1“Evaluation libre circulation”, JSS, Une évaluation des impacts de la libre circulation des personnes par le biais d’une analyse des doubles différences Journées suisses de la statistique Fribourg F. B. Losa, M. Bigotta, O. Gonzalez

2“Evaluation libre circulation”, JSS, Table des matières 1.Motivation 2.L'introduction progressive de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) 3.Introduction sur « L'évaluation des effets des politiques publiques » 4.Le projet de l’Ustat 5.Résultats attendus 6.Conclusions: les limites

3“Evaluation libre circulation”, JSS, Motivation Une question d'extrême importance pour la Suisse. La portée réelle de la libre circulation reste sans réponses satisfaisantes. Dans certains cas, le problème est lié à l’adoption de méthodes non appropriées  risque de fournir des réponses incorrectes et des indications erronées pour d’autres interventions.

4“Evaluation libre circulation”, JSS, L’introduction progressive de l’ALCP E17/AELS 1/6/20021/6/20041/6/2007 Obligation de retour journalier (G) Retour au domicile hebdomadaire pour les frontaliers (G) Priorité des travailleurs résidents Contingents sur les permis de travail pour les étrangers (B,L) Zones frontalières en Suisse (pour employer les frontaliers ) Discontinuité temporelle Avant - Après Discontinuité spatiale: Zone Frontalière (ZF) - traitée Zone Interne (ZI) - contrôle

5“Evaluation libre circulation”, JSS, Zone Frontalière (ZF): possibilités d’employer travailleurs frontaliers Zone Interne (ZI): interdiction d’employer travailleurs frontaliers

6“Evaluation libre circulation”, JSS, Introduction sur « L'évaluation des effets des politiques publiques » Y variable objectif temps 1 er juin 2004 abolition de la priorité des travailleurs résidents mesure avant après Communes dans la Zone Frontalière (traitées) ZF Communes en dehors de la Zone Frontalière (contrôle) ZI ∆ ZI variation observée sans l'influence de la mesure Valeur observée ∆ ZF variation observée due à la mesure et à d’autres effets ∆DID =∆ ZF -∆ ZI Effet de la mesure ∆ ZI contrefactuel

7“Evaluation libre circulation”, JSS, Le paradigme scientifique: l'analyse contrefactuelle Évaluer les effets d'une mesure politique exige la capacité d'attribuer, dans un sens causale, les changements observés: «Est-ce que l'amélioration constatée peut être attribuée à la mise en place de la mesure ou se serait-elle produite en tout cas? Est-ce que la détérioration observée aurait été plus grave sans la mesure? » Les difficultés d’une correcte évaluation sont liées à: Le flux continu des processus spontanés Les réactions des destinataires des politiques et des non destinataires  «C’est évident qu'une définition naïve de l'effet - en terme de différence entre la situation observée avant et après l’exposition - a une forte probabilité de donner une fausse réponse» (Trivellato, 2009)

8“Evaluation libre circulation”, JSS, Approche contrefactuelle (Rubin 1974; Heckman 1992; …): l’effet d’une politique est la différence entre ce qu’on observe après sa mise en place et ce qu’on aurait observé sans la mesure: « What if? »  Le “problème fondamental de l’évaluation” (Heckman, LaLonde et Smith, 1999) est que le deuxième terme n’est, par définition, pas observable  La question est, si possible, de reconstruire de façon fiable la situation contrefactuelle (  discontinuités) et de là, en utilisant la pluralité de sujets, certains exposés et autres non, d’estimer l’impact  Méthode des doubles différences (spatiale - temporelle): difference in difference (DID)

9“Evaluation libre circulation”, JSS, Le projet de l’Ustat Objectif: Evaluer le sens et l’intensité des impacts de l’ALCP sur le marché du travail et sur l’économie suisse. Mesure analysée: abolition de la priorité des travailleurs résidents (juin ‘04) Variables objectif: Emploi, Chômage, Salaires Etendue géographique: Suisse (avec une ventilation géographique) Unité de référence: commune (là où possible) Méthode: doubles différences spatiales-temporelles spatiale: zone frontalière (traitée) vs. zone interne (contrôle) temporelle: avant vs. après la mesure (juin 2004)

10“Evaluation libre circulation”, JSS, Développement méthodologique et analytique Un point cruciale est la qualité des appariements (matching), sur la base des données disponibles. Emploi: Données: Recensement des entreprises, OFS (1995 – 2008). Unité de référence: communes (déf ), ZF=1.728; ZI=978. Variable objectif: emploi par commune. Par caractéristiques: régions, caractéristiques des couples (sexe, nationalité,...) Appariement: par communes (propensity score matching).

11“Evaluation libre circulation”, JSS, Chômage: Données: Archive chômeurs inscrits, SECO: mensuel 1/ /2011 Unité de référence: communes (déf. 07/2011), ZF=1.604; ZI=911. Variable objectif: moyenne annuelle des chômeurs par commune. Par caractéristiques: régions, caractéristiques des couples (sexe, nationalité,...) Appariement: par communes (propensity score matching).

12“Evaluation libre circulation”, JSS, Salaires: Données: Enquête suisse sur la structure des salaires, OFS (2000 – 2008). Unité de référence: employés, ca. 1 mio. obs. en CH chaque enquête. Variable objectif: salaire moyenne lourd std. par zone (ZF, ZI). par caractéristiques: régions, caractéristiques des couples (sexe, nationalité, niveau de qualification,...) Appariement: par salarié (coarsed-exact matching).

13“Evaluation libre circulation”, JSS, STEP 2: évaluation de l’effet DID = +/0/- (?) Effet de la mesure! 5. Résultats attendus Var. objectif tempo 2004 Mesure ZF ZI Pas de mesure STEP 1: qualité appariement si DID = 0 (!) donc ZF e ZC bon appariement!!  Au step suivant Évaluation des impacts (moyens) de abolition de la priorité des travailleurs résidents dans la zone frontalière sur: Moyenne de l’emplois par commune Moyenne de chômeurs par commune Moyenne du salaire mensuel lourde par région, sexe, formation, etc…

14“Evaluation libre circulation”, JSS, Black box entre input et output Partialité de l'évaluation : −L'évaluation est spécifique à la période « avant vs après » choisie (période assez courte, chevauchement avec d’autres mesures) −L'évaluation est limitée à une seule composante de la main- d'œuvre étrangère et limitée à la zone de frontière (pas d’équilibre générale). 6. Conclusions: les limites

15“Evaluation libre circulation”, JSS, Merci beaucoup pour l’attention!