Réunion de réseau des assistants de prévention de l’UPMC 19 juin 2014 Service Hygiène et Sécurité UPMC Soraya NEBBACHE (Responsable) Bénédicte FRANCO Nora HAFID-AKLI Lucie STERCKX Jaouen MARY Paul ROUGEGREZ

SOMMAIRE Présentation du programme annuel de prévention 2014. Evaluation des risques professionnels. Travail isolé. Conduite à tenir en cas d’accident. Registre santé sécurité au travail (RSST). Mise en place d’une démarche de prévention du risque « Nanomatériaux ». Plans de prévention : interventions des prestataires externes au sein des unités de travail (laboratoires/services). Mise en place d’une procédure relative à la Photothèque de l’UPMC. Questions diverses.

Présentation du programme annuel de prévention 2014 I. Présentation du programme annuel de prévention 2014 La politique de prévention est définie dans un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Il constitue l’aboutissement d’un travail de plusieurs services de l’UPMC qui ont entrepris depuis plus d’un an un travail collaboratif afin d’accroitre la cohérence des actions et de renforcer les moyens d’analyse des situations à risques Le programme de prévention de 2014 a été présenté le 8 avril 2014 au CHSCT de l’UPMC. Information du personnel de l’UPMC Lettre des personnels du 19 juin 2014 http://www.upmc.fr/fr/_modules/modul e_newsletter/newsletter/view/246.html Site intranet de l’UPMC/SHS http://www.upmc.fr/fr/espace_des_pers onnels/pour_votre_laboratoire/hygiene_ et_securite/bilan_et_programme_annuel _de_prevention.html

Présentation du projet de programme annuel de prévention 2014 Evaluation des risques professionnels MISE A JOUR 2014 Mise à jour pour le 13 juillet 2014. Courrier UPMC et CNRS délégation Paris B. Les années à venir : mise à jour annuelle le 30 Juin. Utiliser le logiciel EvRP. Sa nouvelle version est installée. Si unité non enregistrée: contacter le SHS. Services centraux. Se rapprocher du SHS pour toute question concernant le logiciel EvRP. La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée (Article R4121-2 du C.T) : Au moins chaque année; Lors d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité; Nouvelle information.

Présentation du projet de programme annuel de prévention 2014 Evaluation des risques professionnels RETOURS D’EXPERIENCES: Définir les responsables d’action: Utiliser les termes proposés dans le manuel. Permettre un tri par familles de responsables d’action. Préciser les risques: Evolution de la réglementation et projet SHS: Nanomatériaux. CMR. Y penser pour tous les autres risques. Les familles de responsable d’action permettent de créer des plans d’action propre à chaque famille de responsable. Préciser les risques ci contre permet d’extraire les données de ces risques spécifiques et d’envisager des actions à l’échelle de l’unité mais aussi de l’établissement.

Présentation du projet de programme annuel de prévention 2014 Evaluation des risques professionnels RETOURS D’EXPERIENCES: Cas des restructurations: Actuellement impossible de réaliser des fusions, éclatements sous EvRP. Faire remonter les informations au SHS. Réfléchir, avec le SHS, à l’organisation à mettre en place. Unités de travail non hébergées par l’UPMC: Non enregistrées sous EvRP. Outil libre: l’UPMC doit recevoir un format papier. Le comité de pilotage EvRP travail sur un outil permettant de réaliser des fusions et des éclatements d’unités de travail. Amélioration continue du logiciel. Les unités de travail non hébergées par l’UPMC et déjà enregistrées sous EvRP seront gardées.

Présentation du projet de programme annuel de prévention 2014 Travail isolé ANCIENNE PROCEDURE: Document visant une organisation en interne: Présence d’un document pour aider le directeur: Toujours valable. Jugée insuffisante par le CHSCT. NOUVELLE PROCEDURE: Mise en place d’un groupe de travail émanant du CHSCT: Objectif : recenser les situations nécessitant la mise en place ou le fonctionnement de PTI : Travailler de façon isolée, c’est réaliser seul une tâche, quelque soit sa nature et sa durée, dans un environnement de travail où l’on ne peut ni être vu, ni entendu directement par d’autres personnes et où la probabilité de visite est faible.

Présentation du projet de programme annuel de prévention 2014 Travail isolé Procédure composé de: Un courrier . 3 annexes : Note d’information sur le travail isolé. Démarche d’évaluation du travail isolé. Tableau de recensement des situations à risques. Présentation du projet pour avis au CHSCT du 26 juin. Calendrier prévisionnel: 2éme semaine de Juillet: envoi des courriers. 3éme semaine de septembre: retours des tableaux. Octobre – Novembre: diagnostic technique. Dispositif d’alarme: DATI : dispositifs d’alarme du travailleur isolé. PTI : protections travailleur isolé.

Présentation du projet de programme annuel de prévention 2014 Conduite à tenir en cas d’accident. Existence de diverses conduites à tenir (CNRS; INSERM; UPMC). Volonté d’avoir les conduites à tenir commune entre les trois tutelles. Harmoniser les conduite à tenir entre elles. Travail en collaboration avec les médecins de prévention de l’UPMC + IRPS CNRS et INSERM. Ces conduites à tenir en cas d’accident seront présentées en CHSCT au cours du 2nd semestre 2014. Objectif : diffuser (par mail et mise en ligne sur intranet) les conduites à tenir au cours du 2nd semestre 2014. Conduites à tenir en cas d’accident : Chimique. Biologique. Radioactif. Laser. Liés aux liquides cryogénique.

Présentation du projet de programme annuel de prévention 2014 D. Registre de santé et de sécurité au travail. Registre papier : Etre précis dans la rédaction. Délai de transmission. Pour rappel mail H&S : hygiene.securite@upmc.fr SHS : RDC bâtiment Esclangon porte R16. Fax : 7 32 95. Rôle du chef de site : Pilotage et coordination des différents services intervenants. Notamment le service technique (GMAO). Votre interlocuteur privilégié. Exemple : Signalement : ambiance et conditions de travail (température).

Présentation du projet de programme annuel de prévention 2014 Exemple : Signalement concernant les locaux (porte, lumière, ventilation ...). Mail au chef de site. Le chef de site réalise une DI auprès du ST. Le service technique intervient. Répartition des chefs de site au niveau du campus Jussieu. Coordonnées des chefs de site. Données mises en ligne : Espace_des_personnels/pour_votre_laboratoire/hygiene_et_securite/chefs_de_site

Présentation du projet de programme annuel de prévention 2014 Application RSST (registre dématérialisé) : Abandon de la version précédente (problème avec certaines fonctionnalités). Utilisation d’une nouvelle technologie (DSI, février 2014). Microsoft sharepoint. Tests SHS/CHSCT en cours. Ajustements de certains points en cours. Information lorsque application sera opérationnelle. Eviter les tensions supplémentaires.

Présentation du projet de programme annuel de prévention 2014 D. Registre de santé et de sécurité au travail. Risques psychosociaux (RPS) : Définition : C’est l’ensemble des risques qui portent atteinte à l’intégrité mentale et à l’intégrité physique des salariés. (selon l’OMS) Privilégier la rédaction du signalement par mail (hygiene.securite@upmc.fr) ou bien de renseigner le RSST du SHS. Notamment lorsqu’il s’agit d’un conflit entre 2 ou plusieurs agents. Eviter des tensions supplémentaires. Veiller à ne pas indiquer d’informations trop personnels.

II. Mise en place d’une démarche de prévention du risque « Nanomatériaux ». Définition « nanomatériau » : Un nanomatériau est un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 et 100 nanomètres.

Exemples de nanomatériaux II. Mise en place d’une démarche de prévention du risque « Nanomatériaux ». Exemples de nanomatériaux Nano-argent Oxyde de zinc Alumine Oxyde d’aluminium Dioxyde de titane Carbone noir Nanotubes de carbone Silice amorphe

II. Mise en place d’une démarche de prévention du risque « Nanomatériaux ». Impacte sur la santé

II. Mise en place d’une démarche de prévention du risque « Nanomatériaux ». OBLIGATION DE DECLARATION PAR L’EMPLOYEUR Décret n°2012-232 du 17 Février 2012 précise les modalités d’application de cette déclaration. Décret du 6 Août 2012 définit les informations à déclarer. Dispositif entré en vigueur au 1er Janvier 2013

Objectifs de la déclaration II. Mise en place d’une démarche de prévention du risque « Nanomatériaux ». Objectifs de la déclaration mieux connaître ces substances et leurs usages, de disposer d’une traçabilité des filières d’utilisation, de collecter les informations disponibles sur leurs propriétés toxicologiques et éco-toxicologiques.

Démarche de prévention II. Mise en place d’une démarche de prévention du risque « Nanomatériaux ». Démarche de prévention Mise en place d’un groupe de travail - UPMC (SHS+SMP), IRPS (CNRS, Inserm) Inventaire des laboratoires concernés par l’utilisation des nanomatériaux 3. Réponse « OUI » : Envoi d’un tableau Excel à compléter précisant: 4. Visite des laboratoires Questionnaire Locaux utilisés Quantités utilisés Indentification des nanomatériaux Procédés de manipulation ou d’utilisation Classification Evaluation des risques réalisés Forme physico-chimique EPC et EPI utilisés Taille approximative Gestion des déchets….

III. Plans de prévention : Rappels réglementaires Quand doit-on réaliser un plan de prévention ? Un plan de prévention établi par écrit est réalisé avant le commencement des travaux en collaboration avec l’AP : Si le nombre d’heures total de travail prévisible est égale au moins à 400 heures de travail sur une période égale ou supérieure à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Si avant le commencement des travaux, quelle que soit la durée prévisible de l’opération, les travaux sont au nombre des travaux dangereux (figurant sur une liste fixée par l’arrêté ministériel du 19 mars 1993)

III. Plans de prévention : Rappels réglementaires Quand doit-on réaliser un plan de prévention ? Plan de prévention écrit obligatoire

Contenu minimum d’un plan de prévention III. Plans de prévention : Rappels réglementaires Contenu minimum d’un plan de prévention Les mesures prévues par le plan de prévention comportent au moins les dispositions suivantes :   la définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention correspondants l'adaptation des matériels, installations et dispositifs aux opérations à réaliser ainsi que leur entretien. les instructions à donner aux travailleurs l'organisation des premiers secours Le plan de prévention doit être diffusé au minimum en 2 exemplaires: - pour le Donneur d’ordre (Directeur de l’Unité) - pour le Chef de l’entreprise extérieure

L’entreprise extérieure vous fait connaître III. Plans de prévention : Rappels réglementaires L’entreprise extérieure vous fait connaître la date de leur arrivée et la durée prévisible de leur intervention le nombre prévisible de travailleurs affectés le nom et la qualification (habilitation, certification, etc.) de la personne chargée de diriger l'intervention les noms et références de leurs sous-traitants, le plus tôt possible et en tout état de cause avant le début des travaux dévolus à ceux-ci l'identification des travaux sous-traités

Rôle de l’Assistant de Prévention III. Plans de prévention : Rappels réglementaires Rôle de l’Assistant de Prévention Informer des situations dangereuses ponctuelles à la personne en charge de l’exécution des travaux Etre informé des interventions d’entreprises extérieures (le plus tôt possible) Veiller à la mise en œuvre de la procédure d’intervention des entreprises extérieures Le SHS dispose d’un plan de prévention type, et accompagne la rédaction et validation du plan de prévention

III. Plans de prévention : Rappels réglementaires Conclusion Dispositif réglementaire obligatoire Information obligatoire Validation par le donneur d’ordre Permet de protéger les travailleurs, mais aussi les biens Permet d’éviter les contraintes de fonctionnement

IV. Mise en place d’une procédure relative à la Photothèque de l’UPMC. Remarque CHSCT du 23 Janvier 2014 – Photothèque UPMC Port des EPI - Non respect des règles d’Hygiène et Sécurité Sans gants de protection Lunettes de sécurité sur la tête Sans lunettes de sécurité Sans gants de protection Mise en place d’une procédure par le SHS

Information complémentaire Substitution des CMR Site internet: http://www.substitution-cmr.fr

Merci de votre attention FIN Merci de votre attention

Exemple de travaux dangereux Travaux exposant à des rayonnements ionisants. Travaux exposant à des substances et préparations explosives, comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, cancérogènes, mutagènes, toxiques vis-à-vis de la reproduction, au sens de l'article R.4411-3 du code du Travail. Travaux exposant à des agents biologiques pathogènes. Travaux de maintenance sur installations à très haute ou très basse température. Travaux du bâtiment et des travaux publics exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l'article 5 du décret n°65-48 du 8 janvier 1965 Travaux exposant à des risques de noyade. Travaux exposant à un risque d'ensevelissement. Travaux dans ou sur des cuves et accumulateurs de matière ou en atmosphère confinée. Travaux en milieu hyperbare. Travaux nécessitant l'utilisation d'un appareil à laser d'une classe supérieure à la classe 3 A selon la norme NF EN 60825 Travaux de soudage oxyacétylénique exigeant le recours à un "permis de feu". Exemple de travaux dangereux