ANR- ClimaConf & IFRIS Workshop Geoengin. 11th October2013 Gouvernance mondiale de la Géoingénierie et relations internationales Amy Dahan, Centre Alexandre Koyré (CNRS et IFRIS) Equipe “CC et Biosphère: Expertises, Futurs et Politiques”

2 Gouvernance ? Relations internationales ? Attention à l’utilisation du terme de gouvernance qui reflète une conception gestionnaire et non politique du problème, une technicisation des questions démocratiques Parler plutôt de géopolitique du climat plutôt que de relations internationales Régime climatique et Ordre de “gouvernementalité” Ensemble d’institutions, d’arènes, d’acteurs (Etats, ONG, scientifiques..), d’outils, d’experts etc. Importance du cadrage (framework)

Après Copenhague L’Ordre de Gouvernementalité est entièrement à reconstruire La gouvernance onusienne s’avère une fabrique de la lenteur (échéances reportées 2015, ) Tout le cadrage précédent est caduc Les résultats correspondent au nouvel ordre géopolitique mondial (US et Chine deux puissances qui sont en concurrence majeure) Le couple gouvernance politique/expertise scientifique a été très fragilisé et la crise de confiance s’est propagée très vite Influence majeure des intérêts économiques et secteur de l’énergie La grammaire hégémonique du marché n’a pas fait ses preuves, le marché du carbone ne fonctionne plus 3

Crédibilité du Processus des Négociations ? La négociation climatique est très lourde: elle veut englober tous les problèmes de développement, d’adaptation des pays pauvres menacés, de réduction des inégalités à l’échelle mondiale. “Business-plan de la planète” (!) Processus incrémental qui fabrique de la lenteur Deux métriques différentes : Realpolitik versus Ce que la science exige Il n’y a pas de stratégie “win – win”; il faudrait certains sacrifices, faire des choix. Comment les faire accepter ? Le CC est un problème multi-échelles. Les progrès viendront avant tout des politiques domestiques et locales 4

Geoingénierie, option politique internationale ? (1) William Kellog et Stephen Schneider sont les premiers à discuter les aspects de rel.intles du geoengineering. Ils notent les difficultés d’établir les facteurs et degrés de responsabilité, en cas de modification volontaire du climat (comparaison avec les exemples de modification du temps) En 1996, Daniel Bodanski souligne 4 raisons qui rendent cette option très problématique: - Caractère de grande échelle, intentionnel: très différent (justice, moral) d’un événement intervenu par inadvertance - Impacts globaux, chaque pays serait affecté. - Haut degré d’incertitude: Possibilité de dommages immenses, de catastrophes - ça affecterait probablement de façon non uniforme chacun des pays. Il y aura forcément des gagnants et des perdants Alors est-ce qu’un pays pourrait prendre seul une telle décision, pouvant affecter le monde ou la planète ? (convention ENMOD d’interdiction de techniques de modification à long terme, signée en 1979 par 70 pays 5

Geoingénierie, option politique internationale ? (2) Quels principes de lois internationales appliquer ? Il est admis qu’un pays a le devoir de prévenir les dommages envx qui pourraient être transfrontières Face à l’incertitude des risques, principe de précaution met la charge de la preuve sur le caractère inoffensif des techniques proposées; principe d’équité intergénérationnelle. L’UNFCCC a peu d’éléments et de recours… Du point de vue de la loi internationale, le recours à la géoingénierie atmosphérique est sûrement la plus problématique des techniques de GI Il note que la GI est sans doute le plan B de dernier recours pour les environnementalistes et (?) les scientifiques, mais le plan A privilégié par les sceptiques et les économistes. Les Conventions de la CBD, le LC/LP pour la fertilisation des océans, le protocole de Montréal (contraignant), en particulier sur l’injection d’aérosols soufrés dans la stratosphère pourraient être des conventions pertinentes pour discuter de GI 6

Geoingénierie, option politique internationale ? (3) 7 Bodansky (2011) a analysé différents scénarios : - un pays s’engage unilatéralement dans la GI - un mécanisme de décision internationale est établi - la communauté intle décide de prohiber cette voie Il fait trois prédictions que je partage : - L’Interdiction par la communauté internationale semble plus probable qu’un processus complexe de décision multilatérale - une gouvernance à travers l’extension des régimes existants (London Convention, Montréal Protocol) est plus probable que le développement d’un seul régime exhaustif -Il est très improbable qu’un régime de geo-ingénierie per se soit adopté sous l’UNFCCC

GI, option politique internationale ? (4) 8 Dans une approche par traité, la GI souffrirait des mêmes caractéristiques de “super-wicked” problème, que le CC: - Équité entre pays du Nord et du Sud, - Accès aux technologies, - Fond de compensation pour des pays souffrant de dégâts par inadvertance La gouvernance de la GI ne pourrait être construite que sur un patchwork de lois ou régulations nationales, locales, régionales, comme la régulation des émissions de CO2 Intentions hostiles ? Difficiles à établir Elle cite le succès relatif du Traité de non prolifération nucléaire avec les inspections de l’AIEA; un exemple ? Elle propose un Environmental Assurance Binding (EAB)dans les cas où risques et bénéfices sont mal compris Dimension des communautés et peuples indigènes qui s’ajoute: SCBD Principes cosmopolitiques.

Expertise scientifique et Gouvernance: 1) dans les années 1990 On se rappelle qu’à l’origine, aucun consensus entre les gouvernements sur qui garantirait l’expertise, sa critique.. Dans les années 90-95, une vaste reconfiguration du régime est intervenue à la suite des tensions exprimées par les pays du Sud. Modification des structures de gouvernance, création du SBSTA en 95 Le GIEC a alors tenté de renforcer son image exclusivement scientifique. Il s’est ouvert à des figures scientifiques de pays plus nombreux etc. Rôle majeur de ses rapports (1990,1995,2001) Copenhague a fragilisé le couple gouvernance politique/ expertise scientifique 9

Expertise et Gouvernance: 2) dans l’hypothèse de la géoingénierie Il faut essayer d’imaginer la position des scientifiques, dans le cas où une fraction de la communauté se mettrait à prôner des solutions de géoingénierie globale (une véritable enquête serait utile) position des experts sur les impacts et les échelles: les scientifiques fragilisés Comment communiquer sur les incertitudes, lieu de porosité entre frontières disciplinaires, ouvrant au doute et pouvant inciter au dialogue sur les choix 10