09/04/2017 CRGE Groupe Européen

La Réflexion avant la Création du Groupement Identifier et recenser les problématiques à résoudre Identifier et étudier les besoins de chacun - Imaginer et construire un schéma d’organisation du travail - Définir un profil de poste de travail - Définir, cerner et formaliser les compétences attendues de la part des candidats salariés Aborder la phase de création proprement dite du groupement 09/04/2017 CRGE Groupe Européen

Bien Intégrer dans la Réflexion La notion de complémentarité des besoins des exploitants Les règles de partage du travail des salariés Les nécessaires règles de souplesse à adopter pour maîtriser les fluctuations des besoins individuels Imaginer la prise en compte des besoins du salarié dans la construction de l’emploi du temps 09/04/2017 CRGE Groupe Européen

Les Groupement d’Employeurs à disposition L’emploi partagé se fait en fonction des motifs : par Le Groupement d’employeurs = GED 79 par Le Service de Remplacement, une forme particulière de Groupement d’employeurs = SR 79 - Deux associations complémentaires 09/04/2017 CRGE Groupe Européen

Le Groupement d’Employeur 79, pourquoi faire? Pouvoir mettre à disposition un salarié entre une ou plusieurs exploitations Permet de pourvoir des besoins de Mains d’Œuvre récurrents ou périodiques pour ses adhérents Permet au salarié d’avoir un emploi pérenne et avec comme objectif un emploi à temps plein 09/04/2017 CRGE Groupe Européen

Le Groupement d’Employeurs 79 : Les Principes Association Loi 1901, pour Exploitations agricoles et Entreprises, Collectivités Territoriales, Coopérative Agricole dont le siège social est en Deux Sèvres Objet exclusif : mettre à disposition de ses adhérents un ou plusieurs salariés lies au Groupement par un contrat de travail C’est une mise à disposition dans un cadre collectif et mutualisée des emplois nécessaires aux travaux de ses adhérents Des statuts et un règlement intérieur en définissent l’organisation 09/04/2017 CRGE Groupe Européen

Le Groupement d’Employeurs 79 permet 1/ Le GE permet d’optimiser la Complémentarité des activités d’une zone géographique (agricoles ou activités du milieu rural). 2/ Le GE permet de recruter un salarié compétent mis à disposition de ses adhérents pour un temps partagé en fonction de leurs besoins. 3/ Le GE est le seul et unique employeur, il recrute, il rémunère, il assure le travail administratif en fonction des besoins de ses adhérents. 4/ Le GE permet une flexibilité de l’emploi, l’engagement se fait sur un an et peut se revoir. 09/04/2017 CRGE Groupe Européen

Le Groupement d’Employeurs 79 permet 5/ Le GE assure le suivi du salarié auprès des administrations, déclarations, attestations, (MSA, DDTE, FAFSEA, …etc) - 6/ Le GE accompagne la relation employé (planning, congé, formation, ..etc), il peut être le conciliateur en cas de conflit. - 7/ Le GE peut apporter des solutions rapides en cas de maladie, d’accident du travail (fichier de salariés disponibles complémentaire avec le Service de Remplacement) - 8/ Le GE facture à l’exploitant la mise à disposition du salarié, ça devient une charge pour l’exploitation, elle peut également donné droit aux avantages fiscaux (crédit d’impôts vacances) - 9/ Le GE avec sa grille tarifaire assure un coût stable sur l’année 09/04/2017 CRGE Groupe Européen

Le Groupement d’Employeurs 79, l’adhérent doit L’Adhérent doit respecter ses engagements: 1/ Occupation du temps engagé avec le salarié. Le temps engagé non effectué sera facturé 2/ Respect du Planning de travail du salarié L’adhérent est solidaire du GED 79 au niveau financier. 09/04/2017 CRGE Groupe Européen

Le Groupement d’Employeurs 79 s’articule ainsi: Groupement d’Employeur 79 Employeur du Salarié Emploie et Rémunère le salarié Met le salarié à disposition et Etablit la facture Règle la facture et la cotisation Relation Interne Relation Interne Adhérents du Groupement Utilisateur du Salarié Salarié Réalisateur de la Mission Assure le Travail 09/04/2017 CRGE Groupe Européen

Les Différents Contrats de Travail Possibles au GED 79 Le CDI = Objectif majeur →Permet la Stabilité de l’Emploi 1/ Temps plein 35 H = 1600 H + 5 semaine de CP Annualisé ou Fixe 2/ Temps plein partiel → entre 15 et 35 H Ecrire la répartition du travail semaine ou mois 3/ Intermittent → entre 300 H (42 jours) et 1200 H Alternance de période travaillée et non travaillée (Ind CP et Férié) Permet d’embaucher en CDI si engagement ferme Augmentation d’un 1/3 de la durée initiale (souplesse) 09/04/2017 CRGE Groupe Européen

Les Différents Contrats de Travail Possibles au GED 79 Le CDD = Emploi limité dans le temps →Il faut un motif 1/ Saisonnier 8 mois maxi sur une année 2/ Autres → 18 mois maxi (solution avant CDI) A temps plein A temps partiel A volume horaire De date à date Etc …. 09/04/2017 CRGE Groupe Européen

Les TARIFS du GED 79 13.33 € 17.68 € 16.40 € Travaux Saisonnier LIBELLE COUT HORAIRE HT en € COMMENTAIRES Travaux Saisonnier Minimum 35 H Avec CDD 13.33 € Travaux Saisonniers Liés aux : Cultures (labour, semis,..) Récoltes (Ensilage, Moisson, Vendange, Cueillette) ENGAGEMENT ANNUEL Moins de 300 H PAR AN Avec CDI ou CDD (7 H / Jour) 17.68 € Surcroit de Travail Compléments de Main d’Œuvre Remplacement Salarié Aménagement, Entretien Plus de 300 H PAR AN 16.40 € Les heures travaillées le dimanche et jours fériés seront payées et facturées +50%. Les heures travaillées la nuit (21 H à 6 H) seront payées et facturées +50%. Les heures au delà de 7 h par jour seront majorées (+25 % ou + 50 % ) et facturées sauf si dispositions particulières. Les déplacements ne sont pas indemnisés. 09/04/2017 CRGE Groupe Européen

L’Adhésion au GED 79  Cotisation annuelle par Exploitation 30.00 Euros TTC J’Adhère au Groupement d’Employeur pour l’Année en conséquence Je Verse la cotisation de 30,00 € TTC à l’ordre du GED 79. Je Respecte le règlement intérieur en vigueur du GED 79 09/04/2017 CRGE Groupe Européen

Le Coté Pratique du GED 79 Une administration simplifiée, Vous aurez à nous retourner  En début de mission : * Un exemplaire du Contrat de Travail Signé en début de mission * Un exemplaire de la convention de mise à disposition signée * Le bordereau d’Adhésion accompagné de son règlement. En fin de mois ou de mission :  (maximum 5 du mois suivant) L’exemplaire original du carnet d’heures signé des 2 parties. (un exemplaire pour vous, un pour le salarié) 09/04/2017 CRGE Groupe Européen

Les Responsabilités en tant qu’Utilisateur du GED 79 Vous aller avoir un salarié qui va travailler sur votre exploitation. Vous êtes responsable des conditions d’exécutions du contrat de travail. Il travaille sous contrôle et surveillance de l’utilisateur, il vous appartient de vérifier la conformité des matériels et outils mis à disposition des salariés. Votre exploitation doit répondre aux différentes dispositions réglementaires applicables aux lieux de travail dans le cadre de l’emploi d’un salarié. 09/04/2017 CRGE Groupe Européen

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