L’implication des collectivités locales dans l’éolien Jacques Pallas Maire de Saint-Georges-sur-Arnon Administrateur d’AMORCE Administrateur de la SEMER 36 Porte parole du Club des collectivités éoliennes (Cléo)

Parc éolien de Saint-Georges-sur-Arnon et Migny 2009 : 1er parc éolien du Berry 19 machines - 46 MW Un développement en un temps record : 4 ans et 8 mois de la genèse au raccordement du parc. Une implication totale des élus : visite de parcs, concertation, partenariat public-privé, etc. Une transparence de l’information et une communication permanente avec la population. Un tandem indispensable au bon déroulement du projet : le maire & le porteur de projet

14 éoliennes sur la commune de Saint-Georges-sur-Arnon

Les retombées économiques de l’éolien Les retombées économiques locales Fiscalité (2011 - Parc de 46 MW - 19 éoliennes) Toutes collectivités : 382 000 € Dont Bloc communal : 181 500 € Dont Commune : 90 000 € Recettes de la société d’exploitation public-privé Excédents de la SEMER : 393 000 € (exercice 2011 et 2012) Emplois locaux, loyers, base de maintenance … Projet d’accompagnement : 1% (600 000 €  communes) Un investissement dans l’économie locale Rénovation et extension maison culturelle Georges Sand, BBC Eco-quartier, Audits énergétiques (20 par an) Toitures photovoltaïques Programme biodiversité (Arnon Théols & Natura 2000) Fiscalité locale modérée (-16%) Réseau de chaleur avec chaufferie biomasse

La fiscalité locale sur l’éolien

La SEMER 36 : un acteur public-privé pionnier dans l’éolien Collège A (actionnaires publics)  apport 1,6 M€ Communauté de communes du Pays d’Issoudun Conseil régional de la Région Centre Commune d’Issoudun Commune de Migny Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre (SOEI) Collège B (actionnaires privés)  apport 1,5 M€ SERGIES (SEM du Syndicat d’énergie de le Vienne) Caisse d’Epargne Loire Centre Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest Société WP Invest

La SEMER 36 : Une société rentable au service du territoire Comptes annuels 2013 - parc de 5 éoliennes : Chiffres d’affaire de 1 935 344 € (23 601 MWh vendus à 82€/MWh) Achat et charges externes : 470 866 € (dont 24,32% sur la CA) Taxes locales pour les collectivités : 130 231 € (10 852 €/MWh ) Dotation aux amortissement et provisions : 977 588 € Remboursement annuité emprunts : 299 000 € Résultat de l’exercice (net) : 99 218 € (492 218 € sur 3 ans) Dividendes reversés sur 3 ans : 143 652,02 € pour les actionnaires du collège B (privé)

Une production significative 2011 : 21 260 MWh 2012 : 26 900 MWh 2013 : 23 600 MWh

La SEMER 36 : Une société rentable au service du territoire La provision des amortissements réalisés permet une réserve d’autofinancement de 1 300 000 € rapidement mobilisable. C’est bien 1 107 000 € soit 57,24% du CA de la SEMER pour la seule année 2013 qui est réinjecté dans l’économie circulaire et dans les investissements des collectivités du territoire. « les collectivités locales ne doivent pas se contenter des seules retombées économiques provenant des recettes fiscales »

Extension parcs éoliens Investissement citoyen 2009-2014 : 4 parcs, 19 éoliennes – 66 millions € d’investissement Puissance installée : 45,6 MW Production : 96 000 MWh 2014-2016 : extension avec 11 éoliennes 44 millions € d’investissement Puissance projetée : 26,4 MW Production prévisionnelle : 69 000 MWh

Extension parcs éoliens Investissement citoyen Prix de vente d’électricité fixé par décret pour 10 ans à 85,21€ / MWh. Puis tarif d’achat à définir sur les années 11 à 15 selon la production de la première décennie. Après les 15 ans : vente sur le marché Durée de vie des machines de plus de 20 ans Taux de rentabilité interne visé : 8%

La transition énergétique avec les citoyens Enjeux pour le développement du territoire de la champagne berrichonne Démarche développement durable Atout pour le monde agricole Produit fiscal important pour les collectivités locales Dynamise l’emploi local, direct et indirect Investissement local avec la société d’économie mixte et l’investissement à venir des citoyens « Partage des paysages, partage des richesses »

Merci de votre attention