RT 2012 Réglementation 2012 Décret du 26 octobre 2010 Arrêté du 26 octobre 2010 (projet) Cette présentation n’est pas exhaustive. Seul le texte de l’arrêté fait foi

RT 2012 Dates d’application : dépôt du permis de construire Bureaux, enseignement : 27 octobre 2011 Habitation dans le cadre des conventions pour la rénovation urbaine (Loi du 1er aout 2003) : 27 octobre 2011 Habitation autre : 1er janvier 2013

Domaine d’application Tout bâtiment neuf chauffé ou refroidi afin de garantir le confort des occupants Sont exclus : Bâtiments agricoles ou d’élevage Bâtiments provisoires pour moins de 2 ans Bâtiments chauffés dédiés à un process industriel Bâtiments destinés à rester ouverts sur l’extérieur Bâtiments ou la Ture normale et de moins de 12 ° C

Zones climatiques La métropole est découpée en 8 zones climatiques désignées de H1a à H3

Exigences globales Deux modes d’expression des exigences, au choix : Respect de 4 exigences : Cep <= Cep max Bbio <= Bbio max Tic < Tic ref plusieurs exigences de moyens conformité à un mode d’application simplifié, agréée par le ministère (TITRE IV)

Exigences globales Les logiciels de calculs doivent avoir été validés avant le 1er janvier 2013 : par le ministère évaluation réexaminée tous les 2ans

Exigences globales Cep prend en compte les consommations suivantes : chauffage ECS éclairage artificiel auxiliaires ventilation, chauffage, ECS, refroidissement refroidissement éventuel

Exigences globales Exigence sur la consommation conventionnelle d’énergie primaire tout bâtiment sauf collectif : Avec les modulations suivantes : Mctype : type de bâtiment Mcgéo : localisation géographique Mcalt : altitude Mcsurf : surface des logements McGES : émission GES

Exigences globales L’exigence Cepmax en MI est ainsi comprise entre 40 et 132 kWh/m2/an si on fait varier les combinaisons des 5 paramètres

Exigences globales Exigence sur la consommation conventionnelle d’énergie primaire en collectif : Du 26 octobre 2010 au 31 décembre 2014 Les modulations sont les mêmes que pour les autres types de bâtiment

Exigences globales Exigence sur le coefficient Bbio : Avec les modulations suivantes : Mbgéo : localisation géographique Mbalt : altitude Mbsurf : surface des logements

Exigences globales Valeurs de Bbio maxmoyen : CE1 CE2 Habitation 60 80 Bureau 70 140 Foyers 90 Enseignement secondaire (j/n) 40/60 50/90 Enseignement primaire 75 105 Crèche, garderie 125

Exigences globales Récapitulatif standardisé d’étude thermique: Etabli par le Maître d’Ouvrage selon une trame préétablie (annexe VI) Récapitulatif tenu à disposition pendant 5 ans

RT 2012 – Exigences de moyens Isolation thermique : Ψ moyen global* <= 0.28** W/(m2 shon .K) Ψ moyen plancher inter. <= 0.6 W/(ml .K) U <= 0.36 W/m2.K entre parties à occupation continue et discontinue * : tous ponts confondus ** : 0.5 si impossibilité technique (sismique – incendie)

RT 2012 – Exigences de moyens Etanchéité à l’air : En MI : 0.60 m3/(h.m2) En collectif : 1.00 m3/(h.m2) Valeurs justifiées soit par : Mesure Démarche qualité possible après de 1er janvier 2015

RT 2012 – Exigences de moyens Eclairage : Éclairage naturel en MI et collectif : Surface des baies >= 1/6 surface habitable Circulations communes et parking couverts : extinction ou abaissement automatique si local inoccupé

Exigences de moyens Energies renouvelables en MI, au choix : ECS solaire thermique : 2 m2 mini Raccordement à un réseau alimenté à plus de 50 % en EnR EnR à concurrence de 5 kWh/M2/an dans Cep ECS thermodynamique de COP > 2 ECS par micro-cogénération de rendement > 90%

RT 2012 – Exigences de moyens Ouverture des baies d’un bâtiment : Au moins 30 % de leur surface totale dans un même local Sauf si local à occupation passagère ou bâtiment CE1

RT 2012 – Exigences de moyens Répartition des consommations : Les occupants doivent être informés, au moins mensuellement, de la consommation d’énergie mesurée ou estimée

RT 2012 – Exigences de moyens Production électrique à demeure en habitation : Avant déduction, Cep <= Cep max +12 kWh/(m2.an)

RT 2012 – Cas particuliers TITRE V Lorsque la méthode Th-BCE 2012 n’est pas applicable à un système : demande d’agrément au ministère dossier technique de validation

RT 2012 – Indicateurs pédagogiques Répartition mensuelle du Cep par poste * : * : données MEEDDM

RT 2012 – Indicateurs pédagogiques Répartition des déperditions en hiver * : * : données MEEDDM

RT 2012 – Indicateurs pédagogiques Réduction des besoins de chauffage * : * : données MEEDDM

RT 2012 – Indicateurs pédagogiques Surcoûts d’investissement (cas collectif) * : * : données MEEDDM

RT 2012 – Indicateurs pédagogiques Coûts globaux (cas collectif) * : * : données MEEDDM

RT 2012 – Indicateurs pédagogiques Temps de retour (cas collectif) * : * : données MEEDDM

RT 2012 – Définitions SHON RT Reprend la définition du code de l’urbanisme (article R 112-2) en supprimant 2 déductions possibles : 5% forfaitaire 5 m2 forfaitaire

RT 2012 – Définitions Catégories CE1 et CE2 Définissent des catégories de locaux climatisés (CE2) ou non (CE1) Les locaux climatisés en CE2 doivent également être situés dans une zone de bruit

RT 2012 – Définitions Paroi isolée : Le coefficient de transmission thermique U doit être inférieure à 0.5 W/m2.k

RT 2012 – Définitions EnR selon la loi Grenelle 1:

Autres textes attendus Neuf Autres bâtiments (hôtels, hôpitaux, commerces …) : début 2011 labels réglementaires : 1er trimestre 2011 Prise en compte de la RT au dépôt du PC : mars 2011 Prise en compte de la RT à l’achèvement des travaux : mars 2011 Existant : Caractéristiques énergétiques : juin 2011 Obligation de travaux dans le tertiaire : décembre 2011