Scénario 5 Remplissage du Carnet TIR par les douanes de départ et de sortie Conteneur: Allemagne (Stuttgart) – Maroc (Tanger – Casablanca par rail) Maroc,

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Est Ouest Sud 11 1 Nord 1 Laval Du Breuil, Adstock, Québec I-17-17ACBLScore S0417 Allez à 1 Est Allez à 4 Sud Allez à 3 Est Allez à 2 Ouest RndNE
Est Ouest Sud 11 1 Nord 1 RondeNE SO
Est Ouest Sud 11 1 Nord 1 Individuel 15 ou 16 joueurs 15 rondes - 30 étuis Laval Du Breuil Adstock, Québec I-16-15ACBLScore S0415 RndNE
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Transcription de la présentation:

Scénario 5 Remplissage du Carnet TIR par les douanes de départ et de sortie Conteneur: Allemagne (Stuttgart) – Maroc (Tanger – Casablanca par rail) Maroc, 9-10 juin 2010 Jean Acri Conseiller Spécial TIR Vakhtang Zarandia Responsable – Chaîne de Garantie TIR © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Couverture du Carnet TIR Champs à remplir par le titulaire: EU Champs à remplir par le titulaire: Pays de départ (et code ISO à 3 lettres) : Allemagne (DEU) Pays de destination (et code ISO à 3 lettres) : Maroc (MAR) Lorsque les marchandises sont transportées par conteneur, marquer le numéro d’identification du (des) conteneur(s): MA 9043-156-3894 Signature du titulaire du Carnet TIR Allemagne (DEU) Maroc (MAR) COVER PAGE Top half filled in by the TIR Association Field 1. = expiry date = the last date that the TIR Carnet can be presented to the FIRST Customs office of departure and the goods placed under Customs control = 60 days maximum from date of issue by Association to the TIR Holder (Once taken into charge, the goods continue under TIR until the end of the TIR Transport ) Field 2 = Name of Issuing Association Field 3 = Name, address & Holder ID number (usually stamped) Field 4 = Official stamp and signature of the Association All Official stamps and signatures are on file in the UNECE database Field 5 = the pre-printed signature of Mr. Martin Marmy Bottom half filled in by the Holder. Field 6 & 7, FIRST & LAST TIR Country (even though journey starts/ends in a non-TIR country) Field 9 – certificate of approval is needed if goods are in a sealed compartment. MA 9043-156-3894 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Bureau de douane de départ d’Allemagne (Stuttgart) Scénario 5 Bureau de douane de départ d’Allemagne (Stuttgart) Volet blanc (volet 1, page 1) Volet vert (volet 2, page 2) Champs 16 et 17 de tous les volets Certificat de prise en charge, page 1 Souche 1, page 1 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Bureau de douane de départ Volet blanc (volet 1, page 1) Champs 16 et 17, page 1 Certificat de prise en charge, page 1 Souche 1, page 1 Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Bureau de douane de départ Volet vert (volet 2, page 2) Champs 16 et 17, page 2 Certificat de prise en charge, page 2 Demonstrate by asking one participant to tear off the voucher from certificate/ and from counterfoil. White voucher is filed at Customs that closes the TIR operation © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Bureau de douane de départ Inscrire le numéro du scellement Apposer le tampon douanier à date et la signature Champs 16 et 17 de chaque volet jusqu’à la fin du fin du Carnet! Customs do not stamp blank volet pages (if the holder has not filled all pages) © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Volet 1 page 1 Champs: Numéro du scellement: Stuttgart Volet 1 page 1 Casa & Co 15, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Allemagne (DEU) Maroc (MAR) CMR: 1556549 Invoice : 4456-67 Champs: Numéro du scellement: 5678 Tampon avec date et nom de la douane et signature de l’officier douanier du bureau de douane de départ : 5 mai 2010 Signature Tampon 76 22 05645 Rievkooche surgelés 569 colis 3’422,0 5678 05.05.2010 Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation Casablanca 569 Stuttgart, 5 mai 2010 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Volet 1 page 1 Champs: Nom du bureau de douane de départ : 05.05.2010 5678 Stuttgart Casa & Co 15, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Allemagne (DEU) Maroc (MAR) Casablanca 569 CMR: 1556549 Invoice : 4456-67 76 22 05645 Rievkooche surgelés 569 colis Stuttgart, 5 mai 2010 3’422,0 Volet 1 page 1 Champs: Nom du bureau de douane de départ : Stuttgart Scellements reconnus intacts: Pas besoin de cocher au départ Délai pour atteindre de bureau de douane suivant: 06/05/2010 Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation Stuttgart 06/05/2010 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Volet 1 page 1 05.05.2010 5678 Stuttgart Casa & Co 15, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Allemagne (DEU) Maroc (MAR) Casablanca 569 CMR: 1556549 Invoice : 4456-67 76 22 05645 Rievkooche surgelés 569 colis 3’422,0 Stuttgart, 5 mai 2010 Champs: Nom et numéro du bureau de douane de départ et numéro du registre douanier : Stuttgart 25 TIR 80 Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier: 05/05/2010 Signature Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation Stuttgart 06/05/2010 Stuttgart 25 TIR 80 05.05.2010 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

05.05.2010 5678 Stuttgart Casa & Co 15, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Allemagne (DEU) Maroc (MAR) Casablanca 569 CMR: 1556549 Invoice : 4456-67 76 22 05645 Rievkooche surgelés 569 colis Stuttgart, 5 mai 2010 3’422,0 Volet 1 page 1 Champs: Nom du bureau de douane de départ et numéro de référence : Stuttgart 25 Numéro du registre dans lequel sont gardés les documents concernant ce transport: TIR80 Numéro du scellement: 5678 Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier): 05/05/2010 Signature Stuttgart 25 05.05.2010 Stuttgart 06/05/2010 TIR 80 Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation Stuttgart 25 TIR 80 05.05.2010 5678 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Volet 2 page 2 Champs: Numéro du scellement: Stuttgart Casa & Co 15, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Volet 2 page 2 Allemagne (DEU) Maroc (MAR) CMR: 1556549 Invoice : 4456-67 Champs: Numéro du scellement: 5678 Tampon avec date et nom de la douane et signature de l’officier douanier du bureau de douane de départ : 5 mai 2010 Signature Tampon 76 22 05645 Rievkooche surgelés 569 colis 3’422,0 5678 05.05.2010 Casablanca 569 Stuttgart, 5 mai 2010 Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Volet 2 page 2 Champs: Nom du bureau de douane de départ: 05.05.2010 5678 Stuttgart Casa & Co 15, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Allemagne (DEU) Maroc (MAR) Casablanca 569 CMR: 1556549 Invoice : 4456-67 76 22 05645 Rievkooche surgelés 569 colis Stuttgart, 5 mai 2010 3’422,0 Volet 2 page 2 Champs: Nom du bureau de douane de départ: Stuttgart Scellements reconnus intacts: Pas besoin de cocher au départ Délai pour atteindre de bureau de douane suivant: 06/05/2010 05.05.2010 Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation Stuttgart 06/05/2010 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

5678 Stuttgart Casa & Co 15, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Allemagne (DEU) Maroc (MAR) Casablanca 569 CMR: 1556549 Invoice : 4456-67 76 22 05645 Rievkooche surgelés 569 colis Stuttgart, 5 mai 2010 3’422,0 Volet 2 page 2 Champs: Nom et numéro du bureau de douane de départ et numéro du registre douanier : Stuttgart 25 TIR 80 Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier: 05/05/2010 Signature 05.05.2010 Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation Stuttgart 06/05/2010 Stuttgart 25 TIR 80 05.05.2010 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Bureau de douane de sortie de l’UE (Marseille) Scénario 5 Bureau de douane de sortie de l’UE (Marseille) Certificat de fin d’opération TIR du volet vert, page 2 Souche 2, page 2 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Bureau de douane de sortie Volet vert (volet 2, page 2) Certificat de fin d’opération TIR, page 2 Souche 2, page 2 Demonstrate by asking one participant to tear off the voucher from certificate/ and from counterfoil. White voucher is filed at Customs that closes the TIR operation © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Volet 2 page 2 Champs: Nom et numéro du bureau de sortie: 5678 Stuttgart Casa & Co 15, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Allemagne (DEU) Maroc (MAR) Casablanca 569 CMR: 1556549 Invoice : 4456-67 76 22 05645 Rievkooche surgelés 569 colis Stuttgart, 5 mai 2010 3’422,0 Volet 2 page 2 Champs: Nom et numéro du bureau de sortie: Marseille 111 Cocher si les scellements sont intacts Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier: 06/05/2010 Signature 05.05.2010 Stuttgart 06/05/2010 Stuttgart 25 TIR 80 05.05.2010 Marseille 111 x Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Volet 2 page 2 Champs: Nom et numéro du bureau de douane de sortie : 5678 Stuttgart Casa & Co 15, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Allemagne (DEU) Maroc (MAR) Casablanca 569 CMR: 1556549 Invoice : 4456-67 76 22 05645 Rievkooche surgelés 569 colis Stuttgart, 5 mai 2010 3’422,0 Volet 2 page 2 Champs: Nom et numéro du bureau de douane de sortie : Marseille 111 Cocher si les scellements sont intacts Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier: 06/05/2010 Signature 05.05.2010 Stuttgart 06/05/2010 Stuttgart 25 TIR 80 05.05.2010 Marseille 111 x Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation Marseille 111 x © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Scénario 5 Bureau de douane d’entrée au Maroc (Tanger) Volet blanc (volet 1, page 3) Volet vert (volet 2, page 4) Souche 1, page 3 Souche 2, page 4 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Bureau de douane d’entrée Volet blanc (volet 1) Certificat de prise en charge, page 3 Souche 1, page 3 Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Bureau de douane d’entrée Volet vert (volet 2 page 4) Certificat de prise en charge, page 4 Demonstrate by asking one participant to tear off the voucher from certificate/ and from counterfoil. White voucher is filed at Customs that closes the TIR operation © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Volet 1 page 3 Champs: Nom du bureau de douane d’entrée: 05.05.2010 5678 Stuttgart Casa & Co 15, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Allemagne (DEU) Maroc (MAR) Casablanca 569 CMR: 1556549 Invoice : 4456-67 76 22 05645 Rievkooche surgelés 569 colis 3’422,0 Stuttgart, 5 mai 2010 Volet 1 page 3 Champs: Nom du bureau de douane d’entrée: Tanger Scellements reconnus intacts Nom du bureau de douane de départ et numéro de registre Tanger 816 TIR 000 Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier: 06/05/2010 Signature Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation Tanger x Tanger 816 TIR 000 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Volet 1 page 3 Champs: Nom et numéro du bureau de douane d’entrée : 5678 Stuttgart Casa & Co 15, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Allemagne (DEU) Maroc (MAR) Casablanca 569 CMR: 1556549 Invoice : 4456-67 76 22 05645 Rievkooche surgelés 569 colis Stuttgart, 5 mai 2010 3’422,0 Volet 1 page 3 Champs: Nom et numéro du bureau de douane d’entrée : Tanger 816 Numéro du registre douanier: TIR 000 Cocher si les scellements sont intacts Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier): 06/05/2010 Signature 05.05.2010 Tanger x Tanger 816 TIR 000 Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation Tanger 816 TIR 000 x © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Volet 2 page 4 Champs: Nom et numéro du bureau de douane d’entrée : 5678 Stuttgart Casa & Co 15, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Allemagne (DEU) Maroc (MAR) Casablanca 569 CMR: 1556549 Invoice : 4456-67 76 22 05645 Rievkooche surgelés 569 colis Stuttgart, 5 mai 2010 3’422,0 Volet 2 page 4 Champs: Nom et numéro du bureau de douane d’entrée : Tanger Cocher si les scellements sont intacts Nom et numéro du bureau de douane d’entrée et numéro du registre douanier Tanger 816 TIR 000 Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier: 06/05/2010 Signature 05.05.2010 Tanger x Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation Tanger 816 TIR 000 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Scénario 5 Douane de destination (Casablanca) Volet vert (volet 2, page 4) Souche 2, page 4 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Volet vert (volet 2 page 4) Douane de destination Volet vert (volet 2 page 4) Certificat de fin d’opération TIR, page 4 Souche 2, page 4 Demonstrate by asking one participant to tear off the voucher from certificate/ and from counterfoil. White voucher is filed at Customs that closes the TIR operation © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

5678 Stuttgart Casa & Co 15, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Allemagne (DEU) Maroc (MAR) Casablanca 569 CMR: 1556549 Invoice : 4456-67 76 22 05645 Rievkooche surgelés 569 colis Stuttgart, 5 mai 2010 3’422,0 Volet 2 page 4 Champs: Nom et numéro du bureau de douane de destination: Casablanca 19 Cocher si les scellements sont intacts Nombre de colis pour lesquels la fin de l’opération TIR a été certifiée: 569 colis Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier: 08/05/2010 Signature 05.05.2010 Tanger Tanger 816 TIR 000 Casablanca 19 x x Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation 569 colis © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

5678 Stuttgart Casa & Co 15, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Allemagne (DEU) Maroc (MAR) Casablanca 569 CMR: 1556549 Invoice : 4456-67 76 22 05645 Rievkooche surgelés 569 colis Stuttgart, 5 mai 2010 3’422,0 Volet 2 page 4 Champs: Nom et numéro du bureau de douane de destination : Casablanca 19 Cocher si les scellements sont intacts Nombre de colis pour lesquels la fin de l’opération TIR a été certifiée 569 colis Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier: 08/05/2010 Signature 05.05.2010 Tanger Tanger 816 TIR 000 Casablanca 19 x 569 colis Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation Casablanca 19 x 569 colis © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Fiche d’accompagnement © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

www.iru.org © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010