Le Stockage des produits

Le stockage

Le local

Exemple de signalisation

Le Local

LE LOCAL

LE LOCAL Les recommandations : 4 Régulièrement entretenu et nettoyé 16 Porte ouverte vers l’extérieur 19 Mise à disposition de vestiaires (lavabo, WC, douches…) 22 Poubelle pour les équipements de protection individuelle jetables souillés 23 Classement des produits par risque et par famille 27 Cahier de gestion des stocks 28 A proximité de l’aire de la préparation de la bouillie 29 Éloigné des habitations et des points d’eau 30 Seuil surélevé au niveau de la porte 31 Téléphone à proximité 32 Néons et interrupteurs placés à l’extérieur 33 Porte coupe feu avec poignée anti panique s’ouvrant de l’intérieur 35 Réserve de matière absorbante

LE LOCAL : LE COÛT

LE LOCAL : QUELLE QUANTITE STOCKEE ? En fonction des quantités stockées (au-delà de 15 tonnes) : - le stockage de produits phytosanitaires peut être soumis à la législation relative aux IC pour la protection de l’Environnement (ICPE) Le stockage à la ferme en dessous de 15 tonnes ne nécessite pas une déclaration à la préfecture Pour les produits très toxiques (T+) pendant la durée du traitement et au plus pendant 10 jours seule une tonne est autorisée sur l’exploitation Hors chantier de traitement, les quantités maximales autorisées sont 50 Kg (liquide) et 200 Kg (solides)

LE STOCKAGE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES Loi du 19 juillet 1976 Non classé Déclaration Autorisation Seveso ProduitsT+ solides 200 kg 1 t 20 t Produits T+ liquides 50 kg 250 kg 20 t Produits agropharmaceutiques 500 t produits phytos 200 t de produits T 15 t 100 t Autres 2 t 100 t 200 t Dérogation : autorisation au sein d’une exploitation agricole d’au maximum 1 tonne de produits classés T+ pendant la durée des traitements et au maximum pendant 10 jours.

Le Local phyto

Le Stockage Le stockage et l’utilisation des produits phytos dépendent du: décret 87.361 du 27 mai 1987 Code du travail (articles R231-R232-L233) Code de la santé publique Code de l’environnement-Arrêté1155-POS-PLU6L5411 Loi sur l’eau du 30/01/92

Décret 87-361 du 27 mai 1987 Produits doivent être placés dans un local réservé à cet usage et fermé à clef si classés Matériel stocké avec EPI ne doivent pas être placés dans cet endroit Point d’eau à proximité Interdiction de fumer, de boire et de manger avant le nettoyage corporel Obligation de fournir aux salariés un document pour l’avertir des risques

Décret 88-1056 Dans les locaux où sont stockés des produits inflammables, les canalisations et matériels électriques doivent être conçus de telle sorte que le contact accidentel avec ces matières soit évité Canalisations électriques d’un type retardateur de flamme Prendre en compte les zones à risque d’explosion

Code de la santé publique art R5162 Produits stockés ensemble et fermés à clef A l’écart des aliments pour l’alimentation des animaux et humaine

LE LOCAL