiers de l’agriculture et l’irrigation des terres agricoles pour le Département. Le co-président planteurLe co-président industriel André MINATCHY Xavier THIEBLIN