Les DIFFERENTS SYSTEMES DE RETRAITE Rouen

Plan I – Le système par répartition II – Le système par capitalisation III – Le système par points IV – Le système notionnel V – Critiques des systèmes

I – Le système par répartition La gestion d’un régime de retraite par répartition recherche l’équilibre entre les cotisations des actifs et les prestations versées aux retraités. Il s’agit d’une « solidarité » entre générations. Chaque actif prend en charge une quote-part des retraités du moment (et sera pris en charge lui-même par les cotisants futurs). Dans cette logique, le cotisant d'aujourd'hui n'a aucun droit réel.

Avantages : Les avantages qui lui sont attribués sont une plus grande stabilité lors des crises financières et une capacité de redistribution des revenus. Inconvénients : Ce système peut être en déséquilibre, en particulier, lorsque la répartition de la population par tranche d’âges n’est pas stable. Un pays où ce système est appliqué : La France.

II – Le système par capitalisation Dans un régime de retraite par capitalisation, la logique est différente : les actifs d’aujourd’hui épargnent en vue de leur propre retraite. Les cotisations font l’objet de placements financiers ou immobiliers, dont le rendement dépend essentiellement de l’évolution des taux d’intérêt.

Avantages : Suivant sa situation, chaque individu gère son capital-retraite avec plus de souplesse. Inconvénients : La capitalisation est sensible aux crises financières. Au risque de la caricature, si la bourse baisse, le capital qui devait payer la retraite disparait, et la pension avec lui. Un pays où ce système est appliqué : Les Etats-Unis

III – Le système par points Dans les régimes en points, l’assuré acquiert des points qui se cumulent tout au long de la carrière. Montant de la pension = Nombre de points x Valeur de Service La Valeur de Service (VS) du point est le paramètre qui permet de transformer chaque année les points accumulés jusqu’à la date de retraite. Nombre de points = Taux de cotisation x Salaire /Valeur d’Achat du point

La contrepartie monétaire des points n’est connue qu’à la date de liquidation (en fonction de la Valeur de Service à cette date). Exemples : Les régimes complémentaires obligatoires (ARRCO, AGIRC, IRCANTEC, RAFP…) sont des régimes par points, à cotisation définie. Régimes Valeur de service du point au 01/04/10 Valeur d’achat du point au 01/04/10 Rendement instantané (VS/VA/1,25) ARRCO 1,1799 € 14,2198 € 6,64 % AGIRC 0,4186 € 4,9604 € 6,75 % IRCANTEC 0,44542 € 3,126 € 11,40 %

Avantages : Suivant sa situation, chaque individu gère son capital-retraite avec plus de souplesse. Inconvénients : Les cotisations versées tout au long de la vie active permettent d’acheter des points, selon un prix d’achat du point, qui varie chaque année. Le nombre de points et la valeur du prix de vente du point déterminent la pension au moment de la retraite.

Les salariés n’ont aucune visibilité sur ce que sera le montant de leur retraite, car s’ils peuvent connaître le nombre de leurs points, ils n’ont aucune assurance quant à la valeur du point au moment de leur retraite. Un pays où ce système est appliqué (en partie) : La Suède

IV – Le système notionnel La pension à compte notionnel est calculée comme une rente viagère : la somme des pensions perçues est égale à la somme réactualisée des cotisations versées. Le capital virtuel (CV) en rente dépend de l’espérance de vie (EV) de chaque génération au moment du départ. Montant de la Pension = CV/EV

Mais dans les systèmes existants, cette formule est plus compliquée, elle fait également intervenir le taux de revalorisation des pensions et le rendement escompté du capital virtuel. Avantages Le salarié comprend ses droits et est mieux à même de considérer ses cotisations retraites comme des droits à un revenu différé (une épargne obligatoire). Le salarié dispose « d’une grande liberté » pour liquider son capital retraite en toute sécurité…

Inconvénients : L’aspect solidarité entre générations est effacé. Il n’y a plus d’avantages familiaux et conjugaux. « Le projet ne règle pas la question du déséquilibre futur des régimes de retraite, sinon en réduisant fortement le niveau des retraites ou en allongeant la durée des carrières » Henri Sterdyniak, Retraites: à la recherche de solutions miracles, Revue de l’OFCE, 2009/2 – n° 109

Un pays où ce système est appliqué (en partie) : L’Italie

V – Critiques des systèmes Les systèmes par points ou par comptes notionnels tendent ainsi à mimer le fonctionnement d'un système de retraites par capitalisation. Ils reposent sur le principe de neutralité actuarielle = un retraité ne doit pas coûter plus cher que ce qu’il a cotisé. Ils contribuent ainsi à valider l'idée que la retraite ne pourrait être qu'une forme d'épargne, ce que dément l'expérience des systèmes de retraites par répartition.

Le gouvernement a envisagé de supprimer nos systèmes de retraite par répartition pour les remplacer par un système à « comptes notionnels » ou à « points ». Un tel système ne garantirait plus un niveau de pension, baisserait encore le niveau des pensions, diminuerait les solidarités et supprimerait tout aspect collectif de l’accès à la retraite et tout enjeu politique dont le partage des richesses.

Aucune garantie de niveau de pension et arrêt du progrès social En effet,… Nous passerions alors d’un régime à prestations définies à un régime à cotisations définies, bloquées au départ, sans aucune garantie sur la pension versée car son montant est déterminé de façon à équilibrer les comptes.

Chaque caisse de retraite s’engagerait uniquement à récupérer les cotisations et à assurer l’équilibre financier du régime. Outre la disparition de tout engagement sur un niveau de pension, un régime à cotisations définies fige les cotisations et le partage des richesses, c’est-à-dire stoppe tout progrès social. Stéphane