Schéma Directeur d’Aménagement Touristique S D A T 2025 République Algérienne Démocratique et Populaire Schéma Directeur d’Aménagement Touristique S D A T 2025 Les neuf (9) Nouvelles Mesures d’Incitations Économiques, Financières et Fiscales pour la Promotion et le Développement du Tourisme 1 Vers une Charte du Tourisme Sofitel, 17 Août 2009

Les Cinq (5) Dynamiques Fondatrices du SDAT 1 – Plan Destination Algérie: Accroître l’attractivité et la notoriété de la destination Algérie (le Marketing et la promotion touristique…) 2 - Le Plan Qualité Tourisme (PQT) : - identifié par l’acteur - Favoriser la formation (métiers du tourisme, de l’hôtellerie, langues étrangères) 3 – Investissements: Développer et qualifier l’offre dans les pôles touristiques dédiés à l’investissement À travers des filières d’avenir 4 – Rendre la destination accessible : Transport aérien, maritime, terrestre 5 - Mobiliser le financement opérationnel

Les mesures d’incitations Économiques, Financières et Fiscales, décidées en Conseil des Ministres du 21 Juillet 2009 en faveur du Développement du Tourisme, traduisent la volonté des hautes autorités de l’État de développer le tourisme en vue : - De la potentialisation socio-économique du territoire. - De la diversification des revenus du pays , - De la création de richesses, - De la création d’emplois.

Partenariat État / acteurs du tourisme D’une part : - L’engagement des professionnels à adhérer à la Charte du Tourisme. D’autre part : - L’engagement de l’État à accompagner les investisseurs.

Les engagements de l’État à la faveur de la Loi des Finances Complémentaire pour 2009 Elle prévoit des mesures incitatives pour : 1- Promouvoir la compétitivité de la Destination Algérie. 5 2- Améliorer la qualité de l’offre touristique de l‘Algérie. 3- Développer l’investissement touristique.

L’ensemble des partenaires du tourisme : Bénéficiaires L’ensemble des partenaires du tourisme : 1 - Les Hôteliers, 2 - Les Restaurateurs, 3 - Les Responsables des Agences de Tourisme et de Voyages, 4- Les Partenaires dans les Stations Thermales, 5 - Les Investisseurs et Porteurs de Projets Touristiques, 6 - Et in fine le Touriste / Consommateur.

Les Mesures Incitatives : Dynamique 1 7 Destination Algérie

(Article 11 de la loi de finances complémentaire) 1.1- Exonération de la Taxe sur les Activités Professionnelles (TAP) sur le Chiffre d’Affaires réalisé en Devises dans les activités Touristiques, Hôtelières, Thermales, de Restauration Classée et de Voyagistes. (Article 11 de la loi de finances complémentaire)

Objectifs Augmentation des flux touristiques étrangers Amélioration des recettes en devises Encouragement du Tourisme Réceptif

(Article 42 de la loi de finances complémentaire) 1.2- Réduction de la Taxe sur la Valeur Ajoutée « TVA » (de 17% à 7%) sur les prestations liées aux activités Touristiques, Hôtelières, Thermales, de Restauration Touristique Classée, de Voyages et de Location de Véhicules de Transport Touristique. (Article 42 de la loi de finances complémentaire)

La TVA est supportée par le client. Il s’agit d’une subvention indirecte de l’État à l’activité touristique. La TVA est supportée par le client. Sa réduction profite directement au consommateur.

Objectifs Faire bénéficier la Destination Algérie d’avantages concurrentiels au niveau du marché touristique international. Objectifs Mettre la Destination algérienne en compétition par rapport aux concurrents. Baisse des prix de l’offre touristique. Création d’emplois. Favoriser la consommation des produits touristiques. Augmenter le flux touristique interne et externe.

Objectifs (suite) Réduction du prix de revient de la prestation Touristique de 10 % sur : - Hébergement, - Restauration, - Voyages, - Transport Touristique, - Soins Thermaux.

- Chambre d’hôtel de grande catégorie: Impacts 9.000 DA (TTC) - Chambre d’hôtel de grande catégorie: Après 10.000 DA (TTC) Avant

- Chambre d’hôtel de moyenne catégorie: Impacts - Chambre d’hôtel de moyenne catégorie: Après 5.000 DA (TTC) 4.500 DA (TTC) Avant

- Chambre d’hôtel de petite catégorie: Impacts - Chambre d’hôtel de petite catégorie: Après 2.800 DA (TTC) 2.520 DA (TTC) Avant

Impacts - Repas: Après 2.000 DA (TTC) 1.800 DA (TTC) Avant

Prestation Touristique : Prestation Touristique : Impacts - Voyage: « séjour d’une semaine au Hoggar » (all-inclusive) pour « Tourisme Interne » Après Prestation Touristique : 40.400 DA (TTC) Transport aérien : 28.000 DA (TTC) Prestation Touristique : 56.000 DA (TTC) Transport aérien : 28.000 DA (TTC) Avant Cette réduction peut connaître une baisse substantielle avec l’organisation des opérateurs en « cercle de réceptif » pour promouvoir la formule de chartérisation du transport.

Prestation Touristique : Prestation Touristique : Impacts - Voyage: « séjour d’une semaine au Hoggar » (all-inclusive) pour « Tourisme Externe (Paris) » Après Prestation Touristique : 56.000 DA (TTC) Transport aérien : 68.000 DA (TTC) Prestation Touristique : 40.400 DA (TTC) Transport aérien : 68.000 DA (TTC) Avant Cette réduction peut connaître une baisse substantielle avec l’organisation des opérateurs en « cercle de réceptif » pour promouvoir la formule de chartérisation du transport.

Dynamique 2 Plan Qualité Tourisme Algérie « PQTA » Les Mesures Incitatives (suite): Dynamique 2 20 Plan Qualité Tourisme Algérie « PQTA »

(Article 80 de la loi de finances complémentaire) 2.1- Bonification de 3% et de 4,5% du taux d’intérêt applicable aux prêts bancaires pour les actions de modernisation des établissements touristiques et hôteliers à réaliser respectivement dans les wilayas du Nord et celles du Sud . (Article 80 de la loi de finances complémentaire)

Objectifs Amélioration de la qualité des équipements touristiques et hôteliers pour un meilleur confort de l’offre touristique. Incitation à la modernisation permanente des équipements et structures touristiques. Encouragement des opérateurs à l’adhésion au Plan Qualité Tourisme « PQTA ».

Objectifs (suite) Adaptation des structures touristiques aux standards internationaux par: - L’intégration des TIC, - La gestion moderne des établissements touristiques, - L’amélioration du niveau de qualification de la ressource humaine.

(Article 81 de la loi de finances complémentaire) 2.2- Bénéfice du taux réduit de droit de douane pour les acquisitions d’équipements et d’ameublement, non produits localement selon les standards hôteliers, rentrant dans le cadre d’opérations de modernisation et de mise à niveau en application du Plan Qualité Tourisme Algérie « PQTA ». (Article 81 de la loi de finances complémentaire)

Objectifs Incitation et Encouragement à la «mise à niveau» permanente des établissements hôteliers selon les normes et standards internationaux. Consécration de la mise en œuvre du Plan Qualité Tourisme Algérie « PQTA ».

(Article 111 de la loi de finances complémentaire) 2.3- Création d’une caisse de dépôt de la caution financière exigée aux agences de tourisme et de voyages, destinée à couvrir les engagements pris par ces dernières. (Article 111 de la loi de finances complémentaire)

Objectifs Garantir la bonne exécution des engagements pris par l’ATV vis-à-vis du client/consommateur. Obliger l’ATV à fournir des prestations de qualité. Se doter d’un instrument de régulation et d’intervention de l’administration en cas de défaillance de l’ATV. Consacrer la mutualisation et la solidarité professionnelle des acteurs dans le domaine du tourisme et des voyages.

Dynamique 3 Développement de l’investissement touristique Les Mesures Incitatives (suite): Dynamique 3 28 Développement de l’investissement touristique

(Article 82 de la loi de finances complémentaire) 3.1- Bénéfice d’un abattement de 50% et de 80% sur le coût de la concession des terrains nécessaires à la réalisation des projets d’investissement touristique respectivement au niveau des wilayas des Hauts Plateaux et du Sud. (Article 82 de la loi de finances complémentaire)

Objectifs Rendre accessible le foncier dans les régions des Hauts Plateaux et du Sud. Booster le développement des régions des Hauts Plateaux et du Sud. Encourager le produit d’appel (Tourisme Saharien) constituant le «fer de lance» du tourisme algérien. Créer de l’emploi.

(Article 79 de la loi de finances complémentaire) 3.2- Bonification de 3% et de 4,5% du taux d’intérêt aux prêts bancaires pour les investissements dans les projets touristiques à réaliser respectivement au niveau des wilayas du Nord et celles du Sud. (Article 79 de la loi de finances complémentaire)

Objectifs Discrimination positive visant la promotion de l’investissement touristique. Soutien de l’État visant l’augmentation des capacités d’accueil de l’offre touristique nationale. Création d’emplois.

(Article 96 de la loi de finances complémentaire) 3.3- Mise en place d’un dispositif d’aide à l’investissement à travers le «fonds d’appui à l’investissement, à la promotion et à la qualité des activités touristiques». (Article 96 de la loi de finances complémentaire)

Objectifs Soutien de l’État et subventions en faveur de l’investissement touristique. Mise en place d’un dispositif financier de régulation et d’accompagnement de l’investissement touristique.

(Article 43 de la loi de finances complémentaire) 3.4- Exemption du droit d’enregistrement lors de la constitution de sociétés activant dans le tourisme ainsi que les augmentations de capital. (Article 43 de la loi de finances complémentaire)

Objectifs Favoriser la création de sociétés activant dans le tourisme. Modernisation des activités touristiques. Création d’emplois.

Conclusion Ces mesures constituent le socle d’un contrat d’avenir liant l’administration du tourisme aux opérateurs et investisseurs, en faveur des consommateurs, qui s’engagent à opérer : 1- La réduction des tarifs. 2- L’amélioration de la qualité. 3- L’adhésion à la démarche du PQTA.

Conclusion (suite) 4- La modernisation permanente et « mise à niveau » des équipements touristiques. 5- L’usage systématique des TICS et l’innovation. 6- L’amélioration de la qualification de la ressource humaine. 7- La réalisation de nouvelles structures hôtelières et touristiques conformes aux standards internationaux. 8- La création de l’emploi. 9- Le recentrage de leurs actions sur le tourisme réceptif.

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