Réunion d’Informations du cadastre PROCESSUS DU CADASTRE Eve Martin, Directrice de la Coordination, Planification et Opérations Immobilières Le 26 septembre 2012

1. Processus général 2 Exposé de la méthodologie du cadastre Déploiement du cadastre 1er janvier 2012 Choix de méthodologie Travail préparatoire ETAPES 1 A 11 formation In Situ + Gestion des rôles Définition du logement cadastré + Détermination du niveau d’encodage Début de la saisie des plans ETAPE 12 formation Abyla Contrôle interne de la saisie avant duplication ETAPE 13 Alimentation de la base de données ETAPE 14 15% du patrimoine modélisé cadastré 30% du patrimoine modélisé cadastré 60% du patrimoine modélisé cadastré 100% du patrimoine modélisé cadastré Patrimoine modélisé cadastré Décembre 2014 Patrimoine modélisé + Patrimoine consolidé Patrimoine expertisé 2 2

Exposé de la méthodologie du cadastre Déploiement du cadastre 1er janvier 2012 Choix du processus Réunions d’information du 14 décembre 2011: Exposé de la méthodologie de déploiement du cadastre en 14 étapes Début de la mise en œuvre du déploiement Du processus en interne au processus externalisé: Engagement d’un référent cadastre Externalisation des prestations Mutualisation des ressources

formation In Situ + Gestion des rôles Travail préparatoire formation In Situ + Gestion des rôles Etape 1 à 11 de la méthodologie du cadastre: Récupération des codes carto Identification et codification des sites de la SLSP Identification des bâtiments individuels et collectifs Codification des bâtiments Centraliser les archives Identification des bâtiments type et dupliqués Scan et nommage des plans Renseignements des codes locatifs à dupliquer Accès à la formation In Situ: Validation des étapes préparatoires par l’Inspecteur Technique Gestion des rôles: « Procédure de créations et d'affectations des rôles dans Abyla » Module de formation: 2 jours de théorie 1 jour d’exercice 1 jour d’ exercice complémentaire Support de formation: tutoriel et Manuel In Situ

Circulaire 2012/N°20 Date : 05/06/12 comprenant 2 annexes Définition du logement cadastré Détermination du niveau d’encodage Début de la saisie des plans Circulaire 2012/N°20 Date : 05/06/12 comprenant 2 annexes Annexe 1: Définition du logement cadastré - MAI 2012 Annexe 2: Mode d'emploi du fichier "K Logt Cadastré définition 2012.xls«  fichier « K Logt Cadastré définition 2012.xls » sur le site du cadastre – vadémécum Note précisant la pertinence des différents niveaux de profondeur d’encodage site du cadastre – vadémécum Etape 12 de la méthodologie du cadastre

Il s’agit d’un contrôle interne à la SLSP formation Abyla Contrôle interne de la saisie avant duplication Alimentation de la base de données Inscription Groupe de 8 2 jours de formation Etape 13 Il est impératif d’être très vigilant quant à la qualité graphique de la saisie des bâtiments-type Il s’agit d’un contrôle interne à la SLSP Etape 14: Duplication avec In Situ et import dans Abyla

Processus d’alimentation de la base de données Données graphiques saisies avec In Situ: se trouvent sur le Serveur X et peuvent être transférés sur le poste de travail du dessinateur Données relatives aux encarts: Relevé de ces données en avec outil mobile (TABLETTE ANDROID) Données alphanumériques et graphiques saisies avec ABYLA Transfert des données Duplication et alimentation BASE DE DONNEES DU CADASTRE: Ensemble des données graphiques, alphanumérique, et relatives aux encarts Traitement des données 7

Tableau des objectifs et délais de réalisation du Cadastre Convention décrivant les modalités d’octroi de la subvention les aider à la mise en place et à l’utilisation optimale du Cadastre du logement public. Tableau des objectifs et délais de réalisation du Cadastre Libération de la subvention annuelle Condition à la libération de la tranche de subvention (en pourcentage du patrimoine cadastré) Objectif de l'année 2012 50% Engagement de la SLSP dans le processus. 30% du patrimoine de la SLSP cadastré Si 15% du parc est cadastré 2013 50 % Si 30% du parc est cadastré 60,00% du patrimoine de la SLSP cadastré Si 45% du parc est cadastré 2014 Si 60% du parc est cadastré 100% du patrimoine de la SLSP cadastré Si 75% du parc est cadastré Procédure de libération des tranches de subvention Signaler aux Directions Territoriales que les objectifs sont atteints+ liste des bâtiments type encodés Document de validation à communiquer par mail à la cellule cadastre

Définition du logement cadastré et niveaux d’encodage Patrimoine Expertisé Patrimoine Consolidé Questions non prioritaires de tous les encarts (Informations relevées logement par logement) Patrimoine modélisé + Patrimoine modélisé Informations comprises dans la définition du logement cadastrée et complémentaire à la définition, relevée logement par logement Questions prioritaires de tous les encarts (Informations relevées logement par logement) Questions prioritaires des encarts suivant ENERGIE SALUBRITE ELECTRICITE INCENDIE Duplication des logements types contenant les informations de la définition du logement cadastré, dupliqués Encarts métier Définition du logement cadastré 9

100% du patrimoine modélisé cadastré Patrimoine consolidé Patrimoine expertisé Nécessite la visite de chacun des logements type Échéance décembre 2014 Nécessite la visite de chacun des logements Nécessite l’expertise de chacun des logements

Demande d’informations relatives à l’état d’avancement ATTENTION Demande d’informations relatives à l’état d’avancement Formation d’un second dessinateur: diminuer les risques de pertes des connaissances acquises durant la formation 11 11

Formations Etat d’avancement Mois INSITU ABYLA Referent-Cadastre 2ème collaborateur   Nbre de SLSP dt RC formés Nbre de SLSP dt RC inscrit mais non encore formé Nbre de SLSP dt 2ème collaborateur formé Nbre de SLSP dt 2ème collaborateur inscrit mais non formé Septembre 44 11 5 16 32 12 12 12

Total lgt saisis par SLSP (importés ou non ds Abyla) Etat d’avancement Saisie des plans (44 SLSP ont renvoyé leurs indicateurs) Mois Région Total lgt saisis par SLSP (importés ou non ds Abyla) Total lgt existants pour SLSP ayant donné leurs résultats % lgt saisis par rapport au nbr de lgt existants dans SLSP ayant répondu % logt saisis par rapport au total des lgtsexistants dans la région Total des logt existants dans la région SEPTEMBRE Hainaut 3830 28137 14% 8% 48328   Branalux 3872 14457 27% 22% 17257 Liège 2543 25377 10% 7% 35180 Total en Septembre 10245 67971 15% 100765 Ces chiffres intègrent les données des SLSP-tests Unité: nbre de logements (*): logements saisis: logements saisis avec InSitu qu'ils soient importés ou non dans Abyla 13 13

Saisie des plans I. Etat d’avancement 14 Ces chiffres intègrent les données des SLSP-tests Unité: nbre de logements (*): logements saisis: logements saisis avec InSitu qu'ils soient importés ou non dans Abyla 14 14

% de saisie des plans avec Insitu Unité: nbre de logements (*): logements saisis: logements saisis avec InSitu qu'ils soient importés ou non dans Abyla 15 15