LE TRANSPORT DE MARCHANDISES MEDEF Rhône Alpes METALLURGIE Rhodanienne AFT-IFTIM Rhône Alpes Présentation du 14 Novembre 2011

Le matériel de transport Les relations clients fournisseurs LE TRANSPORT DE MARCHANDISES Le matériel de transport Les relations clients fournisseurs Environnement Sécurité 1 2 3 4

TYPOLOGIE DES VEHICULES 1 LE MATERIEL DE TRANSPORT TYPOLOGIE DES VEHICULES

QUELQUES DEFINITIONS PR : Poids Réel (pesée et/ou calcul) Rouge = inscriptions obligatoires sur plaque de tare. L : longueur l : largeur S : surface H : hauteur PV : Poids à Vide du véhicule en ordre de marche (sans chargement ou passager) PTAC : Poids Total Autorisé en Charge (véhicule isolé : moteur ou remorqué) PTRA : Poids Total Roulant Autorisé (véhicule articulé ou ensemble de véhicules) CU : Charge Utile (se calcule) CR : Charge Réelle (pesée et/ou calcul) PR : Poids Réel (pesée et/ou calcul) PMA : Poids Maximal Autorisé (se calcule)

Largeur maxi tous véhicules : 2,55 mètres Caisse isotherme avec des parois de 4,5 cm minimum : 2,6 mètres maxi Pas de limite en France 4 m en trafic international

Poids maxi de la marchandise  10 tonnes PORTEUR 19 TONNES Poids à vide  9 tonnes 12 m max Poids maxi de la marchandise  10 tonnes

Poids maxi de la marchandise  14 tonnes PORTEUR 26 TONNES Poids à vide  12 tonnes 12 m max Poids maxi de la marchandise  14 tonnes

Poids maxi de la marchandise  18 tonnes PORTEUR 32 TONNES Poids à vide  14 tonnes 12 m max Poids maxi de la marchandise  18 tonnes

CAMIONS (PORTEURS) permis C 4 x 2 26 T 6 x 4 32 T 8 x 4 Véhicules moteurs

CASIER A GAZ

Poids à vide du tracteur  6 à 8 tonnes VEHICULE ARTICULE Poids à vide du tracteur  6 à 8 tonnes Poids à vide de la semi  5,5 à 10 tonnes Poids maxi de la marchandise  24 à 29 tonnes

P.T.R.A. maxi = 38 tonnes VEHICULE ARTICULE Longueur maxi = 16,5 mètres

P.T.R.A. maxi = 44 tonnes VEHICULE ARTICULE Longueur maxi = 16,5 mètres

P.T.R.A. maxi = 45 tonnes VEHICULE ARTICULE Longueur maxi = 16,5 mètres

SEMI REMORQUE : Longueur maxi Pivot d’attelage Rayon = 2,04 mètres maxi 12 mètres maxi

CAMION, REMORQUE & SEMI-REMORQUE LE PLATEAU CAMION, REMORQUE & SEMI-REMORQUE

BENNE CEREALIERE SEMI-REMORQUE

CITERNE PULVERULENTS BASCULANTE

PREHENSIBLE PAR PINCES SEMI-REMORQUE

CAISSE MOBILE SEMI-REMORQUE

TRANSPORTS EXCEPTIONNELS

TRANSPORTS EXCEPTIONNELS

P.T.R.A. maxi = 38 tonnes TRAIN ROUTIER Longueur maxi = 18,75 mètres P.T.A.C. maxi = 19 tonnes Longueur maxi = 18,75 mètres

P.T.R.A. maxi = 44 tonnes TRAIN ROUTIER A B A + B = 15,65 m Maxi P.T.A.C. maxi = 26 tonnes 19 tonnes 0,75 A + B = 15,65 m Maxi Longueur maxi = 18,75 mètres

Train routier (appelé également camion-remorque) Porteur 3 essieux + remorque classique à 3 essieux Se conduit avec le permis EC

TRAIN DOUBLE P.T.R.A. maxi = 45 tonnes Longueur maxi = 18,75 mètres

P.T.R.A. maxi = 45 tonnes TRAIN DOUBLE: Bi-Train Longueur maxi = 18,75 mètres

TRAIN DOUBLE AVANT-TRAIN (DOLLY) 18,75 m Maxi

B-TRAIN TRACTEUR SEMI-REMORQUE 18,75 m Maxi

COMPRENDRE LE TRANSPORT 2 LES RELATIONS CLIENTS - FOURNISSEURS COMPRENDRE LE TRANSPORT

TRANSPORT Transport pour compte propre / Privé Transport pour compte d’autrui / Public Organisation de Transports. Commission Prestations pour le compte de clients Activité accessoire. Véhicule en propre ou loué. Droit de propriété sur la marchandise. Responsable des opérations de transport. Responsable de la marchandise . Location de véhicules avec conducteurs Transports publics

TYPOLOGIE DES PRESTATIONS LES RELATIONS CLIENTS - FOURNISSEURS TYPOLOGIE DES PRESTATIONS

LES RELATIONS CLIENTS - FOURNISSEURS Commissionnaires de transport : Organisent pour le compte des clients des opérations de transport plus ou moins complexes. Transporteurs : déplacent de la marchandise. Loueurs de véhicules avec conducteurs : Mettent à disposition des moyens matériels avec le personnel de conduite. Sont tous considérés comme des professionnels du transport et sont soumis à des règles d’accès à la profession.

LES RELATIONS CLIENTS - FOURNISSEURS Soumis à une obligation de résultat Commissionnaire de transport : Responsable de ses fautes propres Responsable vis-à-vis de ses substitués Transporteur : Responsable des marchandises pour perte, avarie ATTN : pas pour le retard : Art L 133-2 Co Com et Art 22-3 du C T général Non soumis à une obligation de résultat Loueur de véhicule avec conducteur : Responsable si faute prouvée ( conduite, matériel )

LES RELATIONS CLIENTS - FOURNISSEURS Obligation de résultat : Le professionnel doit apporter la preuve de sa non responsabilité Causes exonératoires de responsabilité : Force Majeure ( Evènement imprévisible, insurmontable, extérieur au prestataire ) Vice propre de la marchandise Fait ou Faute de l’expéditeur et/ou du destinataire

Commissionnaire de transport LES RELATIONS CLIENTS - FOURNISSEURS Cadre contractuel Commissionnaire de transport Loueur Transporteur Contrat de location Contrat de transport Contrat de commission Feuille de location Lettre de voiture Devis accepté Art L 1432-2 Code des transports Art L 132-1 à 132-9 Code du commerce Décret 2013-293 Contrat type commission Art L 3223-1 à 3223-3 Code des transports Décret 2002-566 Contrat type Art L 1432-2, L 3221-4, L 3222-1 à 3222-9 Code des transports Décret 99-269 Contrat type transport Art L 133-1 à 133-8 Code du commerce

Les obligations dans le cadre du contrat LES RELATIONS CLIENTS - FOURNISSEURS Les obligations dans le cadre du contrat Expéditeur Transporteur Destinataire Contractualiser ( Art L.1432-2 à L.1432-4 et L.3222-4 ) Informer Emballer, Conditionner Etiqueter Charger , arrimer si > 3T Respecter les délais de mise à disposition Payer si Franco ou Port Payé Signer le document de transport et de suivi Devoir de conseil Garant des objets transportés en quantité et qualité ( Art L 133-1 Co Com ) Livré en l’état dans les délais convenus ou conventionnels Prévenir si problèmes Etablir la LV sauf en Tpt Inter, le document de suivi Charger, décharger, arrimer si < 3 T Exécuter les prestations annexes demandées Respecter les règles de sécurité du protocole de sécurité Vérifier la conformité de la commande Respecter les délais de mise à disposition Décharger si > 3 T Contrôler Emettre des réserves si nécessaire Payer si Port Dû ou Contre remboursement Signer le document de transport et de suivi Confirmer ses réserves

ENVIRONNEMENT 3 La rémunération des prestataires de transport Juste rémunération du service rendu dans le respect des obligations réglementaires Art L.1431-1, L.1431-2, L.3223-1 Indexations Carburant et Taxe(s) Art L.3222-2 et L.3222-3 Information co2 des prestations de transport ART L.1431-3 Code des transports Décret 2011-1336 du 24 10 2011 Délai de paiement Art 18 C Type ( à réception de facture ) Art L.441-6 code du commerce ( 30 jours date d’émission de la facture Facturation des immobilisations et prestations annexes non prévues Art L.3222-5

ENVIRONNEMENT Information co2 des prestations Guide méthodologique sur le site du MEDDE Obligatoire depuis le 01/10/2013 4 niveaux d’information : 1: utilisation données base carbone 2: consommation moyenne de l’entreprise 3: consommation moyenne par typologie de véhicules utilisés 4: consommation du véhicule pour le transport considéré Jusqu’au 30/062016 : possibilité d’utiliser les indicateurs nationaux : niveau 1 A partir du 01/07/2016: Les entreprises de + 50 salariés doivent utilisés le niveau 2 à minima

La méthodologie a une validité de 3 ans ENVIRONNEMENT Information co2 des prestations Choix d’indicateurs pour calculer sa production de co2 ( km, colis, ml de plancher, volume, nombre de palettes ) La méthodologie a une validité de 3 ans Le client peut demander la méthodologie dans le mois qui suit l’information et le prestataire doit fournir sa méthode dans les deux mois qui suivent la demande client

LES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE TRANSPORT ENVIRONNEMENT LES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE TRANSPORT ECO-CONDUITE : 15 000 KWh CUMAC TELEMATHIQUE EMBARQUEE : 33 000 kWh CUMAC VEHICULE OPTIMISE : 150 000 à 850 000 KWh CUMAC AUXILIAIRE DE COMBUSTION : RECREUSAGES DES PNEUMATIQUES : 305 KWh CUMAC par pneu GESTION EXTERNALISE DES PNEUMATIQUES : 2 452 KWh CUMAC par porteur 6 041 KWh CUMAC par ensemble de véhicules

4 SECURITE Aujourd’hui, pour exercer le métier de conducteur de véhicules > 3,5 T, il est nécessaire d’être titulaire de DEUX« autorisations »

LE PERMIS DE CONDUIRE Le Permis de conduire en état de validité qui donne uniquement le droit de conduire les véhicules correspondant aux catégories obtenues

LA C.Q.C (Carte de Qualification de Conducteur) La C.Q.C en état de validitée qui donne le droit d’exercer le métier de conducteur routier professionnel en marchandises et/ou voyageurs

SECURITE FORMATIONS OBLIGATOIRES CONDUCTEURS VH > 3,5 T PROTOCOLE DE SECURITE ART R 4515-1 à 4515-11 Code du travail Protocole d’adhésion ou Protocole négocié. Consignes de sécurité au chargement et déchargement Modalités de circulation et de stationnement Matériel utilisé Moyens de secours Identité du responsable FIMO Validité permanente FCO Validité 5 ans ADR Validité 5 ans

Formation éco-conduite : SECURITE Formation éco-conduite : Rôle : Adapter le conducteur à l’utilisation rationnelle du matériel Améliorer les compétences Responsabiliser face à des comportements Intérêts : Améliorer la sécurité Améliorer l’impact environnemental Thème abordé dans le cadre de la FCO, ou dans des formations plus adaptées au poste de travail

SECURITE Restrictions de circulation : concernent les véhicules > à 7,5 T PTAC ou PTRA Du samedi 22H au dimanche 22H, ainsi que la veille de jour férié de 22H00 au jour férié 22H00 5 samedis en période hivernale sur le réseau rhônalpin de 7H à 18H 5 samedis en période estivale sur l’ensemble du réseau de 7H à 19H Les transports exceptionnels sont interdits du samedi 12H au lundi matin 6H

MERCI DE VOTRE ATTENTION PLACE AUX QUESTIONS…