Réunion du groupe de travail des DIM - FIDES séjours Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes Ministère des finances et des comptes publics UNCAM Projet FIDES Réunion du groupe de travail des DIM - FIDES séjours Vendredi 30 janvier 2015 v1 1 1

Sommaire Matin (10h – 12h15) Point d’actualité FIDES Séjours : Reprise de l’expérimentation Après – midi (14h – 16h) Résultats de l’enquête traçabilité des DMI Présentation de CLADIMED

1. Point d’actualité Généralisation - Textes réglementaires Décret n° 2014-1765 du 31/12/2014 relatif à la facturation individuelle des établissements de santé    Décret n° 2014-1766 du 31/12/2014 modifiant le décret n° 2014-787 du 8/07/2014 relatif aux modalités calendaires       Arrêté du 31/12/2014 fixant les modalités de télétransmission des factures individuelles des établissements de santé

Avancement du déploiement des PNL au 27/01/2015 Total PNL FIDES MCO = 142 PNL FIDES sans ACE = 23 PNL FIDES MCO et ACE = 119 PNL bénéficiant d’1 an supplémentaire= 31 PNL FIDES MCO et ACE A déployer pour le 1/9/14 = 88 PNL en réel (pilotes) = 9 Actions à mener auprès de chacun de ces établissements avec les ARS concernées et la FEHAP 72 dans le dispositif En attente de la parution de l’arrêté de passage en production = 27 En pré-production = 27 En phase de préparation de tests = 9 PNL Non encore engagés = 16 (*)

Avancement du déploiement des CH au 27/01/2015 Total CH FIDES MCO = 440 CH FIDES sans ACE = 7 CH FIDES MCO et ACE = 433 CH bénéficiant d’1 an supplémentaire= 37 396 CH à déployer CH FIDES MCO et ACE Avec démat = 186 CH FIDES MCO et ACE Sans démat = 210 CH dont l’éditeur est certifié PES = 209 CH dont l’éditeur est NON certifié PES = 1 158 CH pilotes en réel = 30 72 CH en réel = 0 En attente de la parution de l’arrêté de passage en production = 62 En attente de la parution de l’arrêté de passage en production = 7+9 en attente de bascule PESV2 En pré-production = 41 En pré-production = 29 En phase de préparation de tests = 25 En phase de préparation de tests = 28 CH non encore engagés = 28 CH non encore engagés = 138

Synthèse de l’avancement du déploiement FIDES ACE des PNL et des CH (établissements expérimentateurs inclus) Source version du fichier partagé du 27.01.15 44 établissements de santé (pilotes) en production : 9 PNL , 30 CH , 5 CHU/CHR Dont 1 établissement de santé (pilote) prêts à basculer : 1 PNL 105 établissements de santé ayant fini les tests FIDES, en attente de la parution de l’arrêté de passage en production ; 27 PNL et 78 CH Dont 9 établissements de santé ayant fini les tests FIDES, en attente de bascule PES V2 ; 9 CH 97 établissements de santé sont en phase de tests ; 27PNL ; 70 CH et 3 CHU/CHR (dont 1 pilote) 62 établissements de santé sont en phase de préparation des tests : 9 PNL et 53 CH Nantes – Intersystem – 3e taux 7% Lille – Maincare – 22% Rennes – MIPIH – 100%

Date de démarrage en production Arrêté n°1 de passage en production – par catégories d’établissements – 1er arrêté de bascule – février 2015 Date de démarrage en production CH PNL Total 01/02/2015 14 4 18 01/03/2015 16 7 23 01/04/2015 1 2 01/05/2015 01/06/2015 01/07/2015 01/09/2015 01/10/2015 3 01/12/2015 37 51

1. Point d’actualité Taux de rejet des 42 ES (décembre 2014)    2014-09 2014-10 2014-11 2014-12 Minimum 1,12 1,30 0,81 0,99 Q1 2,49 2,58 2,51 2,52 Q2 - médiane 3,25 3,56 3,31 3,50 Q3 4,45 4,51 4,44 4,52 Maximum 14,31 11,45 12,18 9,39

Sommaire Matin (10h – 12h15) Point d’actualité FIDES Séjours : Reprise de l’expérimentation Après – midi (14h – 16h) Résultats de l’enquête traçabilité des DMI Présentation de CLADIMED

2. FIDES séjours : Dernières nouvelles du front 1er anniversaire du passage en production de Wallerstein Courrier Président de la République au Président de la FHF confirmant la nécessité d’une expérimentation sur les séjours Maturité des éditeurs de logiciels GAP intégrant les flux B2 de DEFIS : Maincare et Agfa terminé, MIPIH objectif début 2015, Cpage et Cerner au point mort Première version intégrant MOCA : Web100T et Cora (Maincare) PMSIPilot ? DimXpert ? Reprise des tests avec les CPU Voir infra DMI – voir enquête infra CdC MOCA : pas de retour depuis la mise en ligne de la v1

2. FIDES séjours : Wallerstein Bilan global de FIDES séjours après 1 an de production le 13 janvier 2015 Rappel : deux régimes concernés RG et MSA Beaucoup plus grande visibilité et contrôle des recettes Passage ACE en cours Satisfaction globale ES/CPU mais Calage DEFIS / AMO de novembre à février Un épisode de blocage de facturation sur 15 jour en novembre 2014 du fait de la nécessité de mise à jour de DEFIS Questions de la gestion des avances mensuelles Taux de rejet : 3,50% (novembre 2014) Retour : compter 1 an de préparation (mise en place de DEFIS avec l’éditeur, formations auprès des personnels médicaux et administratifs, communication, gestion des mouvements …) Délai de facturation non modifié (délais de remontée des CRH validés – pas d’incitation à faire évoluer les processus)

2. FIDES séjours : Groupe des expérimentateurs CH (1) CH Beauvais (Mipih / Web100T) 1ères factures transmises à la CPU (le 16/01/15) traité 2e flux envisagé en février CH Maubeuge Sambre – Avesnois (Mipih seul) 1er COPIL le 08/12/2014 1er flux envisagé au mois de mars CH Niort (Maincare, ex McKesson) COPIL de lancement le 13 avril CH Montargis (AGFA) GCL de lancement le 17 mars CHU Montpellier (Mipih / ?) participation officialisée le 09/01/2015 1er COPIL fin février ou début mars

2. FIDES séjours : Groupe des expérimentateurs CH (2) Cerner : Arrêt total des développements et de l’accompagnement séjour des ES depuis 6 mois CLCC Baclesse en attente d’une intervention de Cerner depuis l’été dernier Institut Ste Catherine qui est son propre éditeur Préalable du traitement de la question des modalités de facturation des séances Question de la brique MOCA (PMSIPilot ?) Cpage : FIDES séjour au point mort – pas d’engagement de calendrier avant un avancement significatif du déploiement de FIDES ACE CH Côte Fleurie – Honfleur CH Saverne AGFA « 2e vague » CH Valence : le médecin DIM vient de changer d’affectation CH Alès : dynamique locale à relancer

2. FIDES séjours : Objectifs de l’année 2015 Cadre général : préparation du rapport au parlement pour la prochaine LFSS Commande de la FEHAP : mettre en place un groupe de travail spécifique des PNL – il est ouvert à des non expérimentateurs Trois axes : Reprise des tests de flux en direction des CPU : étendre l’éventail des cas passants évaluer l’impact des gestions d’autorisation par EG (ARS CNAMTS ATIH) tester dans chaque SIH l’ensemble de la chaîne de transmission Accompagner les ES dans la mise en place de l’environnement de pilotage MOCA DEFIS – consolider les retours d’expérience – DSI Traiter les questions de sécurisation des recettes et de trésorerie – DAF Inscription dans le contexte général de SIMPHONIE

Le programme SIMPHONIE Le programme SIMPHONIE : SIMplification du Parcours administratif HOspitalier du patient et Numérisation des Informations Echangées Demande en RIM du CIMAP du 18 décembre 2013 Programme porté par la DGOS et la DGFiP, avec l’appui du SGMAP et de l’ANAP Programme orienté usager et parcours administratif hospitalier Qui englobe les projets en cours FIDES, ROC, TIPI… et des projets à venir Qui vise : À fortement simplifier ce parcours administratif, depuis l’accueil du patient jusqu’à la facturation et le recouvrement À dématérialiser tous les échanges (flux de données, documents…) liés à ce parcours entre les différents acteurs : l’usager, l’établissement de santé, le comptable public hospitalier, l’AMO et AMC Du fait de la simplification et de la dématérialisation, à automatiser tous les processus qui peuvent l’être en établissement de santé, pour le comptable public hospitalier… et de concentrer les moyens publics sur les actions à plus forte valeur ajoutée au service des usagers Avec de très importants gains d’efficience attendus pour l’ensemble des acteurs

Les projets constitutifs du programme SIMPHONIE (1/2) Les projets en cours CDRi – volet hospitalier (consultation des droits AMO intégrée dans le système d’information hospitalier), en lien avec le projet FIDES portage CNAMTS Calendrier de déploiement : 2015 – 2016 (en cours de fixation dans la future COG CNAMTS) FIDES (dématérialisation de la facturation, simplification du recouvrement de la part AMO et tiers payant généralisé), complété pour les établissements publics de santé du projet PES V2 (dématérialisation des pièces comptables, puis signature électronique... ), notamment sur sa partie recette portage FIDES : Ministère de la santé, avec la DGFiP et l’UNCAM Calendrier de déploiement FIDES : 2013 – 2018 (LFSS 2014) portage PES V2 : DGFiP, avec la DGOS Calendrier de déploiement PES V2 : 2014 – 2015 (arrêté) ROC (web services ; dématérialisation de la facturation ; garantie de paiement et tiers payant généralisé) portage Ministère de la santé, avec la DGFiP, l’UNOCAM et les fédérations AMC Calendrier de déploiement : 2015 (phase transitoire) – 2020 ENSU (Espace Numérique Sécurisé Usagers de mise à disposition auprès du particulier de ses créances publiques, et notamment de son reste à charge vis à vis des soins facturés par les établissements de santé publics) portage DGFiP, avec la DGOS Calendrier : 2015 - 2018 TIPI hospitalier (paiement en ligne du reste à charge particulier) Calendrier : 2014 - 2015

Les projets constitutifs du programme SIMPHONIE (2/2) Les projets complémentaires à lancer Paiement immédiat (codage des soins et situations exonérantes immédiates, bornes de paiement, étude d’impact sur les régies hospitalières au regard des projets SIMPHONIE…) portage DGOS avec l’ANAP et la DGFIP Communication auprès des assurés portage Ministère de la santé, avec l’ANAP, la CNAMTS, la DGFiP (notamment sur le volet moyen de paiements) et les AMC Professionnalisation des acteurs hospitaliers du suivi du parcours hospitalier des usagers (conduite du changement ; montée en compétence des métiers hospitaliers concernés) portage Ministère de la santé, avec l’ANAP

Cinq cibles sont envisagées, plus ou moins en rupture par rapport à l’existant (1/2) Cx Cible Degré de rupture - + - Soins effectivement réalisés Soins « prévisionnels » Forfaits par catégories de soins Après la sortie de l’établissement Encaissement automatique1 d’après les soins réalisés (continuité, avec une évolution du mode d’encaissement) C3 + encaissement automatique1,2 des écarts avec le réalisé C4 + encaissement automatique1,2 pour les séjours Avant la sortie de l’établissement Paiement à la sortie sur la base des soins réalisés (continuité, avec une évolution des pratiques de codage par les praticiens) N/A A l’entrée de l’établissement Paiement à l’entrée sur la base des soins prévisionnels (évolution des pratiques des acteurs de la chaîne) Paiement d’un forfait à l’entrée pour les ACE (évolution réglementaire nécessaire pour modifier les modalités de calcul de la part patient3) Base de valorisation Moment de l’encaissement C1 C3’ C4’ C2 Degré de rupture C3 C4 +

2. FIDES séjours : Objectifs de l’année 2015 Souhait d’un calendrier de travail plus ambitieux qu’en 2014 Chantiers lancés dans le cadre du groupe DIM : 1 – DMI Fiabilisation du circuit de valorisation des DMI Étude des modalités de mise en place de contrôles croisés RSS – DMI en utilisant la classification CLADIMED 2 – Séances Optimisation des modalités de facturation des séances en lien avec l’ATIH et les éditeurs de logiciels de GAP 3 – Facture unique Analyse des modalités actuelles de valorisation des séjours dans le cadre des remontées e-PMSI Impacts sur les contrôles MOCA

Sommaire Matin (10h – 12h15) Point d’actualité Après – midi FIDES Séjours : Reprise de l’expérimentation Après – midi (14h – 16h) Résultats de l’enquête traçabilité des DMI Présentation de CLADIMED

2. Résultats de l’enquête traçabilité des DMI

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3. Présentation de CLADIMED