1- Le contrat d’amélioration des pratiques individuelles - Introduction - Présentation du contenu du contrat - Promotion du contrat - Adhésion - Suivi du contrat

1 - Le contrat d’amélioration des pratiques individuelles Introduction

Une dynamique cohérente Dépistage K sein Vacc. anti-grippale Iatrogénie médic. Contrat d’amélioration des pratiques individuelles SOPHIA 70% 80% 85% Diabète Asthme FR grossesse Dépistage K sein Vacc. anti-grippale Iatrogénie médic. Obésité Mal.cardiovasc. Diabète Asthme FR grossesse Dépistage K sein Vacc. anti-grippale Iatrogénie médic. Médecin traitant Objectifs individuels Objectifs collectifs Taux d’adhésion au médecin traitant Le CAPI, un élément d’une stratégie d’ensemble

Le CAPI : un élément d’une stratégie d’efficience 1.Cette stratégie part d’une observation et d’un diagnostic : – les pratiques de soins sont très hétérogènes – et nous avons donc des marges de progrès importantes, tant en termes de qualité des soins que d’efficience. 2.Le CAPI est un élément d’une stratégie d’ensemble déployée pour mobiliser ces marges d’amélioration. Conclusion : pas un aboutissement, mais une démarche pragmatique en construction

Ce qu’il faut retenir sur le CAPI  Le CAPI : s’adresse au médecin traitant Un choix personnel et réversible du médecin traitant Une démarche de santé publique sur sa patientèle Deux axes :  Prévention et Suivi des pathologies chroniques,  Optimisation de la prescription.  Une démarche fondée sur : Les objectifs de dépistage définis par la loi de santé publique de 2004 Les recommandations élaborées par la Haute Autorité de Santé et l’AFSSAPS, ainsi que les recommandations scientifiques formulées à l’étranger

1. - Le contrat d’amélioration des pratiques individuelles -1.2 Présentation du contenu du contrat - Périmètre, éligibilité et rémunération

Créé par l’article L code Sécurité Sociale (loi de financement de la sécurité sociale pour 2008) Il est construit dans la continuité – Acbus – Indicateurs de la loi de santé publique – Convention et ses avenants Et dans la rupture – Mode de financement Le CAPI

Amélioration des pratiques Hausse de la qualité des soins reçus Réalisation de gains d’efficience Amélioration de la qualité de prise en charge Auto financement du contrat Les enjeux du contrat individuel :

I.La prévention Les pathologies chroniques et l’amélioration de la qualité des soins II. L’optimisation de la prescription Les domaines retenus :

Les thèmes retenus sur la prévention Thème Indicateurs proposés (sur patients médecin traitant) Prévention Grippe Part des patients ≥65 ans vaccinés Cancer du sein Part des patientes âgées de 50 à 74 ans ayant eu une mammographie dans les 2 ans Prévention "iatrogénie« Personnes âgées Vasodilatateurs Part des patients >65 ans traités par vasodilatateurs Benzodiazépines à demi vie longue Part des patients >65 ans traités par BZD demi-vie longue

Les thèmes retenus sur les p athologies chroniques Indicateurs Diabète Part des patients ayant eu 3 ou 4 HbA1C / an Part des patients ayant eu 1 consultation ophtalmologique (FO) /an Part des patients (âge>50 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes) traités par antihypertenseurs sous statines Part des patients (>50 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes) traités par antihypertenseurs et statines sous aspirine faibles doses HTA Part des patients traités TA ≤ 140/ 90 mm

L’optimisation de la prescription de médicaments

L’Assurance Maladie a analysé la consommation et les dépenses liées à 9 classes de médicaments, qui représentent plus de 33% de la consommation globale de médicaments et 40% des dépenses de médicaments. Une étude comparative sur 9 classes de médicaments* Résultat 1 :  La France reste en tête de la consommation pour 6 des 9 classes étudiées ; elle est la plus dispendieuse avec 130€ par habitant (32€ de plus que le 2ème pays). Résultat 2 :  Cette situation est due à des volumes de consommation élevés et des coûts moyens de traitements plus élevés que les autres pays. * Point de repère décembre 2007 n° 12

La prescription dans le répertoire pour les classes de médicaments suivantes : – les Inhibiteurs de la Pompe à Protons (IPP) – les Statines – les Antibiotiques – les Antidépresseurs – les anti-hypertenseurs Le ratio IEC/IEC+Sartans Parmi les patients sous Anti-Agrégants Plaquettaires (AAP), la part des patients traités par aspirine faible dosage Les 7 thèmes retenus : Optimisation des prescriptions :

La prévention : indicateurs et objectifs cible Thème Indicateurs proposés (sur patients médecin traitant) niveau cible reco HAS ou AFSSA PS Prévention Grippe Part des patients ≥65 ans vaccinés 75% Objectif loi de santé publique Cancer du sein Part des patientes âgées de 50 à 74 ans ayant eu une mammographie dans les 2 ans 80% Objectif loi de santé publique Prévention "iatrogénie " PA Vasodilatateurs Part des patients >65 ans traités par vasodilatateurs 7%oui Benzodiazépine s à demi vie longue Part des patients >65 ans traités par BZD demi-vie longue 5%oui

Pathologies chroniques : indicateurs et objectifs cible IndicateursNiveau cibleRecos Diabète Part des patients ayant eu 3 ou 4 HbA1C / an 65%oui Part des patients ayant eu 1 consultation ophtalmologique (FO) /an 65%oui Part des patients (âge>50 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes) traités par antihypertenseurs sous statines 75%oui Part des patients (>50 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes) traités par antihypertenseurs et statines sous aspirine faibles doses 65%oui HTA Part des patients traités TA ≤ 140/ 90 mm50 %oui

Optimisation des prescriptions : indicateurs et objectifs cible ThèmesIndicateursNiveau cible Antibiotiques*Part des prescriptions dans le répertoire 90 % IPP*Part des prescriptions dans le répertoire 80 % Statines*Part des prescriptions dans le répertoire 70% Antihypertenseurs*Part des prescriptions dans le répertoire 65 % Antidépresseurs*Part des prescriptions dans le répertoire 80 % * En nombre de boites

Optimisation des prescriptions : indicateurs et objectifs cible ThèmesIndicateursNiveau cibleRecos Cardio vasculaire Nombre de boites d’IEC /nombre de boites IEC+Sartans 65 % oui Cardio vasculaire Nombre de patients traités par aspirine faible dose /nombre de patients traités par AAP 85 % Acbus

1 - Le contrat d’amélioration des pratiques individuelles - Présentation du contenu du contrat - Périmètre, éligibilité et rémunération

Principe du schéma de rémunération IndicateurObjectifs CIBLE Dépistage/ Prévention Vaccination anti-grippe75% Dépistage cancer du sein80% Vasodilatateurs7% Benzodiazépines à demi vie longue5% Diabète Fond d’oeil65% Dosages HbA1c65% Statines75% Aspirine65% Optimisation des prescriptions Antibiotiques90% IPP80% Statines70% Anti hypertenseurs65% Anti dépresseurs80% IEC65% Aspirine faible dosage85% Pour chacun des 15 indicateurs, des objectifs CIBLE sont assignés

Principe du schéma de rémunération Calculabilité des indicateurs : Pour un médecin donné, un indicateur n’est pas forcément calculable. En effet, pour un indicateur donné, il se peut que le médecin n’ait pas le nombre minimum de patients ou le nombre minimum de boîtes prescrites et remboursées visés par l’indicateur, pour que cet indicateur soit valide statistiquement. La CNAMTS a déterminé pour chaque indicateur le seuil en deçà duquel le calcul de l’indicateur n’a pas de sens. Eligibilité au CAPI : Un médecin qui a plus de deux indicateurs non calculables ne peut prétendre à participer au CAPI. Pour pouvoir souscrire au CAPI, le médecin doit être éligible à 14 indicateurs au minimum.

Principe du schéma de rémunération Principe adopté :  L’Assurance Maladie verse au médecin une contrepartie financière, tenant compte de la progression et de l’atteinte des objectifs du contrat.  Pour chaque indicateur et pour la durée du contrat sont définis un niveau initial, un objectif intermédiaire et un objectif cible Que se passe-t-il concrètement à la fin de chaque année du CAPI ?  Pour chaque indicateur, un taux de réalisation est calculé.  Le taux de réalisation d’un indicateur donné va dépendre de la position du niveau constaté sur cet indicateur

Principe du schéma de rémunération Deux champs sont considérés : 1.Un champ « Dépistage/prévention/diabète » 2.Un champ « Efficience de la prescription »

Vaccination anti grippe Cancer du sein Vasodilatateurs Benzodiazépines Fond d’oeil Dosages HbA1C Statines Aspirine DIABETE DEPISTAGE / PREVENTION Agrégation (par moyenne simple)  Taux de réalisation agrégé (sur le champ) Calcul du taux de réalisation sur le champ « Dépistage/prévention/diabète »

Principe du schéma de rémunération Ensuite, à l’aide de ces taux de réalisation agrégés, on calcule le taux de réalisation global : Taux de réalisation sur le champ « Dépistage/prévention/diabète » Taux de réalisation sur le champ « Optimisation des prescriptions » Agrégation (par moyenne pondérée)  Taux de réalisation Global

Pour être éligible à la rémunération à la fin d’une année donnée, il faut que les taux de réalisation globaux soient tous les deux supérieurs à 25 %. Condition 1 : Réalisation « Dépistage/prévention/diabète » > Condition 2 : Réalisation « Optimisation des prescriptions » > 0.25 => ELIGIBILITE A LA REMUNERATION Ainsi, les médecins qui n’ont pas assez progressé durant l’année sur l’un des deux champs ne reçoivent aucune gratification financière à la fin de l’année. Principe du schéma de rémunération FORMULE DE REMUNERATION FINALE :

Principe du schéma de rémunération Si ces deux conditions sont réunies, la rémunération du médecin à l’issue de l’année est donnée par : Nombre de patients « traitants » x x 7€ Rémunération annuelle du CAPI Taux de réalisation global=

1 - Le contrat d’amélioration des pratiques individuelles 1.4- Promotion du contrat

Un accompagnement  des visites DAM et échanges confraternels sont prévus auprès des médecins éligibles :  les visites DAM auront pour objet d’expliquer les modalités pratiques d’adhésion, le suivi des indicateurs et le système de rémunération  les entretiens confraternels concerneront le choix des indicateurs avec une argumentation médicale

1 - Le contrat d’amélioration des pratiques individuelles 1.5- l’adhésion au contrat

L’adhésion Le médecin doit pouvoir adhérer à tout moment par le moyen de son choix : 1.A tout moment : A l’issue des réunions d’informations locales Lors d’une visite DAM Lors d’un entretien confraternel Lors d’une visite en caisse 2.Par tout moyen : En face-à-face avec un représentant de l’AM (MC, directeur de caisse, DAM, agent administratif )  signe « en direct » Par téléphone Par mail Fait part de son intention d’adhérer La caisse lui confirme par courrier

Adhésion au contrat  Gestion des contrats reçus : 1. Gestion centralisée des contrats reçus signés. 2. Signature des 2 contrats par le directeur et le médecin chef de service de l’échelon local du service médical, 3. Saisie de la date d’adhésion (date de signature du directeur de la CPAM) dans l’outil d’édition des fiches individuelles, 4. Envoi d’un exemplaire du contrat signé au médecin traitant par courrier, accompagné si besoin par la fiche individuelle actualisée (actualisation de la situation initiale si la date des données fournies initialement a dépassé un délai de 2 mois).

1 - Le contrat d’amélioration des pratiques individuelles 1.6- Le suivi du contrat

Le suivi du contrat  Fiche médecin actualisée trimestriellement :  Remise par le DAM ou le PC à l’occasion d’une rencontre  À terme disponible sur le compte PS