الصندوق الوطني لتحصيل إشتراكات الضمان الإجتماعي وزارة العمل و التشغيل و الضمان الإجتماعي MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE الصندوق الوطني لتحصيل إشتراكات الضمان الإجتماعي CAISSE NATIONALE DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE C N R S S

des salaires et des salariés (l’expérience algérienne) La télé déclaration A la SÉCURITÉ SOCIALE des salaires et des salariés (l’expérience algérienne) M.HAMDANI Directeur Général de la CNRSS Séminaire AISS Alger, Algérie; 28 et 29 octobre 2014

Les obligations des assujettis 1/ Déclaration d’activité: dans les dix (10) jours qui suivent le recrutement du 1er salarié 2/ Déclaration des salariés: dans les dix (10) jours qui suivent le recrutement du salarié 3/ Versement des cotisations, 4/ Dépôt de la Déclaration Annuelle des Salaires et des Salariés (DAS): dans les trente (30) jours qui suivent la fin de l’année civile

Déclaration et versement des cotisations Art. 21 de la loi 83-14 modifiée et complétée Dans les trente (30) jours qui suivent la fin du trimestre considéré pour les employeurs occupant moins de (10) salariés; Dans les trente (30) jours qui suivent la fin du mois considéré pour les employeurs occupant plus de (09) salariés.

Les employeurs se présentent à chaque échéance de règlement des cotisations à l’agence de wilaya chargée du recouvrement, Déposent la Déclaration d’assiette de cotisation (DAC) accompagnée du moyen de paiement (chèque, reçu de versement, copie de l’ordre de virement…) L’agent chargé de la réception vérifie la déclaration et le chèque, Remise de l’accusé de réception à l’employeur,

Dépôt de la Déclaration Annuelle des Salaires et des Salariés (DAS) Art. 14 de la loi 83-14 modifiée et complétée Dans les trente (30) jours qui suivent la fin de chaque année civile, les employeurs sont tenus d’adresser à la caisse une déclaration nominative des salariés faisant ressortir les salaires perçus par trimestre ainsi que la période travaillée durant l’année.

Avant 2004: La DAS était déposée sur des formulaires en papier. Les agences procédaient à la saisie de l’ensemble des listes. Depuis 2004: La DAS est produite sur support magnétique.

Travaux effectués par la caisse Saisie des DAC par les agents, Saisie des encaissements, Etablissement des bordereaux de remise des chèques, Remise des chèques aux banques et institutions financières pour encaissement, Classement et archivage des pièces,

Contraintes subies par l’employeur Déplacement aux guichets des agences de wilaya qui se trouvent parfois à des centaines de kilomètres du lieu d’implantation de l’employeur, Difficulté de déplacement dans les villes, Perte de temps dans les files d’attente, Risques d’erreurs trop élevés sur les DAS,

Contraintes subies par l’organisme Durant le mois de janvier de chaque année, période de dépôt des DAC du mois de décembre et du 4ème Trimestre et de la DAS de l’année écoulée, l’ensemble des employeurs se présentent aux guichets des 48 agences de wilaya. Nombre important d’employeurs à gérer particulièrement durant la dernière semaine du mois, Mobilisation de l’ensemble des agents de la caisse au niveau des guichets de réception,

Risque d’erreurs trop élevé, Vérification partielle des DAC et moyens de paiement, Surcharge du travail (saisie de la facturation et des encaissements de l’ensemble des employeurs affiliés)

comment remédier à cette situation ?

UNE SOLUTION S’EST Imposée LA Déclaration à DISTANCE

Mise en place d’une application permettant aux employeurs de transmettre leurs déclarations de cotisations de sécurité sociale sans se déplacer.

Une application : Facile à utiliser par les employeurs, Sécurisée, Accessible à tout moment, Réduisant le volume de travail de la caisse, Reproduisant le schéma manuel des saisies, Permettant l’archivage des déclarations, Permettant l’introduction d’autres services.

Accéder au site web de la CNRSS (www.cnrss.dz) Le site de la CNRSS offre un accès au portail Télé-déclaration

2. Accéder au portail télédéclaration: USERNAME: employeur mot de passe : employeur employeur ****** employeur

3. Accéder à l’espace privé : Saisissez vos identifiants pour accéder à votre espace privé et bénéficier des différents services proposés. L’employeur s’identifie à travers le nom d’utilisateur et le mot de passe préalablement délivrés par l’agence. Utilisateur *******

Gestion de vos paramètres d’authentification Vous avez accès aux différents services proposés sur le menu de navigation Accès à la consultation et au téléchargement de la liste des salariés affiliés Nouvelle déclaration « DAC » Gestion de vos paramètres d’authentification Nouvelle déclaration « DAS » Gestion des comptes utilisateurs Touches rapides

Cliquer ici pour remplir l’assiette et l’effectif. 1. Renseigner les assiettes de cotisations et les effectifs. Cliquer ici pour remplir l’assiette et l’effectif.

2. Confirmer les assiettes, l’effectif et passer à l’étape suivante Confirmer les assiettes et l’effectif. Annuler l’assiette et l’effectif saisis. Renseigner les champs réservés au mode de paiement Passer à l’étape suivante

Lien vers la fenêtre de déclaration des mouvements de salariés 3. Remplir l’EMS (Etat des Mouvements des Salariés) Lien vers la fenêtre de déclaration des mouvements de salariés

3. Remplir l’EMS (Etat des Mouvements des Salariés) Ajouter un nouveau mouvement Valider le/les mouvements saisis

3. Remplir l’EMS (Etat des Mouvements des Salariés) Supprimer le mouvement saisi Passer à l’étape suivante Retour à la page précédente

Enregistrement de la DAC sur l’espace privée 4. Vérifier et enregistrer la DAC Enregistrement de la DAC sur l’espace privée

5. Valider et transmettre la DAC Validation et transmission de la DAC

Téléchargement de la DAC envoyée 6. Télécharger la DAC envoyée sous format PDF Téléchargement de la DAC envoyée

6. Télécharger la DAC envoyée sous format PDF Vous avez la preuve que votre DAC a été transmise à votre agence

NOUVELLE DéCLARATION D.A.s

1. Charger les 02 fichiers (entête et détails) de la DAS Emplacement du fichier entête Emplacement du fichier détail

Sélectionner les fichiers (entête et détails) 1. Charger les 02 fichiers (entête et détails) de la DAS Sélectionner les fichiers (entête et détails) Lancer le chargement

2. Rapport d’analyse des données de la DAS 2.1 DAS renfermant des erreurs Informations concernant les salariés Informations sur l’employeur Liste des erreurs de déclaration des montants de cotisations Récupérer le rapport d’erreurs

Cliquer sur un nom pour avoir toutes les informations le concernant 3. Consulter les données de la DAS Cliquer sur un nom pour avoir toutes les informations le concernant

3. Consulter les données de la DAS La fenêtre détail permet de consulter les données du salarié sélectionné 3. Consulter les données de la DAS

Bouton de téléchargement de la DAS 3. Consulter les données de la DAS Bouton de téléchargement de la DAS

Téléchargement Liste des salariés

La liste des salariés Ce bouton permet de télécharger la liste des salariés sous format EXCEL

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1. Paramètres Cette fenêtre vous permet de modifier vos paramètres d’authentification Onglet modification du nom d’utilisateur Onglet modification du mot de passe

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PERSPECTIVES Consultation du compte cotisant par l’employeur, Déclaration d’activité et de salariés, Édition des attestations de mise à jour, Transmission des mises en demeure, Consultation du relevé de carrière par les assurés sociaux, Échange de courrier, Règlement des cotisations par le «e-paiement »

MERCI DE VOTRE ATTENTION