Piraterie, flux migratoires : des enjeux de sécurité majeurs pour la Marine nationale Jacques Aben

Piraterie, flux migratoires : des enjeux de sécurité majeurs pour la Marine nationale Enjeu de sécurité? Pas vraiment. Ce qui est en jeu c’est la liberté de circuler et de commercer d’une part, le contrôle de l’immigration d’autre part, qui constituent des intérêts plus ou moins fondamentaux de la nation (voir à ce propos l’article 410-1 du code pénal). L’Etat est concerné et responsable dans l’un et l’autre cas. Il est en charge de l’intégrité et de la sécurité des intérêts de la nation. A cet effet il dispose de la force publique, qu’il s’agisse de la police (gendarmerie nationale comprise) ou de l’armée. Ainsi, lorsque ces agressions se produisent en mer ou par la mer, il est naturel que ce soit la marine nationale qui soit mandatée pour les contrer. Il n’est pas question ici de discuter la qualification d’agression utilisée ci-dessus. Elle est considérée comme un postulat, à partir duquel le raisonnement peut être enclenché. Comme le dit la règle commune des exercices militaires : on ne joue pas contre le scénario. On ne joue d’ailleurs pas non plus contre le sujet d’un devoir, au risque de se mettre « hors sujet ».

Si l’on considère le nombre et la taille de ses bâtiments, la marine nationale n’est plus ce qu’elle a été : 490 000 tonnes et 41 000 hommes et femmes, contre 690 500 tonnes et 62 000 hommes en 1929. En revanche, si l’on considère les performances, la capacité de projection de puissance de ses bâtiments majeurs, il faut relativiser ce jugement. Le cuirassé Bretagne (coulé par les Britanniques à Mers el Kébir) face au porte-avions Charles de Gaulle. Le premier serait coulé avant d’avoir même soupçonné la présence du second.

« Ouvrez le ban ! Officiers, officiers-mariniers, marins de l’Aigle vous reconnaîtrez dorénavant comme votre chef le capitaine de corvette Redoulez ici présent. Et vous lui obéirez en tout ce qu’il vous commandera Pour le bien du service, le respect des règlements militaires, l’observation des lois et le succès des armes de la France. Fermez le ban ! »

Chaque armée a ses traditions mais celle-ci est commune à toutes Chaque armée a ses traditions mais celle-ci est commune à toutes. C’est le moment solennel où une autorité transmet un commandement du chef « descendant » au chef « montant ». Surtout, ce qu’illustre cette diapositive c’est que le droit est partout dans la vie militaire, contrairement à certaines idées reçues et, ce, même si, comme en toutes choses, des transgressions peuvent se produire. C’est donc par rapport au droit que les raisonnements seront construits. Le droit est là pour qualifier les infractions ou les agressions ; il est là aussi pour fixer le cadre de l’appel à la force publique et enfin pour préciser les conditions de l’emploi de la force.

Le droit de la défense est d’abord celui du code du même nom qui, selon une tradition bien française, compile la plupart des textes afférents à ce sujet. Un autre texte fondamental est le règlement de discipline générale des armées, précisant de manière très stricte les droits mais surtout les devoirs du militaire. C’est justement parce qu’il parle surtout de devoirs, qu’il ajoute que les militaires méritent la considération de la nation.

L’organisation de l’emploi des forces

A côté de cela il existe un document extrêmement important mais qui n’a pas de valeur juridique : le livre blanc. C’est l’instrument d’expression de la volonté de l’Etat en matière de défense. Il en paraît un, au moins, chaque fois que les conditions stratégiques changent. Le premier est sorti pour fixer la doctrine de dissuasion nucléaire, en 1972, le second a sanctionné la fin de la guerre froide, en 1994. Enfin ceux de 2008 et 2013 prennent en compte les nouvelles menaces, ce que l’on appelle les conflits asymétriques, et les conséquences de la crise sur la posture de défense.

Livre blanc 2008 Pour la France et pour l’Europe, la sécurité de l’océan Indien, voie d’accès maritime vers l’Asie, est de ce point de vue une priorité. Zone de transit pour le commerce international, l’océan Indien se situe au cœur d’enjeux stratégiques mondiaux, comme en témoigne la présence permanente des marines américaines, asiatiques et européennes.

L’Océan indien apparaît comme le lieu privilégié pour circonscrire l’étude, sachant que c’est là, en priorité, que se trouvent les nids de piraterie et l’une de voies privilégiées de pénétration de l’immigration illégale.

Livre blanc L’ampleur des actes de piraterie au large de la Somalie a poussé les États à engager des unités navales pour lutter contre ce phénomène. La France a pris une part importante à cette réaction en déployant des bâtiments de la Marine nationale et en participant à l’action de l’Union européenne (opération Atalante). En sus de ce dispositif, des équipes de protection composées de fusiliers marins peuvent être embarquées sur les bâtiments civils. Pour répondre aux besoins de la sécurité du transport maritime, et lorsqu’il n’est pas possible de recourir aux équipes de protection de la Marine nationale, des solutions appropriées seront étudiées.

Frégates de surveillance FFDj FAZSOI Floréal Frégates de surveillance Nivôse

La France dispose dans cette zone de bases et de quelques moyens navals. FAZSOI : forces armées de la zone sud de l’Océan indien (http://www.fazsoi.defense.gouv.fr/images/Fiche%20composante%20mer%20maj_18-09-12.pdf) En matière opérationnelle, le COMSUP assure le contrôle opérationnel de tous les bâtiments et aéronefs de l’aéronavale présents en zone sud de l’Océan Indien. Dans ce cadre, il est chargé de : - La surveillance et de la protection de la navigation commerciale et des intérêts français dans la zone économique. - La défense de la souveraineté nationale dans la mer territoriale des possessions françaises de la zone. En matière organique, le commandant de la base navale est l'autorité déléguée dans les domaines de l'entretien des moyens navals et de la gestion des marins. Enfin, dans le cadre de l’organisation de l’action de l’État en mer (AEM), l'officier de marine, commandant la zone maritime sud de l'océan Indien, est l’assistant du Préfet de la Réunion, délégué du Gouvernement. Il coordonne l’action en mer des administrations et la mise en oeuvre de leurs moyens. Il rend compte de son action au Préfet et au COMSUP pour ce qui concerne l’utilisation des moyens militaires.

Forces françaises stationnées à Djibouti http://www.defense.gouv.fr/ema/forces-prepositionnees/djibouti/dossier/les-forces-francaises-stationnees-a-djibouti Le général commandant les forces françaises stationnées à Djibouti dispose d'un état-major interarmées. Il commande environ 1900 militaires, dont 1400 permanents, appartenant à des unités pré-positionnées et tournantes qui constituent les forces de présence. Il s'agit essentiellement : - pour les unités de l'armée de Terre, du 5e régiment interarmes outre-mer et d'un détachement de l'aviation légère de l’armée de Terre (4 Puma  et 2 Gazelle), - pour l'armée de l'Air  de la Base aérienne 188, de 7 Mirage 2000, 1  C160 et 2 hélicoptères Puma, - pour la marine nationale, de 2 chalands de transport de matériel, de l’hôpital médico-chirurgical Bouffard (Rôle 3). La Base des Forces Françaises de Djibouti assure le soutien des FFDj. Les FFDj arment également le centre d’entraînement au combat et d’aguerrissement de Djibouti (CECAD). Ce centre accueille les unités permanentes ou en mission de courte durée des FFDj, les unités ou écoles de métropole, les forces djiboutiennes et étrangères. Les missions des FFDj *Action de présence intérieure destinée à participer à la défense de l’intégrité territoriale de la république de Djibouti dans le cadre des accords de défense de 1977 entre la république de Djibouti et la France. Protection des ressortissants français et européens (plus de 5000). *Une coopération militaire qui se traduit par : - une coopération militaire opérationnelle avec les forces armées djiboutiennes ; des coopérations militaires bilatérales avec les différents pays de la Corne de l’Afrique ; une coopération militaire multilatérale avec les instances régionales de la force Africaine en attente de l’Union Africaine, l’EASF ; - des actions civilo-militaires au profit de la population ; - l’assistance en complément des autorités djiboutiennes aux opérations de secours sur terre et en mer. *Intervenir sur ordre du CEMA avec un réservoir de forces aguerries, acclimatées, entraînées au quotidien en interarmées.

LIVRE BLANC LPM

2.3.2. Sauvegarde maritime La sauvegarde maritime participe à la fonction protection et aux missions d'action de l'Etat en mer. Elle s'appuie sur un ensemble de moyens armés par la marine et par la gendarmerie maritime. La nouvelle version du système SPATIONAV, qui fédère et redistribue les informations de surveillance maritime, est en cours de déploiement sur l'ensemble des façades métropolitaines ainsi qu'aux Antilles et en Guyane. Elle intègre de nouveaux capteurs et sera interconnectable avec les systèmes équivalents européens. Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvatage Réseau local de la marine

Bâtiment de soutien et d’assistance hauturier (BSAH) Deux bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers (BSAH) seront livrés en 2017. La capacité navale d'intervention reposera par ailleurs en métropole et outre-mer sur le maintien d'unités existantes (frégates de surveillance, avisos et patrouilleurs reconvertis, patrouilleurs P 400 et de service public), en attendant la livraison après 2020 des nouveaux patrouilleurs hauturiers BATSIMAR Bâtiment de soutien et d’assistance hauturier (BSAH) Patrouilleurs hauturiers BATSIMAR

. La flotte sera complétée par deux patrouilleurs à faible tirant d'eau PLG spécifiquement adaptés à la Guyane, qui seront livrés en 2016, ainsi que par trois bâtiments multi-missions B2M qui seront livrés aux Antilles, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie en 2015 et 2016. Patrouilleur PLG Bâtiment multi-missions

En matière de capacité aérienne de surveillance et d'intervention maritime, la flotte de quatre Atlantique 2 dédiés à cette mission, de quatre Falcon 50 M et de cinq Falcon 200 Gardian sera complétée par la livraison en cours de quatre Falcon 50 reconvertis, qui seront en outre dotés d'une capacité de largage de chaînes SAR. La commande des futurs avions de surveillance et d'intervention (AVSIMAR) interviendra au-delà de la période de programmation.

Marine : ― jours de mer par bâtiment (bâtiments hauturiers) : 100 jours (110 jours) ; ― heures de vol par pilote de chasse : 180 heures ; (pilotes qualifiés à l'appontage de nuit : 220 heures) ; ― heures de vol par équipage de patrouille maritime : 350 heures ; ― heures de vol par pilote d'hélicoptère : 220 heures.

1 – La Piraterie

Ce texte permet de définir le crime de piraterie et les conditions dans lesquelles les autorités, donc les bâtiments de la marine nationale, peuvent et même doivent intervenir pour le réprimer. Comme toujours les unités militaires impliquées agissent dans le cadre d’une organisation bien identifiée, sous l’autorité d’un chef militaire compétent pour la zone en question (voir ci-après).

Contre-amiral Beaussant sous l'autorité du préfet maritime ou, outre-mer, du délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer, soit sous l'autorité d'un commandement civil ou militaire désigné dans un cadre international. Contre-amiral Beaussant Alindien Article 2 Lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'une ou plusieurs des infractions mentionnées au II de l'article 1er ont été commises, se commettent, se préparent à être commises à bord ou à l'encontre des navires mentionnés à l'article L. 1521-1 du code de la défense, les commandants des bâtiments de l'Etat et les commandants des aéronefs de l'Etat, chargés de la surveillance en mer, sont habilités à exécuter ou à faire exécuter les mesures de contrôle et de coercition prévues par le droit international, le titre II du livre V de la première partie du même code et la présente loi soit

A l'égard des personnes à bord peuvent être mises en œuvre les mesures de coercition prévues par les dispositions du chapitre unique du titre II du livre V de la première partie du même code relatives au régime de rétention à bord.

Conseil européen Comité Politique et de sécurité Militaire De l’UE Etat-major opératif Northwood Etat-major de la force Opération Atalante

L’action contre la piraterie intéresse chaque nation mais s’avère plus efficace si elle est organisée dans le cadre d’une coalition ad hoc. C’est ainsi que l’Union européenne a lancé l’opération Atalante. La diapositive précédente montre la hiérarchie des niveaux politiques de décision puis militaires de mise en œuvre. L’action peut passer par l’escorte de bâtiments marchands, la patrouille de recherche ou de dissuasion, l’intervention directe à bord des embarcations utilisées par les pirates.

Evidemment les pouvoirs de police de l’Etat en mer ne s’appliquent pas seulement à la piraterie mais peuvent porter sur tous les types de trafics et toutes les infractions au droit de l’environnement (dégazages sauvages…)

1 – L’immigration illégale

Comme précédemment, nous sommes ici dans le cadre de « l’observation des lois » pour la mise en œuvre de l’action de l’Etat en mer. L’Union européenne a souhaité prendre en charge la coordination opérationnelle et le soutien des actions de contrôle de ses frontières extérieures, dont les Etats sont responsables. A cet effet elle a créé l’agence Frontex.

130 000 immigrants illégaux chaque année dans l’Union FRONTEX

La mission et les tâches de Frontex http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/La-circulation-transfrontiere/FRONTEX La mission et les tâches de Frontex L'agence Frontex, créée en 2004 (règlement CE n° 2007/2004), a pour mission de coordonner la coopération opérationnelle des États membres aux frontières extérieures de l'Union européenne en matière de lutte contre l'immigration clandestine. Ses tâches essentielles consistent en premier lieu à produire des analyses du risque migratoire irrégulier, en second lieu, à en tirer les conclusions opérationnelles en organisant des opérations conjointes aux frontières aériennes, terrestres et maritimes, en faisant appel à des experts nationaux des États membres et en utilisant des équipements mis à disposition par ces mêmes États membres. Frontex coordonne également les opérations de retour afin de promouvoir l'organisation de vols groupés à l'échelle européenne. Le conseil d'administration est constitué d'un représentant de chaque État membre et de deux représentants de la Commission. Ce sont les États membres qui nomment leur représentant ainsi qu'un suppléant. Le Directeur exécutif (actuellement M. Ilkka LAITINEN), nommé pour 5 ans par le conseil d'administration est totalement indépendant dans l'exercice de ses fonctions. Il est assisté par un directeur exécutif adjoint. L'Agence est dotée d'un budget autonome provenant essentiellement de contributions de l'Union européenne. Pour l'année 2013, le budget de l'Agence est de 85,7 millions d'euros. La révision du règlement Frontex En 2007, le règlement a été modifié une première fois avec la création du mécanisme RABIT (RApid Border Intervention Team), qui permet à l'Agence de déployer des gardes-frontières à la demande d'un État membre confronté à une situation de pression migratoire présentant un caractère urgent et exceptionnel. Ce mécanisme a été déployé pour la première fois de novembre 2010 à mars 2011 à la demande des autorités grecques afin de faire face à la forte pression migratoire constatée à la frontière gréco-turque. Une seconde modification du règlement adoptée le 25 octobre 2011 a introduit de nouvelles règles afin de permettre de renforcer la capacité opérationnelle de Frontex. Les nouvelles dispositions permettent désormais à Frontex de transmettre à d'autres agences des données concernant les passeurs et organisateurs de filières, recueillies par les experts nationaux détachés lors des opérations conjointes. L'Agence peut également dorénavant acquérir elle-même ou en copropriété avec un État membre, louer par crédit-bail des équipements techniques, l'achat en copropriété permettant de réduire les coûts. Cette disposition doit permettre d'augmenter notamment le nombre d'opérations de retour sous pavillon Frontex. Les tâches de l'Agence sont également renforcées en matière d'analyse du risque, les informations dont disposent les États étant mutualisées. Le nouveau règlement renforce également les tâches de Frontex en matière de formation des gardes-frontières avec la mise en place de programmes communs.

30% des reconductions à la frontière à l'échelle nationale Mayotte 30% des reconductions à la frontière à l'échelle nationale

Les moyens employés par la marine nationale pour lutter contre l’immigration clandestine sont des moyens de surveillance et d’intervention plutôt légers, eu égard à la nature des embarcations recherchées et la faible probabilité d’une réaction violente.

CROSS : Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage

Les CROSS assurent une mission générale de sécurité maritime, dans le cadre de l'action de l'État en mer. Ils font partie du réseau international des Centres de coordination de sauvetage maritime institués par la convention Search and Rescue (SAR) de l'Organisation maritime internationale (OMI). Ils constituent à ce titre des Maritime Rescue Coordination Centres (MRCC), ou bien des Maritime Rescue Sub-Centres (MRSC).

Merci de votre attention