CNRS UMR 5521 Grenoble INP UJF Grenoble 1 Prélèvements sur contrats Participation à la vie commune de 3SR

Prélèvement de 15% sur l’ensemble des contrats gérés par 3SR, à l’exception des salaires des doctorants et d’exonération au cas par cas (par exemple, équipement ou post-doc AGIR) Voir le budget annuel présenté pour un vote formel au conseil de laboratoire chaque fin d’année. 7 % pour frais de gestion (salaire de personnel permanent) 8 % pour fonctionnement et investissement auxquels s’ajoutent les dotations des 3 établissements Utilisation du budget Direction 2011 : ,32 € 2012 : ,39 € À comparer à l’ensemble des dotations de l’ordre de 200 k€ Montant annuel Etat actuel

Motivations / Objectifs (équité, vérité, solidarité) 1.Répondre aux chercheurs sur la question : pourquoi les salaires des doctorants sont exonérés et pas ceux des post-doc ? 2.Formaliser les exonérations et éviter les cas particuliers. 3.Rendre transparente en matière de prélèvements la culture des équipes. 4.Faire intégrer aux chercheurs la notion de coût complet afin de dégager des marges pour investir (politique scientifique commune) 5.Eviter des actions coûteuses pour 3SR et non productives (par exemple, un équipement dormant). 6.Accroître la solidarité inter équipe/thématique Moyens Changer de paradigme Passer du concept de prélèvements sur contrats à celui de paiement par action.  Non envisageable à court terme (changement de mentalité, mise en place de procédure, etc.) mais garder la philosophie Règle du changement Maintenir le budget global en élargissant l’assiette et en réduisant le(s) taux

Méthodes / Propositions Réaliser un prélèvement de i% sur le montant total d’une action de recherche, y inclus le salaire des doctorants, même financé en dehors de 3SR. Réaliser un prélèvement de g% sur le montant total des contrats gérés par 3SR. Estimation de l’assiette et des taux Actuel2014 Assiette870 k€2 500 k€ Taux moyen (i+g)15%~ 5 % Budget prélevé130 k€

Exemples Prélèvement Type de contratActuel2014 ANR à 200 k€ dont un doc à 100 k€ 15% * ( ) = 15 k€ (i+g)% * 200 = 10 k€ Contrats étude industrielle 50 k€ 15% * 50 = 7,5 k€ (i+g)% * 50 = 5 k€ Bourse ED, ARC, BDI- CNRS, AMN 0 i% * 100 = 2,5 k€ CIFRE + 50 k€ d’accompagnement 15% * 50 = 7,5 k€ (i+g)% * 50 + i% * 100 = 5 k€ Thèse chaire0i% * 100 = 2,5 k€ Remarques 1.Comme aujourd’hui, i  g 2.Tout comme pour les indicateurs de performances des équipes, une thèse financée par l’extérieur est équivalente à 100 k€ et un post-doc à 50 k €

Période de transition Seront prélevés selon le nouveau mode, tout contrat/action signé après le 1/1/2014. Les thèses en cours seront exemptées de prélèvement si la soutenance est prévue en Un coefficient de 50% sera appliqué aux thèses co-encadrées avec un autre laboratoire, quelque soit le taux d’encadrement réel.