Marie-Christine MICHEL EMPLOI & HANDICAP Journée de formation FSU – Fonction Publique 12 novembre 2009 – LES LILAS Marie-Christine MICHEL

? HANDICAP

? HANDICAPÉ, HANDICAPÉE HANDICAPÉ(E)S SITUATION DE HANDICAP

MOTS ET CONCEPTS HANDICAP est un mot récent, d’abord utilisé pour le domaine sportif Objectif : EGALISER LES CHANCES Corollaire : créer un DESAVANTAGE pour celui à qui on l’applique

MOTS ET CONCEPTS HANDICAP confondu avec DEFICIENCE HANDICAPÉ pour INFIRME, INVALIDE, INCAPABLE… INDIGENT… Les mots ont changé, pourtant il est toujours question de la PERSONNE ELLE-MÊME

C’était la personne qui était HANDICAPÉE HIER C’était la personne qui était HANDICAPÉE Abord seulement médical : HANDICAP LÉSION physique, sensorielle ou psychologique DÉFICIENCE FONCTION réduction partielle ou totale de capacité normale INCAPACITÉ RÔLE SOCIAL normal limité ou impossible DÉSAVANTAGE

RÉVOLUTION CONCEPTUELLE HANDICAP comme concept global signifiant seulement DÉSAVANTAGE HANDICAPÉ devient personne EN SITUATION DE HANDICAP Les mots ne changent que peu, pourtant il est autant question de l’ENVIRONNEMENT et des DROITS que de la personne elle-même

AUJOURD’HUI La personne est en SITUATION DE HANDICAP HANDICAP Approche globale : HANDICAP L’ENVIRONNEMENT Physique, géographique, social (familial, professionnel, médical…) La PERSONNE Son corps, son esprit, ses déficiences, mais aussi ses capacités, ses compétences Le CITOYEN Ses droits, ses devoirs, sa participation son projet de vie

Loi du 11 février 2005 POUR L’ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES

Loi du 11 février 2005 « Constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un poly handicap ou d’un trouble de santé invalidant »

Nouveautés 1ère définition légale du handicap qui affirme 3 composantes La personne, Le citoyen L’environnement et 2 conditions d’altération substantielle durable ou définitive qui inclue désormais dans le champ du handicap les troubles cognitifs les maladies psychiques les maladies invalidantes la notion de poly handicap … moins visibles !

Nouveautés Egalité des droits et des chances: Droit à l ’école Droit au travail Droit aux loisirs et à la culture DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN réaffirmés Mise en œuvre de cette égalité Principe d’ACCESSIBILITE Principe de COMPENSATION RF

L’ACCESSIBILITÉ GLOBALE PROFITE À TOUS Tous les équipements et services offerts au public, les locaux professionnels devront être accessibles au plus tard en février 2015 Dans l’emploi, pas d’accessibilité = discrimination L’ACCESSIBILITÉ GLOBALE PROFITE À TOUS

COMPENSATION COMPENSER = RÉTABLIR L’EGALITÉ Exemples dans l’emploi public: Aménagements, adaptations de postes Matériel spécifique ou adapté Aide humaine professionnelle ou animalière Aménagements de service, d’horaires Adaptation des règles de retraite, de mutations… UNE DIFFERENCE DE TRAITEMENT INDIVIDUELLE JUSTIFIEE PAR UNE SITUATION DIFFERENTE COMPENSER = RÉTABLIR L’EGALITÉ

REPRÉSENTATION Dans les instances consultatives (CNCPH, CDCPH) ou décisionnelles (CDAPH), les PSH sont directement représentées par leurs associations et/ou des personnes qualifiées ou expertes. Dans le domaine de l’emploi, excepté l’AGEFIPH et le FIPHFP, les PSH sont représentées par les ORP: les syndicats.

CONCLUSION L’objectif européen d’INCLUSION SOCIALE s’appuie sur la NON-DISCRIMINATION et l’ACTION POSITIVE (ensemble de mesures concourant à l’égalité des chances sans entraîner de préjudice pour les personnes qui n’en bénéficient pas)

CONCLUSION Dans le domaine de l’emploi, la balle est dans le camp des SYNDICATS: Soutenir l’INCLUSION et le MAINTIEN des PSH dans l’emploi Le principe d’égalité visé passe par une rupture de pratiques égalitaristes traditionnelles, le « lieu-emploi » n’est plus un sanctuaire La décision CDAPH s’impose à l’employeur…et aux collègues (quotas, obligation reclassement, respect du secret médical…)

Merci pour votre attention Marie-Christine MICHEL (marie.c.michel@gmail.com) Présidente du C.H.M.E.N., association nationale dite le CHEMIN (Collectif des personnels Handicapés ou Malades de l’Education (lechemin.chmen@gmail.com) Nationale) Association membre du Collectif HANDIPUBLIC (convention entre 8 associations de la FPE et du secteur public) - Enseignante STMS en Lycée Professionnel (Sciences & Techniques Médico-Sociales) Chargée de mission ASH (Adaptation et Scolarisation des élèves Handicapés) Maître de conférences associée, Université Montpellier 3 Département Ingénierie Sociale chargée des cours sur le handicap (de la licence au Master 2)