Le Forem Namur – Direction Employeur Le service des conseillers employeurs Les aides à l’embauche et à la formation Associ’Actif 22 mai 2014 Didier Wiame , Responsable Conseils Employeurs Sandra Thirion, Conseillère APE /PTP Vous êtes dans les locaux de Forem - Direction générale Emploi qui accompagne donc les demandeurs d’emploi vers l’emploi et conseille les entreprises en matières de recrutement. Ce sont les services aux employeurs, « LES » services aux employeurs car il y a deux services qui pourront vous aider, le service en « recrutement » que je représente aujourd’hui et le service PFI dont je parlerai un peu plus tard, Mais rassurez-vous, vous n’aurez pas 10 interlocuteurs, mais un interlocuteur unique qui fera en sorte de mettre toutes les forces ensemble. Attention, la présentation est un éventail de nos possibilités. Nous travaillerons selon vos besoins. Vous pourrez utiliser une partie de nos services ou tous ou encore, nous pourrons nous adapter à vos demandes.

Présentation du stage de transition Au programme Présentation du service des Conseillers aux employeurs Présentation du stage de transition Présentation du PFI Evocation des autres aides à l’emploi

Le Forem Namur- Emploi Le Forem Namur- Emploi Conseillers référents Conseillers aux employeurs Autres services

Les conseillers aux employeurs Analysent et rédigent l’offre d’emploi Définissent une stratégie de recrutement / diffusent l’offre d’emploi Assurent le suivi de l’offre d’emploi et analysent les aides à l’emploi possibles Assurent une cohérence, une coordination des services de 2ième ligne,(pfi, ape, ptp …)

Au programme Présentation du stage de transition

Objectif: Permettre à de jeunes demandeurs d’emploi : de vivre une réelle expérience en entreprise; d’acquérir des compétences professionnelles; de développer leurs capacités d’adaptation à un contexte professionnel (être ponctuel, respecter les consignes, vivre avec des collègues etc…). Vivre une expérience de stage qui favorisera leur insertion professionnelle durable

Vous Employeur: Stagiaire: a MAXIMUM le CESS Privé, public, asbl Vous Stagiaire: a MAXIMUM le CESS est inscrit comme demandeur d’emploi au Forem est accompagné par un Conseiller référent Le stage de transition est un dispositif qui existe depuis janvier 2013 au niveau fédéral. La Région wallonne n’est pas en mesure de l’appliquer en l’état en l’absence de sa traduction en dispositif régional par le Gouvernement wallon (textes légaux régionaux inexistants)   Pour votre information, le Gouvernement wallon doit également se positionner pour la mise en œuvre de l'accord de coopération relatif aux stages de transition, sur la modalité qu'il choisit : soit à intégrer les stages de transition réformés dans son régime de formation professionnelle individuelle en entreprise.  soit à créer un régime spécifique pour les stages de transition.  

4. Le stagiaire peut débuter le stage de transition après le 6ème 4. Le stagiaire peut débuter le stage de transition après le 6ème mois du stage d’insertion professionnelle et avant la fin du 12ème mois du stage d’insertion professionnelle Inscription comme demandeur d’emploi au Forem (après ses études: juillet-août 2013) DEBUT DU STAGE D’INSERTION PROFESSIONNELLE 156ème jour après l’inscription comme demandeur d’emploi au Forem: STAGE DE TRANSITION POSSIBLE 310ème jour après l’inscription comme demandeur d’emploi: STAGE DE TRANSITION PLUS POSSIBLE

Stagiaire: fonctions possibles Agent administratif Employé à l’encodage Secrétaire Agent d’accueil Animateur (maison de jeune, école de devoirs, …) Éducateur de rue Steward Surveillant extra-scolaire Ouvrier d’entretien du bâtiment Jardinier Agent d’entretien urbain Ouvrier de voirie Technicien de surface Cantinier … Le stage de transition est un dispositif qui existe depuis janvier 2013 au niveau fédéral. La Région wallonne n’est pas en mesure de l’appliquer en l’état en l’absence de sa traduction en dispositif régional par le Gouvernement wallon (textes légaux régionaux inexistants)   Pour votre information, le Gouvernement wallon doit également se positionner pour la mise en œuvre de l'accord de coopération relatif aux stages de transition, sur la modalité qu'il choisit : soit à intégrer les stages de transition réformés dans son régime de formation professionnelle individuelle en entreprise.  soit à créer un régime spécifique pour les stages de transition.  

Durée du stage Coût employeur Indemnités stagiaire 3 mois (renouvelable une fois) Temps plein avec une formation (en entreprise) Coût employeur 200€/ mois pour les jours prestés Frais de déplacement Indemnités stagiaire 200€ de l’employeur + frais de déplacement 26,82€/jour de l’Onem

La demande: Formulaire de demande de stage de transition à envoyer au Forem Attestation de tuteur: un tuteur doit être désigné. Il doit disposer d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans la profession apprise par le stagiaire OU être détenteur d’un certificat prouvant qu’il a suivi avec fruit une formation de tuteur Attestation d’assurance +/- 15 – 20 jours de traitement de dossier Le contrat: Tripartite: Le Forem, vous et le candidat stagiaire Pas de clause d’essai Renouvellement possible une seule fois

Pas d’engagement Engagement Après le stage: Le jeune utilise son expérience chez vous Action positive dans son parcours de recherche d’emploi Pas d’engagement Nous analysons les aides à l’emploi possibles (Activa, START) Contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée Engagement

Au programme Présentation du PFI

PFI - Plan Formation Insertion Décret 18.07.1997, M.B. 09.08.1997 PFI - Plan Formation Insertion Employeur: Privé, asbl Travailleur : Demandeur d ’emploi inoccupé résidant en Belgique Durée de la formation : De 4 à 26 semaines, mi-temps possible, en fonction du poste et du profil du candidat. L’entreprise DOIT engager la personne après la période en PFI pour au minimum la même durée Avantage : L’entreprise paie une prime d’encouragement au stagiaire pendant la période de formation. La prime d’encouragement est la différence entre le salaire net imposable et les revenus de remplacement Pas de cotisations ONSS Le FOREM prend en charge les frais de déplacement et intervient pour les personnes sans revenu de remplacement Formalités: L’entreprise introduit une demande de PFI auprès du Forem

PFI - Plan Formation Insertion Décret 18.07.1997, M.B. 09.08.1997 PFI - Plan Formation Insertion Attention Occupation préalable: maximum 20 jours prestés dans les 3 mois qui précèdent le PFI Le traitement de la demande prend 2 à 3 semaines Le PFI comporte une période d’essai = 1/3 de la durée totale Désignation d’un tuteur et suivi du programme de formation Obligation d’embauche dès le lendemain de la fin du PFI Une semaine avant la fin du PFI, vous êtes contacté par votre conseiller employeur Afin d’analyser les aides à l’emploi possibles pour l’obligation d’engager

Simulation de coûts PFI : employé Données salariales CP ,,, Brut mensuel = 2000 € Régime horaire = 38h Chômage = 400€ Mois totalement presté Salaire mensuel brut = 2 000 € Mensuel brut imposable = 1 738 € 2000- 13,07 % Prime d ’encouragement brute = 1 338 € 1738- 400 à payer par l’employeur Prime brute 60 % 802 € Prime brute 80 % 1 070€ Prime brute 100 % 1 338€ Précompte de 11,11% + allocations de chômage + 400€ 1 113 € 1 352 € 1 590 € salaire net + frais de transport individuels payés par le Forem

Simulation de coût PFI : employé Données salariales CP ,,, Brut mensuel = 2 000 € Régime horaire = 38h Chômage = 1050€ Mois totalement presté Salaire mensuel brut = 2 000 € Mensuel brut imposable = 1 738 € 2 000 - 13,07 % Prime d ’encouragement brute = 688 € 1 738- 1 050 à payer par l’employeur Prime brute 60 % 412 € Prime brute 80 % 550 € Prime brute 100 % 688 € Précompte de 11,11% + allocations de chômage + 1050€ 1 417 € 1 539 € 1 661 € salaire net + frais de transport individuels payés par le Forem

Présentation des aides à l’emploi Au programme Présentation des aides à l’emploi

 réductions des cotisations ONSS de base Aides fédérales  réductions des cotisations ONSS de base  activation des allocations sociales Aides régionales   primes à l’engagement   APE / PTP  SESAM = nouveauté ….2013 Aides sectorielles Aides AWIPH Aides CPAS

La réduction structurelle Les réductions groupes-cibles Mesures fédérales La réduction structurelle Les réductions groupes-cibles

+ Réduction structurelle RGC RGC = réductions groupes-cible Jeunes peu qualifiés Inactifs de longue durée Travailleurs âgés Redistribution Restructuration Tuteurs Premiers engagements Réduction structurelle + RGC = réductions groupes-cible

Loi 26.12.2013, M.B. 31.12.2013. art. 18 Loi 27,12,2012, M.B. 31,12,2012 Arrêté royal du 24,01,2013, M.B. 4,02, 2013 Arrêté royal du 4,03,2013, M.B. 26 ,03,2013 Premiers engagements Employeur: Nouvel employeur ou employeur qui n’a plus occupé de personnel les 4 trimestres civils complets qui précèdent l’engagement Travailleur: Pas de condition Avantages: réductions ONSS 1er travailleur: 1500€/trim pdt 5 trim et 1000€/trim pdt 4 trim et 400€/trim pdt 4 trim sur 20 trim 2ème travailleur: 1000€ pdt 5 trim et 400€/trim pdt 8 trim sur 20 trim 3ème / 4ème / 5ème : 1000€ pdt 5 trim et 400€/trim pdt 4 trim sur 20 trim + intervention dans les frais de secrétariat social Ces trimestres de réduction doivent se situer dans la période de 20 trimestres à compter du trimestre de l’ouverture du droit Formalité: Dans la déclaration ONSS

START - Jeune « moins » qualifié Loi 27,12,2012 M.B. 31,12,2012 Arrêté royal du 24 janvier 2013, M.B. 4 février 2013 START - Jeune « moins » qualifié La réduction des cotisations n’est plus d’application après le trimestre pendant lequel le jeune atteint l’âge de 26 ans 1. Jeune très peu qualifié: moins de 26 ans (veille de son anniversaire) Le jeune qui n'est pas détenteur d'un certificat ou diplôme de l'enseignement secondaire inférieur 1500€/trim pdt 12 trim puis 400€/trim pdt 4 trim + dans certaines conditions 350€/mois pdt 6 mois = ACTIVA START 2. Jeune peu qualifié: moins de 26 ans (veille de son anniversaire) Le jeune qui ne possède pas de diplôme ou de certificat de l'enseignement secondaire supérieur 1500€/trim pdt 8 trim puis 400€/trim pdt 4 trim 3. Jeune moyennement qualifié: moins de 26 ans (veille de son anniversaire) Le jeune qui a au maximum son certificat ou diplôme de l'enseignement secondaire supérieur et est inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé au moins 6 mois dans le mois de l’entrée en service et les 9 mois calendrier qui précèdent 1000€/trim pdt 4 trim puis 400€/trim pdt 8 trim Formalités: Soit le jeune a sa carte START délivrée par l’Onem avant l’engagement, cette carte est valable 6 mois Soit le jeune n’a pas sa carte START avant l’engagement, demandez la carte START à l’Onem en remplissant le document C63 avec l’attestation du Forem nécessaire pour le jeune moyennement qualifié, dans les 30 jours de l’engagement

Arrêté royal du 24 janvier 2013, M.B. 4 février 2013 Loi 27,12,2012 M.B. 31,12,2012 Arrêté royal du 24 janvier 2013, M.B. 4 février 2013 Travailleur âgé Travailleur: Salaire trimestriel brut de référence inférieur à 13 401,01€ depuis le 01.01.2014 À partir de 54 ans Déjà dans l’entreprise Avantage: réduction ONSS 400€/trim à partir de 54 ans 1000€/trim à partir de 58 ans 1500€/trim à partir de 62 ans 800€/trim à partir de 65 ans Formalité: aucune

ACTIVA Personne de – de 45 ans A.R. du 26 janvier 2014 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001, M.B. 6 février 2014 Durée d’inoccupation Réduction de cotisations onss Allocation de travail à déduire du salaire net cci - 25 ans et 12 mois/ 18 mois 1000€ / trim pdt 5 trim 500€/mois pdt 16 mois C20 - 30 ans et 6 mois / 9 mois ou 12 mois / 18 mois ou 24 mois / 36 mois ou 36 mois / 54 mois ou 60 mois / 90 mois PAS CESS 1500€/trim pdt 12 trimestres C42 500€/mois pdt 36 mois C43 12 mois / 18 mois C1 / 24 mois / 36 mois 1000€ / trim pdt 9 trim C3 C4 36 mois / 54 mois 1000€/trim pdt 9 trim + 400€/trim pdt 4 trim C5 500€/mois pdt 24 mois C6 1000€/trim pdt 9 trim + 400€/trim pdt 12 trim C7 500€/mois pdt 30 mois C8

ACTIVA Personne de + de 45 ans Durée d’inoccupation Réduction de cotisations onss Allocation de travail à déduire du salaire net 6 mois / 9 mois 1000€ / trim pdt 5 trim + 400€/trim pdt 16 trimestres D1 / 12 mois / 18 mois 1000€/trim pdt 21 trim D3 18 mois / 27 mois D5 500€/mois pdt 30 mois D6

ACTIVA Personne avec aptitude au travail réduite Durée d’inoccupation Réduction de cotisations onss Allocation de travail à déduire du salaire net Cat de 45 ans 1 jour / 500€/mois pdt 36 mois C35 12 mois / 18 mois 1000€/trim pdt 5 trim C36 24 mois / 36 mois 1000€/trim pdt 9 trim C37 36 mois / 54 mois 1000€/trim pdt 9 trim + 400€/trim pdt 4 trim C38 60 mois / 90 mois 1000€/trim pdt 9 trim + 400€/trim pdt 12 trim C39 + de 45 ans D18 6 mois / 9 mois + 400€/trim pdt 16 trim D19 1000€/trim pdt 21 trim D20 18 mois / 27 mois D21

ACTIVA Durée d’inoccupation: Formalités: Demandeur d’emploi inoccupé Chômeur complet indemnisé Stage de transition PFI Article 60, PTP, APE Revenu d’intégration Maladie ou emprisonnement pendant période d’inoccupation Formalités: Soit la personne a sa carte ACTIVA délivrée par l’Onem avant l’engagement, cette carte est valable 6 mois Soit la personne n’a pas sa carte ACTIVA avant l’engagement, demandez la carte ACTIVA à l’Onem en remplissant le document C63, dans les 30 jours de l’engagement Annexe au contrat de travail (si allocation de travail)

LES TRAVAILLEURS LICENCIES Travailleur licencié LES TRAVAILLEURS LICENCIES Travailleur: Le licenciement doit être la conséquence d’une faillite, fermeture d’entreprise ou liquidation Avantage: Moins de 45 ans → 1.000 € durant 5 trimestres 45 ans et plus → 1.000 € durant 5 trimestres + 400 € durant les trimestres 6 à 21 Diminution des cotisations personnelles de 133,33€/mois ou 144€/mois (ouvrier) Formalité : carte de réduction-structuration délivrée par l’Onem

Aides pour le non-marchand Sandra Thirion

APE

Quels travailleurs? Demandeur d’emploi inoccupé inscrit au FOREM (1 jour suffit) la veille de la prise d’effet du passeport. Sans activité d’indépendant à titre principal ou complémentaire Le travailleur DOIT avoir un passeport A.P.E. valide Sur le passeport sont indiqués les points portés par chaque candidat (3 catégories, voir matrice) Valeur du point = 3 000,77€/tps plein (proratisé) Taux de cotisations ONSS particulier : +/- 0,60 % pour un employé 6,60% pour un ouvrier NOUVEAUTE: Ancienneté barémique

Mode opératoire L’employeur introduit une demande auprès du SPW lequel : Analyse le dossier Consulte le Ministre de tutelle Adresse une proposition motivée au Ministre Notifie la décision (à l’employeur et au Forem) Le service A.P.E. de la DR envoie à l’employeur une (des) fiche(s) signalétique(s) à compléter pour chacun des travailleur(ses) engagés. A chaque mois écoulé, l’employeur entre les états des salaires et une copie de fiche de paie (pour le 15 du mois suivant les prestations) Le Forem verse les subventions chaque 23ème jour du mois

Spécificités Délai de 6 mois/calendrier pour procéder à l’engagement ou au remplacement des travailleurs Délais suspendus pendant juillet et août Augmenter l'effectif de référence de l'emploi d'autant d'unités que de travailleurs faisant l'objet de l'octroi de l'aide APE

Conditions des demandeurs d’emploi ART.7 = > 1j DEI< 2 ans DEI ART.8 = > 2 ans DEI < 4 ans DEI ART.9 = > 4 ans DEI Attention! Pour les > 50 ans et les < 25 ans les délais sont divisés par 2.

Matrice des points art.7 art.8 art.9 Universitaire(Master) Niveau 1 6   art.7 art.8 art.9 Universitaire(Master) Niveau 1 6 10 12 2+ (bachelier) Niveau 2+ 5 9 11 CESS Niveau 2 4 8 CESI ou moins Niveau 3 et 4 3 7

P.T.P. PROGRAMME DE TRANSITION PROFESSIONNELLE

Contrat Objectif Favoriser l’insertion de demandeurs d’emploi par des emplois supplémentaires Le programme PTP doit :  fournir une formation destinée à faciliter l’entrée du travailleur  fournir une formation qualifiante articulée au contrat de travail  contenir une convention tripartite entre l’employeur, le travailleur et le Forem Contrat Convention tripartite préalable au contrat de travail Contrat de travail minimum ½ temps, 4/5 ou temps plein Durée : 6 mois à 2 ans maximum voire 3 ans Formation ou accompagnement recherche active d’emploi

La formation La formation est destinée à faciliter l’entrée du travailleur dans l’emploi occupé dans le cadre de ce dispositif ; La formation qualifiante articulée au contrat de travail a pour objectif de développer des compétences transférables à valoriser en vue de décrocher un emploi durable; Durée de la formation = 20 jours ouvrables si temps plein (proratisés) par an.

Quels travailleurs? Quelques exemples d’activités Moins de 25 ans et possédant au maximum un diplôme de l’enseignement secondaire inférieur et être, depuis au moins 9 mois, soit bénéficiaire d’allocations d’insertion, de chômage ou du revenu d’intégration ou de l’aide sociale OU Bénéficier d’allocations d’insertion, sans interruption, depuis au moins 12 mois Bénéficier d’allocations de chômage, sans interruption, depuis au moins 24 mois Bénéficier du revenu d’intégration sociale ou de l’aide sociale, sans interruption, depuis au moins 12 mois. Quelques exemples d’activités Besoins collectifs de société favorisant la création d’emplois dans les domaines qui touchent au secteur socioculturel, aux sports, à l’environnement et aux loisirs (vente tickets d’entrée, garderie après école, tenue de vestiaire….)

Avantages et procédures Avantages financiers Une réduction ONSS variant en fonction de l’âge du travailleur engagé Une subvention fédérale Subvention régionale et/ou communautaire Procédures Demande de l’employeur auprès de la direction régionale du Forem ou auprès du SPW D.E. sollicite son passeport PTP auprès des conseillers en gestion des dispositifs publics D.E. sollicite le formulaire C63.3 PTP auprès du bureau de l’ONEM de sa région

Vos questions

MERCI DE VOTRE ATTENTION Le Forem Namur – Direction Employeur MERCI DE VOTRE ATTENTION Sandra Thirion 081/48 68 92 Sandra.thirion@forem.be Didier Wiame 081/48 69 49 Didier.wiame@forem.be www.leforem.be Vous êtes dans les locaux de Forem - Direction générale Emploi qui accompagne donc les demandeurs d’emploi vers l’emploi et conseille les entreprises en matières de recrutement. Ce sont les services aux employeurs, « LES » services aux employeurs car il y a deux services qui pourront vous aider, le service en « recrutement » que je représente aujourd’hui et le service PFI dont je parlerai un peu plus tard, Mais rassurez-vous, vous n’aurez pas 10 interlocuteurs, mais un interlocuteur unique qui fera en sorte de mettre toutes les forces ensemble. Attention, la présentation est un éventail de nos possibilités. Nous travaillerons selon vos besoins. Vous pourrez utiliser une partie de nos services ou tous ou encore, nous pourrons nous adapter à vos demandes.