Programme d’Intégration et de Développement du Peuple Pygmée au Kivu Les Terres indigènes, extraction des ressources et l'environnement: garantir l'équité et le respect « Cas de la République Démocratique du Congo » Montréal, 17-19 Novembre 2011 Programme d’Intégration et de Développement du Peuple Pygmée au Kivu PIDP SHIRIKA LA BALBUTI Présenté par Diel MOCHIRE, Directeur Adjoint et Chargé des Programmes Contact: +243994305172 mochirediel@yahoo.fr Goma, RD Congo

Plan de présentation Présentation du PIDP SHIRIKA LA BAMBUTI Introduction Générale Contexte des peuples Autochtones Pygmées en RD Congo Problématique Foncière des Peuples Autochtones Pygmées en RD Congo Fondement juridique de la protection des terroirs Autochthones en RD Congo Défis , contraintes et menaces Expériences des terrains et quelques réalisations Difficultés rencontrées Perspectives d’avenir Quelques photos de réalisation

Présentation du PIDP SHIRIKA LA BAMBUTI Le Programme d’Intégration et de Développement du Peuple Pygmée au Kivu, est organisation créée depuis 1991 par et pour les Autochtones Pygmées du Kivu. Il est opération dans trois province, à l’Est de la RD Congo. Le PIDP SHIRIKA LA BAMBUTI se fixe comme objectif de défendre et promouvoir les droits des peuples autochtones. Pour y arriver trois objectifs spécifiques sont poursuivis. Objectifs spécifiques: Contribuer à l’intégration des autochtones pygmées dans le processus de développement socio-économique et culturel Défendre les droits et intérêts des autochtones pygmées du Kivu à l’instar de toutes les autres personnes humaines. Contribuer à la protection des forêts et des ressources naturelles dans les milieux des Populations Autochtones.

Introduction générale L'Afrique centrale englobe les forêts du Bassin du Congo qui constituent avec celles de l'Amazonie et d'Asie du Sud - Est , les trois principaux ensembles boisés, denses et humides de la planète. Alors qu'elles ne constituent que 6% des terres émergées, ces forêts renferment près de la moitié des êtres vivants (Koyo, 1999). Ces forêts constituent depuis longtemps des sources de matières premières et de services très variés (terres, bois d'œuvre, bois de service, bois énergie, viandes de chasse, divers produits ligneux et non ligneux, etc.). L’Afrique Centrale comprend l'ensemble des 10 pays à savoir le Burundi, le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale, le République Centrafricaine (RCA), la République Démocratique du Congo, Saô Tome et Principe, le Rwanda et le Tchad. Ces pays sont très contrastés sur plusieurs points de vue. La RD Congo représente 60% des forêts du Bassin du Congo. Les savoirs et usages traditionnels des Peuples Autochtones Pygmées ont contribué à la préservation des forêts et ses ressources naturelles à plus 80% dans l’ensemble.

Contexte des Peuples Autochtones Pygmées en RD Congo (Suite) Les peuples autochtones pygmées connus localement sous l’appellation des Bambuti, Batwa et Babuluko, constituent l’une des couches des populations de la RD Congo. Ils sont les premiers occupants et sont estimés à plus de 600.000, soit le 1% de la population Congolaise. Les pygmées subissent une situation de marginalisation sociale exacerbée par l’instabilité sur leurs terres qu’ils occupent traditionnellement. Les autochtones pygmées de la République Démocratique du Congo constituent la principale couche sociale de la population congolaise dépendante fortement de la forêt. « Autant qu’on ne peut séparer le poisson de l’eau autant qu’on ne peut priver les pygmées des forets », domaine professionnel assurant leur survie. On reconnaît à l’homme pygmée un rôle prépondérant dans la protection et conservation des ressources naturelles. A la base de cette instabilité foncière, la spoliation et l’expropriation dont ils sont victimes de la part des voisins non pygmées aussi bien des autorités coutumières et de l’administration locale. Les lois du pays garantissent théoriquement l’égalité de tous les citoyens. Mais sur le terrain, les autochtones pygmées font face à un problème crucial d’accès à la terre, exacerbé par l’exploitation anarchique des forêts. Ils ont des difficultés d’accès équitable aux services sociaux de base tels que l’éducation, la santé, l’eau potable et le logement décent.

Contexte des Peuples Autochtones Pygmées en RD Congo (Suite) Les contraintes du système éducatif congolais ne correspondent pas à la situation socio économique des pygmées du Nord-Kivu. Leurs droits humains les plus élémentaires ne sont pas respectés, la jeunesse autochtone pygmée est moins scolarisée, et bon nombre des filles n’arrivent pas à atteindre la fin du cycle primaire de base. En dépit de l’existence des lois forestière et minière, l’exploitation anarchique des bois et des minerais non contrôlée (cas du territoire de Walikale, Lubero et Beni), l’expansion de l’agriculture itinérante en milieu forestier (cas du territoire de Masisi et Lubero) rétrécissent chaque jour davantage le milieu naturel des pygmées Batwa, Bambuti Babuluko du Nord-Kivu, et créent des éléments d’une exacerbation de leur marginalisation et de leur fragilisation Les forêts sont des domaines traditionnels des autochtones pygmées, mais certaines d’entre elles ont été transformées en zones de protection intégrale dont les parcs nationaux et les réserves naturelles, et aussi des réserves communautaires. Cependant, ils ne sont pas associés dans la gestion de ces aires protégées qu’ils ont longtemps protégées sans aucun préjudice, étant connu de tous que leur mode de vie est réputé respectueux de l’environnement. Les revenus de l’écotourisme et de l’exploitation des ressources naturelles ne sont pas bénéfiques aux autochtones pygmées, pendant que leurs connaissances et valeurs traditionnelles sont exploitées pour moindre frais. Ils ne sont pas consultés sur les programmes qui touchent leurs milieux et zones d’habitation.

Contexte des Peuples Autochtones Pygmées en RD Congo (Suite) Bien qu’il soit reconnu aux pygmées en RDC le statut de peuple autochtone minoritaire, même selon des critères internationalement reconnus et établis par la Commission Africaine des droits de l’homme et des Peuples CADHP, et La Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones DNUDPA, ils ne bénéficient d’aucune protection légale face aux différents abus dont ils sont victimes. Ceci est du à l’absence d’un texte spécifique légal reconnaissant aux pygmées une telle qualité. Les atouts et connaissances forestières et traditionnelles des pygmées leur ont valu des considérations spécifiques entant que partenaires incontournables en matière de protection et conservation. C’est pourquoi tout programme relatif à la conservation de ce patrimoine commun qui est foret, nécessite l’implication et la participation effective des pygmées. Depuis longtemps les gouvernements qui se sont succédé en RDC ont marginalisé les pygmées en les privant d’exercer leurs droits en général et ceux liés à la foret en particulier, et pourtant dans le document d’information du projet d’appui en la réalisation de l’agenda prioritaire l’on reconnaît la nécessité d’inclure les consultations des populations des forêts dont les autochtones pygmées, la promotion des usages alternatifs des forets dans les possibilités de réaliser les étapes de base de cette reforme forestière.

Contexte des Peuples Autochtones Pygmées en RD Congo (Suite) Et pourtant, dans la nouvelle constitution en son article 51, la RDC s’engage à assurer la protection des groupes vulnérables et de toutes les minorités. Cette proclamation est manifestement une avancée, en ce qu’elle ouvre la possibilité de développer des programmes et des projets spécifiques au profit notamment des pygmées dont il ne peut aujourd’hui être contesté dans les faits qu’ils constituent une entité sociale à la fois vulnérable et minoritaire, mais l’article 51 de la nouvelle constitution n’a pas force de loi en termes de droit public et n’est pas spécifique aux pygmées.

Fondement juridique de la protection des terroirs Autochthones en RD Congo Niveau international: La protection des terroirs/terres autochtones et environnement autochtones sont manifestement énoncé dans les instruments juridiques internationaux de promotion et de protection des droits de l’homme en général et des peuples autochtones en particulier. Articles 26 à 30 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples Autochtones ; Art 8j, 10c de la Convention sur la biodiversité; La convention n° 169 de l’OIT, etc Niveau national: La constitution de la RD Congo en tant que loi fondamentale, la loi n° 11/2002 du 29 août 2002 portant code Forestier à ses article 10, 12, 22, 111 à 113 Niveau locale: Les terres Autochtones sont acquises et gérées en vertu de la coutume

Défis, contraintes et menaces Sur le pan juridique et foncier Sur le plan social et culturel Spoliation de terres des pygmées par les non pygmées dans les différents territoires de la province ; Expulsion des communautés paysannes y compris les pygmées de la forêt des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu pour extension du Parc National de Kahuzi Biega sans aucun dédommagement ni mesure d’accompagnement, CLIP bafoué ; Viols sexuels des femmes pygmées sous divers prétextes ; Création des parcs nationaux par l’Etat et Réserves forestières par les non pygmées sans consultation préalable des autochtones pygmées (Expériences en Territoire de Walikale) ; Dossiers de divers cas de violation des Droits de l’Homme au parquet sans suivi. Habitat non approprié : à l’heure actuelle, les pygmées vivent encore dans une habitation non décente construites sous forme de hutte; Faible taux de scolarisation des enfants pygmées faute des moyens mais aussi suite au découragement des enfants pygmées et les filles pygmées ne parviennent pas à terminer le cycle du primaire suite aux « mariages précoces » Déconsidération sociale des autochtones pygmées par les voisins non pygmées ; Conditions de vie socio-économique difficiles dans les villages pygmées ; Sous-emploi et chômage qui expliquent la non implication des autochtones pygmées dans la gestion de la chose publique et de participer activement à la vie socio-économique du pays ; Etc.

Défis, contraintes et menaces (Suite) Sur le plan sanitaire Sur le pan Socio Politico administratif Insuffisance des infrastructures sanitaires dans les villages pygmées ; Pas d’accès aux soins de santé suite aux distances qui séparent leurs villages à des lieux de soins de santé ; Insuffisance d’informations sur les consultations prénatales et préscolaires ; La plupart des femmes pygmées n’ont pas accès au service de la maternité, par conséquent, elles accouchent traditionnellement à la maison ; ce qui est souvent à la base d’une grande mortalité à la naissance ;  Les pygmées ne participent pas à la vie sociopolitique et administrative du pays : ils ne sont ni membres d’un Parti politique, ni agents dans les services administratifs, Ils ne participent pas à la vie citoyenne du pays : la plus part n’a pas de carte d’identité, des personnes touchées, rares sont celles qui participent au recensement et aux élections, Les naissances, les mariages, les décès, les mouvements des peuples, etc. Les enfants autochthones ne sont pas enregistrés à l’Etat civil, ne participent pas aux compétitions Politico administratives ; Les cadres pour faire attendre la voix, les doléances des pygmées connaissent aussi d’énormes problèmes de moyens pour une bonne réalisation de leur mission ;

Expériences de terrain Cartographie participative des terroirs autochtones en territoire de Walikale au Nord-Kivu. Depuis des années, nous vivons et nous dépendons entièrement des ressources issues de nos forêts. La nature nous offre tout l’on a besoin pour notre survie (de médicament, place propice pour cérémonies rituelles, hébergement de sites sacrés pour la communication avec nos ancêtre. La conservation de ce trésor est sans doute à notre responsabilité. « nos ancêtre nous l’on légué, nous enfants nous l’ont prêté, conserver au profit des générations actuelles et futures.

Expériences de terrain (Suite) Construction de 30 maisons pour 30 ménages autochtones pygmées de Muja en territoire de Nyiragongo en matériaux semi durable avec système de collecte d’eau de pluie et construction de 45maisons à Kashusha au Sud-Kivu en matériaux durables produits par les autochtones eux-mêmes Amélioration des conditions de vie sociales pour 30 ménages autochtones Diminution du taux de morbidité Valorisation et considération sociale par d’autres communautés voisines Cohabitation pacifique renforcé

Expériences de terrain (Suite) Assistance humanitaire d’urgence aux déplacés internes autochtones pygmées victimes des conflits armés de la localité de Shasha, en territoire de Masisi dans la Province du Nord Kivu. Ce projet a atteint les résultats suivants : 590 ménages autochtones Bambuti pygmées et non pygmées déplacés internes appuyés en vivres, non vivres et soins médicaux ; 97 enfants malnutris des familles déplacées de guerres ont été encadrés au centre nutritionnel d’urgence de supplémentassions, et 70 femmes les accompagnants sensibilisés sur l’hygiène

Scolarisation et éducation Prise en charge scolaire de 45 écoliers, 40 élèves et 10 étudiants pygmées par le paiement des frais scolaires, uniformes, fournitures, habits et frais académiques, syllabus Appui en fourniture de Bureau pour 30 écoles où étudient les enfants pygmées 9 diplômé d’Etats, 5gradués, 3 licenciés autochtones pygmées Scolarisation et éducation

Expériences de terrain (Suite) Plaidoyer pour l’accès à la terre et la sécurisation foncière en faveurs des peuples autochtones pygmées Dialogue entre les chefs coutumiers et les peuples autochtones sur les questions foncières de ces derniers à Ufamandu Visite des terres et délimitation officielle de l’espace foncier des peuples Autochtones à Rusayu

Difficultés rencontrées Faible implication de l’autorité dans la promotion et la protection des droits des peuples autochtones pygmées; Inexistence des textes juridiques de protection spécifique des droits des peuples autochtones pygmées; Plusieurs cas de conflits fonciers identifiés opposants les pygmées, les Bantous, les Hutu, les Tutsi et l’Etat Manque des partenaires techniques et financiers permanents pour le soutien des actions et initiatives en cours Faible mobilisation des moyens financiers pour l’exécution des programmes en cours

Perspectives d’avenir Renforcer le processus de la mise en place des forêts communautaires autochtones; Valorisation des produits forestiers non ligneux à travers l’application des savoirs et pratiques traditionnels que disposent les peuples autochtones pygmées; Protection de la culture autochtone dans les milieux forestiers; Cartographie de droit de propriété des espaces et terroirs autochtones; Scolarisation et éducation des enfants autochtones; Plaidoyer pour l’adoption d’une loi spécifique de promotion et de protection des droits des peuples autochtones Accompagnement et assistance juridique et judiciaire des peuples autochtones pygmées victimes de violation des droits; Echange d’expérience sur la foresterie communautaire en Tanzanie et/ou au Kenya; Renforcer le plaidoyer pour le respect et la promotion des droits spécifiques des peuples autochtones; Plaidoyer pour l’implication des autochtones pygmées dans les institutions de prise de décisions (cooptation dans les Assemblées)

Quelques photos des réalisations Reboisement et cartographie participative Photo PIDP 2010 Boisement de 50hacteres réalisés par les autochtones pygmées dans le territoires de Nyiragongo Maquette d’une carte réalisée avec les communautés Babongo au Gabon, province la Ngounié (IPACC et ses partenaires)

Scolarisation et Accès à la terre Photo PIDP 2010 Distribution des intrants scolaires (Uniformes et Fournitures scolaires aux écoliers Plaidoyer sur l’implication des autochtones pygmées à la prise de décision au Nord-Kivu

Merci pour votre attention Thanks you slot