Les nouvelles modalités de l’aide: une perspective européenne Régis Mabilais Symposium du Forum Afrique-Canada 2 octobre 2006

I- Réflexions des ONG françaises sur l’efficacité de l’aide II-Les débats au niveau européen

Introduction -Le questionnement de la notion même d’APD: 2005 : engagement de l’UE à atteindre les 0,7% d’ici 2015 (2012 pour la France) Evaluation par ONG européennes de la contribution de cette augmentation de l’APD au développement –Rapport de Coordination SUD sur l’APD française: 50% d’APD « réelle » –Rapport des ONG européennes (Aidwatchers/CONCORD) : création d’un réseau sur le suivi de l’APD de l’UE + suivi agenda du CAD/OCDE Agrégat statistique élaboré par les pays donateurs (CAD/OCDE) ¨ ensemble de flux et dépenses hétéroclites + modalités de comptabilisation qui surévaluent l’apport en matière de financement du développement : annulations de dettes, écolage, réfugiés, TOM ¨ ne pas évacuer la question de la quantité

Introduction - Question de la qualité aussi importante que celle de la quantité: Analyse-plaidoyer sur les APD des différents Etats-membres + travail l’aide de la Commission européenne (Cotonou/FED…), notamment au sein de CONCORD AEAI: –nombreuses réflexions sur aide budgétaire, DSRP, harmonisation- coordination –Diversité des cultures politiques européennes ¨ différentes conceptions du rôle de l’Etat et des politiques publiques = pas de consensus sur tous les sujets ex : approches différentes entre ONG françaises et certaines ONG britanniques ou d’Europe du Nord sur l’harmonisation/coordination

I- Efficacité de l’aide :analyse des ONG françaises

A) Les limites du nouveau paradigme de l’efficacité de l’aide -Réflexions générales sur l’efficacité de l’aide: Phénomène récurrent du changement de paradigmes de l’aide internationale (« effets de mode ») : –La « Déclaration de Paris » met en avant le manque de coordination des bailleurs (multiplication des procédures, conditionnalités, évaluations) –¨ engorgement des administrations locales –Mais le problème de l’inefficacité de l’aide va bien au-delà de celui de la coordination des bailleurs. Ce processus peut même être contre-productif dans certains contextes nationaux. –réponse par un nouveau modèle unique. Or, l’expérience montre qu’il faut se méfier des paradigmes universels pour la coopération au développement. La réalité est beaucoup plus complexe et diverse. –une APD efficace doit s’inscrire dans les dynamiques et besoins locaux, spécifiques de chaque pays. ¨ équilibre entre un certain degré de coordination et la nécessité de conserver une pluralité d’instruments et d’acteurs

A) Les limites du nouveau paradigme de l’efficacité de l’aide La pyramide de l’efficacité l’aide : fiction ou réalité ?

-La fiction de l’appropriation (« ownership »): CSRP : de l’aveu même du Bureau d’évaluation indépendant du FMI (2004), les IFI restent au centre du processus : approbation des DSRP ¨ ‚ émergences de politiques publiques autonomes (conditionnalités macro-économiques …) La notion de « bonne gouvernance » : –Conception étroite définie unilatéralement : bonne gestion et bonnes politiques économiques –Permet d’aller encore plus loin dans l’ingérence au sein des affaires de l’Etat (CPIA) A) Les limites du nouveau paradigme de l’efficacité de l’aide

-Le renforcement du pouvoir prescripteur des IFI dans le cadre du processus de coordination/harmonisation : une lecture inversée de la pyramide Création de cartels de bailleurs réduit la marge de manœuvre des gouvernements et augmente le pouvoir prescripteur des IFI Indicateurs Déclaration de Paris : évaluation à partir des indicateurs de la Banque mondiale Renforce les nouvelles modalités d’imposition des conditionnalités: sélectivité/indicateurs de performance –Approches-programmes permettent aux bailleurs de travailler avec le gouvernement sur des plans de travail détaillés et cadres d’évaluation –Indicateurs de performance et décaissement par tranches variables ¨ poids déterminant des bailleurs dans les stratégies sectorielles ex: aide programme sur l’éducation au Mali = tranche fixe en début d’année (approbation FMI), puis tranche variable (40% du montant) soumise à batterie d’indicateurs de conditionnalité

B) La faible participation de la société civile -Rapport du HCCI sur la participation des OSC aux DSRP et CSP au Mali, Niger et Cameroun : Émergence des ONG dans les 90s mais société civile toujours fragile et peu structurée + moyens financiers insuffisants Problèmes de communication entre les Etats et la société civile (centralisme) exclusion des OSC des discussions stratégiques bailleurs-gouvernements, consultations formelles

C) Pistes pour améliorer l’efficacité de l’aide -Prévisibilité: Problème fondamental de la volatilité de l’aide Aide budgétaire n’améliore pas la prévisibilité (cf. évaluation CAD/OCDE). Les nouvelles modalités de l’aide renforcent même la volatilité (cf. Save the Children) Engagements pluriannuels et mécanismes de redevabilité des donateurs -Transparence, redevabilité : meilleure gouvernance des IFI et des agences d’aide + responsabilisation des bailleurs (redevabilité face à leur échecs …) Évaluations indépendantes et participatives - Appui aux acteurs du processus de « bonne gouvernance » démocratique pour favoriser l’appropriation nationale: -Priorité simultanée au renforcement institutionnel des administrations publiques, des parlements, des acteurs territoriaux et des OSC -Encourager les espaces de dialogue et de concertation entre ces acteurs pour l’élaboration, le contrôle et l’évaluation de politiques publiques appropriées (réforme des DSRP …) -Réforme des conditionnalités: processus long de définitions d’objectifs et obligations communes mis en débat au niveau national, fin des conditionnalités macro- économiques (cf. DFID et Norvège)

C) Pistes pour améliorer l’efficacité de l’aide -La nécessité de renforcer la société civile : La capacité institutionnelle et opérationnelle des OSC est l’une des clés de la « bonne gouvernance » et de l’appropriation nationale Approche partenariale et renforcement des capacités : -Appui à la structuration en réseau aux niveau national et régional : ex REPAOC -Renforcement des échelons locaux pour éviter un dialogue entre élites administratives et élites associatives des capitales -Nécessité de mécanismes de financements pour favoriser ce type de partenariat ex : PCPA Cameroun

II- Les débats au niveau européen

A- Evolution de l’APD de l’UE Intro: Reprise du nouveau « consensus » international + décalage entre les principes politiques et la mise en œuvre de l’aide 1) Cadres politiques -Accord de Cotonou (2000) : 3 grands principes: -L’égalité des partenaires et l’appropriation des stratégies de développement -La participation et le partenariat avec les acteurs non étatiques (ANE) -Le dialogue et les engagements mutuels -Déclaration sur la politique de développement de la CE (2005): = la nation d’appropriation est placée au centre de cette politique

A- Evolution de l’APD de l’UE 2) Le « consensus européen sur la politique de développement » - « Le consensus européen sur la politique de développement » (2005): = volonté de Louis Michel de construire un « consensus de Bruxelles » UE: 55% APD mondiale, mais nain politique Développer une approche intégrée CE + Etats membres ¨ engagements CE et EM a davantage se coordonner : division du travail (coopération déléguée …), cadres communs de programmation … - Stratégie de l’UE pour l’Afrique (2005): Idem Émergence questions de sécurité, régulation migratoire - Plan sur l’efficacité de l’aide (mars 2006): = mise en œuvre opérationnelle Atlas des donateurs de l’UE Cadres communs de programmation (10 ème FED) =débat entre Etats membres

A- Evolution de l’APD de l’UE 3) Programmation et mise en œuvre de l’aide de la CE -Décalage entre les principes de l’Accord de Cotonou et la pratique de programmation et mise en œuvre du FED (définition des CSP …) -Contexte d’affaiblissement de la politique de coopération au développement au profit des politique commerciale, de sécurité ou de régulation des flux migratoires. - 9 ème FED ( ): Montée ne puissance de l’aide budgétaire + tranches variables de décaissement: pression sur les politiques sectorielles société civile : simulacre de consultation sur les CSP (programmation, évaluation à mi-parcours) + 1-2% des ressources du FED (contre un engagement de 15%)

A- Evolution de l’APD de l’UE - 10 ème FED ( ): Pression sur les Etats ACP pour imposer de nouvelles conditionnalités (ouverture des marchés, libéralisation …) + lien avec les négociations des APE La CE impose ses secteurs de concentration des CSP, dont celui de la « gouvernance »: –Adoption d’une communication sur la gouvernance dans le cadre du 10 ème FED (août 2006): pas de concertation avec les partenaires et de consultation des OSC, critères définis unilatéralement –Tranche incitative : 3 Mds € / 22 Mds € Faible association des OSC

B- L’exemple de la réforme de la coopération française -Réforme du dispositif en 2005 : = rationaliser le système de coopération + adaptation de l’aide française à l’AEAI DCP : –articulés avec DSRP et CSP –Secteurs de concentration et programmation pluriannuelle indicative –Faciliter l’appropriation et la consultation de la société civile 1 er bilan des DCP : le cas du DCP Mali –Peu de concertation avec le gouvernement malien –Simulacre de consultation des ONG françaises et absence de consultation des OSC locales –Pas de réelle visibilité et prévisibilité

B- L’exemple de la réforme de la coopération française -Absence de consensus sur l’articulation à l’AEAI : Poids de l’Histoire dans les relations avec l’Afrique : autres objectifs et relations, dispositif de coopération important Débat MAE/Trésor sur l’aide budgétaire (‚ R-U ou P-B) -Projet de plan d’action sur l’efficacité de l’aide (déc. 2006) : organisation concertation et complémentarité des bailleurs par les pays bénéficiaires eux-mêmes, à partir de leurs stratégies nationales Accroissement de l’aide pour le renforcement des capacités des pays partenaires et échelons locaux Recherche d’une meilleure division du travail entre bailleurs Programmation indicative à 5 ans et meilleure prévisibilité