Accès et qualité des soins pour les résidents en EHPAD Orientations du Projet Régional de Santé et moyens dédiés à l’accès et à la qualité des soins en EHPAD 13 septembre 2013 Thème central du fonctionnement des EHPAD : tout leur fonctionnement doit concourir à la qualité, cela suppose un effectif suffisant mais cela ne suffit pas la formation du personnel, le respect des droits de l’usager, la mise en place d’un projet de vie individualisé.. L’ANESM a publié ses recommandations pour la qualité des soins en EHPAD qui touchent à : l’information du résident sur les droits liés à la santé la participation du résident à son projet de soins, la prévention et la gestion des risques liés à la santé, la coordination des soins autour du résidents L’ARS, a un rôle important à jouer pour l’atteinte de ces objectifs de qualité et d’accès aux soins notamment par les priorités d’actions qu’elle peut faire dans son Projet régional de santé, priorités qui vont ensuite déterminer la répartition des moyens

Le Projet Régional de Santé (PRS) Le Schéma d’organisation médico-sociale (SROMS) volet personnes âgées Je vous rappellerai ce qu’est le projet régional de santé puis ferai la présentation du volet personnes âgées du schéma d’organisation médico sociale qui concerne plus spécifiquement les EHPAD même si des liaisons existent, bien évidemment avec les autres schémas, notamment le schéma régional de santé

Le Projet Régional de Santé (2012-2016)

Le contenu du Projet Régional de Santé Plan stratégique régional de santé Schémas régionaux d ’organisation Schéma régional de prévention Schéma régional d'organisation des soins Schéma régional d'organisation médico-sociale Volet établissements de santé Volet ambulatoire Programmes Programme régional gestion du risque PRIAC PRAPS Programme de développement de la télémédecine 4

Rappel : les grandes étapes du PRS Diagnostic régional partagé sur les 5 grands domaines de la santé. Juin 2010 à janvier 2011 Plan stratégique régional de santé (PSRS) : 9 enjeux transversaux,15 priorités spécifiques. PSRS adopté le 14 avril 2011 Schémas sectoriels : prévention (SRP), organisation des soins (SROS), organisation médicosociale (SROMS) et programmes (PRAPS, PRIAC, télémédecine, PRGDR). PRS adopté le 13 avril 2012 les 5 grands domaines de la santé : 1- Handicap et vieillissement 2- Risques sanitaires 3- Périnatalité et petite enfance 4- Maladies chroniques (hors vieillissement) 5 - Santé mentale dont souffrance psychique, addictions et santé des jeunes

Rappel : les 9 enjeux du PSRS La démographie des professionnels de santé, L’accompagnement et le soutien aux aidants, La réduction des inégalités sociales et territoriales d’accès à l’offre de santé, L’accès aux professionnels, établissements et services de santé, La coordination des acteurs, l’articulation, les réseaux, La qualité et l’efficience de la prise en charge par : professionnalisation des acteurs et des actions, amélioration de la connaissance des données, La prévention tout au long de la vie : promotion de la santé, dépistage et repérage précoce, prévention en direction des patients, Le respect des droits des usagers, La coordination avec les politiques publiques ayant un impact sur la santé. Le plan stratégique régional de santé énonce les enjeux majeurs de la région qui vont structurer les schémas d’organisation Ils vont dans le sens de l’amélioration de la qualité et de l’accès aux soins que ce soit par la question de la démographie médicale, la réduction des inégalités territoriales, avec un enjeu spécifique de qualité portant notamment sur la professionnalisation des acteurs et des actions, et bien entendu le respect des droits des usagers

La déclinaison opérationnelle du PRS Déclinaison opérationnelle des schémas et programmes sous forme de plans d’actions. près de 450 actions Répartition selon les composantes du PRS SROMS : 91 actions SROS : 223 actions SRP : 106 actions PRAPS : 24 actions PRT : 5 actions

SROMS (2012-2016) Volet personnes âgées

Sommaire 1) Diagnostic régional 2) L’existant 3) Les attentes des acteurs de terrain 4) Les objectifs opérationnels et le plan d’action

1) Diagnostic régional Une population champardennaise vieillissante : - Presque 180 000 personnes de plus de 75 ans - À l’horizon 2030, la population des personnes de 80 ans et plus devrait augmenter de 25%, soit une augmentation de près de 100 000 personnes - Âge moyen d’entrée en EHPAD : 82 ans pour les hommes, 86 ans pour les femmes Indice de vieillissement en Champagne-Ardenne au 1er septembre 2009 (Source : Insee, mars 2011)

2) L’existant une offre médico-sociale inégalement répartie Note : les taux d'équipements en EHPAD prennent en compte les places en hébergement temporaire, hébergement permanent, et hébergement permanent dédié aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Les données utilisées pour leur calcul ont été validées en mars 2011 par les Conseils généraux et les DT ARS. Population cible : 75 ans et plus (taux d’équipement calculé pour 1000 personnes de 75 ans et plus), Recensement Insee 2007

2) L’existant Comparaison des taux d’équipement en places médicalisées (EHPAD et USLD) à l’échelle départementale et infra-départementale

__ 3) Les attentes des acteurs de terrain - Un besoin de places en EHPAD, mais une demande de poursuivre la création de MARPA, foyer-logement ou petite unité de vie à proximité d’un plateau technique ; - La création de petites unités Alzheimer dans les EHPAD ; - Un très fort besoin de créations d’équipes mobiles d’intervention en gériatrie (évaluation, préparation de l’entrée et de la sortie d’hôpital, de l’entrée en institution…) ; - Un consensus sur la nécessité et l’affectation de l’hébergement temporaire : sortie d’hospitalisation, soutien aux aidants naturels; - La place et le fonctionnement des HAD, SSIAD et SAD : vers un effort de redéfinition des missions de chacun, rendu nécessaire par un glissement des tâches de l’un à l’autre ; - La nécessité de prendre en compte les difficultés auxquelles sont confrontées les personnels des SSIAD et SAD : vers un effort pour limiter le turn-over; - Un problème d’information des familles et des professionnels (principalement dans les Ardennes) ; Des problèmes de coordination entre tous les acteurs qui gravitent autour du sujet âgé - Des problèmes du repérage de la personne âgée en situation de fragilité ; - Un nécessaire développement de la prévention chez le sujet âgé. Au dela des chiffres, les rencontres organisées lors de l’élaboration du schéma ont permis de faire ressortir les attentes des acteurs de terrain, portant notamment sur la création de nouvelles structures, sur la nécessité de répondre à un besoin de redéfinition des missions de chacun et de coordination des acteurs qui gravitent autour de la personne âgée

4) Les objectifs opérationnels et le plan d’action Objectif opérationnel 1 : Contribuer à la mise en place d’un observatoire dans le domaine des personnes âgées Objectif opérationnel 2 : Disposer d’une offre d’équipements médicalisés adaptés à l’évolution des besoins et des moyens Objectif opérationnel 3 : Décliner le plan Alzheimer dans la région Champagne-Ardenne Objectif opérationnel 4 : Favoriser la qualité de l’offre de services Le volet personnes âgées du SROMS comporte 4 objectifs opérationnels auxquels sont joints les 22 actions dont je vous ai parlé tout à l’heure

4) Les objectifs opérationnels et le plan d’action Objectif opérationnel 1 : Contribuer à la mise en place d’un observatoire dans le domaine des personnes âgées Action 1 : Engager une réflexion pour une coordination régionale avec l’ensemble des partenaires Action 2 : Mettre en place une coordination régionale pour un suivi harmonisé et partagé des listes d’attente en EHPAD Action 3 : Mettre en place un suivi des délais de prise en charge par les SSIAD Création de groupes de travail / comités de pilotage Cet objectif est lié à la priorité 1 du plan stratégique régional de santé : connaissance continue des besoins territorialisés et de leur évolution

4) Les objectifs opérationnels et le plan d’action Objectif opérationnel 2 : Disposer d’une offre d’équipements médicalisés adaptés à l’évolution des besoins et des moyens Action 1 : Créer des places d’EHPAD sur les territoires intra-départementaux prioritaires Action 2 : Concourir au maintien à domicile en créant des places de SSIAD sur les territoires d’intervention prioritaires en veillant à une bonne articulation avec les autres prises en charge (SAD, HAD) Ref priorité 2 du PSRS : adaptation et contiuité de la prise en charge des personnes handicapées et des personnes âgées tout au long de la vie il s’agit de favoriser le respect du projet de vie des personnes âgées grâce à une offre d’équipements médicalisés adaptés à l’évolution des besoins et des moyens sur la base de 30% des moyens régionaux affectés à la création de lits d’EHPAD et 70% pour les services à domicile l’Aube ayant déjà une offre d’EHPAD plus satisfaisante que celle des autres départements de la région, il n’y aura pas de nouveau projet d’ehpad. Seuls ouvriront les éts pour lesquels un financement était acquis ( cf Soulaines, Creney. Et les opérations répondant à un engagement antérieur au SROMS, si des nouveaux financements peuvent être dégagés (ORPEA)

4) Les objectifs opérationnels et le plan d’action Objectif opérationnel 3 : Décliner le plan Alzheimer dans la région Champagne-Ardenne La aussi il s’agit d’assurer l’adaptation et la continuité de la prise en charge

Plan Alzheimer 2008-2012 en Champagne Ardenne 2. Déclinaison du plan au niveau régional :  le volet médico-social :  mesure 1 : développement et diversification des structures de répit (Accueil de Jour et Hébergement Temporaire)  mesure 2 : consolidation des droits et de la formation des aidants  mesure 4 : labellisation sur tout le territoire de « portes d’entrée unique » les « Maisons pour l’Autonomie et l’Intégration des Malades Alzheimer » (MAIA)  mesure 5 : mise en place de « coordonnateurs » sur l’ensemble du territoire (les gestionnaires de cas)  mesure 6 : renforcement du soutien à domicile, en favorisant l’intervention de personnels spécialisés (ESA)  mesure 16 : création ou identification, au sein des EHPAD, d’unités adaptées pour les patients souffrant de troubles comportementaux (PASA-UHR)  mesure 18 : Hébergement des malades jeunes  mesure 20 : développement de métiers et de compétences spécifiques (ASG)

Plan Alzheimer 2008-2012 en Champagne Ardenne 3. Etat d’avancement des différentes mesures :  le volet médico-social :  mesure 1 : développement et diversification des structures de répit - développement des places d’Accueil de Jour : importance de la qualité de la prise en charge => la notion de seuil minimal : 6 places pour un AJ adossé à un EHPAD et 10 places pour un AJ autonome => des locaux distincts avec entrée spécifique et dédiés à la seule activité de l ’AJ - développement des places d’Hébergement Temporaire - développement des plateformes de répit et d’accompagnement au vu de l’expérimentation effectuée en 2009-2010 : diffusion d’un appel à candidatures sur la base d’un cahier des charges en direction principalement des AJ autonomes. But : soutenir et accompagner les aidants à travers la réalisation d’une série d’activités. Dans l’Aube la mise aux normes des places et la création de nouvelles places a été réalisée : cf tableaux 2 plates formes de répit

Plan Alzheimer 2008-2012 en Champagne Ardenne 3. Etat d’avancement des différentes mesures :  le volet médico-social :  mesure 2 : formation des aidants En CA : possibilité de financer 53 actions d’information et de sensibilisation aux aidants familiaux - 2 jours (14 heures) Nombre d’actions prévues : Ardennes (10) - Aube (13) - Marne (22) - Hte Marne (8) Objectifs ARS : conventionnement et financement des organismes formateurs dans la limite des crédits alloués

Plan Alzheimer 2008-2012 en Champagne Ardenne 3. Etat d’avancement des différentes mesures :  le volet médico-social :  mesure 4 : Mise en œuvre du dispositif MAIA ( Maisons pour l’Autonomie et l’Intégration des Malades Alzheimer) : La MAIA a pour objectif de créer un partenariat co-responsable de l’offre de soins et d’aides sur un territoire donné. Elle développe un processus « d’intégration » qui permet de construire un réseau intégré de partenaires afin d’aboutir à une prise en charge coordonnée Objectifs ARS : au minimum 1 MAIA par département (3 créations en 2011 et 2012 : 1 en 08, 1 en 10 et 1 en 51)  mesure 5 : mise en place de « coordonnateurs » sur l’ensemble du territoire (les gestionnaires de cas), uniquement pour les cas complexes Objectifs ARS : 2 à 3 gestionnaires de cas par MAIA 1 MAIA dans l’Aube et 3 gestionnaires de cas

Plan Alzheimer 2008-2012 en Champagne Ardenne 3. Etat d’avancement des différentes mesures :  le volet médico-social :  mesure 6 : renforcement du soutien à domicile, en favorisant l’intervention de personnels spécialisés (ESA-ASG) ESA = Equipe Spécialisée Alzheimer (soins de réhabilitation et d’accompagnement effectués par des ASG et psychomot/ergo) Objectifs ARS : 10 ESA de 10 places chacun en CA d’ici fin 2012 financement CNSA de 3 ESA en 2010 financement CNSA de 3 ESA en 2011  mesure 20 : développement de métiers et compétences spécifiques ASG = Assistant de Soins en Gérontologie (formation qualifiante de 140h des AS, AMP et AVS en situation d’emploi auprès des PA Alzheimer) 3 organismes agréés en CA : IRFSS de la Croix Rouge à Châlons et Troyes et le CREAHI Recensement en cours : au - 45 personnes formées en 2010 et 77 prévues en 2011 3 ESA dans l’Aube ; coopérations entre structures

Plan Alzheimer 2008-2012 en Champagne Ardenne 3. Etat d’avancement des différentes mesures :  le volet médico-social :  mesure 16 : création ou identification, au sein des EHPAD, d’unités adaptées pour les patients souffrant de troubles comportementaux (PASA-UHR) UHR : Unité d’Hébergement Renforcé. C’est un lieu de vie de 12 à 14 places en EHPAD (jusqu’à 20 en USLD) pour PA Alzheimer avec troubles du comportement sévères. C’est un hébergement séquentiel. Objectifs ARS : 7 UHR en CA (1 en 08, 2 en 10, 3 en 51 et 1 en 52) PASA : Pôle d’activités et de soins adaptés. C’est un lieu de vie accueillant 5 jours sur 7 et selon les besoins des personnes, 12 à 14 résidents de l’EHPAD ayant des troubles du comportement modéré. Propose des activités sociales et thérapeutiques. Objectifs ARS : 37 PASA en CA (7 en 08, 9 en 10, 15 en 51 et 6 en 52) 1 UHR en EHPAD dans l’Aube 1 possibilité d’UHR en USLD qui ne trouve pas preneur Objetifs PASA atteint voire dépassé

4) Les objectifs opérationnels et le plan d’action Objectif opérationnel 4 : Favoriser la qualité de l’offre de services Action 1 : Fixer des objectifs de qualité lors de l’établissement des conventions tripartites, visant à l’amélioration de la qualité de la prise en charge et le développement de la bientraitance, ainsi que l’amélioration de la qualité de vie Action 2 : Prévenir les dégradations de l’autonomie en établissement, notamment dans les domaines bucco-dentaire, auditif et visuel Action 3 : Suivre les évaluations interne et externe des établissements et services Action 4 : améliorer la qualité des pratiques et prescriptions médicamenteuses Action 1 : revient à inscrire dans les conventions tripartites des objectifs issus des reconmandations de l’ANESM : projet de vie, interdisciplinarité, démarches d’évaluation, formations, adaptation des locaux Action 2 : fait référence à l’action organisée par l’ARS à partir de 2012 (et jusqu’en 2014) pour la prévention et le suivi buccodentaire dans le cadre du du groupe santé orale intégrant l’ARS, le GHAM, le réseau Régéca, l’UGECAM et l’antenne régionale du CCLIN pour proouvoir le bilan bucco-dentaire des résidents, améliorer l’hygiène buccale au sein des établissements et favoriser l’accès aux soins. (100 etss vus dans la région d’ici la fin de l’année 40 par le GSO 60 par l’AM) Action 3 : attribution de CNR pour faciliter la prestation

4) Les objectifs opérationnels et le plan d’action Objectif opérationnel 5 : Coordonner les réponses autour de la personne âgée Action 1 : Labelliser des MAIA Action 2 : Décloisonner les secteurs sanitaire et médico-social Action 2 = décloisonner les secteurs sanitaire et médico social: actions principalement contenues dans le SROS : utiliser les CPOM des etss hospitaliers et les CTP des EHPAD pour réaliser ces actions 2.1 faciliter les recours aux équipes mobiles gériatriques, de soins palliatifs et de géronto-psychiatrie et favoriser la signature de convention entre les secteurs concernés 2.2 favoriser le recours à l’HAD en EHPAD 2.3 faciliter la prise en charge par le système hospitalier des personnes âgées venant d’un EHPAD et assurer un retour organisé et coordonné à la sortie de l’hospitalisation 2.4 prévenir les dégradations de l’autonomie (développement d’actions de préventio, lutte contre la iatrogénie médicamenteuse) 2.5 informer :( échanges entre acteurs de santé et les etss médico sociaux )

Merci de votre attention Site Internet : www.ars-champagne-ardenne.sante.fr