L’UNION EUROPEENNE ET LES FONDS STRUCTURELS : LE CAS DE LA REGION « RHONE-ALPES » Mai 2008 Gérard GRANDJEAN

= PRINCIPE DE PROGRAMMATION PRINCIPE DE CONCENTRATION COMMENT AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DE L’EUROPE A27 (2007 – 2013) DANS UN CONTEXTE DE GLOBALISATION AVEC SES CONTRAINTES CONCURRENTIELLES ? PRINCIPE DE PROGRAMMATION Objectifs de Lisbonne de Göteborg Sociétal Sectoriel SOCIETE DE L’INFORMATION DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - Promotion de déve- loppement et de l’ajus- tement structurel des régions (urbain et rural) - Soutien au développement et à la reconversion écono- mique et sociale des régions - Initiatives sur l’emploi et les ressources humaines (hommes / femmes) Union européenne (Commission européenne° Publics Documentation ETAT (Ministères) TV Internet Experts Radio Presse REGION (SGAR – Conseil Régional PRINCIPE DE CONCENTRATION Axes prioritaires et actions des programmes PRINCIPE DE SUBSIDIARITE INTERCOMMUNALITE - LOCAL Consultation Concertation Négociation Co-construction = Privé Collectivités locales Suivi Projets Offrir un développement durable Cofinancement Projet = Union Européenne + Etat + Collectivités Convergence Compétitivité régionale et emploi Coopération territoriale européenne PRINCIPE DE PARTENARIAT OU CONCERTATION G. GRANDJEAN - 2008 Adaptation F. BARDET, B. JOUVE (ENTPE) – Laboratoire RIVES (2006-2007)

NORMES EDICTEES ET « ESPRIT » QUI LES SOUS-TEND LE COFINANCEMENT L’INTEGRATION EUROPEENNE L’ANTICIPATION UN DISPOSITIF OFFICIEL D’INFORMATIONS ET D’APPUI LA BANQUE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT (BEI)

INTRODUCTION  Les financements communautaires se caractérisent par une grande diversité :  La politique régionale et de cohésion  Le financement de la recherche  L’aide extérieure  Mise en œuvre des financements sous forme : * D’appels d’offres * D’appels de proposition  Avec un projet de stratégie * Plus de guichet  Une programmation pluri-annuelle  Les modes d’attribution varient d’une politique à l’autre

RHONE-ALPES ET L’UNION EUROPEENNE DES CHOIX STRATEGIQUES I – RHONE-ALPES : UNE REGION = UN TERRITOIRE = DES OFFRES DIVERSIFIEES Découvrir Rhône-Alpes ? La Région : Une collectivité territoriale ? II – RHONE-ALPES : UNE REGION EUROPEENNE Introduction La nouvelle stratégie européenne (2007-2013) : une approche ciblée en faveur de la croissance durable La mobilisation des programmes européens en Rhône-Alpes : une vision stratégique pour l’avenir Priorité à la délégation à Bruxelles Conclusion

I – RHONE-ALPES : UNE REGION = UN TERRITOIRE = DES OFFRES DIVERSIFIEES  Découvrir Rhône-Alpes ?  La Région : Une collectivité territoriale  Un pôle majeur de l’enseignement supérieur et de la Recherche  Emploi et développement économique

QUELLE PLACE OCCUPE RHONE-ALPES DANS L’EUROPE ?  8ème GRANDE REGION EUROPEENNE : 43 700 km²  2ème REGION FRANCAISE APRES ILE DE FRANCE - 6 villes et 9 agglomérations de 100 000 habitants - 65 villes de plus de 10 000 habitants - 2879 communes - 8 départements - 5 650 M habitants  32 % DE LA POPULATION < 25 ANS  15 % DE LA POPULATION > 60 ANS  UN TISSU URBAIN ORIGINAL ET STRUCTURE AVEC UNE BONNE VITALITE ECONOMIQUE Un bon potentiel de recherches POINTS FORTS : Agroalimentaire, Electronique, Energie, Industrie chimique, Transformations des Plastiques, Biologie Humaine et Animale, Biotechnologies, Mécanique

QUELLE PLACE OCCUPE RHONE-ALPES DANS L’EUROPE ?  LES QUATRE PILIERS DE LA REGION RHONE-ALPES * Favoriser une nouvelle croissance fondée sur quatre piliers * Quatre régions unissent leurs forces - Rhône-Alpes - Bade Wurtenberg - Catalogne - Lombardi * La région est ouverte aux échanges de toutes natures * L’intégration de Rhône-Alpes : 1,2 milliards d’Euros de cofinancements européens d’ici 2013

II – RHONE-ALPES : UNE REGION EUROPEENNE  INTRODUCTION - L’Europe est complexe à géométrie variable - Un espace commun d’échanges - Un espace de partenariats actifs - Une priorité : la croissance durable

A - LA NOUVELLE STRATEGIE EUROPEENNE (2007-2013) : UNE APPROCHE CIBLEE 1) UNE APPROCHE RENOUVELEE DE LA POLITIQUE REGIONALE EUROPEENNE - Articulation autour de trois objectifs : * Convergence * Compétitivité régionale et emploi * Coopération territoriale européenne - Gestion des programmes opérationnels en France : * Assurée par l’Etat et déconcentration au niveau des préfets de région avec L’association d’ateliers européens, régionaux ou locaux * Financement par des fonds structurels * Contrats : Europe – Etat - Région

A - LA NOUVELLE STRATEGIE EUROPEENNE (2007-2013) : UNE APPROCHE CIBLEE 2) DES PROGRAMMES AU SERVICE DE L’ECONOMIE ET DE LA CONNAISSANCE - Cinq programmes : - La recherche et le développement technologique - Développement des questions d’innovation - Les réseaux européens pour les transports et l’énergie - L’éducation et la formation tout au long de la vie - Les questions d’emploi et de solidarité sociale

B – MOBILISATION DES PROGRAMMES EUROPEENS EN RHONE-ALPES : UNE VISION STRATEGIQUE ? INTRODUCTION 1 - Le Programme « compétitivité régionale » et emploi * Le cadre de référence a) Le volet opérationnel « Emploi » - Financé par le Fonds Social Européen (FSE) - Quatre axes d’action b) Le volet opérationnel « Compétitivité Régionale » - Financé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) - Cinq axes d’action

B – MOBILISATION DES PROGRAMMES EUROPEENS EN RHONE-ALPES : UNE VISION STRATEGIQUE ? 2 - Les programmes de coopérations territoriales européennes a) Le volet « Coopération Transfrontalière » b) Le volet « Coopération Transnationale » 3 - Les programmes de l’économie de la connaissance a) Renforcer le potentiel scientifique de Rhône-Alpes b) Créer un dispositif de formation efficace c) Développer des actions de transfert de connaissances d) Promouvoir une politique ambitieuse en faveur de la culture scientifique, technique et industrielle : - la région fait appel à trois programmes européens - objectifs - moyens - acteurs

L’EUROPE EN REGION RHONE-ALPES ET LES FINANCEMENTS EUROPEENS  IMPORTANCE DES FINANCEMENTS EUROPEENS (2007 –2013) Deux raisons : - Montant très élevé : 1,2 milliards d’euros - Financer des projets essentiels à la construction de l’avenir de l’économie régionale  PRIORITES - Compétitivité - Innovation - Développement durable  UN ENJEU : - Renforcer la compétitivité de l’économie régionale dans toutes les composantes  RENDRE L’INTERVENTION DE l’UNION EUROPEENNE PLUS VISIBLE

DES EXEMPLES DE FONDS STRUCTURELS EN RHONE-ALPES  LE FEDER (LES FONDS EUROPEENS DE DEVELOPPEMENT REGIONAL) - Les investissements productifs permettant la création ou le maintien d’emplois durables - Projets de développement durable  LE FSE (FONDS SOCIAL EUROPEEN) - Relever le défi de l’emploi : adaptation des travailleurs aux mutations économiques - Cohésion et lutte contre les discriminations avec une mutualisation des moyens d’intervention pour offrir une stratégie de complémentarité - Déconcentration au niveau régional - Une démarche concertée  LE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - Le côté urbain - Les pôles compétitivité - Les projets transports

LA JUSTIFICATION DES FINANCEMENTS EUROPEENS EN RHONE-ALPES  ORIENTATION DES CHOIX EUROPEENS : - La stratégique de Lisbonne - La stratégie de Göteborg  LA POLITIQUE REGIONALE CONCERNE : - La promotion de la croissance - La création d’emplois durables  1,2 MILLIARDS D’EUROS : - Sur le fonds de développement régional - Sur le fonds social européen  OBJECTIF DES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES - Tirer le meilleur parti des atouts propres à chaque territoire en favorisant des projets - liés à six thématiques  ATOUTS POUR REPONDRE AUX ENJEUX DE LA STRATEGIE DE LISBONNE - Recherche et innovation technologique : 15 pôles de compétitivité - Diffusion de l’innovation non –technologique  CARACTERISTIQUES DE LA NOUVELLE PROGRAMMATION DES FONDS EUROPEENS - La programmation (2000-2006) a soutenu 7000 projets - La nouvelle programmation (2007-2013) vise à concentrer les fonds sur des projets de plus grande importance

PRIORITE ABSOLUE AUX NOUVEAUX ETATS MEMBRES LA POLITIQUE REGIONALE (2007-2013) * 347 milliards d’euros LES PRINCIPES DE BASE * Réduction des écarts de développement entre les régions * Trois fonds au lieu de six * Principal changement tient à l’élargissement de l ‘union * Définition des objectifs modifiés en trois volets - Convergence - Compétitivité régionale et emploi - Coopération territoriale européenne * Mécanismes d’élaboration des fonds structurels

PRIORITE ABSOLUE AUX NOUVEAUX ETATS MEMBRES LA RECHERCHE * Objectifs * Organisation * Les programmes cadre innovation et compétitivité (PIC) : TIC et énergie intelligente * Mécanisme mis en place * La 7ème PCRDT * Les points d’appui mis en place

PRIORITE ABSOLUE AUX NOUVEAUX ETATS MEMBRES AIDE EXTERIEURE * De nouveaux instruments IPA (Instrument d’aide de préadhésion) IEVP (Instrument européen de voisinage et de partenariat * Trois axes La réforme de la gouvernance La libéralisation de l’économie Des réformes sociales * L’instrument de coopération au développement (ICD) Remplace les treize règlements Règles et prise de décision CONCLUSION