Rencontre France Active/MIRAMAP/NEF 13 novembre 2009 Vers un partenariat sur la garantie de prêts aux agriculteurs AMAPIENS ? Avec le soutien de « Donnons du crédit à l’emploi » ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES SOLIDAIRES

>> Présentation AMAP Historique : Association pour le Maintien de l’Agriculture paysanne, modèle japonais 2001 : diffusion en France Depuis 2007 : structuration nationale. En janvier 2009, trois grands réseaux structurés ont signé le socle commun du MIRAMAP (future fé dération nationale) : Rhône-Alpes, Ile de France et Paca Quelques chiffres : En 2009 : Entre1000 et 1200 Amaps Chaque semaine près de familles, soit prêt de consommateurs. Il y a environ 50 familles par AMAP En 2007 : 750 AMAP approvisionnant environ familles, soit personnes producteurs en AMAP, chaque producteur livrant en moyenne 70 paniers par semaine. CA cumulé : plus de 36 millions d’euros annuels.

>> Qu’est-ce qu’une AMAP ? Fonctionnement d’une Amap : un groupe de consommateurs passe un contrat avec un agriculteur, produisant en agriculture biologique ou selon des principes respectueux de l’environnement Chaque consommateur achète une part de la future récolte avant le début de la saison un comité de bénévoles aide au bon fonctionnement de l'association Les cotisations des amapiens financent une partie des frais de fonctionnement de l’AMAP locale et de l’AMAP régionale Du point de vue des Agriculteurs : 60% des revenus des agriculteurs vendant aux AMAP provient de ce système peu de sinistres : les revenus des agricuteurs devenant peu sensibles aux fluctuations de cours, et le système leur permettant de bénéficier d’avances de trésorerie

>> Projet de partenariat FA/MIRAMAP(1/4) Contexte : Demandes importantes des consommateurs (liste d’attente dans les grandes villes) Besoin de terres et de matériels pour les agriculteurs s’installant dans le cadre d’une production « orientée AMAP » De plus en plus de demandes d’exploitants agricoles qui vendent une partie de leur production en AMAP à la Nef Difficulté de trouver des cautions (cercle de caution peu approprié...) et donc à obtenir des prêts Objectif du partenariat : Soutien de l’agriculture paysanne de proximité dans le respect de l’environnement Pour ce faire, création de fonds de garantie abondés (ou co-abondés) par les adhérents AMAP via leurs fédérations régionales, pour faciliter l’octroi de prêts bancaires aux agriculteurs fournissant les AMAP

>> Projet de partenariat (2/4) Projets éligibles au fonds de garantie « AMAP » : Les critères d’éligibilité d’un agriculteur du point de vue AMAP : Fournir une ou plusieurs Amaps qui sont membres du réseau des AMAP et qui ont signé la charte des Amaps. Si il n’est pas en agriculture biologique, que lui et sa production réponde aux exigences de la charte des AMAP, en cohérence avec la charte de l’agriculture paysanne Que ce soit des produits rentrant dans la charte des AMAP’s. Les critères d’éligibilité du point de vue Nef : Que l’activité soit en création et/ou financièrement saine Hors prêts bonifiés. Que ce soit de l’agriculture biologique ou biodynamique (pas forcement labellisée) Que l’emprunt soit compris entre et € et entre 5 et 7 ans. Que l’exploitant distribue plus de 50% de sa production à travers des AMAPs

>> Projet de partenariat (3/4) Fonds de garantie : Volonté de créer un fonds de garantie pour les banques/établissements financiers qui vont faire un prêt à un producteur délivrant des paniers à une ou plusieurs Amaps. La garantie devrait porter sur au moins 50% du montant. La garantie aura un coût pour l’emprunteur en pourcentage du montant garanti (2% : a priori OK) Gestion : Dotation du fonds de garantie par fédération régionale des AMAP + partenaires régionaux (les régions, sur budget Agriculture, devraient pouvoir le faire). A voir : un seul FG national, ou un FG par Région ? Instruction par le FT (question : quelle compétence en Agriculture ? MIRAMAP prête à mettre à disposition son « évaluation participative » du producteur) Décision par un comité d’engagement régional : comité habituel + intervenant de la fédération AMAP ou comité Ad hoc (composition indicative : fédération AMAP/ADEAR/banques /FT)? Octroi de la garantie par FAG

>> Projet de partenariat (4/4) Acteurs : MIRAMAP / AMAP régionale La Nef, puis éventuellement autres banques FAG / FA /FT Collectivités Conventions : 1ere année : expérimentation Convention fermée : une seule banque mobilisée, la Nef 3 Régions concernées : IDF, RAA, PACA Années suivantes : Généralisation de la démarche Mécanisme de solidarité entre les régions à prévoir Objectifs : Une dizaine de projets par an par région 180 k€ de garanties / 360 k€ de prêts (avec l’hypothèse de collecte de 30 k€ par région de l’AMAP + 30 k€ d’autres ressources)

>> Mécanisme (1/2) Flux financiers, 1e année d’expérimentation : Question: Redotation du fonds de garantie (mécanisme de compensation des sinistres) ? Collectivités, Participation des Amapiens, Autres ressources Fonds de garantie régional (IDF, PACA, RA) Exploitant agricole

>> Mécanisme (2/2) Flux financiers, années suivantes : Collectivités, Participation des Amapiens, Autres ressources Fonds de garantie national Exploitant agricole Collectivités, Participation des Amapiens via MIRAMAP, Autres ressources X Fonds de garantie régionaux Exploitant agricole ou Questions / remarques : - Redotation du fonds de garantie / compensation des sinistres ? - Un mécanisme de solidarité inter-régional est-il possible : mutualisation partielle entre régions de la participation des AMAPIENS ? - un mécanisme de mutualisation inter-régionale est-il compatible avec l’apport de dotations par les régions ?