LES MECANISMES D’ENERGIE PROPRE DANS LA PRODUCTION CONVENTIONNELLE D’ENERGIE H.AZOUZ Chargé de la gestion des projets MDP de la STEG

Décembre 2004 : La Tunisie a mis en place son Autorité Nationale Désignée (AND) pour l’approbation des projets MDP. Décembre 2005 : Le Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Petites et Moyennes Entreprises a crée une Task Force MDP dont l’objectif est de promouvoir le montage des projets MDP dans les secteurs de l’énergie et de l’industrie. Depuis l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto le 16 Février 2005, le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) a connu un développement édifiant sur la scène internationale permettant ainsi aux pays en développement, notamment la Tunisie, de participer à la lutte contre les changements climatiques, par la réalisation de projets de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), lesquels contribuent également au développement durable des pays hôtes.

Désignation du projet Nombre de projets Emissions évitées par an (KteCO2) Emissions évitées sur la durée du crédit (KteCO2) EFFICACITE ENERGETIQUE SUBSTITUTION ENERGETIQUE AUTRES PROJETS ENERGETIQUES PROCEDES INDUSTRIELS ENERGIES RENOUVELABLES Portefeuille de projets MDP dans les secteurs de l’Energie et de l’Industrie en Tunisie

1.SIDI DAOUD 34 MW 2.BIZERTE 190 MW Désignation du projet Nombre de projets Emissions évitées par an (KteCO2) Emissions évitées sur la durée du crédit (KteCO2) EFFICACITE ENERGETIQUE SUBSTITUTION ENERGETIQUE AUTRES PROJETS ENERGETIQUES PROCEDES INDUSTRIELS ENERGIES RENOUVELABLES Projets solaire Projets Biomasse & Biocarburant Projets éolien Portefeuille de projets MDP dans les secteurs de l’Energie et de l’Industrie en Tunisie

107,600 millions teCO2 Synthèse des émissions évitées du portefeuille MDP dans les secteurs de l’Energie et de l’Industrie en Tunisie

FIRME EOLIENNE SIDI DAOUD 34 MW Etape Mise en service Type AGNombre Puissance unitaire (kW) Puissance Totale (MW) A2000AE ,56 B2003 AE ,72 AE AE C2009AE ,32 Puissance Totale (MW)53,60. Implantation de la Centrale et du poste. Menzel Temime Centrale Sidi Daoud

18 juin 2009 PIN to WB Conception et Formulation du projet Cycle de génération de crédit carbone Firme éolienne Sidi Daoud Contrat de vente des URCEs avec : INTERNATIONAL BANK FOR RECONSTRUCTION AND DEVELOPMENT, AS TRUSTEE OF THE SPANISH CARBON FUND 5 Avril Juillet 2009 : Publication de la note d’Information sur les Projets (PROJECT INFORMATION DOCUMENT (PID)) sur le site Web de la Banque Mondiale

18 juin 2009 PIN to WB 04 Février 2009 Le scénario de référence des émissions (scénario « business as usual ») qui est établi à partir de méthodologies agréées par le Conseil Exécutif. Un plan de surveillance des émissions du projet établi en fonction de méthodologies devant être agréées par le Conseil Exécutif Une étude d’impact du projet sur l’environnement Les commentaires reçus lors de la consultation des parties prenantes locales organisée par le développeur du projet La STEG a soumis à l’agrément du Conseil Exécutif un PDD (Project Design Document ) contenant : Elaboration du document de projet MDP Cycle de génération de crédit carbone Firme éolienne Sidi Daoud Contrat de vente des URCEs avec : INTERNATIONAL BANK FOR RECONSTRUCTION AND DEVELOPMENT, AS TRUSTEE OF THE SPANISH CARBON FUND 5 Avril 2010 Du 08 Avril au 07 Mai 2010 : Publication du PDD sur le site de l’UNFCCC

Cycle de génération de crédit carbone Firme éolienne Sidi Daoud 18 juin 2009 PIN to WB 04 Février 2009 Contrat de vente des URCEs avec : INTERNATIONAL BANK FOR RECONSTRUCTION AND DEVELOPMENT, AS TRUSTEE OF THE SPANISH CARBON FUND 5 Avril 2010 Validation du projet par l’Entité Opérationnelle Désignée (EOD) Après évaluation du projet par l’EOD (AENOR), cette dernière a décider de le valider. Lors de cette étape de validation, l’EOD doit rendre public le descriptif du projet et l’ouvrir à commentaires pendant 30 jours. Dans son rapport de validation, transmis au Conseil Exécutif, l’EOD doit indiquer les commentaires reçus et la manière dont elle en a tenu compte. 01 Octobre 2012

Cycle de génération de crédit carbone Firme éolienne Sidi Daoud 18 juin 2009 PIN to WB 04 Février Octobre DB/AENOR Contrat de vente des URCEs avec : INTERNATIONAL BANK FOR RECONSTRUCTION AND DEVELOPMENT, AS TRUSTEE OF THE SPANISH CARBON FUND 5 Avril 2010 Enregistrement définitif du projet Après examen du rapport de validation, le Conseil Exécutif a décidé d’enregistrer le projet comme projet MDP, au plus tard 8 semaines après sa réception. Cet enregistrement permettra, par la suite la délivrance d’UREC. 01 Octobre 2012

Cycle de génération de crédit carbone Firme éolienne Sidi Daoud 18 juin 2009 PIN to WB 04 Février Octobre DB/AENOR Contrat de vente des URCEs avec : INTERNATIONAL BANK FOR RECONSTRUCTION AND DEVELOPMENT, AS TRUSTEE OF THE SPANISH CARBON FUND 5 Avril 2010 Monitoring : Surveillance, Vérification et Délivrance des URCEs La vérification des réductions d’émissions du projet est assurée par une autre EOD (TüV-Rheinland). Le rapport de surveillance des émissions du projet faite par son développeur et le rapport de vérification de cette EOD sont publiés. 01 Octobre 2012 Du 01 Novembre 2012 au 31 Décembre 2013 : Publication du Rapport Monitoring sur le site de l’UNFCCC MonitoringReports.

Cycle de génération de crédit carbone Firme éolienne Sidi Daoud 18 juin 2009 PIN to WB 04 Février Octobre DB/AENOR Contrat de vente des URCEs avec : INTERNATIONAL BANK FOR RECONSTRUCTION AND DEVELOPMENT, AS TRUSTEE OF THE SPANISH CARBON FUND 5 Avril 2010 Vérification Annuelle 01 Octobre 2012 Du 01 Novembre 2012 au 31 Décembre 2013 : Publication du Rapport Monitoring sur le site de l’UNFCCC ce/MonitoringReports. Opération En Cours

Etude d’impact sur l’environnement de la Centrale électrique éolienne 3ème tranche, 34,32 MW, 26 Aérogénérateurs Projet Eolien de Sidi Daoud Novembre 2009 EIEBRUIT Date de publication 30 Novembre 2009 sur le site Web : /fr/2009/11/ /tunisia-carbon-finance- cbf-sidi-daoud-wind-farm-project- environmental-assessment-vol-1-2-etude- dmpact-sur-lenvironnement-de-la-centrale- electrique-eolienne Monitoring Emission évitées PGESEnvironnementalImpactAvifauneBruitSocial

Rapport de suivi du Plan de Gestion Environnementale et Sociale des projets de la Centrale éolienne de Sidi Daoud et de Ligne électrique HT Sidi Daoud- Menzel Temime Direction Sécurité et Environnement Projet MDP de la 3ème tranche de la ferme éolienne de Sidi Daoud (34 MW) Juin 2013 PGES AVIFAUNE 20 Février 2014 : Publication de l’étude sur le site Web g/curated/fr/2013/07/ /tunis ia-carbon-finance-cbf-sidi-daoud- wind-farm-project-environmental- assessment-vol-3-3-etude-de-suivi- de-lavifaune-de-la-central-eolienne- de-sidi-daoud Monitoring Emission évitées PGESEnvironnementalImpactAvifauneBruitSocial

Du 01 Novembre 2012 au 31 Décembre 2013 : Publication du Rapport Monitoring sur le site de l’UNFCCC MonitoringReports.

FIRME EOLIENNE BIZERTE 190 MW METLINE KCHABTA METLINEKCHABTAEXT. METLINE EXT. KCHABTA TOTAL Nombre d’aérogénérateurs Puissance unitaire (MW) 1,32 Puissance installée (MW) 60,7259,434,32 188,76 Mise en serviceMai 2013

Du 02 janvier au 01 mars juillet B/DNV-CUK Avril 2008 Approbation de la NIP par l’AND Tunisienne Cycle de génération de crédit carbone Firme éolienne Bizerte Contrat de vente des URCEs avec CDC CLIMAT ASSET MANAGEMENT agissant au nom et pour le compte de CDC CLIMAT, et de la SOCIETE DE PROMOTION ET DE PARTICIPATION POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE 30/12/2011 Publication Du 03 mars au 02 avril 2012

ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT DU PROJET DES CENTRALES EOLIENNES DE LA REGION DE BIZERTE DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES DEPARTEMENT PREVENTION ET SECURITE PROJET ENVIRONNEMENT Novembre 2008

“nationally appropriate mitigation actions by developing country Parties in the context of sustainable development, supported and enabled by technology, financing and capacity- building, in a measurable, reportable and verifiable manner.” (UNFCCC, 2008 ; paragraphe 1 b ii) Les NAMAs