Les bases de la sécurité

Objectifs Prise de conscience de l’importance de la sécurité et les conséquences de son non-respect Rôle majeur de l’encadrement dans la prévention et la prise en compte des accidents du travail Donner les outils nécessaires à l’intégration de la sécurité dans l’organisation du travail

sommaire Organisation de la sécurité Position de la direction Obligations générales Obligations de l’employeur Obligation des salariés Principes généraux de prévention

Organisation de la sécurité C’est au chef d’entreprise qu’il incombe de prendre l’initiative de la promotion de la sécurité au travail Elle doit être intégrée aux opérations de production

Position de la direction et encadrement Les résultats dépendent de la part prise par l’encadrement dans le programme de prévention et les initiatives L’encadrement doit être au sommet de la démarche Il doit considérer cette fonction comme propice et favorable aux ressources humaines Il doit être convaincu que tout accident est le résultat d’un défaut d’entreprise

Obligations générales Directive Européenne du 12 juin 1989 :Mise en œuvre de mesures visant à promouvoir la sécurité Loi 91-1414 du 31/12/91 du Code du travail : Favoriser la prévention Les principes généraux de prévention, Article L4121-1 du Code du Travail

Obligations de l’employeur Article L4121-1 du Code du travail L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : Des actions de prévention des risques professionnels ; Des actions d'information et de formation ; La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. Article L4121-2 du code du Travail L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'Article L4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention

Obligation des l’employeur Les principes généraux de prévention : Eviter les risques Evaluer les risques qui ne peuvent être évités Combattre le risque a la source Adapter le travail a l’homme Tenir comte de l’évolution des techniques Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas ou moins Planifier la prévention Prendre les mesures de prévention collectives prioritairement aux mesures de prévention individuelles Donner les instruction appropriées aux travailleurs

Obligation des salaries Article L4122-1 du Code du Travail Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

La sécurité et ses définitions Insécurité Danger / Risque Mesures de prévention

Qu’est-ce que la sécurité ? Définition : Situation dans laquelle quelqu’un ou quelque chose n’est exposé à aucun danger, aucun risque d’agression physique, accident, … C’est se protéger et protéger les autres C’est aussi : De prévenir un danger pour éviter l’apparition du risque C’est un ensemble de mesures destinées à éviter un accident Selon le LAROUSSE

Qu’est-ce que l’insecurite? Définition : Situation dans laquelle quelqu’un ou quelque chose est exposé au danger, au risque. Les causes : Les fausses idées (se croire en sécurité par habitude) La maladresse L’imprudence La négligence, inattention Le non-respect des règles définies Autres causes : Environnement, moyens, organisation du travail

Qu’est-ce que la sécurité ? Consequences : L’accident C’est un concours de plusieurs facteurs à un instant donné

Etat d’une entité nuisible pour un individu Dangers/risques Définition: Dangers : C’est une chose ou une attitude pouvant porter atteinte à l’intégrité physique d’un individu Etat d’une entité nuisible pour un individu Risque: C’est la conséquence physique plus ou moins grave pouvant être occasionnée à un individu Atteinte plus ou moins probable a laquelle est expose un individu en présence d’un danger

Qu’est-ce que l’insecurite?

Les différents dangers et risques Risque de chute d’objet Pot de fleur, briques,… Risque de chute de plain-pied Trottoir, banane, flaque d’huile, trou dans la chaussée, valise,…. Risque de heurts Pas de vêtement réfléchissants, voiture, bus, absence de balisage,…. Risque lié aux produits dangereux Batterie, bouteille renversée,…. Mais aussi : Piqure et contamination (seringue), morsure (chien), bruit et projection (marteau piqueur),…

Acception des différents risques Et vous, comment évaluez-vous chaque risque? Des risques non perçus Des risques négligés Des risques acceptés (…plus ou moins) Des risques inacceptables En fonction des individus, de leurs expériences, de leurs vécus

Les mesures de prévention Définitions: C’est l’ensemble des mesures prises pour éliminer un danger ou un risque afin de préserver l’intégrité physique d’un individu. Elles demandent de connaître les risques et les dangers afin d’agir par anticipation.

Pourquoi faire de la sécurité au travail ? Aspect humain Aspect législatif Aspect économique

Pourquoi faire de la sécurité au travail ? Aspect humain Préserver l’intégrité physique des collaborateurs Travailler en sécurité Assurer l’immunité des collaborateurs en cas d’accident Préserver l’environnement et le matériel. Eviter les douleurs et atteintes personnelles en cas d’accident

Pourquoi faire de la sécurité au travail ? Aspect législatif Respecter le code du travail, Respecter les principes généraux de prévention, Respecter les textes spécifiques (recommandations CARSAT, …) Eviter les infraction et les sanctions applicables

Pourquoi faire de la sécurité au travail ? Aspect économique Assurer la pérennité du matériel, Réduire les coûts directs et indirects des accidents, Réduire les cotisations assurances, Assurer une bonne image de marque de la société, Assurer un gain financier et le développement de notre activité

Les partenaires de la prévention

L’accident et ses définitions

L’accident du travail Accident du travail Il est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait du travail. 3 Conditions Une action soudaine ayant provoqué une ou plusieurs lésions L’accident est survenu au temps et lieu de travail Un rapport de cause à effet existe entre l’accident et les lésions

Les accidents du travail Accident avec arrêt: accident de travail ayant entraîné des jours d’arrêt de travail (le jour de l’accident n’est pas comptabilisé). Accident sans arrêt : accident n’entraînant aucun jour d’arrêt (sauf celui du jour de l’accident) mais ayant nécessité la rédaction d’une déclaration d’accident. Accident bénin: accident ne nécessitant pas d’arrêt et aucun soin à l’extérieur, il n’y a pas de rédaction de déclaration. Accident de trajet: est considéré comme accident de trajet, l’accident survenu pendant le trajet d’aller ou de retour entre la résidence et le lieu de travail et le lieu habituel du repas. Le parcours doit être ininterrompu ou non détourné par un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante. 4 conditions: La résidence du salarié doit présenté un caractère stable. Le lieu de prise des repas doit être habituel. L’itinéraire doit être le plus court, logique, commode, L’interruption ne doit pas être provoquée par l’intérêt personnel.

L’accident , un évènement grave… Mobilisation de l’encadrement : L’encadrement doit considérer l’accident comme un évènement grave nécessitant une attention particulière : Entretien avec la victime (si son état le permet), Analyse de l’accident, Ne pas délivrer systématiquement une déclaration d’accident de travail, car ce n’est pas un acte banal.

Contestation de l’arrêt de travail La déclaration de l’accident de travail est une obligation, La contestation se fait sur l’imprimé de déclaration ou par courrier si : Absence de témoin Rapport de cause à effet Divergence de témoignage Après analyse de l’accident si anomalie décelée Répétitivité prononcée

Le calcul des indicateurs Taux de fréquence Il mesure la fréquence des accidents dans la société et est calculé en prenant en compte uniquement les AT avec arrêt et les heures travaillées. TF = Nbre d’AT avec arrêt x 1 000 000 Nbre d’heures travaillées Taux de gravité Il mesure la gravité des accidents dans la société et est calculé en prenant en compte les jours d’arrêt et les heures travaillées. TG = Nbre de jours d’arrêt x 1000

La sécurité, un indicateur La sécurité et les résultats d’une entreprise en terme de fréquence et de gravité sont des signes de santé d’une société C’est un facteur supplémentaire d’évaluation des compétences d’une société

L’accident un cout pour l’entreprise Cout direct Déclaration Soins Frais médicaux Cout indirect 3 à 5 fois le coût direct Enquête Remplacement Taux de cotisation Taux variables notifiés individuellement par la CARSAT en début d’année Taux individuel réel

La délégation de pouvoir Le chef d’entreprise ou d’établissement a possibilité de déléguer à l’un de ses collaborateurs par le biais de la délégation de pouvoir. La délégation de pouvoir nécessite que le chef d’entreprise ou d’établissement s’assure que le délégataire dispose de 3 qualités indispensables. La compétence L’autorité Les moyens

La délégation de pouvoir La compétence Le juge apprécie : La formation du délégataire Son expérience Ses fonctions dans l’entreprise Ses connaissances minimum des principes fondamentaux d’H&S

La délégation de pouvoir L’autorité Elle a la possibilité de pouvoir faire respecter les règles, au besoin par des sanctions, en utilisant son pouvoir disciplinaire.

La délégation de pouvoir Les moyens Il peuvent être d’ordre : Financier Matériel Humain

La délégation de pouvoir Ses limites: Ce n’est pas une délégation de responsabilité L’organisation de la sécurité appartient au chef d’entreprise Son but est de favoriser la prévention en se rapprochant du terrain et non de diluer les responsabilités

La mise en danger d’autrui C’est le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat par la violation délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, même dans le cas ou il n’y a pas de victime.

Devoir d’alerte et droit de retrait Article L4131-1 du Code du Travail Le Salarié peut, sans prétendre à une sanction, se retirer d’une situation de travail lorsqu’il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie

Devoir d’alerte et droit de retrait Toute situation de travail dangereuse Quand? En cas de danger grave et imminent pour le salarié Comment? Le personnel peut quitter son travail et se mettre en sécurité Il prévient son responsable hiérarchique immédiatement et le coordinateur sécurité.

Devoir d’alerte et droit de retrait Le salarié signale immédiatement au responsable hiérarchique ou responsable sécurité toute situation de travail dont il a un motif de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie et celle des autres. Le salarié doit donc alerter : La ou les personnes en situation de danger afin d’éviter l’accident. Le responsable hiérarchique et le responsable sécurité afin d’envisager des mesures préventives ou correctives.

Devoir d’alerte et droit de retrait Toute situation de travail dangereuse Quand? Motif raisonnable de penser à un danger grave et imminent pouvant se dérouler Comment? Par tous moyens de communication (oral ou écrit) La ou les personnes en situation de dangers afin d’éviter l’accident Le responsable sécurité Tout salarié ne remplissant pas ces obligations de devoir d’alerte pourra se voir infligé des sanctions

Intervention des entreprises extérieures Le plan de prévention

Plan de prévention Définit par le décret du 20/02/92 Le décret du 20/02/92 concerne les interventions d’entreprises dites Entreprises Extérieures chargées d’effectuer une opération, quelle que soit la nature, industrielle ou non, dans un établissement d’une entreprise dite Entreprise Utilisatrice. Il doit être arrêté et établi par écrit avant toute opération dont le nombre d’heures de travail est au moins égale à 400h sur une période de 12 mois au plus. En dessous de 400H, il n’y a pas d’obligation de faire un plan de prévention écrit (il doit être oral) sauf si les travaux sont classes. Dans tous les cas une Inspection Commune des lieux de travail est obligatoire et doit être effectuée avant le début des travaux. Doivent être présents tous les intervenants : Entreprises titulaires, sous-traitants,MOA,MOE, …

Opérations relevant du décret du 20/02/92 Travaux de maintenance et travaux neufs (terrassement, bâtiment, VRD, …) Prestation de service (Nettoyage, entretiens espaces verts, contrôles et vérifications obligatoires) Prestation tertiaires (B.E, administratif, secrétariat…) Opération de chargement et déchargement

Etapes et rôles de chacun Inspection commune préalable Qui? Présence obligatoire de toutes les entreprises intervenantes : Titulaires, MOE, Sous- traitants, Exploitants Objectifs ? Visualisation sur place du lieu d’intervention des installations, du matériel. Définition des zones de travaux, voies de circulation, voies d’accès, locaux et installations, sanitaires, … Commentaires des conduites à tenir en cas d’urgence

Etapes et rôles de chacun Etablissement du Plan de Prévention : Qui? Présence obligatoire de toutes les entreprises intervenantes : Titulaires, MOE, Sous- traitants, Exploitants Objectifs ? Analyse des risques de chaque entreprises Définition des mesures de prévention gérant les interférences Commentaires et explications des mesures retenues Signatures des entreprises

Habilitations

Habilitations Le personnel amené à intervenir sur des installations, engins ou machines dangereux ou ensembles automatisés doit avoir une formation et information adéquates C’est ainsi que tout travail, ou intervention sur de tels ensemble ne doit être confié qu’à du personnel habilité. Une habilitation est une désignation conventionnelle des attributions ou opérations qui peuvent être confiées à un salarié.

Habilitations Une habilitation est déterminée en fonction des capacités de l’intéressé Elle est notifié par un titre par le responsable au plus haut niveau. Elle précise : L’objet de l’habilitation, Le champ d’application, Les opérations pouvant être effectuées. Elle est : Personnelle, Révisable (afin de s’assurer des aptitudes). La liste des habilites doit être tenue à jour et portée a connaissance du personnel

Habilitations électrique Exemple d’habilitation :

Document unique

Elle est l’étape de toute démarche de prévention. Document unique La loi n°91-1414 du 31/12/91 rend l’évaluation des risques obligatoire. Le décret n°2001-1016 du 05/11/01 porte sur la transcription des résultats de l’évaluation des risques dans un Document Unique et sa mise à jour régulière. En application des articles L4121-1 et R4121-1 du Code Du Travail, l’employeur doit élaborer et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques. L’évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier et classer les risques pour la santé et la sécurité du personnel qui peuvent se rencontrer dans l’entreprises en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes. Elle est l’étape de toute démarche de prévention. Le document doit être tenu à la disposition, dans l’entreprise, des délégués du personnel, du CHSCT, et du médecin du travail et en dehors de l’entreprise, sur leur demande à L’inspecteur du travail, et la CARSAT.

Mesure

EPI

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