Investissements à caractère économique Les projets urbains : redynamiser les quartiers prioritaires de la politique de la ville Financer la politique de la ville : prêts projets urbains (PPU) et renouvellement urbain (PRU) Investissements à caractère économique (centres commerciaux, unités de production, immobilier d’activité…) Politique de la ville et rénovation urbaine : des enjeux sociaux et économiques Instaurer un dynamisme économique Acquisition et aménagement des terrains (ZAC, concession d’aménagement…) Réduire les inégalités sociales Financement d’équipements publics (crèches, écoles, centres culturels…) Réhabiliter l’image des quartiers et de ses habitants Promouvoir la mixité sociale

Evolutions attendues PPU-PRU La nouvelle géographie prioritaire 1er Janvier 2015 : Entrée en vigueur des Quartiers Prioritaires de la Ville AVANT : Depuis le 1er JANVIER 2015 : Quartiers Prioritaires de la Ville Art 6 : Projets en zones non ANRU mais qui y sont rattachables : par exemple un collège ambition réussite pour des élèves d’une zone ANRU mais justement construit en dehors de cette zone, pour les « sortir » de leur quartier. Quartiers sortants des anciens dispositifs de la politique de la ville

Les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville en Languedoc-Roussillon 60 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville dont 9 quartiers ANRU d’intérêt national: Prés-Saint-Jean-Les Cévennes à Alès ; Valdegour, Pissevin, Chemin Bas d'Avignon et Mas-de-Mingue à Nîmes ; centre ville et la Devèze à Béziers ; la Mosson à Montpellier ; Saint-Jacques à Perpignan 21 25 60 La Direction régionale Languedoc-Roussillon de la Caisse des dépôts sera signataires des contrats de ville et participe à son élaboration et à sa mise en oeuvre

Entrepreneuriat et création d’activité/ESS Offre globale intégrée d’ingénierie: Appui en expertise et financement d’un diagnostic territorial/à la promotion des quartiers prioritaires/aux initiatives relevant de l’ESS Soutien financier à la détection et à l’émergence de projets de création d’activités dans les quartiers: Les Citéslab/ADAMs, les services de base, expérimentations Partenariats avec les réseaux de la création d’entreprise et de l’ESS dans les quartiers prioritaires par: Le soutien aux associations et clubs d’entrepreneurs de quartiers, articulation des réseaux Développement d’outils post création/croissance: Expérimentations en faveur du développement et de la pérennisation des TPE Le fonds de participation Financités Hébergement dédié et adapté aux TPE Soutien aux structures d’implantation et d’hébergement des TPE: pépinières, couveuses, centres d’affaires de quartier, coopérative d’activités…

L’investissement immobilier dans les quartiers prioritaires Analyse de la faisabilité technique et économique des projets grâce à un apport de connaissances sectorielles sur l’immobilier Ingénierie de montage des opérations immobilières : Expertise du montage d’opérations prenant en compte les spécificités de chaque filière Montage des structures (SCI, SAS) porteuses des actifs Recherche de partenaires financiers en s’appuyant sur : Des relations récurrentes avec des partenaires de référence pour le co-investissement et pour la mise en place des financements bancaires Un partenariat investisseur structuré avec Epareca sur les opérations immobilières de commerces / pôles commerciaux Apport de financements Investissement en fonds propres / quasi fonds propres Prêts sur fonds d’épargne Suivi de la société et Gestion d'actifs

La Caisse des Dépôts accompagne et soutient : Les associations et structures de l’Insertion par l’Activité Economique Renforcement des fonds propres associatifs Accompagnement des structures employeuses par les Dispositifs Locaux d’Accompagnement Les entrepreneurs Sensibilisation à la création d’activités Appui dans l’amorçage d’activités Prêts d’honneur Garanties Les collectivités Accompagnement des projets liés à la création d’activités Soutien aux projets d’immobilier d’entreprises (bureau, atelier), de pôles commerciaux, d’EHPAD, de résidences services senior, les maisons ou centres de santé multidisciplinaires Les réseaux d’acteurs Appui aux réseaux d’accompagnement à la création d’entreprises Mise en réseaux des entrepreneurs des quartiers

ARTICLE A INTEGRER DANS LE CONTRAT DE VILLE   L’intervention de la Caisse des Dépôts La Caisse des Dépôts, acteur historique du logement social et de la politique de la ville et qui conduit des actions en faveur des quartiers prioritaires, apportera son concours financier et son appui technique à la mise en œuvre du contrat de ville de Nom de l’EPCI. Elle interviendra au titre de ses missions d’intérêt général pour le logement social, la cohésion sociale et la solidarité, pour le développement et la compétitivité des territoires et pour la transition écologique et l’environnement. Dans ce cadre, la Caisse des Dépôts pourra intervenir en mobilisant son expertise et des moyens financiers sur ses fonds propres ainsi que des prêts du Fonds d’Epargne en privilégiant les volets économiques, urbains et logements du contrat de ville. 1/ En ce qui concerne le volet économique du contrat de ville, la mobilisation de la Caisse des Dépôts s’organisera autour de trois axes : - l’accompagnement du développement économique des quartiers prioritaires, - le développement des outils de cohésion sociale favorisant l’accès à l’emploi, - les investissements immobiliers à vocation économique (immobilier commercial, immobilier de bureaux, immobilier d’entreprise…). 2/ En ce qui concerne le volet urbain du contrat de ville, la mobilisation de la Caisse des Dépôts privilégiera : [D’une part] les missions d’ingénierie suivantes, sans que celles-ci soient limitativement listées : les études stratégiques (stratégie de développement économique, attractivité du territoire, diversification de l’habitat, stratégies énergétiques…) ; les études préalables et pré-opérationnelles (diagnostics économiques, diagnostics de l’habitat privé, diagnostics environnementaux, études de faisabilité, études gestion des ressources…) ; les actions d’aide à la maitrise d’ouvrage de la direction de projet (OPCU, AMO financière, AMO développement durable, évaluations...). [D’autre part les prêts sur fonds d’épargne pour le financement des opérations d’aménagement et d’équipement urbains des quartiers : construction, acquisition ou réhabilitation d’équipements publics (notamment bâtiments scolaires, à vocation culturelle, sportive, sociale, administrative…), infrastructures, aménagements et requalification des espaces publics concourant au projet urbain des quartiers ; opérations de requalification économique contribuant à la revitalisation économique (commerces, bureaux…). 3/ En ce qui concerne le volet logement, l’ensemble des prêts sur fonds d’épargne pour le logement social sera mobilisé afin de financer la démolition/construction, la réhabilitation et la résidentialisation d’immeubles. Sous certaines conditions, la CDC pourra également financer les copropriétés dégradées. Les modalités d’intervention de la Caisse des Dépôts seront précisées dans des conventions à signer entre la Caisse des Dépôts et les différents intervenants concernés (collectivités territoriales, bailleurs, Etablissements publics…) et ce, sous réserve de l’accord des comités d’engagement compétents.