AGR pour Travailleur à Temps Partiel Volontaire Nouvelle législation, en vigueur depuis le 1 er juillet 2013 Vise le travailleur admis au chômage sur base d’un travail à temps partiel volontaire et qui reprend un emploi à temps partiel ou qui a déjà un emploi à temps partiel mais qui était admis au chômage sur base d’un travail à temps partiel volontaire avant son emploi
Qu’est ce qu’une AGR Allocation de l’ONEM Garantie de revenu global (rémunération + allocation) : –Au moins égal à l’allocation de chômage si occupation max 1/3 du temps plein –+ élevée que l’allocation de chômage si l’occupation dépasse 1/3 temps
Démarches à effectuer Introduire une demande auprès de l’employeur afin d’obtenir un emploi à temps plein Introduire auprès de votre employeur une demande en vue d’obtenir un emploi convenable qui deviendrait vacant ou remettre à son employeur une attestation de TTPV (peut être demandée à l’OP)
Démarches à effectuer Rester inscrit comme DE et être disponible sur le marché de l’emploi pour un emploi convenable Inscription auprès d’ACTIRIS, ADG, FOREM ou VDAB pour déclaration d’occupation à temps partiel
Notion d’emploi convenable Si même nombre d’heures que celui qui a ouvert le droit aux ½ allocations de chômage + 6h00
Conditions mensuelles C131A de demande (employeur + travailleur) dans les deux mois du début de l’occupation ou les deux mois de la date de demande d’allocation pour un TTPV Formulaire C3 temps partiel (trav.) avec cacher AC + C131 B ou version électronique (empl.)
Conditions mensuelles Rémunération du mois inférieure à 1559,38 € si 21 ans min, 1321,60 € si moins de 21 ans Emploi max 4/5ème
Attention ce n’est pas un maintien des droits pour les TTPV !
Mesure positive ? Eviter piège à l’emploi Amélioration pour un nombre très restreint de travailleurs Important malgré tout de diffuser l’information et d’accompagner les affiliés dans la démarche Important sur le principe de mettre en évidence la demande d’emploi à temps plein
Quid du calcul Le service chômage fait les calculs à l’aide du logiciel ONEM, impossible à calculer manuellement Programme de calcul également sur le site de l’ONEM, qui permet une approximation