Modernisation de l’inspection sanitaire en abattoir Quelle inspection sanitaire en abattoir pour demain ? Etat des lieux Réunion du 22 septembre 2010 BEAD – SDSSA –SA -DGAL

Pourquoi lancer ce travail collectif sur l’inspection sanitaire en abattoir ? 1.créer un « groupe de travail sur l’inspection sanitaire en abattoir » Organe de proposition, d’analyse pour conduire la modernisation de l’inspection en abattoir, force de proposition pour la réalisation de travaux, de saisines de l’ANSES dans la continuité des travaux conduits depuis 2000 … Harmonisation de la position française dans le débat communautaire et international: Commission, AESA, codex, OIE Lieu d’échange entre les acteurs (professionnels de l’abattage, services d’inspection), les représentants des filières amonts, les scientifiques… afin d’avoir une position concertée sur les actions à conduire, Intégration du volet abattoir dans le plan d’actions consécutif aux EGS -composition du groupe de travail: mode de fonctionnement: fréquence des réunions , secrétariat, relation avec les sous groupes de travail,

Pourquoi lancer ce travail collectif sur l’inspection sanitaire en abattoir ? 2. L’inspection en abattoir : - son champ couvre la santé animale – la sécurité des aliments et la protection animale : implication transversale sur toutes les filières. - les obligations réglementaires qui s’y rattachent sont d’ordre national – communautaire et international: implication sanitaire et économique. - nécessaire prise en compte des évolutions scientifiques Une spécificité de l’établissement abattoir est la responsabilité partagée entre l’exploitant et l’autorité compétente. Comment l’inspection peut elle évoluer dans ce contexte contraint ? -

1999-2003 : évaluation de l’inspection en abattoir 1. Contexte: - 1999 - Evaluation des politiques de l ’Etat, - comité ministériel de l ’évaluation: 27.10.1999 - l ’abattoir est une priorité au sein de la dgal ( passage aux 35 h, missions d ’inspection très diversifiées, harmonisation du classement des abattoirs, pertinence des modalités de l ’inspection en abattoir …) - travail communautaire sur le paquet hygiène ...  lettre de mission de la DGAL à 2 inspecteurs généraux : coordination d ’un comité de pilotage sur la rénovation de l ’inspection en abattoir.

1999-2004 : évaluation de l’inspection en abattoir 2. Moyens mis en œuvre Une étude sur l ’évaluation de l ’inspection sanitaire en abattoir en 3 volets 1. Volet sanitaire étude confiée à l ’unité mixte de recherche INRA/ENVA réalisée en 2001 2002 On en retient - l ’inspection à l ’abattoir doit être réalisée selon une analyse de risque - renforcer l ’articulation de l ’abattoir avec l ’amont - repenser le rôle des services vétérinaires en abattoir - potentialiser l ’inspection par lot

1999-2004 : évaluation de l’inspection en abattoir 2. Moyens mis en œuvre et résultats 2. Volet technico économique étude confiée à un bureau d ’étude C3A réalisée en 2002 - 2003 Travaux basés sur 3 thèses vétérinaires, des interviews d’opérateurs, une analyse des coûts de l’inspection. on en retient: - la notion de dangers doit être mieux appréhendée - notre système de saisie doit être valorisé - le non respect des dispositions réglementaires en filière volaille - une disparité importante dans le ratio redevance/coût de l’inspection

1999-2004 : évaluation de l’inspection en abattoir 3. Recommandations Définir une stratégie à long terme et instaurer une conduite de projet Recentrer l ’inspection sur les données d ’élevage Une évolution modulable: d’abord la volaille puis le porc Des préalables méthodologiques: GBPH, haccp et analyse de risque en abattoir (nécessaire appropriation par les exploitants et les SV), harmonisation de l’inspection, programmation des inspections, valoriser des travaux de recherches, travaux sur les saisies… Formaliser des partenariats: techniques avec laboratoires, en matière de tâches d’inspection avec les professionnels Constituer un observatoire: suivi d’indicateurs (taux de saisie – ratio coût de l’inspection/ redevance …)

2006 -2007:audit de modernisation sur l’inspection sanitaire en abattoir Réalisé par l’Inspection Générale de l’Administration - Conseil Général de l’Agriculture de l’Alimentation et des Espaces Ruraux (CGAAER) Téléchargeable sur : www.audits.performance-publique.gouv.fr L’audit relatif à l’inspection sanitaire en abattoir a été proposé par le ministère de l’agriculture Les auditeurs ont analysé la situation et les actions engagées par la DGAL depuis plusieurs années . Le cadre de l’audit : un nouveau droit alimentaire européen. L’inspection sanitaire en abattoir est un dispositif agissant dans le domaine de la protection de la santé publique et de la prévention des maladies animales.

2006 -2007:audit de modernisation sur l’inspection sanitaire en abattoir Les principales recommandations - continuer et intensifier le chantier de la mise aux normes des abattoirs en agissant en concertation avec les Préfets et mettre en place un système de taxe sanitaire modulable et tenant compte du niveau sanitaire de l’abattoir, - avoir un vision objective et harmonisée de la situation des abattoirs : création d’un réseau de référents nationaux abattoir qui auditera les abattoirs - développer la formation des personnels assurant le contrôle officiel en abattoir et mettre en place l’assurance qualité dans les services d’inspection les abattoirs - définir la mission du vétérinaire officiel en abattoir - organiser pour les abattoirs un système de management adapté, piloté par le DDPP - étudier et mettre en place de nouveaux concepts d’inspection rénovée lorsque cela est prévu par la réglementation : programme pilote en filière volaille _ inspection visuelle en filière porcine 4 diapos A RESUMER EN une ou deux diapos maxi

2006 -2007:audit de modernisation sur l’inspection sanitaire en abattoir 6 axes et 25 recommandations Elles confortent les actions engagées par la DGAl en matières de rénovation de l’inspection, Elles se positionnent sur une absence de possibilité réglementaire de délégation de l’inspection en abattoir, Elles affirment clairement le besoin de formation des agents en abattoir – la nécessité de renforcer le management de proximité en abattoir Elles accordent au principe de la redevance sanitaire une finalité en matière d’optimisation des coûts en abattoirs tant pour le professionnel que pour les services vétérinaires Des actions qui nécessitent un partenariat important avec : DDSV – SDSPA –DGPAAT– Préfet –SDPPST – DGI – professionnels – instituts techniques – ENV – ENSV – INFOMA …

Le plan stratégique de la DGAl 2007-2009 Les 4 fiches actions L’inspection sanitaire des abattoirs est une priorité pour la DGAL pour 2007 à 2009 avec : 1.mise aux normes des abattoirs 3. Mettre en œuvre la rénovation de L’inspection en abattoir d’animaux de boucherie 2. mise en œuvre de l’ICA 4. programmes pilote en filière volailles et porcine

2008-2009 : séminaire de lyon et propositions de révision du paquet hygiène Objectifs du séminaire Organiser autour de l’inspection sanitaire en abattoir un lieu d’échange et de débat entre tous les acteurs:OSA, Commission, Etats membres, scientifiques, organismes internationaux… Avoir une réflexion concrète sur le partage des responsabilités entre opérateurs du secteur alimentaire et inspecteurs au niveau de l’abattoir Les suites du séminaire Les recommandations du séminaire ont été validées par les CVO en novembre 2008 la Présidence suédoise a travaillé sur les recommandations du séminaire . Le Conseil, dans ses conclusions sur le rapport de la Commission concernant l’expérience acquise dans l’application du paquet hygiène (publié en juillet 2009), invite la Commission à élaborer des propositions concrètes permettant la mise en œuvre effective d’une inspection sanitaire modernisée dans les abattoirs.

2008-2009 : séminaire de lyon et propositions de révision du paquet hygiène 3. Les recommandations du séminaire - Un état des lieux devrait être fait pour évaluer la mise en oeuvre d’une approche basée sur l’analyse de risques prévue par le paquet hygiene de l’élevage à l’abattoir, en fonction de l’espèce, - Sur la base de l’expérience de certains Etats membres (EM), les pistes pour mettre en oeuvre un système de vérification de la salubrité des viandes davantage fondé sur l’analyse de risques devraient être explorées. - L’AESA et l’ECDC devraient définir les critères ou les données quantitatives nécessaires pour que les EM puissent conduire une analyse de risques débouchant sur l’adaptation des méthodes générales d’inspection définies par la législation. - Durant la révision qui suivra le rapport de 2009 sur la Paquet hygiène, les responsabilités respectives des OSA et des AC dans les abattoirs devraient être clarifiées.

2008-2009 : séminaire de lyon et propositions de révision du paquet hygiène 3. Les recommandations du séminaire - Les tâches de l’inspection des viandes qui peuvent être déléguées dans le cadre de l’article 5 du Rt 882/2004 doivent être clarifiées - Le rôle des auxiliaires officiels pourrait être plus important, en fonction de leur compétence. - sur L’ICA : La conduite à tenir vis-à-vis des animaux / troupeaux importés de pays tiers devrait être définie. Des programmes de qualification des troupeaux devraient être encouragés pour les dangers pertinents dans différentes espèces, en intégrant l’analyse de risques. La pertinence de l’ICA, espèce par espèce, devrait être évaluée en même temps que ses conséquences sur une inspection s’appuyant sur l’analyse des risques.

2008-2009 : séminaire de lyon et propositions de révision du paquet hygiène 3. Les recommandations du séminaire Les projets pilotes devraient être encouragés pour étudier des systèmes d’inspection davantage fondés sur les risques. Les EM devraient collaborer, si possible, pour mettre en oeuvre des projets pilotes, et en faire partager les résultats La formation du personnel et l’agrément des abattoirs devraient prendre en compte les exigences pertinentes en matière de protection animale. Les échanges d’expérience pourraient être encouragés entre les EM Pour les auxiliaires officiels et le personnel des opérateurs participant à l’inspection, il serait opportun d’envisager un système de reconnaissance mutuelle entre EM de leurs qualifications respectives.

2008-2009 : séminaire de lyon et propositions de révision du paquet hygiène 3. Les recommandations du séminaire Fonder toute décision sur l’évolution du calcul des redevances sur les résultats de l’enquête conduite en 2009. Le niveau de la redevance devrait refléter le niveau de conformité et ainsi le niveau de contrôle officiel requis.

2010- 2013 : les travaux de la Commission Groupes experts sur la révision du paquet hygiène Ouverture des travaux le 18 mai 2010 1er travaux sur le porc 2. Saisine de l’AESA - saisine de la Commission en mai 2010 - sur les dangers couverts par l’inspection des viandes, sur l’évolution des techniques d’inspection en phase avec l’analyse de risque, - définir des critères épidémiologiques harmonisés se rapportant aux dangers affectant la santé publique afin d’aider les gestionnaires de risque qui souhaitent adapter l’inspection des viandes. - avis porc : juin 2011 ; volailles: juin 2012; autres espèces juin 2013. 3. Mobilisation des stakeolders réunion du 14 septembre 2010 ( Uecbv – Copa-cogéca – FVE) sur l’avenir de l’inspection des viandes

Etats généraux du sanitaire : 2010 … Plan d’actions et lien avec l’inspection en abattoir 40 actions en 6 axes Axe 1. Améliorer la surveillance du territoire - plateforme d’épidémiosurveillance animale: intégration des données inspection en abattoir voire des données émanant des professionnels. Axe 2.Améliorer prévention et réactivité - biosécurité en élevage : évaluation des risques, formation sensibilisation des éleveurs , GBPH en élevage lien avec inspection rénovée - rénover l’inspection en abattoir - rénovation du mandat sanitaire évolution des missions du Vétérinaire - évolution de la visite sanitaire: lien crucial avec l’inspection adaptée aux risques - réseau de laboratoires: valorisation des résultats Axe 3. Analyse de risque: consolider et mutualiser - développer l’analyse socio économique comme aide à la décision politique - comment l’abattoir se positionne t il autant que nécessaire dans le suivi des maladies , la connaissance des émergences …comment doit s’adapter l’inspection

Etats généraux du sanitaire : 2010 … Plan d’actions et lien avec l’inspection en abattoir Axe 4 : des compétences solides et diversifiées - identifier les compétences techniques necessaires et les valoriser - redéfinir le rôle et le contenu des vade mécum - enseignement vétérinaire - formation continue pour éleveurs et techniciens Axe 5: optimiser gouvernance et financement - classement des dangers et rôle de l’abattoir - utilisation par les organismes sanitaires professionnels régionaux des données d’abattage - encadrement de délégations ( éventuelles) Axe 6: ambition communautaire et internationale - défense des orientations françaises ( lien entre les travaux actuels de l’AESA sur l’analyse de risque - benchmarcking

Accréditation de la DGAl L’inspection produits en abattoir 2010 -2013 Accréditation de la DGAL: mars 2010 sur certains domaines d’activité Accréditation de tous les domaines d’activité de la DGAL: 2013 => Abattoir : accréditation de l’inspection produit => Méthodes d’inspection = le référentiel réglementaire et les adaptations prévues par les réglementations communautaires => aujourd’hui ce secteur de l’inspection produit n’est pas en capacité de passer favorablement le cap de l’audit COFRAC Il nous faut donc en préalable: consolider les pratiques dans le respect des textes réglementaires Finaliser la rénovation de l’inspection sanitaire

Accréditation de la DGAl L’inspection produits en abattoir 2010 -2013 Échéancier proposé => Objectif : travail par secteur sur 4 ans 2011 : audit vers sept / octobre - proposer le secteur bovin dans un schéma d’inspection traditionnelle. Rq:– NS sur l’IAM – NS IPM à venir ( tuberculose ..) 2012 : audit vers juillet - proposer le secteur porcin dans un schéma d’inspection visuelle . Le référentiel sera un arrêté et NS qui définiront comment le dispositif est décliné en France. - proposer le gibier sauvage 2013 : audit vers mai - proposer le secteur volailles – lagomorphes dans le schéma du programme pilote qui sera décliné en décret – arrêté – NS après validation par la Commission. - proposer le secteur petit ruminant ( inspection visuelle) - et toutes les espèces restantes ( gibier d’élevage)

Merci de votre attention – Frédéric MAHE