Règlementation plongeur N2 Formation Niveau 2

La Réglementation Connaissances du plongeur niveau 2 Le code du Sport (Législation et réglementation spécifique de la plongée en France) ; La FFESSM ; La notion de Responsabilité; Le contrôle médical ; Les assurances & licence fédérale ; Les normes de sécurité ; La pratique de la plongée ; Le matériel. Formation Niveau 2

La Législation Le Code du Sport Formation Niveau 2

Le Code du Sport L’arrêté du 23 juillet 2009, codification de la partie réglementaire du code du sport Articles A 322-71 à A 322-87 et leurs Annexes pour la plongée à l’air. Articles A 322-88 à A 322-115 et leurs Annexes pour la plongée aux mélanges. Formation Niveau 2

Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins Président Jean-Louis BLANCHARD www.ffessm.fr Formation Niveau 2

Notion de Responsabilité Formation Niveau 2

Les responsabilités 2 types Responsabilité Pénale Responsabilité Civile Infraction à la loi Responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle Responsabilité contractuelle Obligation de moyens Obligation de résultats Formation Niveau 2

La responsabilité pénale Infraction à la loi Responsabilité Pénale Sanctions (Amendes, emprisonnement) Pas d’assurance (mais une garantie en protection juridique et recours est possible) Formation Niveau 2

La responsabilité civile Préjudice causé à un tiers Responsabilité Civile Réparation du préjudice causé Préjudice volontaire ou exclu du contrat Préjudice involontaire garanti par contrat Formation Niveau 2

Contrôle médical Formation Niveau 2

Le contrôle médical Délivrance de la licence Pas de certificat médical exigé (sauf la première fois) Baptême de plongée en scaphandre Pas de certificat médical exigé mais une visite est toutefois conseillée Formation Niveau 2

Le contrôle médical Pratique de la plongée loisir en Club Visite par le médecin généraliste Durée un an, mais il prend fin en même temps que la validité de la licence Son intitulé est ; « certificat médical de non contre-indication » Formation Niveau 2

Le contrôle médical Brevets fédéraux (sauf le niveau 1) Délivré par un médecin fédéral ou CES de médecine du sport ou hyperbare; Sa durée est de 1 an de date à date; Son intitulé est : « certificat médical de non contre-indication ». Formation Niveau 2

Assurances & Licence Formation Niveau 2

Les assurances 2 conditions Le Club assure en Responsabilité Civile Membre licencié Responsabilité Civile au tiers Assurances individuelles complémentaires automatique Couverture individuelle Garanties d’assistance Garanties TOP FFESSM New Formation Niveau 2

La licence fédérale Permet de démontrer L’affiliation Fédérale L’appartenance à un club associatif ou à un centre professionnel agréé La couverture en assurance Responsabilité Civile Engage à respecter les règlements Obligatoire pour Pratiquer les activités Le passage des brevets Formation Niveau 2

La licence fédérale Permis de pêche sous-marine (+ 16 ans) Valable 15 mois et demi (du 15/09 au 31/12 année suivante) Participation aux compétitions officielles Présenter la carte d’identité fédérale Souscrire une assurance individuelle complémentaire Remplir le certificat médical (compétition – contrôle médical) par médecin fédéral ou CES médecine du sport Validité du 15/09 au 14/09 de l’année suivante Formation Niveau 2

Normes de Sécurité Formation Niveau 2

Les normes de sécurité Elles sont prévues par l’arrêté du 23 juillet 2009 Code du Sport. Elles s’appliquent à toutes les structures (clubs, écoles) Elles garantissent les règles en matière de technique et de sécurité pour tous les pratiquants Elles sont émises par le Ministère de la Jeunesse et des Sports Formation Niveau 2

Article A 322-78 du Code du Sport Matériel de secours Article A 322-78 du Code du Sport — un moyen de communication permettant de prévenir les secours; — une trousse de secours dont le contenu minimum est fixé par le code du sport; — de l'eau douce potable non gazeuse; — un ballon auto-remplisseur (BAVU) avec sac de réserve d'oxygène; — une bouteille d'oxygène gonflée d'une capacité suffisante, avec manodétendeur et tuyau de raccordement au BAVU ; — une bouteille d'air de secours équipée de son détendeur; — une couverture isothermique ; — un moyen de rappeler un plongeur en immersion depuis la surface, ainsi que, éventuellement, un aspirateur de mucosités. — une tablette de notation; Les matériels et équipements nautiques des plongeurs sont conformes à la réglementation en vigueur et correctement entretenus. Formation Niveau 2

La pratique de la plongée Formation Niveau 2

Les Brevets fédéraux NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 NIVEAU 4 Avoir 14 ans au moins Autorisation parentale pour les – 18 ans L’âge minimum peut être ramené à 12 ans (sous certaines conditions) NIVEAU 1 Avoir 16 ans au moins Autorisation parentale pour les – 18 ans NIVEAU 2 NIVEAU 3 Avoir 18 ans au moins NIVEAU 4 Avoir 18 ans au moins Formation Niveau 2

Les Cadres fédéraux - avoir 18 ans à la date d’entrée en formation INITIATEUR - avoir 18 ans à la date de l’examen MF 1° - avoir 20 ans au 1er janvier de l’année de l’examen MF 2° Formation Niveau 2

La C.M.A.S. (Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques) Elle a été crée le 28 septembre 1958 Elle regroupe toutes les fédérations nationales ou organisations nationales de plus de 104 pays Elle représente plus de 4 millions de plongeurs Son siège social est à Rome au 74 Viale Tiziano Elle ne poursuit aucun but lucratif La FFESSM est membre fondateur de la CMAS Formation Niveau 2

Équivalences brevets Moniteur MF 2° Moniteur CMAS 3*** Moniteur MF 1° Initiateur/niveau 4 Moniteur CMAS 1* Plongeur Niveau 4 Plongeur CMAS 3*** Plongeur Niveau 3 Plongeur Niveau 2 Plongeur CMAS 2** Plongeur Niveau 1 Plongeur CMAS 1* Formation Niveau 2

Espaces d’évolution Espace proche Espace médian Espace lointain Au-delà 60 m Formation Niveau 2

Palanquée ou équipe PALANQUEE : - même trajet - même durée - même profondeur EQUIPE : Palanquée réduite à 2 plongeurs Formation Niveau 2

Le Directeur de plongée Responsable de le pratique de de la plongée 1 condition 3 missions 1) Organiser l’activité 2) Fixer les paramètres de la plongée 3) S’assurer du respect de l’arrêté (23 juillet 2009 code du sport) Être présent sur le site (bateau) Formation Niveau 2

Le Directeur de plongée Mer, lac, carrière, piscine, fosse + 6 m. Milieu naturel Piscine, fosse ou profondeur 6 m maxi Directeur de plongée E 1 (N2 Initiateur) Directeur de plongée E 3 (MF 1°, BEES 1°) Directeur de plongée N5 (plongée exploration) ou en son absence Milieu protégé Formation Niveau 2

La plongée en autonomie Il y a un Directeur de plongée 2 cas Absence de Directeur de plongée il autorise la plongée en autonomie 1) Choix du lieu 2) Organisation de la plongée 3) Choix des paramètres Niveau 2 (+18 ans) Niveau 3 Niveau 4 Co-responsabilité en plongée Co-responsabilité complète Niveau 3 Niveau 4 Formation Niveau 2

Équipement obligatoire La prérogatives du N2 20 m 0 m Équipement obligatoire 1) Gilet stabilisateur (Stab) 2) Moyens de contrôle personnel des paramètres de la plongée et de la remontée 3) 2 sources d’air individuelles 2 ou 3 Niveaux 2 en autonomie Avec l’autorisation du Directeur de Plongée Formation Niveau 2

Le NITROX (mélange binaire O2 - N2) QUALIFICATION PLONGEUR NITROX Être niveau 1 minimum Utilisation du mélange 40/60 maximum Mêmes prérogatives que dans l’arrêté QUALIFICATION PLONGEUR NITROX CONFIRME Être Niveau 2 minimum MONITEUR NITROX Être MF 1° minimum Signature des carnets de plongée Validation des qualifications plongeur Nitrox et plongeur Nitrox confirmé Formation Niveau 2

Le secourisme FFESSM RIFAP RIFAP RIFAP RIFAP RIFAP Plongeur Niveau 1 NIVEAU DE SECOURISME NIVEAU DE PLONGEE OBLIGATION RIFAP Plongeur Niveau 1 Facultatif RIFAP Plongeur Niveau 2 Facultatif RIFAP Plongeur Niveau 3 Obligatoire RIFAP Plongeur Niveau 4 Obligatoire RIFAP Initiateur Obligatoire L’âge minimum pour se présenter au RIFAP est de 16 ans (manipulation de l’oxygène) Formation Niveau 2

Le Matériel (bouteilles) Formation Niveau 2

Visites et requalification Type de bloc Intervalle Entre visites TIV Intervalle entre réépreuves Remarques Bouteilles de Plongée acier ou aluminium* 1 an 5 ans Affiliation à un club Inscrite sur registre TIV 1 an (facultatif) 2 ans Bouteille personnelle Non affiliée à un club Tampons 40 mois 10 ans Depuis mars 2000 Bouteilles réa. acier ou aluminium* 40 mois 10 ans Depuis mars 2000 Bouteilles de bouée acier ou aluminium* Même réglementation que les blocs de Plongée depuis le 17/12/97 Depuis mars 2000 * Attention, les blocs en AG5 sont interdits d’utilisation au-delà de 10 ans Formation Niveau 2

Les Informations Publications Fédérales Revue Fédérale : SUBAQUA Manuel de Formation Technique et du Responsable Fédéral Guide Juridique de la Plongée : Alain DELMAS et Laurence VEZIAT éd. Amphora Droit et Plongée : Jean Marc BRONER éd. Auteur Sites Internet : CT BPL CTN http://www.cibpl.blogs.com/ http://www.infoplongee.fr/ctn/ctninfo.php Formation Niveau 2

Merci de votre attention Formation Niveau 2