LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL Approche méthodologique Et solution web et son partenaire IPRP

AG2R LA MONDIALE : votre partenaire RH en innovation sociale DIDACTHEM, expert IPRP Contexte législatif de la pénibilité, enjeux Méthodologie de diagnostic Accompagnement et gestion dans le temps Références

AG2R LA MONDIALE et DIDACTHEM

AG2R LA MONDIALE

DIDACTHEM Organisme dédié à la Santé au travail, qui existe depuis 20 ans. 2 activités distinctes : Organisme de formation Expert de la prévention des risques : IPRP (habilitation DIRECCTE) Des références : Entreprises : Toutes tailles, tous secteurs Branches professionnelles : Machinisme Agricole, Coiffure, Fédération Nationale des Boissons. Une légitimité grâce à ses partenariats : CRAMIF APCMA (Assemblée Permanente des Chambres des Métiers et de l’Artisanat)

Contexte législatif de la pénibilité, enjeux

RAPPEL Définition de la pénibilité La pénibilité au travail est maintenant définie dans le Code du travail (article L. 4121-3-1). Elle est caractérisée par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Ces risques professionnels ont été déterminés par décret, selon une liste établie par les partenaires sociaux en 2008. Ils sont liés à : Des contraintes physiques marquées. Un environnement physique agressif Certains rythmes de travail

RAPPEL Une obligation règlementaire précise Loi du 9 novembre 2010 (en vigueur depuis le 1e février 2012) Faire le diagnostic de l’exposition à la pénibilité (Code du travail) Etablir les fiches individuelles d’exposition et de prévention. 10 facteurs retenus Loi du 20 JANVIER 2014 (en vigueur depuis le 10 octobre 2014) : Alimenter un compte personnel de prévention de la pénibilité (formation, aménagement des postes, départ anticipé) Cotisations entreprises pour financer le compte: Cotisation générale : 0,01 % Cotisation additionnelle : 0,2 à 0,4 % Entrée en vigueur du Compte Pénibilité : Fiches pénibilité Compte pénibilité 2014 2012 2015 2016 2010 Des sanctions financières

DECRETS D’APPLICATION DU 9 OCTOBRE 2014 Les entreprises sont tenus d’évaluer l’exposition de leurs salariés aux facteurs de pénibilité au travail : Au 01/01/2015 : Travail de nuit, en équipes successives alternantes, travail répétitif, travail en milieu hyperbare. Au 01/01/2016 : Port de charges, postures pénibles, vibrations, bruit, températures, agents chimiques dangereux. Pour les salariés exposés au delà des seuils définis dans les décrets, l’employeur doit remplir une fiche de prévention de la pénibilité. Les données de cette évaluation sont transmises annuellement, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante, à la CARSAT qui se charge d’attribuer les points en fonction des données transmises. Elle informe les salariés des points inscrits sur leur compte. La CARSAT peut effectuer des contrôles de l’effectivité ou de l’ampleur de l’exposition. Les entreprises, au delà d’une certaine taille (50 salariés) sont tenues de négocier un accord si plus de 50 % du personnel est concerné (25 % à partir du 1e janvier 2018.

Méthodologie de diagnostic

METHODOLOGIE En 4 étapes ETAPE 1 Préparation de la mission et personnalisation des outils ETAPE 2 Recueil de données au contact des opérateurs Observer, Mesurer, Ecouter ETAPE 3 Réalisation des fiches d’exposition ETAPE 4 Restitution

Accompagnement et gestion dans le temps

AG2R LA MONDIALE et son partenaire IPRP, DIDACTHEM, soucieux de répondre aux demandes de simplification formulées par ses clients ont développé une application web, fonctionnant sur le principe d’un SAAS (software as a service). Cette application calcule automatiquement l’exposition des salariés à la pénibilité en comparant les données mesurées sur le terrain et les seuils officiels programmés dans le logiciel. A l’issue de ce calcul, l’application fournit : Les fiches d’exposition grâce à l’interface créée avec le logiciel de paie. De nouvelles fiches d’exposition en cas de création de postes nouveaux. Une cartographie globale pour l’entreprise ou la branche. Un suivi dans le temps est assuré : Gestion des actions de prévention. Evolution de l’exposition en fonction des actions de prévention mises en place.

GESTION DE LA PREVENTION ET DE L’EXPOSITION Suite Poly Suite

Références

Ils nous ont confié le diagnostic…

Jean-Pierre Marchand, AG2R LA MONDIALE CONTACT Jean-Pierre Marchand, AG2R LA MONDIALE jean-pierre.marchand@ag2rlamondiale.fr 06 30 49 59 29 - 01 43 95 56 32 Pré diagnostic gracieusement mis à disposition sur www.ag2rlamondiale.fr http://www.ag2rlamondiale.fr/services-en-ligne/pre-diagnostic-penibilite/simulateur-penibilite

PREPARER & PERSONNALISER Recueil de données internes à l’entreprise : Document Unique Etudes internes : HSE, CHSCT, Médecine du travail Données de production (tonnages, quantités …) Parc machines Organisation du travail … Identification des métiers et tâches spécifiques Regroupement en « tâches » ou « métiers » génériques. Personnalisation des outils de diagnostic Retour

OBSERVER

MESURER

MESURER LIEN AVEC PREMIUM : CE SONT CES DONNEES QUI VONT ETRE IMPLEMENTEES DANS L’OUTIL PREMIUM POUR CRÉER POUR CHAQUE OPERATEUR SA FICHE

ECOUTER Le ressenti des opérateurs est recueilli par questionnaire personnalisé. Ce questionnaire permet de hiérarchiser les propositions d’actions de prévention à mettre en place. Retour

Retour OPÉRATEUR RECEPTION. ENTREPÔT JULES Catégorie de poste de travail : OPÉRATEUR RECEPTION. ENTREPÔT JULES Description des tâches effectuées : voir ERP de février 2011. V5. E 2 et E1. Dechargement des palettes et dépose en zone d'attente ( avec mobylette ou chariot élévateur,transpalette mécanique ), comptage , paletisation.Mise en place du tapis retractable ou des rouleaux extensibles. Exposition potentielle( 1 à 3) Si 3 Exposition = oui Mesures de prévention en place Période d'exposition Commentaires, précisions, évènements particuliers (résultats de mesurages, etc.) Facteurs Organisationnelles Collectives Individuelles Date de début Date de fin Contraintes physiques marquées Manutention manuelles de charges 3   Postures pénibles et Positions pénibles 2 Vibrations mécaniques 1 Environnement agressif Agents chimiques dangereux Températures extrêmes Eté/hiver Bruit Rythmes de travail Travail de nuit Equipes successives alternantes/ horaires décalés Travail répétitif Retour

RESTITUER Une vision globale pour 1 facteur de pénibilité Exemple du port de charges

RESTITUER Une vision globale pour 1 facteur de pénibilité Exemple des postures pénibles

RESTITUER Une vision globale pour tous les facteurs de pénibilité par métiers Retour

SANCTIONS FINANCIERES Défaut de fiche de pénibilité : 1 500 € par salarié concerné, 3 000 € en cas de récidive. Défaut d’accord ou de plan d’actions pour les entreprises de plus 50 salariés dont plus de 25 % (2018) sont exposés. Jusqu’à 1 % de la masse salariale. Retour

L’ATTRIBUTION DES POINTS « PENIBILITE » 1 an d’exposition à un facteur = 4 points 1 an d’exposition à plus de 1 facteur = 8 points Utilisation des points pour : De la formation Un aménagement du temps de travail Un départ anticipé en retraite à taux plein (10 = 1 trimestre). 100 points maximum dont les 20 premiers obligatoirement attribués à de la formation. Retour

LES FACTEURS DE PENIBILITE Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 : Les manutentions manuelles de charges Les postures pénibles Les vibrations Les agents chimiques dangereux Les températures extrêmes Le bruit (Le travail en milieu hyperbare) Le travail de nuit Le travail en équipes successives alternantes et les horaires décalés Le travail répétitif Les contraintes physiques L’environnement physique agressif Les rythmes de travail Retour

LA FICHE INDIVIDUELLE Retour

LES SEUILS DE PENIBILITE CONDITIONS DUREE D’EXPOSITION LES SEUILS DE PENIBILITE > 15 kg et > 250 kg > 10 kg (sol ou en l’air) 600 heures / an CHARGES > 7,5 T / jour 120 j / an POSTURES Bras en l'air, accroupi ou à genoux, torse en torsion à 30° ou fléchi à 45° 900 heures / an VIBRATIONS 450 heures / an (8h) > 2,5 m/s2 M sup et 0,5 m/s2 corps ACD = Agents Chimiques Dangereux Classe de danger fixée par arrêté + poussières et fumées Type de pénétration Classe de contact Procédé de fabrication TEMPERATURES < 5° et > 30° 900 heures / an BRUIT > 80 db > 135 db 600 heures / an 120 x / an NUIT > 1h entre 0 et 5 h 120 nuits / an ALTERNANTES 3/8, 2/8 avec 1h de nuit 50 nuits / an Retour REPETITIF > 30 actions / mn Tps de cycle > 1 mn 900 heures / an

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Diagnostic pénibilité AG2R LA MONDIALE

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Diagnostic pénibilité AG2R LA MONDIALE Suite Suite Suite Suite Retour

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Fiche de prévention de la pénibilité Retour

Compte pénibilité Retour

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