ACTUALITES SYNDICALES Dr Bruno GUILBERT SNMV - ANNEE 2014

PARTENAIRES MEDI-FRANCE LA MEDICALE DE FRANCE ESAOTE ECHOGRAPHES KREUSSLER PHARMA MINDRAY LEO PHARMA

2014 nombre cotisants 890 2013 925 2012 775 2011 805 2010 786 2009 757 2008 893 2007 877 2006 675 2005 844 2004 817

UNE ANNEE SYNDICALE LES ACTIONS EN COURS

ACCESSIBILITE

ACCESSIBILITE DES CABINETS ERP de 5ème catégorie (loi du 11 février 2005) Mise aux normes avant 1er janvier 2015 >>> ordonnance 26.09.14 Handicaps : moteur, auditif, visuel, mental Attestation d’accessibilité avant 28 février 2014 Autotest de conformité : http://www.accessibilité.gouv.fr Diagnostic d’accessibilité par un bureau d’étude agréé Déposer un Ad’AP avant le 27 septembre 2015 (décret 05.11.14)

ACCESSIBILITE DES CABINETS Ad’AP Déposer un Ad’AP avant le 27 septembre 2015 (décret 05.11.14) Formulaire CERFA N° 13824 (mairie ou préfecture) OBLIGATOIRE (car suspend les sanctions prévues) Comprend une demande d’autorisation de travaux Absence de réponse sous 4 mois vaut approbation 3 ans max pour réaliser les travaux

ACCESSIBILITE DES CABINETS Dérogations Impossibilité technique (structure du bâtiment) Préservation du patrimoine architectural (bâtiment classé) Disproportion manifeste entre coût des travaux et bénéfices Refus de la copropriété si immeuble collectif Départ en retraite dans un délai d’un an

La loi de Santé MST Anti-libérale et liberticide Prévention, parcours de soins, plan cancer, santé publique, etc… SERVICE TERRITORIAL DE SANTE - médecins placés sous tutelle des ARS = préfets de Santé - fin de la liberté d’installation - organisation de la permanence des soins par les ARS - créations du métier « d’infirmier clinicien » et autres nouveaux métiers - vaccinations confiées aux pharmaciens et aux sages-femmes - gestion du DMP par l’Assurance Maladie (« partagé » et non « personnel ») Démantèlement de la Convention Nationale (accords locaux ARS) Réapparition des « testing » TIERS PAYANT GENERALISE pour 2017

« A SUIVRE DE TRES PRES EN 2015… »

Code spécifique à la Médecine Vasculaire « REFUS DU CNOM »

Code spécifique à la Médecine Vasculaire La spécialité doit passer par un DES… Nous démarquer des MG et des MEP = SORTIR DU 01 MEP = « fourre-tout » où se côtoient de multiples sous spécialités Avoir un dialogue conventionnel privilégié avec la CNAMTS Accéder à des lettres-clés spécifiques ROSP spécifiques à la Médecine Vasculaire (P4P) Nécessité de l’accord du CNOM

REUNION TRIPARTITE CNAM / CNOM / MV (27 novembre 2013) Accord de la CNAM pour identification spécifique : Feuilles soins Relevés SNIR et RIAP Site ameli.fr (suppression de l’entrée « généraliste ») Publication de statistiques propres à la MV En attente d’une validation par l’Ordre (service juridique) Rendez-vous prévu avec le président Dr BOUET le 10 avril

REUNION CNOM (10 avril 2014) Reçus par une dizaine de conseillers nationaux Nécessité de reprendre contact avec la CNAMTS Nécessité de l’accord du CNOM en réunion plénière En « off » : opposition de la cardiologie au sein du CNOM

REPONSE DU CNOM (lettre Dr BOUET 3 juillet 2014) L’annuaire du CNOM transcrit les qualifications des médecins et non leurs conditions d’exercice Les médecins pratiquant la MV restent des médecins généralistes Avis défavorable de l’Assemblée Plénière du CNOM

ACTES NOUVEAUX

EJSF007 EJSF019 EJSF021 le chimique EJSF900 EJSF901 le thermique

La Radiofréquence Rapport HAS en 2008 : avis favorable sur la légitimité de l’acte Mais demande d’un « recueil de données complémentaires » Rapport annuel 2012 de la CNAMTS : « le traitement par RF des GVS est un objectif économique prioritaire » Mars 2013 : la HAS promet une réponse pour fin 2013 Avis négatif de la CNEDIMTS (commission de la HAS) mi-novembre Puis Avis favorable définitif de la HAS fin novembre

La Radiofréquence Tarification par la CHAP en juin 2014 Information et lobbying auprès des syndicats siégeant en CHAP Front uni des chirurgiens (dont le Bloc mais aussi SML) Soutien de la CSMF et de la FMF

La Radiofréquence Actes enfermés en « secteur opératoire » Ajout d’un acte d’anesthésie (code 4) Suppression de la sclérose dans l’acte EJSF032 Votés avec un coût de la pratique supérieur pour l’acte chirurgical EJSF008 : 147,21 € (sclérothérapie mousse associable) EJSF032 : 191,43 € (avec phlébectomies) Remboursement 18 décembre 2014 (paru au JO du 18 novembre) Le laser endoveineux devrait suivre…

CCAM   SNMV - Phuket Octobre 2013

Echosclérothérapie des gros troncs Actes EJSF007 EJSF019 et EJSF021 validés par la HAS en 2011 Hierarchisés en 2011 et en voie de tarification Ré-examen par la HAS en raison de la non- AMM de la mousse AMM de la forme Mousse en août 2013 Nouvelle évaluation des actes par la HAS demandée par la CNAMTS (car la forme mousse ne figure pas dans le libellé initial…) ! ! !

Echosclérothérapie des gros troncs Passage en CHAP le 17 septembre Nouveau lobbying auprès des syndicats siégeant en commission Soutien du SML (mis sous pression) Remise à plat des actes de sclérothérapie

Sclérothérapie simple La CNAMT rêvait d’une limite entre thérapeutique et esthétique EJNF002 remplacé par EJNF005 Apparition d’un diamètre > 3 mm pour le remboursable Mais les « veines variqueuses » < 3mm restent remboursables L’essentiel est sauvé : le BILATERAL ( « du » ou « des » )

Echosclérothérapie simple EJNJ001 remplacé par EJNJ014 Suppression du terme « acte en séance » Tarif inchangé = 37,46 € Bilatéralité possible

Echosclérothérapie des gros troncs CHAP du 17 septembre Le DACT n’a pas repris les scores de 2011 Réévaluation (vers le bas !) par l’Instance de Cohérence Coût de la pratique fixé pour des actes « hors échographie » Refus de rediscuter le coût de la pratique (commission non compétente) 0,261 pour actes d’angéiologie et 0,357 actes d’échographie des radiologues Heureusement la durée de l’acte reste inchangée (58 mn, 53 mn et 63 mn…)

Echosclérothérapie des gros troncs Combien pour l’ESM d’une grande saphène ???

Echosclérothérapie des gros troncs 94 €

Valeur de l’acte = prix du travail + coût de la pratique (W x Fc) + (W x Cg) W = score en « points-travail » = 135 pour ESM Fc = facteur de conversion monétaire = 0,44 Cg = charges du coût de la pratique = 0,261 pour actes d’angiologie 135 x 0.44 + 135 x 0.261 = 94,63

Echosclérothérapie des gros troncs EJSF007 : Grande Saphène = environ 94 € EJSF019 : Petite Saphène = environ 94 € EJSF021 : Récidive au Scarpa ou creux poplité = environ 124 €

Echosclérothérapie des gros troncs MAIS : Signatures de la CNAMTS de la MSA du RSI de l’UNOCAM Signature de l’UNCAM Nouvelle signature de la HAS (délai 6 mois) Signature du ministre (délai 45 jours et possibilité de radiation…) Parution au JO puis encore délai de 30 jours Application probable courant 2015 NOUS SOMMES EN FRANCE !

Nos rapports avec la CNAMTS QM du 3 juillet : la brimade de la télétransmission Demande de nouveaux RV (CSMF et SML) Rencontres avec le Directeur Général

Nos rapports avec la CNAMTS Rencontre avec Frédéric VAN ROEKEGHEM le 3 septembre Nouvelle rencontre le 15 octobre

Nos rapports avec la CNAMTS Augmentation du chiffre d’affaire des MV de 3 à 4% par an CA moyen : 192.000 € BNC moyen : 94.000 € Revenus supérieurs aux MG Nouveaux actes arrivant sur le marché

SPECIALITE DE MEDECINE VASCULAIRE ? REFORME DU 3ème CYCLE SPECIALITE DE MEDECINE VASCULAIRE ? Rapport de la CNIPI fin janvier (Couraud-Pruvost) Suppression des DESC 1 (transformés en Formations spécialisées transversales) (Allergo, Addictologie, Nutrition, Médecine du Sport, Médecine Légale, Med Tropicale, expertises) Création d’un DES de Médecine d’Urgence Médecine Vasculaire = option du DES de Cardiologie et maladies des vaisseaux

Co-DES Cardiologie - Médecine Vasculaire ? Choix à l’ENC (cardiologie ou médecine vasculaire) Tronc commun ou « phase socle » DUREE = 3 semestres Bifurcation vers Cardiologie ou Médecine Vasculaire Reconnaissance de la Spécialité de Médecine Vasculaire ? (intégrée à un DES de spécialité, non plus une formation complémentaire à la MG) 2016 ?

Co-DES Cardiologie - Médecine Vasculaire Travail commun des universitaires de cardiologie et Med Vasc Maquette du co-DES prête Choix de l’ECN en 2016 ? ? ? Opposition du syndicat des cardiologues et du CNP de cardiologie Création de postes de PH de Médecine Vasculaire ?

Et le « stock » ?

Les MV seront-ils spécialistes ? Compétences ordinales, Capacités d’Angéiologie, DESC de MV Tous intégrés à la Médecine Générale Mais pas de Spécialité de MG en vue pour les compétents et capacitaires (ne répondent pas aux critères) Tout médecin doit maintenant exercer dans le cadre d’une SPECIALITE Syndicats souhaitent que tous les MEP soient spécialistes de MG L’Ordre des Médecins (CNOM) et le CEMG ne veulent pas…

Les MV seront-ils spécialistes ? Vers une nouvelle spécialité « polyvalente » Différente de celle de la MG, et autonome Tous les « Généralistes - non généralistes » Ceux qui ont un exercice exclusif d’une spécialité transversale assise sur une formation universitaire de type DESC 1 médecins vasculaires, allergos, nutritionnistes, médecins du sport Le CNOM voudrait aller vite… ( ! ! ! )

Le CNPV

Refaire le « Livre Blanc » Les projets d’action Refaire le « Livre Blanc » Données statistiques Données démographiques Évaluation des besoins en médecins vasculaires Projet d’enquête auprès des correspondants des MV

ELECTIONS (Mars 2015)

- Marie-ange BOULESTEIX - Didier DUMESNIL - Catherine GAILLARD Sortants : - Marie-ange BOULESTEIX - Didier DUMESNIL - Catherine GAILLARD - Jacques GOSSELIN - Bruno GUILBERT - Hubert YVORRA Démissionnaires : - Bruno CALES - Catherine GRUNEWALD ?

Timing à déterminer… (les candidatures doivent se faire par LRAR) Appel à candidature : vers 20 décembre… jusque vers 20 janvier (les candidatures doivent se faire par LRAR) Envoi du matériel électoral : fin janvier Clôture du vote : fin février Dépouillement : lundi 9 mars ou mercredi 11 mars au matin Timing à déterminer…

AU TOTAL DU NEGATIF DU POSITIF Refus du CNOM de nous accorder notre code d’identification Fin de non recevoir de la CNAMTS Pas d’évolution des tarifs : « travailler plus pour gagner autant » Opposition forte de la cardiologie DU POSITIF Nous ne sommes plus isolés : reconnus par syndicats, CNOM, CNAM… Apparition de nouveau actes : Radiofréquence et ESM Tarification « confortable » à venir de l’ESM des gros troncs Co-DES de Médecine Vasculaire >>> création de la spécialité ? ? ? Création d’une spécialité des « Ni-Ni » ? ? ?

Séminaire NEIGE 2014 + 2015 Diablerets du 15 au 18 janvier 2015 Détente + réunion de travail chaque soir Validation d’un DPC sur les urgences au cabinet Partenariat avec l’AFML

Séminaire SRI LANKA Enquête de satisfaction - Résultats + + + Conclusions à en tirer… Faut-il poursuivre pendant les vacances de la Toussaint ?

DES MEDECINS VASCULAIRES ( N’oubliez pas votre adhésion ) SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS VASCULAIRES ( N’oubliez pas votre adhésion )