Faut-il donner la fessée (et à qui) ? Un cours participatif de la BOUFFEE Bande Optimiste et Utopiste Fondée sur un Faible Espoir Electoral. « Racontez votre dernière fessé » ! Nous posons des éléments au débat… autrement dit, nous allons avant tout poser des questions !

C’est quoi une fessée ? « Fessée » = Châtiment corporel consistant en une série de claques ou de coups administrés sur les fesses. De quoi parle-t-on ? Définition du petit Robert = Coup donné sur les fesses. Donner une fessé à un enfant. Définition de Wikipédia = La fessée est un châtiment corporel consistant en une série de claques ou de coups administrés sur les fesses. Un châtiment corporel étant entendu comme : Forme de punition où une douleur physique est infligée à une personne. Mais la douleur ainsi causée est censée ne pas causer de dommages irrémédiables, et que les éventuels dommages corporels doivent être de faible durée… - Dans ce cours, on restera au plan du « physique » et non pas du « psychologique »… Mais nous pourrons revenir sur cela dans les débats.

Pourquoi donner une fessée ? Pour éduquer... Pour corriger et punir… Parce qu’on est énervé-e... Pour ne pas passer pour des parents laxistes… Pourquoi donne-t-on des fessées ? - Dans la pratique, la justification de la fessée se fait la plupart du temps dans un cadre éducatif ! Les parents lui confères une finalité éducative… - Donc, éduquer ses enfants, c’est devoir fixer des règles, et donc c’est des fois devoir punir, des fois à l’aide de la fessée… Mais des fois, on donne aussi des fessées lorsque l’on est énervé à cause de ses enfants : « c’est parti tout seul » ! + laxisme !

Comment donne-t-on une fessée ? Autres que la main nue, divers instruments ont été ou sont employés pour administrer une fessée : La canne La ceinture La chicotte La cravache Le martinet Le paddle… Comment donne-t-on une fessée ? - À notre connaissance, il n’y a pas de statistiques là-dessus, mais très souvent la fessée est donnée à la main. - Mais il ne faut pas oublier que d’autres instruments ont été inventés pour donner des coups sur les fesses même si aujourd’hui ils sont moins « courants » qu’il y a quelques décénies…

Bizarre ? Que se passerait-il si quelqu’un donnait une fessée à : - une femme adulte ? - un homme adulte ? - une personne handicapée ? - une personne âgée ? Que se passe-t-il quand quelqu’un donne une fessée à un enfant ? Que se passerait-il si qq frappe une femmes…

A-t-on le droit de donner des fessées ?  Les parents ? article 371-1 du code civil : l’autorité parentale = « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ». Quel est le cadre juridique de cette pratique en France ? Est-ce que les parents ont le droits de donner des fessées à leurs enfants ? En réalité, la réponse n’est pas facile à trouver car ce droit de donner des claques et des fessées n’apparaît dans aucun code. La seule chose qu’on trouve, c’est via l’autorité parentale avec l’article 371-1 du code civil qui dit que : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ». Donc la loi dit plutôt non, puisque la fessée ne rentre pas dans le cadre des obligations parentales… Mais en même temps, elle ne dit pas vraiment non, puisqu’elle ne dit rien d’explicite et ne précise aucun cadre d’interdiction de la fessée : celle-ci reste donc tolérée !  Par ailleurs, si elle condamne les violences, par exemple à travers sa signature de la convention des droits de l’enfant, la fessée peut passer à travers les mailes du filet car elle n’est pas véritablement considérée comme une violence : tout au plus, une violence légère dont la définition juridique est la suivante : « les violences dites légères sont celles qui ne causent aucune interruption temporaire de travail » ! Et la violence légère sur un mienur de moins de 15 ans sort du cadre d’infraction ! Au final : pas de loi qui interdit expressément la fessée ! Si des enfants veulent se défendre contre celle-ci, ils devront alors miser sur la jurisprudence… Source : article sur OVEO : Observatoire de la violence éducative ordinaire

 L’école ? article « … ». Qu’en est-il de l’école ?

Existe-t-il des pays qui ont interdit la fessée ? Les pays suivants ont rendu les punitions corporelles sur les enfants illégales : La Suède (1979), la Finlande (1983), la Norvège (1987), l'Autriche (1989), Chypre (1994), le Danemark (1997), la Lettonie (1998), la Croatie (1999), la Bulgarie (2000), l'Allemagne (2000), Israël (2000), l'Islande (2003), l'Ukraine (2004), la Roumanie (2004), la Hongrie (2005), la Grèce (2006), les Pays-Bas (2007), la Nouvelle-Zélande (2007), le Portugal (2007), l'Uruguay (2007), le Venezuela (2007), l'Espagne (2007), le Costa Rica (2008), la Moldavie (2008), le Luxembourg (2008), le Liechtenstein, la Tunisie, la Pologne, le Kenya (2010), le Togo (2007) et le Sud-Soudan (2011)‏. Petit aperçu des pays qui ont interdit la fessée et ce à tous les niveaux (famille, école…) ! Histoire de voir que c’est possible…

Carte du monde des pays où la fessée est interdite = Seulement 2,4% des enfants du monde jouissent d’une protection légale contre les châtiments corporels en toutes circonstances. Source : Unicef (2007)

Peut-on faire sans ? : Retour sur la Suède… La suède a interdit la fessée en 1979 : En 1979, 70 % des suédois-es était contre cette interdiction. En 2009, il n'étaient plus que 10 %. On dirait qu'ils y arrivent, non ? Trouve son origine dans les années 1960 : parallèlement à l’émancipation des femmes et leurs luttes pour leurs droits… 1971 : « fait divers », une enfant meurt sous les coups de ses parents : un débat sur la maltraitance des enfants. choix de ne pas dissocier cette dernière de la violence dite « normale » ou « quotidienne » dont la fessée. C’est donc une réflexion sur le statut de l’enfant dans la famille qui s’amorce dans le pays…

« la violence, n’est jamais une affaire privée ». 1979 : La loi est votée et ne concerne donc pas uniquement la fessée = « les enfants ont droits aux soins, à la sécurité et à la bonne éducation. Les enfants doivent être traités avec respect à leur personne et individualité et ne doivent pas être soumis aux châtiments corporels ou tout autre traitement humiliant ». S’attache à cette loi, l’interdiction de menacer un enfant… Le gouvernement est clair, le message délivré est le suivant : « la violence, n’est jamais une affaire privée ».

Tentatives d'interdiction en France Proposition de loi par une députée UMP (Edwige Antier) en 2009 Pour interdire tout châtiment corporel dont la fessée. Texte : « Article unique : L’enfant a droit à une éducation non violente. Aucun enfant ne peut être soumis à des châtiments corporels ou à toute forme de violence physique ». Non votée. Il y a déjà eu des tentatives d’interdiction de la fessée en France L’objectif de cette députée était d’inscrire cette interdiction dans le code civil… par un article unique : "L’enfant a droit à une éducation non violente. Aucun enfant ne peut être soumis à des châtiments corporels ou à toute forme de violence physique ». C’était dans la suite de la campagne de sensibilisation du Conseil de l'Europe en 2008 sur le thème des châtiments corporels infligés aux enfants, appelant solennellement ses pays membres à faire voter une loi interdisant la fessée… On notera tout de même que pour elle, L’abolition des châtiments corporels doit faire partie du plan prévenant de la délinquance… (car « plus on lève la main sur un enfant, plus il devient agressif » !). Mais elle avait le « mérite » de dire : « n’y a de bonnes fessées que pour ceux qui les donnent, pas pour les enfants qui les reçoivent ». renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation 12

Campagne actuelle sur les claques… Lancée la semaine dernière par… Lancée par la fondation sur l’enfance…

Que disent les enquêtes ? 95 % des personnes interrogées (grands parents, parents ou enfants) déclaraient avoir déjà reçu une fessée (dans la majorité des cas, de la part de leurs propres parents) 9 personnes sur 10 ont déjà donné une fessée à leurs enfants. Pour 52 % des parents, personne d’autre qu’eux n’a droit de frapper leur enfant. Pour plus de 63 % des grands-parents et 62 % parents, les fessées qu’ils ont données étaient (largement) mérités. Dans un sondage effectué en novembre 2011, seuls 17 % des Français ont déclaré être en faveur d'une interdiction de la fessée Source : Sondage de l’association « enfants de l’avenir » Source : sondage réalisé en 2007 auprès de 2 500 internautes par l'Union des familles en Europe (UFE) Que disent les enquêtes sur la fessée ? Il n’en existe pas beaucoup… Une des plus importantes est celle de l’Union des familles en Europe réalisée en 2006/2007. Enquête menée auprès de 685 grands-parents, 856 parents et 776 enfants (qui ont spontanément répondu sur le site internet). … Plus récemment, Dans un sondage effectué en novembre 2011, seuls 17% des Français ont déclaré être en faveur d'une interdiction de la fessée

Impact(!) de la fessée ? Straus, Murray A. and Mallie J. Paschall. 2009. "Corporal punishment by mothers and development of children's cognitive ability : A Longitudinal study of two Nationally representative age cohorts." Journal of Aggression, Maltreatment, and Trauma. Etude sur 1010 familles - Test cognitif sur les enfants, au moment de l'étude et 4 ans après. Résultats : - Plus un enfant est frappé, moins il développe ses capacités cognitives. Ceci est particulièrement vrai pour les jeunes enfants (de 2 a 4 ans), la tranche d’âge pour laquelle les statistiques montrent que l’usage des châtiments corporels est prépondérant.  Dans leur conclusion, les auteurs prennent clairement position contre l’usage des châtiments corporels. Ils citent une étude qui indique que les enfants jamais frappés avaient les plus bas scores de conduites antisociales, suggérant que les enfants non frappés comprennent mieux les lois de la société dans laquelle ils vivent que les enfants frappés. FUSIONNER LES DEUX DIAPO Plusieurs études qui vont dans le même sens : celle qui est mentionnée est une des plus importantes… Le 27 avril 2010, le Conseil de l’Europe a organisé un débat international sur l’interdiction de la fessée en coopération avec la section suédoise de l’Organisation non gouvernementale Save the children. Cette manifestation faisait écho aux travaux de recherche de l’université de Tulane, à la Nouvelle Orléans, publiés dans la revue Journal of paediatrics dans son édition du 12 avril 2010 démontrant que les enfants à qui l’on administre plus souvent la fessée à l’âge de trois ans sont plus enclins à l’agressivité à 5 ans.

D'autres études aboutissent aux mêmes conclusions Etude américaine dans la revue Pediatrics montre l'influence des châtiments corporels en l'absence de maltraitance sur l'apparition de pathologies psychologiques à l‘âge adulte Une corrélation est clairement établie http://pediatrics.aappublications.org/content/early/2012/06/27/peds.20 11-2947.full.pdf+html

Qu’en pensent les enfants ? Le 15 avril 2000, devant la résidence du Premier Ministre britannique, Tony Blair, des centaines d’enfants anglais ont manifesté en criant “Stop aux fessées ! Arrêtez les claques !”. Ils exigeaient la réforme de la loi de 1860 sur les châtiments corporels, jugée illégale en 1998 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

ANNEXES

Extraits de la Convention relative aux droits de l’enfant : « 1. Les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié ».