LE PROJET D’UNE EUROPE POLITIQUE DEPUIS LE CONGRÈS DE LA HAYE EN 1948

Le projet d’une Europe politique depuis le congrès de La Haye en 1948 Quelle contradiction dans l’association de ces deux mots ? Introduction Le projet d’une Europe politique depuis le congrès de La Haye en 1948 Quelle indication nous est donnée ? À quel repère la rattacher Quel sens a le terme « projet » en lien avec « depuis » ? Quel rôle joue le congrès de La Haye dans ce sujet ?

Quelle introduction en retirer ? Lendemain de la 2e GM : retour de l’idée d’une union des pays européens Double volonté : En finir avec les désastres Reconstruire l’Europe et sa puissance Congrès de La Haye : début d’une idée originale et complexe : contradiction entre Europe et rôle des États Processus long et toujours inachevé

Problématiques Quelles étapes le projet européen a-t-il suivi ? Ont-elles été une progression vers l’union ? A-t-on construit en Europe un nouveau modèle de gouvernement ? Peut-on concilier un projet européen et la souveraineté des États ?

I- Le temps de la renaissance et les premiers débats (1948-1957)

II- L’Europe difficile (1957-1992) Comment construire et renforcer le projet européen ?

A- Le choix d’une Europe économique Après les traités de Rome, temps de l’organisation : 4 organes : Le Conseil La Commission Le Parlement (délégués des Parlements nationaux) La Cour de Justice Existence de 3 communautés : CECA, CEE, Euratom = négociations pour les unifier

Priorité = l’union économique Deux piliers : L’union douanière : protection de l’extérieur + ouverture du marché intérieur Principe de libre concurrence dans l’union Triplement du commerce extérieur dans les années 60 La PAC = politique agricole commune Prix de vente minimum garantis aux agriculteurs (avec aides si besoin) Système de prêts pour moderniser ou racheter des terres But de faire de grandes exploitations modernes Volonté d’autosuffisance alimentaire Résultats = succès éco = mais fortes tensions politiques

B- Le temps des crises gaulliennes DG de retour au pouvoir Respect des traités Rejet d’un système supranational Volonté : une CEE au service de la France Idée d’Europe des nations But : fonctionnement par les gouvernements assurant la domination de la France dans les 6 Du coup, mise en place d’un rapport de force 1965 : traité de Bruxelles unifiant l’administration euro Refus de la France de participer à toute réunion = « politique de la chaise vide » But : obtenir un droit de veto Résultat = choix du vote à l’unanimité Autre problème = la place du Royaume-Uni

RU = refus au départ, mais crainte d’isolement 1ère candidature en 1961 par H. McMillan Volonté = simple zone de libre-échange + alliance USA Refus de DG = crainte de domination US + perte d’influence française 1967 = nouvelle candidature, nouveau refus = tensions Processus lancé après le départ de DG = intégration RU, Danemark, Irlande en 1973 Fin années 1960 = communautés organisées, mais fonctionnement toujours intergouvernemental = comment aller plus loin ?

C- Élargissement et approfondissement, des chemins difficiles 1973 = 1er élargissement Fixation de critères : Signer les 3 traités Adapter sa réglementation au régime communautaire Avoir un fonctionnement démocratique : Grèce en 1981, Espagne-Portugal en 1986 1990 : 12 États, 320 millions d’habitants

Autre évolution = approfondissement du projet éco But : une vraie union éco et monétaire 1979 = création du système monétaire européen + monnaie de compte, l’ECU (european currency unit) Mais nouveaux problèmes : Tensions entre les États avec la crise pétrolière Problèmes de la PAC, victime de son succès

Domaine politique = volonté de démocratiser 1979 = première élection du Parlement au suffrage universel (doc 1 p 332) Naissance du Conseil européen : rassemblement régulier des chefs d’État et de gouvernement Face aux difficultés liées à la crise, volonté de relancer la construction euro : projet d’Acte unique de J. Delors Achever le marché unique en 1992 Aller vers la monnaie unique Donner un contenu politique : citoyenneté euro, accords de Schengen

Résultat de ces travaux : le traité de Maastricht en 1992 Mais multiples oppositions Ceux qui trouvent l’Europe trop libérale Les souverainistes Ceux qui rejettent l’intégration politique Adoption du traité en 1992 (parfois difficilement) = avec la fin de la GF, changement d’époque

III- Depuis 20 ans, de nouveaux défis, quelle Europe politique ? A- Un élargissement sans précédent

1995 = intégration Autriche-Suède-Finlande Fin de la guerre froide = nombreuses candidatures des anciens pays communistes 1995 = intégration Autriche-Suède-Finlande 2004 = élargissement bien plus lourd = 10 pays, + Bulgarie et Roumanie en 2007 2013 = entrée de la Croatie = début des Balkans Grande valeur symbolique, mais énorme élargissement Enfin, autres question importantes = où s’arrête l’Europe ? Quelles limites (Ukraine, Turquie) ? Comment fonctionner ?

B- L’UE, une puissance politique ? Héritage de l’Acte unique = force et limites : l’Euro, Schengen Idem pour la sécurité : double système = UE pour la paix, l’OTAN pour la force Existence de la PESC, mais limites toujours vues : Ex-Yougoslavie Irak en 2003 Interventions au Mali, en Centrafrique

Du coup, une Europe puissance ? Incontestable pour le commerce et l’éco Volonté de dirigeants permanents = mais choix d’inconnus Retour à la question entre l’Europe fédérale, l’Europe zone de libre-échange, ou de gestion entre gouvernement ? Combinaison difficile à trouver

C- Quelle Europe aujourd’hui ? Confronter deux documents : discours de T. Blair et J. Fischer + manuel p 356-357 Quelles questions poser pour comprendre les documents ? Quelles visions de l’union de l’Europe retrouve-t-on ici ? Avec quelles traductions dans les institutions depuis ? Qu’en conclure sur la situation de l’Europe politique depuis 10 ans ?

Conclusion Dans la tourmente, l’UE reçoit le Prix Nobel de la Paix L'Union européenne, représentée par une vingtaine de chefs d'Etat et de gouvernement, dont François Hollande et Angela Merkel assis côte à côte,  a formellement reçu, lundi 10 décembre, le prix Nobel de la paix qui lui a été décerné, le 12 octobre, pour son rôle dans la transformation "d'un continent de guerre en continent de paix". Paradoxalement, relève la presse internationale, cette récompense intervient alors que l'UE affiche un état d'effritement évident (Brookings). Ainsi le Britannique David Cameron, soucieux d'apaiser les conservateurs eurosceptiques favorables à une sortie de l'Union, a-t-il laisser le soin à son vice-premier ministre, Nick Clegg, de représenter la Grande-Bretagne à Oslo (The Independent). Le président tchèque, Vaclav Klaus, a lui qualifié la décision du comité Nobel de "farce tragique", preuve de la relation défectueuse et confuse de son pays avec l'UE (Press Europ). A Athènes, Ekathimerini revient sur le constat d'amertume des Grecs, qui voient coïncider les résultats du prix Nobel avec la très dure politique d'austérité qui leur est imposée par leurs partenaires européens. Des réformes que la societé a du mal à supporter et qui ont notamment provoqué la montée de l'extrémisme, de l'insécurité et de la peur dans le pays. Interpress service, qui conteste également la décision du comité Nobel, estime que les lauréats de ces dernières années "trahissent" la volonté d'Alfred Nobel. Dans son testament, explique le site, le Suédois avait souhaité que le prix pour la paix récompense la volonté de "libérer le monde du fléau de la guerre et de la militarisation", or la démilitarisation n'a jamais été un objectif de l'UE. Le comité Nobel s'est trompé de lauréat et d'époque poursuit Euractiv : c'est Robert Schuman qui aurait dû obtenir ce prix soixante ans plus tôt pour le projet pacifique qu'il avait pour le continent. Lors de la remise du prix, le président du comité Nobel norvégien, Thorbjorn Jagland, n'a pas éludé ce débat. "Nous ne sommes par rassemblés ici aujourd'hui avec la conviction que l'UE est parfaite. Nous sommes rassemblés avec la conviction que l'on doit résoudre nos problèmes ensemble", a-t-il déclaré. Cet europhile convaincu a appelé l'UE à "aller de l'avant" malgré la crise : "Sauvegarder ce qui a été gagné et améliorer ce qui a été créé pour nous permettre de résoudre les problèmes menaçant la communauté européenne aujourd'hui, c'est la seule façon de résoudre les problèmes provoqués par la crise financière", a-t-il encore plaidé.   Le Monde, avec AFP, 14 décembre 2012 À partir de ce texte, soulignez ce qui permet de répondre à la problématique et qui caractérise le projet européen depuis sa mise en place