Biens publics et intervention publique en agriculture Version 1.0 – Janvier 2011 Présentation fondée sur les travaux du Groupe de travail thématique 3 du REDR

Introduction Le Groupe de travail thématique 3 du REDR sur les « Biens publics et l'intervention publique en agriculture» a été créé en avril 2009 Principal objectif : parvenir à une compréhension commune des « biens publics » fournis par l'agriculture, des mécanismes de livraison pertinents et des implications pour la future politique Point d'intérêt principal : le rôle des programmes de développement rural de l'UE dans la fourniture de ces biens publics Diffusion des résultats : un séminaire final (Bruxelles, le 10 décembre 2010) et une brochure accompagnant cette présentationune brochure Version 1.0 – Janvier 2011

Organisation de la présentation Que sont les biens publics et en quoi diffèrent-ils des biens privés ? Quelle est la relation entre les biens publics et la politique publique ? Quels sont les principaux biens publics fournis par le biais de l'agriculture en Europe et à quels types de pratiques en matière de gestion sont-ils associés ? Comment la politique de développement rural encourage-t-elle la fourniture de biens publics ? Version 1.0 – Janvier 2011

Que sont les Biens publics ? Le terme « Biens publics » est un terme économique qui fait référence aux biens, services et autres aspects auxquels la société accorde de la valeur et qu'elle souhaite préserver, mais qui ne peuvent être fournis par le marché, par exemple, la biodiversité ou les paysages. Les biens publics sont définis comme répondant aux deux principaux critères suivants : Le critère de non-exclusion – cela signifie que si le bien est fourni à un usager, il est impossible d'exclure les autres usagers de la consommation de ce bien. Le critère de non-rivalité – cela signifie que la consommation de ce bien par un usager n'entraîne aucune réduction de la consommation des autres usagers. Version 1.0 – Janvier 2011

Les différences entres les biens privés et publics : Les biens privés La fourniture de biens et de services privés (tels que les aliments ou les boissons) peut être efficacement assurée par le marché, ce qui permet d'équilibrer l'offre et la demande. En effet, les consommateurs sont capables de formuler une demande en faveur d'un produit, et les producteurs (y compris les agriculteurs) sont en mesure de répondre à cette demande. Version 1.0 – Janvier 2011

Les différences entres les biens privés et publics : Biens publics Il n'existe, par ailleurs, aucun intérêt pour quiconque de fournir des biens publics, puisqu'aucune rémunération n'y est associée Dans ces conditions, les biens publics risquent d'être produits en quantité insuffisante par rapport à la demande de la société. Version 1.0 – Janvier 2011 Les marchés ne sont pas efficaces pour la fourniture de biens publics, puisque leurs caractéristiques impliquent qu'il n'existe aucune raison valable d'en faire payer l'usage par les individus

Le rôle de la politique publique Une intervention sous forme de politiques publiques est nécessaire lorsqu'il existe une demande de la société en faveur d'un bien public spécifique et que, sans une telle intervention, celui-ci n'est pas produit en quantité suffisante. L'intervention peut prendre diverses formes : Des normes clairement définies servant de base pour les actions autorisées ; et, dans de nombreux cas également, L'utilisation de fonds publics pour encourager la fourniture de biens publics Version 1.0 – Janvier 2011

© Mike Hammett/CCW Les biens publics environnementaux issus de l'agriculture La biodiversité des terres agricoles La qualité et la disponibilité de l'eau Les fonctionnalités du sol La stabilité climatique – le stockage du carbone et la réduction des gaz à effet de serre La résistance aux incendies et aux inondations Les paysages agricoles © IPEE © Clare Miller, RSPB © BirdLife (Stefan Benko) Version 1.0 – Janvier 2011

D'autres biens publics associés à l'agriculture La vitalité rurale –La viabilité des populations et communautés rurales Le bien-être animal La sécurité alimentaire –La préservation de la capacité des terres, des autres ressources et des compétences nécessaires pour produire des aliments à l'avenir. Version 1.0 – Janvier 2011

Les pratiques agricoles productrices de biens publics Tous les types d'exploitations agricoles peuvent produire des biens publics, dans la mesure où les terres font l'objet d'une gestion appropriée Le type et la quantité de biens publics fournis varient d'une exploitation ou d'un système agricole à l'autre D'une manière générale, la plus grande variété de biens publics est fournie par : –L'élevage extensif et les systèmes mixtes –Des cultures permanentes plus traditionnelles –Des systèmes organiques Des systèmes d'exploitation agricole plus productifs peuvent également produire des biens publics, en adoptant des pratiques bénéfiques à l'environnement et en recourant à l'utilisation des nouvelles technologies. Version 1.0 – Janvier 2011 © S. Huband

Élevage extensif – Moieciu de Sus, Roumanie Biodiversité - Végétation principalement constituée d'herbage permanent, utilisée en tant que prés et pâturages, incluant 3 habitats naturels d'intérêt communautaire qui contribuent à la préservation d'au moins 46 espèces de papillons, 3 étant sur la Liste rouge de Roumanie et 5 sur la Liste rouge européenne. - Aucun recours aux herbicides. Biodiversité - Végétation principalement constituée d'herbage permanent, utilisée en tant que prés et pâturages, incluant 3 habitats naturels d'intérêt communautaire qui contribuent à la préservation d'au moins 46 espèces de papillons, 3 étant sur la Liste rouge de Roumanie et 5 sur la Liste rouge européenne. - Aucun recours aux herbicides. Émissions de gaz à effet de serre - Fumier appliqué principalement à la main, utilisé en guise d'engrais ; dénitrification peu susceptible de poser un problème - Haute efficacité en termes d'utilisation énergétique – peu ou pas d'utilisation de combustible, de nitrates ou de concentrés. Émissions de gaz à effet de serre - Fumier appliqué principalement à la main, utilisé en guise d'engrais ; dénitrification peu susceptible de poser un problème - Haute efficacité en termes d'utilisation énergétique – peu ou pas d'utilisation de combustible, de nitrates ou de concentrés. Approvisionnement en eau propre et durable - Aucun recours à l'irrigation - Aucune utilisation de pesticides ou d'herbicides - Fumier léger répandu dans les prés et pâturages. Approvisionnement en eau propre et durable - Aucun recours à l'irrigation - Aucune utilisation de pesticides ou d'herbicides - Fumier léger répandu dans les prés et pâturages. Contrôle des inondations, Contrôle de l'érosion - Pâtures permanentes sur les sols en pente – Sols non exposés aux agents d'érosion - Bétail abrité durant l'hiver pour éviter les risques de braconnage. Contrôle des inondations, Contrôle de l'érosion - Pâtures permanentes sur les sols en pente – Sols non exposés aux agents d'érosion - Bétail abrité durant l'hiver pour éviter les risques de braconnage. Paysage culturel - Murs, haies, bâtiments d'exploitation - Découpage historique des champs, plus de 450 champs dans une vallée Paysage culturel - Murs, haies, bâtiments d'exploitation - Découpage historique des champs, plus de 450 champs dans une vallée Version 1.0 – Janvier 2011

Grande diversité de plantes à fleurs grâce à une gestion très extensive, sans intrants agricoles, et à la présence du bétail dans les pâturages de 3 à 5 mois en été Prairies pâturées l'été par des moutons – sols protégés contre l'érosion et les incendies, même dans les lieux les plus difficiles d'accès. La surveillance des troupeaux permet de garantir que toute la zone de pâturage est utilisée et de laisser le paysage ouvert, tout en évitant les dommages. Prairies pâturées l'été par des moutons – sols protégés contre l'érosion et les incendies, même dans les lieux les plus difficiles d'accès. La surveillance des troupeaux permet de garantir que toute la zone de pâturage est utilisée et de laisser le paysage ouvert, tout en évitant les dommages. Des sentiers entretenus par le bétail qui offrent des itinéraires de promenade durables aux touristes. © Y. Desjeux Prairies de montagne pâturées, Auvergne, France Version 1.0 – Janvier 2011 Maintenance et restauration du patrimoine culturel - murs en pierres et « Burons » (abris anciennement utilisés par les bergers durant l'été).

Maîtrise des incendies - L'absence de végétation dense peut servir de pare- feu. Maîtrise des incendies - L'absence de végétation dense peut servir de pare- feu. Approvisionnement en eau propre et durable - Aucun recours à l'irrigation - Aucune application d'engrais - Aucune utilisation de pesticides ou d'herbicides. Approvisionnement en eau propre et durable - Aucun recours à l'irrigation - Aucune application d'engrais - Aucune utilisation de pesticides ou d'herbicides. Paysage culturel - Murs et terrasses - Mosaïque d'utilisation des terres historique. Paysage culturel - Murs et terrasses - Mosaïque d'utilisation des terres historique. Contrôle de l'érosion - Aucune interférence avec les cours d'eau naturels - La strate herbacée et les terrasses minimisent l'érosion des sols en pente - La strate herbacée évite l'érosion par le vent. Contrôle de l'érosion - Aucune interférence avec les cours d'eau naturels - La strate herbacée et les terrasses minimisent l'érosion des sols en pente - La strate herbacée évite l'érosion par le vent. Biodiversité - Zones réduites et longs écotones entourés de végétation semi-naturelle - Strate herbacée semi-naturelle ; aucun herbicide - Les terrasses offrent un habitat aux invertébrés et aux reptiles - Les arbres anciens constituent eux-mêmes un habitat important - Aucune utilisation de pesticides ou d'herbicides. Biodiversité - Zones réduites et longs écotones entourés de végétation semi-naturelle - Strate herbacée semi-naturelle ; aucun herbicide - Les terrasses offrent un habitat aux invertébrés et aux reptiles - Les arbres anciens constituent eux-mêmes un habitat important - Aucune utilisation de pesticides ou d'herbicides. Culture extensive de l'olive, sans irrigation – Sierra de Gata, Espagne Version 1.0 – Janvier 2011

Agriculture de labour intensive – Kraichgau, Baden- Württemburg, Allemagne Biodiversité Des haies fruitières et des lignes d'arbres offrent des habitats aux : - Oiseaux [Lanius collurio – Pie-grièche écorcheur], [Emberiza citrinella - Bruant jaune] - Insectes, - Mammifères (hérissons), - Crapauds Biodiversité Des haies fruitières et des lignes d'arbres offrent des habitats aux : - Oiseaux [Lanius collurio – Pie-grièche écorcheur], [Emberiza citrinella - Bruant jaune] - Insectes, - Mammifères (hérissons), - Crapauds Qualité de l'eau - Des améliorations de la qualité de l'eau de fond peuvent être obtenues au travers d'une réduction des intrants Qualité de l'eau - Des améliorations de la qualité de l'eau de fond peuvent être obtenues au travers d'une réduction des intrants Paysage culturel - Structure ouverte - Haies fruitières - Arbres individuels Paysage culturel - Structure ouverte - Haies fruitières - Arbres individuels Version 1.0 – Janvier 2011

La plupart de ces pratiques de gestion et de ces systèmes d'exploitation contribuent également à la vitalité rurale De plus nombreuses opportunités dans le domaine du tourisme Une évolution des opportunités d'emploi Des opportunités pour ajouter de la valeur aux aliments/autres produits La préservation des compétences agricoles traditionnelles ou le développement de nouvelles compétences L'attrait d'investisseurs vers la zone locale ; Des impacts sur les niveaux de population - un ralentissement de l'émigration Des avantages pour le patrimoine culturel © Y. Desjeux

Pourquoi des mesures d'encouragement sont-elles nécessaires ? Les tendances du marché et les évolutions technologiques ont transformé l'utilisation des terres en faveur de formes plus intensives, associées à : Une productivité accrue dans des zones plus fertiles ; La marginalisation / l'abandon des zones les moins productives Ces processus se sont traduits par une vaste détérioration de l'état de l'environnement, tandis que les évolutions structurelles ont conduit à l'abandon des zones rurales par les populations En dépit des quelques améliorations apportées au niveau local, d'importants changements restent nécessaires pour atteindre les objectifs de l'UE (par exemple dans le domaine de la biodiversité ou du climat) Une action politique est nécessaire pour produire la quantité de biens publics demandée par la société. Des fonds publics sont nécessaires pour financer les biens publics dont la fourniture n'est pas prévue au titre de la loi. Version 1.0 – Janvier 2011

Le rôle de la politique de développement rural  La politique de développement rural offre toute une gamme de mesures visant à soutenir la production de biens publics d'une manière ciblée et volontaire : Des paiements locaux pour motiver les pratiques de gestion des terres ; Des investissements pour soutenir l'introduction de technologies durables ou créer des opportunités d'entreprise dans les zones rurales ; Des investissements dans le domaine du conseil, de la formation et de la construction de capacités  Ces financements sont soutenus par des paiements directs associés à une conditionnalité qui aide à maintenir la viabilité économique des exploitations agricoles et à fournir une quantité de base de biens publics Version 1.0 – Janvier 2011

Soutenir les pratiques de gestion des terres qui produisent des biens publics Trois principales mesures : Mesure agroenvironnementale – de loin la plus importante Mesure liée au handicap naturel Mesure Natura 2000 Une attention particulière au maintien et à l'amélioration : De la biodiversité des exploitations et des paysages agricoles Elles ont également un rôle important à jouer en termes de : Qualité de l'eau, fonctionnalité des sols, stockage de carbone, vitalité rurale © beehive365.eu

Investir dans les zones rurales : le secteur agricole Les mesures pertinentes incluent : Une mesure de modernisation des exploitations Une mesure de développement de l'infrastructure Une mesure visant à ajouter de la valeur aux produits Une mesure liée à l'agriculture de semi-subsistance Lorsqu'elles sont utilisées pour encourager la production de biens publics, l'accent est principalement mis sur l'amélioration de : La qualité de l'eau, la fonctionnalité du sol, la disponibilité de l'eau, les réductions des émissions de gaz à effet de serre Elles favorisent également la vitalité rurale en contribuant à l'amélioration de la compétitivité des exploitations agricoles, ou en offrant des possibilités de diversification Version 1.0 – Janvier 2011

Investir dans les zones rurales : contribuer à la vitalité rurale Les mesures pertinentes incluent : Des services ruraux de base Le revitalisation des villages Les activités touristiques La conservation et la mise en valeur du patrimoine rural La préservation du dynamisme social et économique des communautés rurales aide également à : Préserver l'activité agricole dans les zones rurales et les biens publics environnementaux associés ; Promouvoir la diversité et l'identité culturelles Offrir une base solide à de nouvelles opportunités d'entreprise, y compris au niveau du tourisme, de la gastronomie locale, etc. Version 1.0 – Janvier 2011

Construire des capacités Implique le développement des compétences et des connaissances des communautés rurales et des gestionnaires des terres et contribue à : Favoriser la durabilité des communautés rurales Favoriser un changement des comportements à plus long terme En fin de compte, faciliter l'implication à long terme des acteurs ruraux dans la fourniture de biens publics Les mesures pertinentes incluent : Des conseils et des formations destinés à la communauté agricole, notamment dans le domaine des techniques de gestion environnementale L'approche Leader pour stimuler la vitalité rurale et revitaliser les communautés rurales au travers du financement d'initiatives locales « ascendantes » Version 1.0 – Janvier 2011

Des éléments clés pour une production de biens publics efficace L'obtention des résultats attendus en matière de biens publics, au travers de l'utilisation de mesures de développement rural, dépend de différents facteurs : La sélection des mesures devant être utilisées au sein d'un PDR individuel Le ciblage des mesures en fonction des biens publics pertinents Les capacités administratives et techniques des administrations nationales, des services logistiques, des organismes de recherche et des organismes payeurs L'étendue des conseils et de la formation fournis aux agriculteurs et aux autres acteurs locaux L'efficacité des programmes de suivi et d'évaluation utilisés Version 1.0 – Janvier 2011

Conclusions Le rôle de la PAC a évolué avec le temps : De la fourniture de commodités rurales À un plus large ensemble d'objectifs visant à soutenir la production d'un vaste éventail de biens publics environnementaux et sociaux Dans les années à venir, la fourniture de biens publics sera confrontée à de nouveaux défis, au fur et à mesure de l'évolution des conditions environnementales, sociales et économiques Les divers instruments politiques utilisés pour relever ces défis devront évoluer pour s'adapter à ces circonstances changeantes Version 1.0 – Janvier 2011

Pour plus d’informations : Consultez la page du GTT3, sur le site Internet du REDR... téléchargez la Brochure “Biens publics et intervention publique en agriculture” Biens publics et intervention publique en agricultureBiens publics et intervention publique en agriculture Version 1.0 – Janvier 2011